Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Annexe11 Charte qualite Plan mercredi
Déliberation - 2018 5 31 PLUI charte de gouvernance
Déliberation - 2018 5 32 Attributions de subventions
Déliberation - 2026 2 29 Renouvellement du PEDT et Plan Mercredi
Déliberation - 2018 5 25 Gratifications stagiaires
unknown - 2018 5 19 annexe
Conseil Municipal - 23.114 CONVENTION RELATIVE AU PEDT ET CHARTE QUA
Déliberation - 2019 1 20 4 parcours sportifs et de santé Plan de
unknown - 2018 5 18 Règlement du service enfance annexe
Déliberation - 2018 5 20 Charte de qualité plan du mercredi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 5 20 Charte de qualité plan du mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
26/
Communauté
sde conmunces
PERIGORD
10
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
20-DE
752-20181115-2018
5 _
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Nantheuil Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
05
novembre
2018
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 36
Pouvoirs
: 2
t du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-20
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
15
novembre
2018
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND,
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
:Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
:Céline
DEQUANT
(pouvoir
à
Céline
BAU
DESSON)
-
Christiane
DESPAGES
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Charte
de
qualité
(plan
du
mercredi)
Une
charte
pour
un
accueil
éducatif
et
un
dossier
d'engagement
du
Plan
Mercredi
2018/2020
ont
été
déposés
à la
DDCSPP
pour
chaque
accueil
sur
le
temps
du
mercredi.
La
signature
des
conventions
est
prévue
en
fin
d'année,
allant
vers
un
label
des
accueils
de
loisirs
et
garantissant
des
activités
de
grande
qualité.
C'est
une
ambition
éducative
pour
tous
les
enfants.
>
Pour
qui?
Tous
les
enfants
de
la
maternelle
au
CM2
>
De
qui
s'agit-il
?
Un
accueil
de
loisirs
organisé
par
les
collectivités
avec
:
“
Des
activités
ambitieuses
culturelles,
artistiques,
sportives,
manuelles
“*
Dans
le respect
des
goûts
et du
rythme
des
enfants
“En
dialogue
avec
les écoles
et en
lien
avec
chaque
territoire
>
Pourquoi
?
*
Renforcer
la
qualité
des
offres
périscolaires
:sport,
culture,
nature
"Promouvoir
le
caractère
éducatif
des
activités
du
mercredi
"Favoriser
l'accès
à la
culture
et
au
sport
“Réduire
les
fractures
sociales
ritoriales
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent acte compte
tenu de sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
Fait
a Thiviers,
le 19
novembre
2018
Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
_ 5 _20-DE
Reçu
le
26/11/2018
Un
accompagnement
de
proximité
*
Des
services
de
l'état
:éducation,
jeunesse
et
sport,
culture
“
La
CAF
“
Des
associations
partenaires
Un
environnement
juridique
plus
clair
“
Un
projet
éducatif
territorial
labellisé
« plan
du
mercredi
»
pour
les
accueils
répondant
aux
critères
de
la charte
qualité
*
Des
normes
d'encadrement
adaptées
pour
les collectivités
labellisées
Des
financements
supplémentaires
“__Majoration
de
la prestation
versée
par
la CAF
aux
collectivités
:
bonification
de
la
prestation
de
service
de
0,46
€ /h/enfants
*
Prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
passe
de
0,54
€
à
1
€
par
heure
et
par
enfant
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
De
valider
l'engagement
de
la
collectivité
sur
une
charte
de
qualité
pour
ses
activités
du
mercredi.
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le
19
nove
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
D
\&
La présente délibération pk
tjr
Top: 2:00
TN