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Déliberation - 2018 4 23 Charte zéro pesticide
Document publié le Mercredi 22 août 2018 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 4 23 Charte zéro pesticide)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_23-DE
Reçu
le
10
il
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-23
h
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PERSON
AUS
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Jumilhac le Grand
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
22 août 2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de membres :
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents : 30
LACHAUD,
René
(Paui)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 7
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
{pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
-
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à Annick
MAURUSSANE) -
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Charte
zéro
pesticide
Depuis
le
1er
janvier
2017
la
loi
Labbé
interdit
l'emploi
de
produits
phytosanitaires
dans
les
collectivités
(Communes,
Communautés
de
communes,
services
de
l’état,..).
Certaines
communes
de
notre
territoire
n’ont
pas
attendu
cette
date
pour
signer
la Charte
Zéro
Pesticides
proposée
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Dordogne :
2012
: Négrondes,
Saint
Pierre
de
Frugie.
2013
: Chalais,
Jumilhac
le
Grand,
La
Coquille,
Saint
Jory
de
Chalais,
Saint
Paul
la
Roche.
2014 :
Saint
Pierre
de
Côle,
Thiviers.
2015 :
Saint
Jean
de
Côle.
2016:
Corgnac
sur
l'Isle,
Eyzerac,
Firbeix,
Miallet,
Nantheuil,
Nanthiat,
Saint
Front
d’Alemps,
Saint
Romain-Saint
Clément,
Vaunac.
2017
: Saint
Martin
de
Fressengeas.
2018 : Lempzours,
Saint
Priest
les
Fougères.
La
Communauté
de
communes
Périgord-Limousin,
souhaite
également
sensibiliser
à
ces
nouvelles
méthodes
de
gestion,
à
la
mise
en
place
de
la
gestion
différenciée
au
niveau
des
espaces
verts,
à
l’arrêt
d'emploi
de
produits
pesticides.
Le
Président
certifie
exécutoÿ
fe
Fait
à Thiviers,
le
07S,
présent
acte
compte
tenu
dé
Sÿ
Le
Président,
publication
et
de
sa
trans.
isa
ï
Sous-Préfecture
€
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_23-DE
Reçu
le
10/09/2018
Depuis
mai
2017
cette
mission
a été
confiée
à
un
agent
sur
un
poste
à
mi-temps.
Principales
actions
réalisées
dans
ce
cadre:
journée
zéro
phyto
du
19
septembre
2017,
diagnostic
et
projet
d'amélioration
communal
pour
Chalais,
rencontre
des
maires
avec
les
Vice-Présidents
environnement,
demi-journée
démonstration
de
matériel
du
12
avril
2018,
animations
avec
le
service
jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'exposition
« tous
6
abris
»,
…
Pour
aller
encore
plus
loin
dans
cette
démarche,
la
Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
peut
s'engager
officiellement
en
signant
également
la
charte
Zéro
Pesticide
avec
le
Conseil
Départemental,
ce
qui
en
ferait
l’une
des
premières
au
niveau
du
département.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d’adhérer
à la charte
Zéro
Pesticide
du
Conseil
départemental
-
AUTORISE
le Président
à la signer
-
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le
03
septembre
2018
Le
Président,
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC