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Compte-Rendu - CR 07 18122019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 18122019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Ruralité,
CONSEIL COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE MUNICIPAL
COMPTE- RENDU SOMMAIRE
MERCREDI 18 DECEMBRE 2019 à 20 h 30
Présents: BONARD Jacky COMETTE Jacques DIERS Pascal GARBE Aline
LEROUX Dominique MORESSEE Lionel SCHMNT Laurent
Absents : AUSTRUY Philippe {pouvoir à J. COMETTE) GUYARD F-Laurent (pouvoir à D. LEROUX)
GOUPIL Jean-Louis LAFONTAINE Laurence LEMAITRE Delphine SENAC Philippe
Monsieur Pascal DIERS a été désigné secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> APPROUVE le Budget Prévisionnel 2020 de l'ILEP concernant l'accueil de loisirs et le pôle jeunes,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 de la convention d'affermage 2017 - 2021 correspondant, ainsi
que les pièces s'y rapportant.
> SOLLICTE une subvention d'un montant de 60 000 € auprès de la Préfecture de l'Oise, au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux
SOLLICTIE une subvention d'un montant de 92 098 € auprès du Conseil départemental de l'Oise,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis OISE TP, pour un montant total de 263 137.42 € HT,
PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après accusé réception des demandes de subvention
constatant les dossiers complets,
> DIT que les crédits nécessaires seront reconduits au budget prévisionnel 2020,
VVYY
INFORMATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'aux termes de l'article L. 2213-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies où de certaines portions de voies ou
de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies où dans ces secteurs est de nature à
compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la
protection des espaces naturels, des paysages où des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques,
agricoles, forestières où touristiques ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur;
Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas
empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à compter du 19 décembre 2018, la circulation des véhicules à moteur est
interdite de manière permanente (sauf aux riverains), rue du bois en val. Un arrêté de ré-ouverture sera pris le temps de la
réalisation des travaux d'assainissement des rues haute et Andeville
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Mortefontaine-en-Thelle, le 20 décembre 2019
Le Maire,
Alain PAILLARD/
Affiché le 8 janvier 2020