Conseil Municipal - conseil municipal du 20 novembre 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 novembre 2018 Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 novembre 2018)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du 20 novembre 2018

Secrétaire(s) de la séance : Jean-Paul NOGUES

Ordre du jour:

- Décision sur les travaux suite aux intempéries,

- Modification des horaires de l'école de Loures Barousse,

- travaux logement communal 4 avenue de Montréjeau,

- Camping : dates d'ouverture et fermeture,

- Contrôle qualité de l'air dans l'école (maternelle et primaire),

- Tarifs concessions cimetière.

Délibérations du conseil:

Sinistres ADMR - SSIAD et sanitaires camping - Remboursement GROUPAMA ( 2018_72)

Lors des intempéries du 1er et du 15 juillet 2018, le bâtiment ADMR / SSIAD (ex bâtiment de la gare) et le bâtiment des sanitaires du camping ont été touchés par de fortes précipitations d’eau et de grêle.

Le Conseil municipal dans sa séance du 8 août dernier a examiné les divers devis de remise en état des bâtiments et demandé à Monsieur le maire de régler ce sinistre auprès de l’assurance de notre commune GROUPAMA.

Le GROUPAMA après examen des dossiers nous propose un remboursement sur la base hors vétusté de 23 559,90 €, ceci pour un montant total de travaux évalués à 27 620,21 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Donne son accord sur la proposition du GROUPAMA ;

 Autorise Monsieur le maire à régler ce sinistre auprès de l’assurance de notre commune GROUPAMA et de signer tout document en rapport avec ces sinistres.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Sinistres écoles communales et Maison SIMOUNET - Remboursement GROUPAMA ( 2018_73)

Lors des intempéries du 1er et du 15 juillet 2018, les bâtiments des écoles de la maternelle et du primaire et un bâtiment communal dit « Maison SIMOUNET » ont été touchés par de fortes précipitations d’eau et de grêle.

Le Conseil municipal dans sa séance du 8 août dernier a examiné les divers devis de remise en état des bâtiments et demandé à Monsieur le maire de régler ce sinistre auprès de l’assurance de notre commune GROUPAMA.

Le GROUPAMA après examen des dossiers nous propose un remboursement sur la base hors vétusté de 1 640 €.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Donne son accord sur la proposition du GROUPAMA ;

 Autorise Monsieur le Maire à régler ce sinistre auprès de l’assurance de notre commune GROUPAMA et de signer tout document en rapport avec ces sinistres.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Modification des horaires de l'école primaire ( 2018_74)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier en date du 12 novembre 2018 du Directeur de l’école primaire qui expose que le 08 novembre dernier, en séance de conseil d'école, la proposition de modifier les horaires scolaires de notre école primaire a été validée à l'unanimité par ses membres (M. le Maire de Loures-Barousse, les représentants des parents d'élèves, la directrice de l'Amicale Laïque et la coordinatrice du PEDT toutes deux conviées à cette réunion).

Précisément, le vote a porté sur la modification suivante : horaires du matin inchangés (9 h 00 – 12 h 00 avec accueil à l'école dès 8 h 50) et horaires de I’après-midi (13 h 55 [au lieu de 14 h 00] – 16 h 55 [au lieu de 17 h 00] avec accueil à l'école dès 13 h 45 [au lieu de 13 h 50] ).

Selon le Directeur, le besoin est de clarifier les temps de la responsabilité engagée de l'école d'une part et de l'Association Amicale Laïque qui gère le Centre de Loisirs d'autre part, sur le moment charnière de la sortie des élèves qui prennent le bus de ramassage à 17 h 00 ; et tout autant, de permettre aux classes de ne pas être perturbées dans leur fonctionnement pendant la préparation de ces mêmes élèves ( à partir de 16 h 55 ), avant qu'ils ne soient ensuite accompagnés jusqu'aux bus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord sur cette modification des horaires de l’école primaire :  Horaires du matin inchangés (9 h 00 – 12 h 00 avec accueil à l'école dès 8 h 50)

 Horaires de I’après-midi (13 h 55 [au lieu de 14 h 00] – 16 h 55 [au lieu de 17 h 00] avec accueil à l'école dès 13 h 45 [au lieu de 13 h 50 ] ).

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Travaux au logement communal du 4 avenue de Montréjeau ( 2018_75) Monsieur le Maire rappelle qu’il est urgent de mener des travaux de menuiseries au logement communal situé au 4, avenue de Montréjeau et occupé par Mme LAFON.

Il s’agit du changement de trois menuiseries bois (fenêtres) par des menuiseries en PVC.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal un devis établi par l’entreprise SARL MENUISERIE DE CARVALHO pour la mise en place de trois menuiseries PVC, ceci pour un montant TTC de 1748,42 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour la mise en place de trois menuiseries PVC, ceci pour un montant TTC de 1748,42 € par l’entreprise SARL menuiserie DE CARVALHO.

Jean-Paul NOGUES et Daniel CASTEX sont chargés de la surveillance de ces travauxFait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Dates d'ouverture et de fermeture du camping municipal ( 2018_76) Monsieur le Maire rappelle que pour des raisons administratives et de sécurité le terrain de camping municipal doit observer une fermeture annuelle de trois mois. Pour cela, il propose aux membres du Conseil municipal une fermeture du 16 novembre au 15 février inclus.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour une fermeture du terrain de camping municipal du 16 novembre au 15 février inclus.

Daniel CASTEX et le garde-champêtre sont chargés du bon respect de cette mesure de fermeture.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Écoles communales - Qualité de l'air intérieur ( 2018_77)

Monsieur le Maire expose qu’en application des articles R221-30 à 37 du code de l'environnement il est nécessaire de réaliser la surveillance de la qualité de l'air intérieur des écoles communales.

Ecole maternelle - 65370 LOURES BAROUSSE 1 établissement - 2 bâtiments en RDC Ecole élémentaire - 65370 LOURES BAROUSSE 1 établissement - 3 bâtiments en RDC

Pour répondre à notre besoin de contrôle, il a été demandé un devis à l’organisme de contrôle « SOCOTEC ».

L’intervention de la SOCOTEC comportera les prestations suivantes : - l'évaluation des moyens d'aération de chaque bâtiment,

- deux séries de prélèvement espacées de 5 à 7 mois, l'une en période hivernale et une seconde en période estivale.

Leur prestation sera réalisée conformément aux dispositions du décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de I’air intérieur de certains établissements recevant du public.

La prestation consiste à :

- établir un croquis de l'établissement,

- établir des schémas simplifiés des principes d'aération, pour chaque salle d'enseignement, salle d'activité ou pièce de vie :

- décrire les moyens d'aération des locaux (aération naturelle par ouvrants, par grilles haute et basse, ventilation mécanique...),

- décrire l'état des bouches d'aération,

- décrire l'état des ouvrants donnant sur l'extérieur.

Type de prélèvements :

Prélèvement simultané du formaldéhyde, du benzène et du dioxyde de carbone (en période de chauffe) en intérieur et en extérieur pendant une durée de 4,5 jours.

Honoraires : 5 304 € HTValidité du contrôle : 7 ans

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour la proposition présentée par l’organisme de contrôle SOCOTEC afin de réaliser une étude sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur des écoles communales pour un montant HT de 5 304 € HT.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis de la SOCOTEC.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Tarifs concession cimetière ( 2018_78)

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs des concessions du cimetière de notre commune.

Il propose les tarifs suivants :

 Concession perpétuelle de 3 m X 2,40 m : 128 €

 Concession perpétuelle de 3 m X 1,40 m : 64 €

Par ailleurs, à l’issue d’une période de trente ans, les concessions en état d’abandon peuvent faire l’objet d’une procédure de reprise conformément aux dispositions des articles L2223-4, L2223-17 et L2223-18, R2223-12 à R2223-23.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son accord sur la proposition de tarifs des concessions du cimetière de notre commune :

 Concession perpétuelle de 3 m X 2,40 m : 128 €

 Concession perpétuelle de 3 m X 1,40 m : 64 €

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Questions diverses

Jean-Paul NOGUES expose qu’il serait nécessaire de procéder au curage du fossé longeant la route nationale à la sortie de notre commune vers Izaourt (fossé le long des services de l’équipement).

Monsieur le Maire donne son accord.

Jean-Michel PALAO demande s’il est possible de passer la balayeuse sur le parking de l’ADMR, ceci pour enlever les gravillons.

Dominique CARON répond qu’il chargera dès que possible les employés municipaux de ce travail.

Séance levée à 22 h 30