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Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 23012019)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE
MUNICIPAL
COMPTE- RENDU SOMMAIRE
Présents : PAILLARD Alain AUSTRUY Philippe
GARBE Aline GUYARD F-Laurent
Absents : DIERS Pascal (pouvoir à A. PAILLARD)
LAFONTAINE Laurence (pouvoir à J, COMETTE)
MORESSEE Lionel (pouvoir à L. SCHMITT)
Monsieur Jacques COMETTE a été désigné secrétaire de séance.
MERCREDI 23 JANVIER 2019 à 19 h 30
BONARD Jacky COMETTE Jacques
LEROUX Dominique SCHMITT Laurent
GOUPIL Jean-Louis {pouvoir à P. AUSTRUY}
LEMAITRE Delphine {pouvoir à D. LEROUX)
SENAC Philippe (pouvoir à F.E. GUYARD)}
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise concernant le retrait de la
compétence optionnelle "eaux pluviales urbaines".
> APPROUVE le Budget Prévisionnel 2019 de l'ILEP concernant l'accueil de loisirs et le pôle jeunes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 de la convention d'affermage 2017 - 2021 correspondant.
> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice 2018
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Mortefontaine-en-Thelle, le 24 janvier 2019
Le Maire,
Alain PAILLARD
Affiché le 24 janvier 2019