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Procès Verbal - ADG20260167 DELEGATION A Monsieur Vincent Mora Conseiller Municipal Delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - ADG20260167 DELEGATION A Monsieur Vincent Mora Conseiller Municipal Delegue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ARRÊTÉ ADG20260167
Direction Intercommunale des Affaires Juridiques
ARRETE PORTANT DELEGATION A MONSIEUR VINCENT MORA CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Le Maire de la ville de Dax,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-23,
VU le procès-verbal d'élections du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 20 mars 2026 créant 10 postes d'adjoints au maire,
VU la délibération du 26 mars 2026 portant délégation du conseil municipal au maire,
CONSIDÉRANT que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que pour faciliter la mise en œuvre de la politique municipale, il y a lieu d'utiliser cette faculté,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Vincent MORA, Conseiller municipal délégué auprès de Madame Marie- Constance LOUBERE BERTHELON, Cinquième Adjointe au Maire, est chargé de la jeunesse.
Monsieur Vincent MORA assurera l'étude de l'ensemble des dossiers relatifs aux missions ci- dessus, en particulier :
- mettre en œuvre la politique relative à la jeunesse,
- suivre et consolider les actions de soutien aux projets jeunes,
- proposer de nouvelles actions destinées à la jeunesse,
- assurer le suivi du Point Info Jeunesse ainsi que l'information dédiée à la jeunesse sur tous les supports numériques de la ville de Dax.
ARTICLE 2 :
Monsieur Vincent MORA a délégation pour signer les bons de commande relevant des domaines délégués. ARTICLE 3 :
Pour réaliser les missions visées à l'article 1er, Monsieur Vincent MORA est autorisé à signer toutes correspondances relevant des domaines délégués.
La signature de l'ensemble des documents visés aux articles 1 et 2 devra être précédée de la formule suivante : « Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué, Vincent MORA ».
ARTICLE FINAL :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Fait à Dax, le 27 mars 2026
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax