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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0029)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(96202) / lundi 13 février 2023 à 11:14 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
23-C-0029
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
ROUBAIX -
NPRU - EPEULE / TROIS PONTS - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
I. Rappel du contexte
La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015, celui-ci se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est un enjeu majeur de notre contrat de ville. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.
La MEL assure, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites de notre territoire, répartis sur 8 communes.
La convention NPRU signée en février 2020 fixe les ambitions et les engagements de l’ensemble des acteurs concernés. Cette convention a intégré, par voie d’avenant, sa déclinaison sur le territoire de Roubaix conformément à la délibération n° 20 C 0380 du 18 décembre 2020.
II. Objet de la délibération
Une délibération de transfert de maitrise d'ouvrage des travaux relevant de la compétence de la ville (éclairage public, mobilier, plantations, etc…) vers la MEL est présentée au Bureau du 10 février 2022.
La présente convention a pour objet d’acter le montant des participations de la Ville de Roubaix et de la MEL pour le programme d’aménagement du NPRU pour les quartiers de l’Epeule et des Trois Ponts à Roubaix.
Le montant global de l’opération d’aménagement du NPRU de Roubaix à l’Epeule et aux Trois Ponts, tel que repris à la convention NPRU, s’établit comme suit :
Coût HT Coût TTC Subvention
ANRU
Recette
de
cession
Participation
Ville TTC
Participation
MEL TTC
Trois
ponts
5.782.421€ 6.938.906€ 1.465.000€ 0 2.495.585€ 2.978.321€
Epeule 27.976.177€ 33.571.412€ 6.832.977€ 604.640€ 6.135.680€ 19.998.115€ TOTAL 33.758.598€ 40.510.317€ 8.297.977€ 604.640€ 8.631.265€ 22.976.436€ (96202) / lundi 13 février 2023 à 11:14 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
- L'ANRU n'ayant pas retenu l'ensemble du projet dans son financement, le coût réel de l'opération, repris ci-dessus, est supérieur à la base subventionnable retenue par l'ANRU. La subvention ANRU est estimée à 8 297 977 euros.
- La Région ne subventionne pas cette opération.
- La participation MEL est plafonnée à 22 976 436 euros TTC, celle de la ville à 8 631 265 euros TTC.
Ces participations prennent en compte le montant de travaux relevant de la compétence de chacun et tiennent compte des subventions attendues de l’ANRU au titre du NPRU.
Les participations de chacun sont en cohérence avec celles affichées dans la convention ANRU. Les montants de la convention ANRU étant exprimés Hors Taxe les participations ont été ajustées sur un montant d'opération exprimé en TTC.
La présente délibération vise à soumettre au Conseil Métropolitain la convention susmentionnée.
La signature de cette convention financière est soumise à la condition suspensive de l'adoption d'une délibération concordante par le Conseil municipal de Roubaix.
Des ajustements / optimisations seront recherchés au regard de l’avancée des études de maitrise d’œuvre et de l’octroi de potentielles subventions complémentaires.
Les coûts des travaux seront stabilisés préalablement aux délibérations de lancement de consultation des marchés de travaux et confirmés par résultats d’appel d’offres.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de participation financière relative au NPRU de Roubaix – quartier Epeule et Trois Ponts, toutes les pièces s’y rapportant et ses éventuels avenants.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ