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Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 09102019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN
THELLE | MUNICIPAL
COMPTE- RENDU SOMMAIRE
MERCREDI 09 OCTOBRE 2019 à 20 h 30
Présents : AUSTRUY Philippe BONARD Jacky DIERS Pascal GARBE Aline
GUYARD F-Laurent LEROUX Dominique MORESSEE Lionel SCHMITT Laurent
SENAC Philippe
Absents : COMETTE Jacques (pouvoir à P. SENAC) GOUPIL Jean-Louis LAFONTAINE Laurence
LEMAITRE Delphine
Madame Aline GARBE a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur Laurent SCHMITT est arrivé après le point n° 1.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> PRENDS ACTE, du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées {CLECT) de la Communauté
de communes THELLOISE du 12 septembre 2019. ‘
> FIXE le montant de la participation familiale à 200 € pour la classe de neige 2020 de l’école de la Vallée aux Cerfs
{classe de CM1 — CM 2 —- Madame VANDENABEELE),
DIT que la participation sera payée à la Coopérative Scolaire et reversée à la Caisse des Ecoles,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020 de la Caisse des Ecoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, {6 contre : P. AUSTRUY, FL. GUYARD, D. LEROUX, L. MORESSE, L. SCHMITT, P. SENAC) —
1 abstention : A. GARBE —3 pour : P. DIERS, J. BONARD, 4. PAILLARD),
> REFUSE la réalisation des travaux des rues Saint Méen et Laboissière tels qu'ils ont été présentés. Aucune demande
de subvention ne sera donc présentée au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux de la Préfecture.
Monsieur le Maire demande à ce que la commission "voirie" (Président : L. MORESSEE) se réunisse dans les plus brefs délais.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.
Mortefontaine-en-Thelie, te 10 octobre 2019
Le Maire,
Alain PAILLARD
Affiché le 10 octobre 2019