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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0029 Document publié le Vendredi 10 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0029)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement, Pour rendu exécutoire

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(97160) / vendredi 10 février 2023 à 14:32 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

23-B-0029

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU BUREAU

TOUFFLERS -

AIDE A L'IMPLANTATION - SOUTIEN AU PROJET D'IMPLANTATION DE

L'ENTREPRISE DAGOBAIRE

La Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021, s'inscrit dans cette dynamique et entend accompagner la relance économique des entreprises en favorisant la mutation de leurs modèles économiques, en créant les conditions d’une économie durable, performante et solidaire tournée vers l’emploi. C'est dans ce cadre que la MEL souhaite apporter son soutien à la SAS DAGOBAIRE.

I. Rappel du contexte

La SAS DAGOBAIRE au capital de 800 000 €, a pour projet l’implantation, sur la ville de Toufflers, d’une ligne d’effilochage de textiles usagés. La matière recyclée produite permettra le développement de plusieurs gammes de fibres textiles.

En adéquation avec les attentes du marché, le produit phare de l’entreprise sera un isolant pour bâtiment, alternative écologique à la laine minérale et bénéficiant de caractéristiques qualitatives supérieures (respirant, phonique, sans formol). D’autres produits seront également commercialisés ; telles des fibres dédiées aux industries fabriquant du thermoformé ainsi que de la matière textile recyclée à destination des nouvelles filatures métropolitaines. Contrairement aux autres lignes de recyclage spécialisées textile, la ligne conçue pour le projet DAGOBAIRE est multi produits.

La SAS DAGOBAIRE collectera par achat ou récupération, en vue de les reconditionner, tous types de déchets textiles dans un rayon de 300 km, en partenariat avec les collecteurs trieurs et entreprises de l’ESS régionale, dans une logique d’économie circulaire. Le potentiel est énorme car le marché du recyclage est à saturation. La société DAGOBAIRE ambitionne d’effilocher 6 000 tonnes soit seulement 2 % du potentiel régional.

S’agissant des débouchés, l’isolant sera commercialisé auprès des grandes surfaces dédiées aux matériaux de bâtiment (Kbane, Leroy Merlin) et des artisans. Les autres fibres textiles seront commercialisées auprès filatures régionales (UTT, Fashioncube Denim Center…) et nationales (TMT, Henitex).(97160) / vendredi 10 février 2023 à 14:32 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

II. Objet de la délibération

Ce projet d’implantation nécessite un montant global d’investissements 2 707 000 € avec comme principale dépense, l’acquisition d’une ligne d’effilochage en crédit-bail pour un montant de 1 650 000 €. D’autres investissements d’exploitation (engin de levage, pont bascule, matériel informatique…) viendront constituer une base subventionnable de 1 940 000 €. C'est dans le cadre de l’acquisition de cet outil productif que la société DAGOBAIRE sollicite un soutien de la MEL en subvention à hauteur 100 000 €, en complément d’une aide paritaire de la Région. Au regard de la plus-value du projet, l’Ademe intervient également en cofinancement sur la globalité du projet par octroi d’une aide de 500 000 €. Afin de boucler le tour de table financier, les partenaires bancaires apportent 750 000 € et les actionnaires de la SAS DAGOBAIRE abondent en fonds propres à hauteur de 1 257 000 €.

Le développement de l’activité devrait engendrer la création de 27 emplois sur la partie atelier sur les trois années que durera l’opération.

L’intervention de la MEL entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération n°17 C 0612 du 1er juin 2017, respectivement amendés par la délibération n°18 C 0658 du Conseil métropolitain du 19 octobre 2018, conformément au cadre fixé par la Région Hauts- de-France dans sa délibération 20180021.

Elle s’effectuera conformément à l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et elle est allouée sur la base du régime d’aide d’État de minimis en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission Européenne en date du 18 décembre 2013, prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 par le Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 ».

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet DAGOBAIRE ;

2) D'accorder une subvention d'un montant de 100 000 € pour la SAS DAGOBAIRE ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la SAS DAGOBAIRE ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 100 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ