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Déliberation - 2026 04 08 fixation du nombre de membres et élection des représentants du conseil municipal au conseil dadministration du CCAS
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 08 fixation du nombre de membres et élection des représentants du conseil municipal au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/0 4/2026
{
#
Reçu en oréfecture le 03/04/
Pubiié le
ID : 063-216802141-20260881-2026 04 0B-DE
Les Martres-de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
naturellement vôtre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026
PRESENTS : Damien HEYRAUD - Franck BERIOUX - Lucie DÉQUESNES - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT
- Julien Edouard RANC - Elise CHANTOING - David-Anthony SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal
GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER - Joaquim BARROS -
Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Sébastien TERME - Sébastien SIMIONI - Damien COULON - Amélie
LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.
ONT DONNE POUVOIR : Cathy LAURENT (procuration à Doriane WARLET) - Régine ALBERICI (procuration
à Chantal GERMAIN)
ABSENTS : -
Julien RANC été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
N° 2026-04-08 CM du 31 mars 2026
Objet: fixation du nombre de membres et élection des représentants du Conseil municipal au Conseil
d'administration du CCAS
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Considérant que le Maire est président de droit du CCAS,
Le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, le Maire étant
président de droit, soit :
e 4 membres élus en son sein
+ 4 membres nommés par le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide :
- de désigner :
e 4 membres élus au sein du Conseil municipal
- David-Anthony SALVADOR
- Laurence ISSERTINE
- Céline SAHY
- Mickael MORIN
e 4 membres nommés par le Maire, à préciser.
- de dire que le nombre de membres élus est égal au nombre de membres nommés.
Pour : 27
Contre :
Abstention : Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 S L 5
Publié le
ID : 063-216302141-20260331-2026 04 08-DE M. le Maire certifie, sous sa
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 2 avril 2026
Le maire,
amien HEYRAUD
Le secrétaire de séance,
Julien RANC
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