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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 109 291117
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 109 291117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2017-109
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2017Sommaire
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2017-11-17-003 - 20170907_arrt_modificatif_CDF_prsidence_2017_RAA (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-11-28-001 - AP relatif à l'état des listes de candidats au 2nd tour de l'élection
municipale et communautaire des 26 novembre et 3 décembre 2017 à
Saint-Georges-de-Reneins (4 pages) Page 6
69-2017-11-27-001 - Arrêté portant réglementation de l'usage des armes (3 pages) Page 11
69-2017-11-24-002 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents
des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels
(5 pages) Page 15
69-2017-11-24-001 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la
métropole de Lyon pour l’année 2018 (3 pages) Page 21
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2017-11-22-001 - ARRETE DIRECCTE-UD69 DEQ 2017 11 22 433
DECLARATION -SAP UN CHOIX DE VIE (2 pages) Page 25
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
69-2017-11-17-002 - ARS DOS 2017 11 17 5246 (2 pages) Page 28
269_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2017-11-17-003
20170907_arrt_modificatif_CDF_prsidence_2017_RAA
Arrêté modificatif du conseil de famille portant désignation de la présidence du conseil de famille
des pupilles de l’État du département du Rhône
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2017-11-17-003 - 20170907_arrt_modificatif_CDF_prsidence_2017_RAA 37
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE PREFET DU RHONE
33, rue Moncey - 69 421 LYON CEDEX 03 - Téléphone : 04 81 92 44 00
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, ET DE LA COHESION SOCIALE AUVERGNE RHONE-ALPES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DU RHONE
POLE HEBERGEMENT, LOGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
SERVICE PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES
Arrêté préfectoral n°AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2017_11_14_0017 portant désignation de la présidence
du conseil de famille des pupilles de l’Etat du département du Rhône
MONSIEUR LE PREFET
SECRETAIRE GENERAL
PREFET DELEGUE POUR L’EGALITE DES CHANCES
Vu Les articles L. 224-1 à L. 224-3-1 et R. 224-1 à R. 224-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) fixant les organes chargés de la tutelle des pupilles de l’Etat et la composition du conseil de famille et notamment :
L’article L. 224-2, alinéa 5 du CASF fixant la durée maximale, renouvellement inclus, du mandat des membres du conseil de famille ;
L’article R. 224-1 du CASF fixant le seuil des effectifs conditionnant le nombre de conseil de famille par département ;
L’article R. 224-4 du CASF portant procédure de désignation des membres du conseil de famille par le préfet de département ;
L’article R. 224-5 du CASF précisant les conditions de renouvellement de mandat partiel ;
Vu L’ARRETE PREFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2017_04_17_05 portant délégation de signature à M Emmanuel AUBRY préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Vu la délibération du conseil de famille en date du 07 septembre 2017 ;
Sur proposition de la directrice départementale déléguée,
ARRETE :
Article 1 : Désignation du président et du vice président
Les titulaires de la présidence et vice-présidence sont désignés par le conseil de famille des pupilles de l’Etat du Rhône à l’occasion de la séance portant renouvellement et ce dans les conditions précisées à l’article R.224-7 alinéa 2.
Par délibération spéciale du conseil de famille en date du 07 septembre 2017, est désignée pour :
La présidence jusqu’au 31 août 2020 renouvelable une fois: Madame L’arrêté complet est consultable au service « Protection des personnes vulnérables » de la direction départementale déléguée du 33 rue Moncey Lyon 3ème.
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2017-11-17-003 - 20170907_arrt_modificatif_CDF_prsidence_2017_RAA 42
Article 2 : Recours juridictionnel
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Article 3 : Publication et exécution
La directrice départementale déléguée du Rhône de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 17.11.17
Le préfet,
Secrétaire général de la préfecture du Rhône
Préfet délégué pour l'égalité des chances
M. Emmanuel AUBRY
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2017-11-17-003 - 20170907_arrt_modificatif_CDF_prsidence_2017_RAA 569_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-11-28-001
AP relatif à l'état des listes de candidats au 2nd tour de
l'élection municipale et communautaire des 26 novembre
et 3 décembre 2017 à Saint-Georges-de-Reneins
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-28-001 - AP relatif à l'état des listes de candidats au 2nd tour de l'élection municipale et communautaire des 26 novembre et 3 décembre 2017 à Saint-Georges-de-Reneins 6a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ñ
PRÉFET DU RHÔNE
Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône
Bureau de la Réglementation et des Sécurités
Affaire suivie par : J.N. / N.B.
Tél. : 04 74 62 66 21 / 66 36
Courriel :sp-elections@rhone.gouv.fr
ARRETE n° SPV-BRS-2017-69-2017-11-
relatif à l’état des listes de candidats au second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 26 novembre et 3 décembre 2017 dans la commune de Saint-Georges-de-Reneins
Le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône
Vu le code électoral et notamment ses articles L 264, L 265 et R 28 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SPV-BRS-69-2017-10-13-001 du 13 octobre 2017 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Saint-Georges-de-Reneins pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 26 novembre et 3 décembre 2017 et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SPV-BRS-69-2017-11-10-001 du 10 novembre 2017 relatif à l’état des listes de candidats au premier tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 26 novembre et 3 décembre 2017 dans la commune de Saint-Georges-de-Reneins ;
Considérant les résultats du premier tour de scrutin du 26 novembre 2017 ;
Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées par le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône en vue du second tour de scrutin ;
A R R E T E :
Article 1er : L’état des listes de candidats au second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 26 novembre et 3 décembre 2017 dans la commune de Saint-Georges-de-Reneins, dont les déclarations de candidatures ont été définitivement enregistrées, est fixé conformément aux annexes ci-jointes.
Article 2 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône
Signé :
Pierre CASTOLDI
Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - BP 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône cédex Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Villefranche-sur-Saône, le 28 novembre 2017
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-28-001 - AP relatif à l'état des listes de candidats au 2nd tour de l'élection municipale et communautaire des 26 novembre et 3 décembre 2017 à Saint-Georges-de-Reneins 7ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS AU 2nd TOUR
DE L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 26 NOVEMBRE ET 3 DÉCEMBRE 2017 DANS LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
N° Panneau : 1
Titre de la liste : ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU A SAINT GEORGES
Liste des candidats au Conseil Municipal Liste des candidats au Conseil Communautaire
1 BARONE Sylvain BARONE Sylvain
2 MOLOZAY Brigitte MOLOZAY Brigitte
3 BURNICHON Jean-michel BURNICHON Jean-michel
4 ROSSI Christiane ROSSI Christiane
5 LAFAY Robert LAFAY Robert
6 GIRE Michèle VEYSSEYRE Anne-Marie
7 ROUX-DUPLATRE Philippe MORERA Jean-Michel
8 VEYSSEYRE Anne-Marie LORON Muriel
9 BLETON Hervé
10 DUCROUX Martine
11 GUIGNIER Gérard
12 MICHAUDON Christelle
13 MORERA Jean-Michel
14 TISSEUR Alison
15 MONCEL Paul
16 LORON Muriel
17 DUMAZEL Bertrand
18 CHAZOT-BERCHOUX Danièle
19 BELLATON François
20 BALAYN PICHARD Mireille
21 PELLETIER Jean-François
22 FOEZON Aurélie
23 DA SILVA SOUSA Tony
24 CHAZOT-BURILLE-TOMMA Danielle
25 CAELLES Georges
26 BOIS Isabelle
27 CHINIARD Maurice
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-28-001 - AP relatif à l'état des listes de candidats au 2nd tour de l'élection municipale et communautaire des 26 novembre et 3 décembre 2017 à Saint-Georges-de-Reneins 8ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS AU 2nd TOUR
DE L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 26 NOVEMBRE ET 3 DÉCEMBRE 2017 DANS LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
N° Panneau : 2
Titre de la liste : AGIR ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE SAINT GEORGES
Liste des candidats au Conseil Municipal Liste des candidats au Conseil Communautaire
1 FAUVETTE Vincent FAUVETTE Vincent
2 EPINAT Sylvie EPINAT Sylvie
3 RODRIGUEZ Jésus RODRIGUEZ Jésus
4 DORIER Sandra DORIER Sandra
5 BERNARD Gilles BERNARD Gilles
6 LACONDEMINE Eva LACONDEMINE Eva
7 PASINI Pascal PASINI Pascal
8 LIGEY Valérie LIGEY Valérie
9 CATTEAU Damien
10 PRAT Marie-France
11 LESUEUR Jean-Yves
12 AUGAGNEUR Elise
13 LAGER Cyrille
14 BOHARD Emilie
15 CHASTAND Olivier
16 SAUGEY Christelle
17 PERRET Jérôme
18 PORTRAT Nathalie
19 GERMAN Guillaume
20 PERNET Laëtitia
21 BARRACO Frédéric
22 ARCOURT Chantal
23 MONTIBERT David
24 BACHEVILLIER Catherine
25 CLOP Denis
26 PERRAUD-LOUPFOREST Nadège
27 CHEVALLIER Yann
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-28-001 - AP relatif à l'état des listes de candidats au 2nd tour de l'élection municipale et communautaire des 26 novembre et 3 décembre 2017 à Saint-Georges-de-Reneins 9ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS AU 2nd TOUR
DE L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 26 NOVEMBRE ET 3 DÉCEMBRE 2017 DANS LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
N° Panneau : 3
Titre de la liste : RÉ-UNIR SAINT-GEORGES
Liste des candidats au Conseil Municipal Liste des candidats au Conseil Communautaire
1 BAGHDASSARIAN Patrick BAGHDASSARIAN Patrick
2 DUCROZET Nathalie DUCROZET Nathalie
3 SERVIGNE Laurent SERVIGNE Laurent
4 NARBOUX Jocelyne NARBOUX Jocelyne
5 GROSBOST Bernard GROSBOST Bernard
6 MONFRAY Blandine MONFRAY Blandine
7 DESO François JOLY Franck
8 BRANCHE Françoise FARINET Florence
9 JOLY Franck
10 FARINET Florence
11 PIRET Michel
12 PAGNON Blandine
13 GUICHON Claude
14 MENDEZ RABADE Claire
15 DIDIER Maurice
16 PETETIN Michelle
17 MEUNIER Sébastien
18 MARTINOIS Florence
19 BOLE-BESANCON Fabien
20 LAFLEUR PEYSSON Julie
21 CHERPEAU Hervé
22 CANQUE Nicole
23 SILANO Franck
24 DALPHIN Elisabeth
25 MAGNAUD Pierre
26 GOUTELLE Sylvie
27 ROBERT Dominique
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-28-001 - AP relatif à l'état des listes de candidats au 2nd tour de l'élection municipale et communautaire des 26 novembre et 3 décembre 2017 à Saint-Georges-de-Reneins 1069_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-11-27-001
Arrêté portant réglementation de l'usage des armes
portant réglementation de l'usage des armes dans le département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-27-001 - Arrêté portant réglementation de l'usage des armes 11Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Bureau des polices
administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation de l’usage des armes
dans le département du Rhône
Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est
Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L211-11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane Bouillon en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ( hors classe) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l’arrêté préfectoral DIA-BCI-2017-10-12-01 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Étienne Stoskopf, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense ;
Vu l’arrêté préfectoral n°3-87 PP du 13 janvier 1987 modifiant l’arrêté préfectoral n°4 PP du 1er décembre 1972 portant réglementation de l’usage des armes ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié n°4 PP du 1er décembre 1972 portant refonte des arrêtés préfectoraux n°415-67 du 9 novembre 1967, 366-72 du 4 juillet 1972 et 508-72 du 6 octobre 1972 relatifs à la réglementation de l’usage des armes ;
Vu le compte-rendu de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 6 juillet 2017 en formation spécialisée nuisibles;
Considérant que les piégeurs et les gardes particuliers ont déposé une requête afin de revoir l’arrêté préfectoral du 1er décembre 1972 pour leur permettre d’utiliser du calibre 22 Long Rifle (22LR) pour la mise à mort des animaux pris au piège ;
Considérant que la Fédération des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon est favorable à cette demande, exclusivement pour la mise à mort des animaux pris au piège, sous réserve de ne pas permettre d’usage pour la chasse et avec transport sous étui;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile :
Préfecture du Rhône : 69419 LYON CEDEX 03 (standard téléphonique :04.72.61.60.60) Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître les horaires d’ouverture et les modalités d’accueil : www.rhone.gouv.fr ou 04.72.61.61.61 (serveur vocal interactif)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-27-001 - Arrêté portant réglementation de l'usage des armes 12Arrête :
Article 1er- Il est interdit dans le département du Rhône de faire usage d’armes à feu :
1) autour des lieux de rassemblement de public en général ;
2) sur les routes, voies et chemins affectés à la circulation publique ;
3), sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer ou gares routières ;
4) pour tirer en direction des lignes de transport électrique et des lignes téléphoniques et de leurs supports ;
5) par toute personne placée à portée d’arme pour tirer en direction ou au-dessus des voies de communication (routes, chemins, voies ferrées), piste d’envol ou d’atterissage ;
6) par toute personne placée à portée d’arme, pour tirer en direction ou au-dessus :
• des bâtiments et constructions dépendant des aéroports ;
• des établissements publics ou privés ;
• des habitations ou de leurs dépendances, sous réserve des droits conférés par les articles L424-3 et suivants du code de l’environnement aux propriétaires ou possesseurs des habitations et terrains attenants en ce qui concerne la chasse à l’intérieur d’un enclos cynégétique et des droits conférés par les articles L427-8 et R427-8 du code de l’environnement aux propriétaires, possesseurs ou fermiers de détruire les animaux nuisibles.
Article 2- Il est interdit, aussi bien pour la chasse que pour le tir en terrain libre, l’emploi de la carabine 22 Long Rifle, munie ou non d’une lunette de tir, exception faite exclusivement pour la mise à mort des animaux pris au piège. Toute arme de chasse ne peut-être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit-être déchargée. Tout arc de chasse ne peut-être transporté à bord d’un véhicule que débandé ou placé sous étui.
Article 3- Il est interdit de tirer à moins de 300 mètres de tout engin agricole en fonctionnement.
Article 4- La chasse au gibier d’eau ne pourra être pratiquée dans le département qu’au fusil de chasse d’un diamètre égal ou inférieur au calibre 8, non fixé sur affût et utilisant seulement des cartouches chargées avec de la grenaille.
Article 5- Il est interdit dans les bois et les forêts, à proximité des meules de pailles, broussailles et d’une manière générale dans tout endroit susceptible de provoquer et de propager un incendie, de se servir de bourres inflammables telles que le papier, etc.
Article 6- Les interdictions prévues aux articles 1 à 5 ne font pas obstacle aux pouvoirs de police des maires en application des dispositions de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales pour l’application de mesures plus restrictives adaptées aux circonstances locales en vue de protéger la sécurité publique.
Article 7- Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 8- L’arrêté préfectoral n°4 PP du 1er décembre 1972 portant réglementation de l’usage des armes est abrogé.
Article 9- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture du Rhône : 69419 LYON CEDEX 03 (standard téléphonique :04.72.61.60.60) Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître les horaires d’ouverture et les modalités d’accueil : www.rhone.gouv.fr ou 04.72.61.61.61 (serveur vocal interactif)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-27-001 - Arrêté portant réglementation de l'usage des armes 13Article 10- Le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Rhône, le chef de service départemental du Rhône de l’ONCFS, le maire de chaque commune, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté et copie faite à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, à la direction départementale des territoires, ainsi qu’au Procureur de la République.
Fait à Lyon, le
Le Préfet
Préfecture du Rhône : 69419 LYON CEDEX 03 (standard téléphonique :04.72.61.60.60) Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître les horaires d’ouverture et les modalités d’accueil : www.rhone.gouv.fr ou 04.72.61.61.61 (serveur vocal interactif)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-27-001 - Arrêté portant réglementation de l'usage des armes 1469_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-11-24-002
Arrêté relatif à la commission départementale de réforme
des agents des collectivités territoriales et des
établissements publics - Représentation des personnels
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-24-002 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 15Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Centre de gestion de la
fonction publique
territoriale du Rhône et de
la Métropole de Lyon
Secrétariat de la
commission de réforme
ARRETE PREFECTORAL n°
relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales
et des établissements publics
Représentation des personnels
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif à la commission départementale de
réforme des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1673 du 28 mars 2012 relatif au transfert au centre de gestion
du Rhône de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale et
portant désignation du président de la commission ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2017-11-02-003 du 2 novembre 2017 relatif à la
représentation des personnels au sein de la commission départementale de réforme des agents
des collectivités territoriales ;
Vu la nouvelle désignation, d’un représentant titulaire de catégorie C du conseil
Départemental ;
Vu la nouvelle désignation, de représentants suppléants de catégories À et B de la
Métropole de Lyon ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-24-002 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 16ARRETE :
Article 1°” : L’ensemble des agents dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent
arrêté, sont désignés pour représenter le personnel des collectivités territoriales à la
commission départementale de réforme du Rhône ;
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 69-2017-11-02-003 du 2 novembre 2017 est abrogé ;
Article 3: Madame la secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône et Madame la
présidente du centre de gestion, présidente de la commission départementale de réforme, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 24 novembre 2017
Pour le préfet,
La secrétaire générale adjointe
Signé
Amel HAFID
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-24-002 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 17Représentation des personnels à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C COLLECTIVITES
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Eric UHLRICH Marie-Thérèse COULON Ivan-Michel BLANC Valérie COTTIER Catherine CESARI Non désigné
BRON Youenn FENARD Isabelle DEGREMONT Dominique LUCTANI
Christine THIEBAULT Non désigné Thierry BLANCHON Non désigné Nadia KEROUANI Vincent TRUX
Non désigné Patricia TARADOUX Patrice LECHNER
Philippe DUCOGNON Sylvie BERNIER Frédéric PICARD Sylvie PERRICARD Rose-Line PIERAGGI Benjamin BONVALET
CALUIRE ET CUIRE Non désigné Fabienne LE MOIGNE Denis GUITARD
Sylvia PAULETTI Jocelyne GAZAGNES Brigitte BONTOUX Sylvie ROUSSON Henri FETTET Ludivine PINAUD
Non désigné Emmanuel BETEMPS Jean PUILLET
Ludovic GEISERT D ÉD Céline MANTELET Non désigné Sylvie ARNAUD Nathalie CARTAL CENTRE DE GESTION
DU RHÔNE ET DE LA ons Bruno BENOIT GONIN Dominique CŒUR.
MÉTROPOLE DE LYON Non désigné Non désigné Sylvie CHATEAU Stéphane RUILLER Guy PASTRE Thomas MOUYON Audrey BUSSEROLLES
. Murielle MEYRAS
Didier POISSON Patricia RUIZ LEMCHEMA
Yveline GERARD BRIOT| CHR DONNET Saïd Adrien MAAZ Norbert BARA Josiane LAROSE Anthony GIRAUD
RÉGION AUVERGNE : Maxime BOULY Laurence ISRAEL RHÔNE-A LPES Claudie COSTE
Jean-Luc GARDE Maria TOMANOV Laurence BURNIER Frédéric OLLIVIER Antar BENTRIOU Nadia CHAOUI
Non désigné Non désigné Valérie BRETIN
Un Marie-Françoise . Marie-Christine . - Odile LEBLANC Thierry FORAY Jacques SEGUIN Nathalie MATRUNDOLA DÉP'ARTEMENT DU LEREVEREND FONTAINE-PAILHES
RHONE Isabelie LE BESCOND Salvador NAVARRO Non désigné
Changement Céline CADIEU- Sylviane PELLISSIER DUMONT Jean-Luc FLAVENOT ! Aurélie VACHERESSE Mehdi MIMOUN David THELY
Dominique LABATUT Frédéric DARRICADES Gilles VACHON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-24-002 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 18Représentation des personnels à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
COLLECTIVITES
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Thierry BONNOT Martine PONCET Hassina ATTALAH Chantal MARLIAC A rs ls Anthony GONZALEZ
, . Abdelrahmane MÉTROPOLE DE LYON Simon DAVIAS Ouiza ASSAM AMROUZ OUSSALAH
Changement Patricia CHAMPIN Marie PAULHAN Myriam SERRA Nicole SEOANE Mohammed TAHAR Ludovic CHALINEL
Michèle FRICHEMENT Non désigné Jean-Luc JACQUIN
2-0 Dé . ue Florence BOIZARD Abdoul-Razak . . Cécile PÉGUET Didier FLACHARD ROLS ABDILLAHI Fabienne PEDOUX Marie RADILOF
LYON Pascal BRENOT Nathalie CHAUSSON Filomène PITINZANO
OA AVET Marc FLAJOLLET | Roland HERNANDEZ Loïc BRAUD Sébastien DOUILLET | Edith KINHOUANDE
Corinne ETIENNE Frédérique MICHAUD Nancy GRETH
Didier GUINARD Patrick DAGORN Catherine BOUVIER Georges MAINI Faouzi SLITI Miloud HAMIDI
SAINT-PRIEST Non désigné Maryvonne REVOL Nadia MOLINA
Evelyne PAYSAC Blandine CAVAREC Pascal VERMOREL Nadine GAKUBA Claire BIGOT Catherine MEYER
Michel TIXIER Françoise DUBIER Nicole ATHANAZE
Fanny MAGLIOCCA Yann WIECZOREK Sylvie EL ABED Yvon GEA Anthony LABDI Nourédine KHODJA
VAULX-EN-VELIN Elizabeth VERCHERAT Pascale GENIN Yamina DJENNAS
Sylvie PERLES Catherine SURNOM Patricia GOMEZ Jean-Luc CAPARROS Akila BOUDJELAL Stéphanie TULISSI
Sylvain GUILLOT Leila MILOUDI Audrey DAADAA
Agnès RENAUD Non désigné Rosa RECAS Dominique BARZASI] Djamel BOUDOUKHA Christelle ALCARAZ
VÉNISSIEUX Non désigné Non désigné Fabienne ROLLAND
Claude GOBET Jacques TURPIN Alhame BEN SALEM Maurad CHALAL Nathalie CHAFII Michel GALLEGO
Non désigné Concetta FIGURA Anima HADDOUCHE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-24-002 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 19Représentation des personnels à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales
CATEGORIE C CATEGORIE A CATEGORIE B
COLLECTIVITES
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Mélissa REMOUÉ Non désigné Bernard REVEL Non désigné Hacine CHERIFI Valérie LABAUME
Non désigné Non désigné Nathalie COULOUMY
RILLIEUX-LA-PAPE
Catherine VIAL Non désigné Stéphanie HOLLARD Non désigné Christelle AULEN Mohaud OUALI
Non désigné Non désigné Stéphanie BEGUET
Isabelle DEFOSSE Charles CHALET Martine MILIONI Isabelle ROY GRILLET Jamel ELAMRAOUI Lenuta NICULESCU
VILLEURBANNE Stéphane BERRY Sylvie BESSAT Gilberte THIVOLLE
Benoit DEGEORGES Antoine LUMETTA Nolwenn LE GOFF José DA COSTA Nageth BRAYDA BRUN Martine PEDRO
Françoise CHENE Loïc VIEUX Antoine DEL PINO
groupe hierarchique supérieur groupe hierarchique supérieur
Christian BOUCHÉ Laure DROIN David PICARD Anthony FOSSAT François VIALLARD Didier DUPIR
cnenippe Jérôme GIBERT Franck CHENAL
SERVICE D'INCENDIE Eric COLLOT Serge DELAIGUE Mickaël CATOIRE Non désigné MONTROLLET Noël AURAY
DE RCE D DU Jean-Marc LÉAL Jean-Claude PELAGE Jean René JACQUET
ÉEONEET DE LEON groupe hierarchique de base groupe hiérarchique de base
DreSONNELS Philippe SECONDI Olivier FOLCHER Hugues DALIN Christophe DUPORTAL
Nicolas COUESSUREL Christian FRAUDET
Alain GIRAUD Amélie GENIN Christophe VIVALDI Yannick BRUN
Non désigné Christophe CATHAUD
SET SECOURS DU Nadine LARRAS Philippe BELZUNCES | Isabelle MOBAILLY Marie Agnès SAGE | Thierry GAUTRAUD | Sylvia VINCENT SCURTI
DÉPARTEMENT DU Sylvie SANAEI Mélanie SABATIER Catherine RUSSO
MÉTROPOLE DE LYON Jacques GUILLON | Marie-Noëlle PICHON Joelle VALLOT Catherine LEDOUX Panique Elisabeth SIMON
TECHNIQUES Hocine SLIMANI Philippe GALLARD Franck GUINET SOCTAUX
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-24-002 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 2069_Préf_Préfecture du Rhône
69-2017-11-24-001
Liste des commissaires enquêteurs du
département du Rhône et de la métropole de Lyon pour
l’année 2018
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-24-001 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2018 21PÉ
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Liste des commissaires enquêteurs du
département du Rhône et de la métropole de Lyon
pour l’année 2018
La commission départementale chargée
d’établir la liste d’aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-4 et R.123-34 à R.123-43 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-3 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF_DLPAD_2015_12_21_131 du 18 décembre 2015 portant composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, modifié par l’arrêté préfectoral n° 69-2017-09-004 du 9 octobre 2017 ;
VU les candidatures reçues au titre de l’inscription et de la réinscription sur la liste d’aptitude 2018 ;
Vu les délibérations du 9 novembre 2017 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêtant la liste des personnes susceptibles de se voir confier pendant l’année 2018 la charge d’enquêtes publiques ;
DECIDE
Article 1er – La liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Rhône et de la métropole de Lyon est arrêtée, pour l’année 2018, comme suit (en gras, personnes nouvellement inscrites):
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-24-001 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2018 22NOM Prénom Qualité
M. Serge ALEXIS Retraité – Ingénieur général des ponts et chaussées M. Serge ARVEUF Retraité – Géomètre
M. Alain AVITABILE Consultant en urbanisme et aménagement M. Jean-Loup BACHET Retraité – Ingénieur de l'ENSAM
M. Louis BALANDRAS Retraité – Expert honoraire
Mme Marie-Paule BARDECHE Retraitée – Préfète honoraire
M. Philippe BERNET Retraité – Ingénieur ECAM
M. Jean-Pierre BIONDA Retraité – Ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts Mme Dominique BOULET - REGNY Retraitée du notariat
M. Michel BOUNIOL Retraité de l’Éducation nationale
Mme Emmanuelle BOUQUEREL Ingénieur de l’ École centrale de Lyon M. Michel BOUTARD Retraité – Ingénieur physicien
Mme Véronique BRILLANT Chef de projet environnement
Mme Karine BUFFAT- PIQUET Conseil en environnement, aménagement et urbanisme Mme Monique CADET Ingénieur INSA en génie civil et urbanisme – Directrice déléguée à la diffusion des connaissances au
Cerema
Mme Françoise CHARDIGNY Ingénieur écologue
M. Robert CHARVOZ Retraité – Général – Ingénieur de l’École supérieure du génie et de l’École nationale des ponts et chaussées
M. Charles CHRISTOPHE Ingénieur ESA – Expert foncier
M. Michel CORRENOZ Ingénieur chimiste – consultant en gestion et valorisation des déchets
Mme Marie-Jeanne COURTIER Retraitée – Juriste du ministère de l’Intérieur M. Jean-Louis DELFAU Retraité – Conservateur des Hypothèques honoraire M. Yves DUPRE LA TOUR Retraité – Cadre commercial
M. Hervé FIQUET Retraité – Directeur d’organisations professionnelles agricoles
M. Claude FRANÇOIS Retraité – Ingénieur travaux publics M. Jean-Luc FRAISSE Retraité – Directeur d’école d’architecture – Maire honoraire
M. Jean-Claude GALLETY Retraité – Architecte et urbaniste de l’Etat M. Yves GAUTHIER Retraité – Ingénieur général des ponts, eaux et forêts M. Didier GENEVE Retraité – Ingénieur agricole
M. Gérard GIRIN Retraité – Ingénieur environnement – Maire honoraire de Sarcey
M. Maurice GIROUDON Retraité – Ingénieur des études et techniques d’armement
Mme Marina-Jamina LACOTTE Retraitée – Contrôleur de gestion
M. Michel LEGRAND Retraité – Urbaniste
Mme Edith LEPINE Retraitée – Responsable audit interne M. Régis MAIRE Retraité – Ingénieur en chef territorial M. Gaston MARTIN Retraité – Ingénieur civil des ponts et chaussées M. Gilles MATHIEUX Retraité – Ingénieur en chef territorial hors classe honoraire
M. Serge MONNIER Retraité – Cadre de la fonction publique d’Etat Mme Claire MORAND Ingénieur de l’École des mines – Chef d’entreprise de conseil dans le domaine de l’énergie
M. Pierre-Henry PIQUET Conseil aux entreprises et collectivités locales en environnement
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-24-001 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2018 23M. Hervé REYMOND Retraité – Coordonnateur projets
Mme Odile ROCHER Retraitée – Responsable d’audits et d’évaluation d’entreprises
M. Jean RIGAUD Retraité – Ingénieur industrie
M. Denis SIDOT Retraité – Fonction publique territoriale M. Bernard SOLENTE Retraité – Ingénieur divisionnaire des T.P.E. Mme Martine SOUVIGNET Retraitée – Directrice de préfecture M. Michel TIRAT Ingénieur hydrogéologue – Gérant d’une société de conseil en environnement
M. Robert TODESCHINI Retraité – Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Jean-Pierre TROSSEVIN Retraité – Notaire honoraire
M. Yves VALENTIN Retraité – Chargé de sécurité dans l’industrie Mme Sara VAZ Chef de projet
M. Michel VERRIER Retraité – Directeur de projet en informatique Mme Laurette WITTNER Architecte – Docteur en urbanisme
Article 2 – la présente liste est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et peut être consultée à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de l’administration locale) ainsi qu’au greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
Lyon, le 24 novembre 2017
Le Président de la commission
Premier Vice-Président du Tribunal Administratif
Guillaume MULSANT
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-11-24-001 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2018 2469_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2017-11-22-001
ARRETE DIRECCTE-UD69 DEQ 2017 11 22 433
DECLARATION -SAP UN CHOIX DE VIE
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-11-22-001 - ARRETE DIRECCTE-UD69 DEQ 2017 11 22 433 DECLARATION -SAP UN CHOIX DE VIE 25| 2 L = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_11_22_433
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP833212525
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
VU la demande de déclaration déposée par l'Association UN CHOIX DE VIE, sise 33 rue de la
République à LYON-69002, auprès des services de l’Unité départementale du Rhône de la
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 21 novembre 2017;
SUR proposition du Directeur de l'Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-
Rhône-Alpes ;
ARRETE :
Article 1 : L'Association UN CHOIX DE VIE, sise 33 rue de la République à LYON-69002, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions de l’article L.7232-1-1 et des articles R.7232-16 à
R.7232-17 du code du travail, est enregistrée sous le n°SAP833212525 pour assurer la fourniture de
prestations de services à la personne.
Article 2 : L'Association UN CHOIX DE VIE est enregistrée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités suivantes :
Sur le territoire national et pour une durée illimitée :
Activités relevant de la déclaration et hors champ de l'agrément ou de l'autorisation — mode Prestataire
et Mandataire :
e Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
e Accompagnement des enfants de + de 3 ans
e Assistance administrative à domicile
e Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale du Rhône
Service Développement de l’Emploi et des Qualifications - 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne cedex
PA-PH = personnes âgées-personnes handicapées
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-11-22-001 - ARRETE DIRECCTE-UD69 DEQ 2017 11 22 433 DECLARATION -SAP UN CHOIX DE VIE 26e Assistance informatique à domicile
e Collecte et livraison de linge repassé
e Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH)
e Coordination et délivrance des SAP
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Garde d'enfants de + de 3 ans
e Interprète en langue des signes
e Livraison de courses à domicile
e Livraison de repas à domicile
e Maintenance et vigilance temporaires de résidence
e Petits travaux de jardinage
e Préparation de repas à domicile
e Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
e Soins esthétiques personnes dépendantes
e Soutien scolaire et/ou cours à domicile
e Téléassistance et visioassistance
e Travaux de petit bricolage
Article 3 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 novembre 2017.
Article 4: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Article 5 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Article 6 : L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 7 : Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lyon, le 22/11/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale du Rhône
La directrice adjointe du travail
Annie HUMBERT
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale du Rhône
Service Développement de l'Emploi et des Qualifications - 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne cedex
PA-PH = personnes âgées-personnes handicapées
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2017-11-22-001 - ARRETE DIRECCTE-UD69 DEQ 2017 11 22 433 DECLARATION -SAP UN CHOIX DE VIE 2784_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2017-11-17-002
ARS DOS 2017 11 17 5246
arrêté portant autorisation de transfert de la pharmacie du Barriot à DARDILLY (69574)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2017-11-17-002 - ARS DOS 2017 11 17 5246 28Ar OT \gence Régionale de Santé Au 2ne-Rhône-Alpes
ARS_DOS_2017_11_17_5246
Arrêté portant autorisation de transfert de la Pharmacie du Barriot à DARDILLY (69574)
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 5125-1 à L 5125-32 et R 5125-1 à R 5125-13 relatifs aux pharmacies d’officine ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu la licence de création n° 69#001028 du 13 février 1981 ;
Vu le dossier de Messieurs Michaël RINALDI et Gérôme TABARD, en date du 8 août 2017, , nous informant d'une demande de transfert de l'officine pour l'adresse située 3/5, avenue de Verdun – 69570 DARDILLY ;
Vu la demande présentée le 8 août 2017, par Messieurs Michaël RINALDI et Gérôme TABARD, tous deux gérants de la Pharmacie du Barriot, pour le transfert de leur officine de pharmacie sise 25 chemin de Pierre Blanche – lieu-dit Le Barriot – 69570 DARDILLY, à l'adresse suivante : 3/5, avenue de Verdun – dans cette même commune, (demande enregistrée le 31 août 2017) ;
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 octobre 2017 ;
Vu la saisine de le présidente du Syndicat des Pharmaciens Rhône-Alpes FSPF 69 en date du 10 octobre 2017 ;
Vu l'avis du Président du syndicat de l'USPO en date du 17 novembre 2017 ;
Vu l'avis du représentant de la Préfecture du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes (avec courrier du maire de DARDILLY) en date du 20 septembre 2017 ;
Vu le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 18 septembre 2017, concluant à une conformité des locaux pour ce qui concerne les conditions d'installation ;
Considérant que le transfert envisagé se fera au sein de la même commune de DARDILLY ;
Considérant que ce transfert d’officine de pharmacie n’a pas pour effet de compromettre l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d’origine,
Considérant que le local proposé remplit les conditions d’installation prévues par les articles R 5125-9, R 5125- 10 et R 5125-11 du code de la santé publique ;
Arrête
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2017-11-17-002 - ARS DOS 2017 11 17 5246 29Article 1er : La licence prévue par l’article L 5125-6 du code de la santé publique est accordée sous le n° 69#001375, pour le transfert de l'officine de pharmacie, exploitée par Messieurs Gérôme TABARD et Michaël RINALDI, située actuellement 25 chemin de Pierre Blanche, lieu-dit Le Barriot – 69570 DARDILLY, vers un local sis 3/5 avenue de Verdun – 69570 DARDILLY.
Article 2 : le transfert ainsi autorisé devra être réalisé dans un délai maximum d'un an, qui court à partir du jour de la notification de l'arrêté de licence.
Article 3 : à compter du jour de réalisation du transfert, la licence n° 69#001028 du 13 février 1981 sera annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision - d'un recours :
- gracieux, auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, - hiérarchique, auprès de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, - contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon.
Article 5 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 17 novembre 2017
Pour le directeur général et par
délégation,
La responsable du service Pharmacie
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2017-11-17-002 - ARS DOS 2017 11 17 5246 30