unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 20 janvier 2016

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unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 20 janvier 2016 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 20 janvier 2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE

L'Outre GForêt.-

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 20 JANVIER 2016 À 19H00

Liste des présents

| h Communes | Conseillers Suppléants Éorseles E E ASCHBACH Paul HEINTZ onseillers prêsen Adrien WEISS

| Christiane MUCKENSTURM

| Jean-Charles MATHIAS

| Jeannine HUMMEL

BETSCHDORE | Jean-Claude KOEBEL | Marie-France RIMELEN

Stéphane PRINTZ

Thierry HOERR

François FENNINGER

HATTEN Denise LOEWENKAMP

| | Didier BRAUN

MORFEN Chantal MULLER

KEFFENACH Pascale LUDWIG

OBERROEDERN Claude PHILIPPS

RETSCHWILLER Charles GRAF

RITTERSHOFFEN Daniel PFLUG

SCHOENENBOURG Dominique WEISHAAR

Pierre MAMMOSSER

Lucienne HAAS

SOULTZ-SOUS- FORETS Dominique STOHR Béatrice HOELTZEL

Alfred RINCKEL

| Marie-José SCHALLER

STUNDWILLER Alain WURSTER

SURBOURG Carine MAIRE

Francis SCHNEIDER

Absents excusés :

M. André MEYER, M. Georges ESCHENMANN, M. Christophe SCHARRENBERGER

Assistent : M. David SWITAJ, M. Olivier THOMASSINL'an deux mille seize le vingt janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil de communauté se sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.

L'ordre du jour comportait 9 points :

1... Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2015

2. Bilan 2015 et grandes priorités de l'année 2016

3. Mise en œuvre du plan d'action de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative

4. Enfance — petite enfance

a. Accueils périscolaires : approbation du budget de fonctionnement 2016

b. Accueils périscolaires : approbation de la grille tarifaire 2016 — 2017

c. Lancement de l'avis d'appel public à la concurrence relative à l'organisation des accueils de

loisirs sans hébergement — été 2016

5. Réaménagement du siège de la Communauté de communes : approbation de la mission d'Alsace Nord Architecture en vue de l'élaboration de l'avant-projet sommaire

Régie à autonomie financière « Ordures Ménagères » : ouverture d'une ligne de trésorerie

Ordures ménagères:

a. Créances éteintes par le juge

b. Admissions en non-valeur

8. Mise en place de gratification pour les stagiaires

9. Divers

La séance a été ouverte à 19h05 sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER.

Avant de passer à l'ordre du jour, le Président adresse ses vœux de santé et de bonheur aux Conseillers communautaires, à leurs proches et à leurs familles.

Le Président fait part à l'assemblée de la démission de deux conseillers communautaires pour raisons

professionnelles en l'occurrence celle de M. Sébastien SAMTMANN et celle de M. Eric HUBERT

réceptionnée respectivement en date du 18 janvier et 19 janvier 2016.

Le Président précise aux conseillers communautaires qu'il a pris acte de ces démissions en vertu de

l'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « /a démission d'un

membre de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale est

adressée au président. La démission est définitive dès sa réception par le président, qui en informe

immédiatement le maire de la commune dont le membre démissionnaire est issu. »

Le Président informe qu'il a accepté les démissions des fonctions de conseiller communautaire de MM

Sébastien SAMTMANN et Eric HUBERT.

Il précise enfin que les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire

sont régies par l'article L. 273-10 du code électoral qui stipule que « dans une commune de 1.000

habitants et plus, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant pour quelque cause

que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des

candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laguelle le conseiller à remplacer a été élu».

Le Président procède ainsi à l'installation de M. Jean-Charles MATHIAS, élu conseiller municipal de

Betschdorf suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le

conseiller M. Sébastien SAMTMANN à remplacer avait été élu puis à l'installation de M. Alfred

RINCKEL, élu conseiller municipal de Soultz-sous-Forêts suivant sur la liste des candidats aux sièges

de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller M. Eric HUBERT à remplacer avait été élu.

Madame Pascale LUDWIG est désignée secrétaire de séance.

2Point un de l'ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2015

Le Conseil communautaire approuve par 23 voix et 4 abstentions le compte rendu de la réunion du

conseil communautaire du 16 décembre 2015.

Point deux de l'ordre du jour : Bilan 2015 et grandes priorités de l'année 2016

Le Président souhaite faire le bilan de l'année 2015 et évoquer les grandes priorités pour cette année

2016.

1) Bilan 2015

Le Président rappelle qu'en 2015 la France a été durement touchée par deux terribles attentats

terroristes qui auront des répercussions sur le quotidien des citoyens.

L'année 2015 a aussi été une année de bouleversement sur le plan de l'organisation des collectivités territoriales, avec l'installation de la grande région. Concernant la loi NOTRe, la taille minimum des Communautés de communes a été fixée à 15000 habitants évitant ainsi une fusion précipitée. Le Président précise cependant que l'éventualité d'un rapprochement futur avec les collectivités voisines n'est pour autant pas écartée.

Pour la Communauté de communes de l'Outre-Forêt, 2015 marque le point de départ d'une nouvelle

stratégie de développement présentée lors du débat d'orientation budgétaire. Cette stratégie acte la

volonté de la collectivité d'asseoir son positionnement dans le paysage institutionnel de l'Alsace du

Nord, de renforcer son attractivité et de répondre aux besoins de la population. 2015 a été une année

charnière dans le projet de mutualisation. La majorité des communes a adopté le schéma de

mutuqlisation, une commune l'a partiellement adopté et une l'a rejeté. L'année 2015 a également été marquée par la redevance incitative pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères. 2015 a permis à la Communauté de communes de démontrer son savoir-faire dans la mobilisation de tout un territoire autour d'un projet de territoire à l'instar de l'opération « Les Noëls de Paix en Outre- Forêt » qui a rencontré un réel succès.

2015 a aussi été l'année de signature du contrat de territoire de 2°" génération, de poursuite des

différentes politiques menées par la collectivité, tant dans le domaine de l'enfance et la petite

enfance (accueils périscolaires, halte-garderie, relais assistants maternels..), des services à la

personne (portage de repas, relais de services à la personne...) que des dispositifs d'aides et de

conseils à la valorisation du patrimoine bôti.

Enfin en matière d'urbanisme, 2015 aura été marquée par l'approbation du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal.

2) Grandes priorités de l'année 2016

Le Président réitère la volonté de la Communauté de communes que 2016 soit l'année de mise en

œuvre de l'infrastructure commerciale sur le territoire qui constitue le moteur économique. Des

projets de restructuration des centres-villes devront être menés en parallèle.

Le Président fait part à l'assemblée de la dernière réunion de travail avec le porteur du projet de

transfert du magasin Leclerc dans la zone d'activités intercommunale en date du 15 janvier 2016. II

précise que le dossier est prêt à être déposé à la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial.

En matière de mutualisation et notamment au niveau de la gestion des ressources humaines, l'année

2016 sera consacrée à l'élaboration d'un fichier de recensement des effectifs et leurs profils par

commune. L'élaboration de ce fichier permettra d'avoir une connaissance globale des ressources

humaines du territoire, de partager les compétences spécifiques, de construire les carrières à l'échelle

du territoire et de développer une coopération intercommunale sur les évolutions des effectifs.Concernant le groupement de commandes, l'objectif est de développer une politique fournisseur par

domaines et par catégories de produits et de services. Quant à la gestion des systèmes d'information,

la convergence technique, l'animation du comité d'achats des systèmes d'informations, l'intervention

du 1° voire du 2" niveau en matière d'assistance informatique feront parties des priorités.

Concernant l'urbanisme du territoire, le Président rappelle aux conseillers communautaires que seule

une partie du territoire, en l'occurrence l'ex Hattgau, est dotée d'un Plan Local de l'Habitat (PLH).

L'élaboration d'un PLH sur la partie de l'ex Soultzerland sera donc engagée en 2016.

D'un point de vue touristique, l'objectif affiché pour 2016 est de poursuivre l'opération de Noël

menée à l'échelle du territoire. L'année sera également consacrée à définir une stratégie de

développement touristique.

Le Président fait part à l'assemblée des discussions qui ont eues lieu lors de la dernière réunion de

Bureau en date du 12 janvier 2016 sur le mode de gouvernance de la Communauté de communes. Le

Président rappelle ainsi les modalités de fonctionnement retenues depuis la création de la

Communauté de communes, à savoir une réunion hebdomadaire de l'exécutif (Président, Vice-

présidents et agents de la Collectivité), des réunions mensuelles du Bureau et du Conseil

communautaire et l'implication des différentes commissions avec parcimonie. Le Président rappelle

que ce mode de fonctionnement était incontournable lors de la création de la Communauté de

communes permettant notamment de mettre en place le fonctionnement de la collectivité et

d'estomper les anciennes frontières. Il précise qu'il est légitime de faire évoluer ce mode de

gouvernance et annonce que des réflexions seront menées lors de la prochaine réunion du Bureau et

qu'une proposition sera ainsi faite lors du Conseil communautaire du mois de mars.

Point trois de l'ordre du jour: Mise en œuvre du plan d'action de la Redevance d'Enlèvement des

Ordures Ménagères incitative

Le Président présente à l'assemblée les différentes échéances relatives à la mise en œuvre du plan d'action de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative.

1. Réunion de la Régie OM en date du 12.01.2016

- Ouverture d'une ligne de trésorerie de 600 000 euros pour honorer les échéances du

SMICTOM (point 6 de l'ordre du jour)

- Elaboration d'un règlement pour la facturation OM

2. Création d'un poste «enquêteur terrain» pour la période du 1% janvier au 29 février

2016. L'objectif est d'avoir une connaissance fine du parc.

- Recrutement de Justine KORNETZCKY pour procéder à l'identification des bacs qui ne

l'ont pas été lors des deux premiers passages effectués par RF Conception. Bacs à

identifier au plus tard le 31.01.2016. Passée cette échéance, les bacs ne seront plus vidés.

- Au 20.01.2016: 215 bacs de particuliers et 103 bacs de professionnels restants à identifier. Un listing par commune a été remis à chaque Maire lors de la réunion du Bureau du 12 janvier dernier. || a été proposé de procéder à un envoi de courrier pour les usagers des « grandes» communes pour les inviter / inciter à identifier leur(s) bac(s) et prise de rendez-vous par téléphone pour les « petites » communes. Quant aux professionnels, l'organisation d'une rencontre devrait être programmée en février 2016.3. Mise en œuvre d'un plan d'animation qui s'intègre dans le plan général de communication du

SMICTOM / communication sur le tri, le compostage

4. Eléments de planning

- Février 2016

e Identification de l'ensemble des bacs des particuliers

e Elaboration du REOMi n°3

e Organisation d'une rencontre avec les professionneles

- Mars 2016

e__ Communication SMICTOM sur la réduction des déchets résiduels

- Iftrimestre 2016

e Création d'un poste : chef de projet - pilotage de la mise en œuvre de la REOMI

- Avril

e Organisation de 4 réunions publiques sur le compostage

e Suivi du poids moyen d'OMR pour évaluer l'évolution des pratiques

- À compter de juillet

e Etude comparative entre les systèmes des Communautés de communes Sauer-

Pechelbronn, du Pays de Wissembourg et de l'Outre-Forêt.

- Octobre 2016

e Choix final

Point quatre de l'ordre du jour : Enfance — petite enfance

a. Accueils périscolaires : approbation du budget de fonctionnement 2016

Le 1% Vice-président Jean-Claude KOEBEL rappelle aux conseillers communautaires que le choix du

gestionnaire de l'ensemble des accueils périscolaires du territoire (Aschbach, Betschdorf, Hatten et

Soultz-sous-Forêts), l'ALEF, pour la période du 1% septembre 2014 au 31 août 2017 a été acté lors de

la séance du conseil communautaire en date du 25.06.2014.

ll présente à l'assemblée les grandes lignes du budget de fonctionnement pour l'exercice 2016.

Le budget de fonctionnement prévisionnel 2016 s'élève à 723 897.33 € contre 629 896.79 € pour le

prévisionnel 2015 soit une augmentation de 14.92%. La participation prévisionnelle s'élève quant à elle à 258 765.19 euros contre 234 085.41 € en 2015 soit une augmentation de 10.54% et se décompose de la façon suivante :

- Part fixe =128 537.50 euros

- Part variable = 96 602.25 euros

- Frais de gestion = 33 625.44 euros

Le 1% Vice-président précise à l'assemblée que l'augmentation de la subvention prévisionnelle de la

Communauté de communes a été réajustée avec l'activité constatée, qu'il y a effectivement eu des

franchissements de seuils au niveau des bases fixes :

-_ Betschdorf : 81 à 90 enfants => 91 à 100 enfants

- Hatten : 31 à 40 enfants => 41 à 50 enfants

-_ Soultz:S1 à 60 enfants => 71 à 80 enfantsLe Conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve la participation totale de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt estimée à

hauteur de 258 765.19 € pour l'année 2016.

-_ Approuve le versement de la subvention selon les modalités définies dans la convention de

délégation de service public.

-_ Prévoit d'inscrire les crédits au budget primitif 2016.

- Charge le Président des démarches y afférentes

b. Accueils périscolaires : approbation de la grille tarifaire 2016 - 2017

Le 1° Vice-président présente la grille tarifaire (cf annexe n°1) relative aux accueils de loisirs

périscolaires, proposée par le gestionnaire des différents sites l'A.L.E.F. pour l'année scolaire 2016 —

2017. Cette grille comporte les différentes périodes, jours scolaires, mercredis récréatifs et vacances

scolaires.

Le 1° Vice-Président précise que les tarifs sont réévalués en fonction de l'inflation (Indice des prix à la

consommation - Insee — réf septembre 2015). Or celle-ci est stable par rapport à l'année précédente,

la grille tarifaire pour l'année scolaire 2016 — 2017 reste donc la même que celle appliquée pour

l'année scolaire 2015 — 2016.

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres :

-_ approuve la grille tarifaire des accueils de loisirs périscolaires pour l'année scolaire 2016 —

2017.

- autorise le Président à signer toutes pièces y afférentes.

c. Lancement de l'avis d'appel public à la concurrence relative à l'organisation des accueils

de loisirs sans hébergement — été 2016

Le Président rappelle à l'assemblée que l'organisation actuelle des accueils de loisirs sans

hébergement de l'été 2016, hors délégation de service, nécessite de procéder à une mise en

concurrence selon les modalités de fonctionnement de l'actuelle organisation.

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres :

-_ approuve le lancement d'une procédure de mise en concurrence pour l'organisation des

accueils de loisirs sans hébergement de l'été 2016.

- autorise le Président à signer toutes pièces y afférentes.

Point cinq de l'ordre du jour: Réaménagement du siège de la Communauté de communes :

approbation de la mission d'Alsace Nord Architecture en vue de l'élaboration de l'avant-projet

sommaire

Le Président fait part aux conseillers communautaires de la nécessité de procéder au

réaménagement du rez-de-chaussée du siège de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt

pour ré agencer l'accueil du public, réaliser des bureaux et conserver une salle de réunion pour le

déroulement des réunions de l'exécutif, du Bureau et autres commissions.Le Président précise aux conseillers communautaires qu'il est nécessaire d'être accompagné dans ce

projet par un maître d'œuvre. Il présente ensuite, l'offre de maîtrise d'œuvre de la société

d'architecture Alsace Nord Architecture. Le montant des honoraires pour l'étude préalable

comprenant l'avant-projet sommaire (APS) s'élève à 990.00 euros hors taxes, à 3 510.00 euros

supplémentaires pour la mission complète de maîtrise d'œuvre comprenant l'Avant-projet détaillé

(APD), étude de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux, visa, direction de

l'exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination, assistance aux

opérations de réception).

Le Président rappelle ensuite qu'une ligne de crédit de 30 000 euros a été ouverte pour la réalisation

de ces travaux.

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres :

-_ approuve la mission complète de maîtrise d'œuvre de la société d'architecture Alsace Nord

Architecture pour un montant de 4 500 euros hors taxes représentant 15% du montant hors

taxes des travaux

- prévoit d'inscrire les crédits au budget primitif 2016

-__ autorise le Président à signer toutes pièces y afférentes

Point six de l'ordre du jour : Régie à autonomie financière « Ordures Ménagères » : ouverture d'une

ligne de trésorerie

Le Président informe l'assemblée de la réception d'un courrier du Président de la Régie à autonomie

financière « Ordures Ménagères » en date du 13 janvier 2016 dans lequel il relate la nécessité de

procéder à l'ouverture d'une ligne de trésorerie de 600 000 euros pour honorer les échéances du

SMICTOM et sollicite ainsi le Conseil communautaire pour la mise en place d'une ligne de trésorerie.

Le Président présente à l'assemblée les résultats de la consultation effectuée auprès des organismes

bancaires suivants:

- Le Crédit Agricole

- La Caisse d'Epargne

Organisme bancaire Crédit agricole Caisse d'Epargne

Montant 600 000.00 € 600 000.00 €

Marge 1.00% 1.10 %

Taux d'intérêt EURIBOR 3 mois moyenné du mois EONIA +1.10% d'utilisation

A titre indicatif EURIBOR du 11 janvier: - A titre indicatif EONIA du 11 janvier: - 0.13% 0.24%

Tx client : -0.13% +1.00% -0.87%

Lorsque l'EONIA est inférieur à O, ilest

réputé égal à zéro.

Tx client: -0.24% +1.10% = 1.10%

Durée 12 mois 12 mois

Modalités des paiements Trimestre Trimestre des intérêts

Frais de dossier 0.10 % Néant

Commission 0.20% 0.10% d'engagement

Commission de non Néant 0.15% utilisation- approuve l'offre soumise par le Crédit Agricole selon les termes ci-dessous :

e Taux d'intérêt: ERIBOR +1,00 %

e__ Montant maximum : 600 000.00 €

e Paiements intérêts par trimestre

e Frais de dossier : 0.10%

°__ Commission engagement : 0,20 %

e__ Commission de non utilisation : néant

- autorise le Président à engager les démarches y afférentes

Point sept de l'ordre du jour : Ordures ménagères

a. Créances éteintes par le juge

Le Président informe les conseillers communautaires de la demande du Trésorier en date du 4

décembre 2015 d'une liste de créances éteintes par les juridictions avec les justificatifs

correspondants. || fait part de la nécessité de délibérer, bien que la décision du juge s'impose à la

Communauté de communes, afin de comptabiliser ces opérations.

- Approuve les créances concernées par les effacements s'élevant à 6120.84 euros à

imputer à l'article 6542 du budget principal

- _ Approuve les créances concernées par les effacements s'élevant à 98.00 euros à imputer

à l'article 6542 du budget de la régie à autonomie financière

b. Admissions en non-valeur

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et une abstention :

- Approuve les admissions en non-valeur s'élevant à 10 177.35 euros à imputer à l'article

6541 du budget principal

- Approuve les admissions en non-valeur s'élevant à 1 162.50 euros à imputer à l'article

6541 du budget de la régie à autonomie financière

Point huit de l'ordre du jour : Mise en place de gratification pour les stagiaires

Le Président rappelle aux conseillers communautaires que la Communauté de communes de l'Outre-

Forêt accueille régulièrement des stagiaires. Deux stagiaires ont en effet réalisé un stage de 4

semaines respectivement du 21 septembre 2015 au 17 octobre 2015 et du O2 au 28 novembre 2015

et une stagiaire effectue actuellement un stage de 3 semaines du 18 janvier au 5 février 2016.

Le Président signale que les stagiaires ont donné entière satisfaction et propose ainsi aux conseillers

communautaires de verser une gratification d'un montant de 50 euros par semaine de stage. Il

propose en outre que le versement de ladite gratification soit conditionnée à l'appréciation de

l'autorité territoriale sur l'intégration et l'implication du stagiaire.

8- approuve le versement d'une gratification, d'un montant de 50 euros par semaine de

stage, des stagiaires accueillis par la Communauté de communes de l'Outre-Forêt

- approuve les conditions de versement de la gratification

- prévoit d'inscrire les crédits au budget primitif 2016

Point neuf de l'ordre du jour : Divers

1) Bulletin intercommunal

Didier BRAUN, Maire de Hoffen, souhaite intervenir par rapport à la dernière édition du bulletin

intercommunal et plus particulièrement par rapport au calendrier des manifestations. Il souligne en

effet que l'ensemble des manifestations transmises n'ont pas été recensées dans cette édition et

notamment le bal du tilleul qui se déroule le 9 juillet 2016 et qui a coutume d'attirer de nombreux

personnes.

Le Président rappelle que compte tenu du nombre de communes membres de la Communauté de

communes, l'exhaustivité des manifestations communales ne pouvait ainsi pas être recensée. La

philosophie retenue consistait donc à ne mentionner que les manifestations qui avaient une

envergure allant au-delà du ban communal. Le Président ajoute que le choix des manifestations à

mentionner n'est pas évident tant pour des raisons d'objectivité que de temps. Le Président

encourage donc l'ensemble des communes à respecter les délais impartis pour transmettre leurs

manifestations communales et permettre ainsi une validation des manifestations à faire figurer avant

transmission à l'imprimeur.

2) Salon professionnel pour l'espace public

Pascale LUDWIG, Maire de Keffenach, fait part à l'assemblée de la réception d'une invitation au salon

professionnel pour l'espace public qui se déroule du 26 au 28 janvier 2016 à Metz. Elle précise qu'elle

ne pourra pas honorer cette invitation et souhaite ainsi pouvoir en faire bénéficier un autre conseiller

communautaire.

Le Président clôture la séance à 20h20.

Veuillez afficher le compte rendu en Mairie

Le Président de la Communauté de communes La secrétaire de séance de l'Outre-Forêt

Monsieur Pierre MAMMOSSER Madame Pascale LUDWIG