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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 25062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL | COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE
| MUNICIPAL
COMPTE- RENDU SOMMAIRE
JEUDI 25 JUIN 2020 à 20 h 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORTEFONTAINE EN THELLE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Jean-Louis GOUPIL, Maire.
Présents : AUSTRUY Philippe BAZZOCHI Michaël CARRA Nadège CARRIERE Virginie
CRESPEL Cyril JABIOL-ANDRIEU Elodie LEROUX Dominique MONTAGNON Corinne
MORESSEE Lionel MORET Nicolas SENAC Philippe
Absents: COMETTE Jacques FOURNIER Cédric (pouvoir à E. JABIOL-ANDRIEU)
Madame Virginie CARRIERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Stéphane BOUVRY est arrivé après le point n°6.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
-__ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
-__ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
-__D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
-_ D'intenter au nom de là commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, soit devant tous les tribunaux (e maire pourra également
porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes
de moins de 50 000 habitants ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 2 000 € par sinistre ;
-_ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont
le montant ne dépasse pas 1 500 €;
> FIXE à compter du 27 mai 2020, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 40.3 % de
l'indice terminal et à compter du 04 juin 2020, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions
d'adjoints au Maire à 10.7 % de l'indice terminal.
> DRESSE une liste de 24 noms qui seront proposés au Directeur des services fiscaux afin qu'il nomme les membres de la
Commission Communale des Impôts Directs {CCID},
> ELIT les membres de la Commission Plan Lacal d'Urbanisme :
Titulaires : Jean-Louis GOUPIL {Maire} - Philippe AUSTRUY (Adjoint)
Cyril CRESPEL - Lionel MORESSEE - Philippe SENAC {Conseillers Municipaux)
Suppléantes : Nadège CARRA - Dominique LEROUX (Conseillères Municipales)
La Commission Municipale d'Urbanisme ainsi constituée est présidée par Jean-Louis GOUPIL, Maire,
> DESIGNE Madame Virginie CARRIERE, comme membre de la Commission de contrôle des listes électorales
> DESIGNE Monsieur Cyril CRESPEL comme représentant de la commune au Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60)
Affiché le 3 juillet 2020 CONSEIL COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE
MUNICIPAL
COMPTE- RENDU SOMMAIRE
JEUDI 25 JUIN 2020 à 20 h 00
> DESIGNE Messieurs Jean-Louis GOUPIL et Cyril CRESPEL, comme délégués titulaires et Monsieur Lionel MORESSEE
comme délégué suppléant, au Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons (SMEPS)
> INSTAURE une prime exceptionnelle (dite "Prime COVID 19") en faveur de Madame Elisabeth HENIN, secrétaire de
Mairie, mobilisée pendant l'état d'urgence sanitaire, qui à dû faire face à un surcroît de travail significatif en assurant
la continuité et l'adaptation du service public local.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50.
Mortefontaine-en-Thelle, le 26 juin 2020
Le Maire, :
Jean-Louis GOUPI
Affiché le 3 juillet 2020