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Déliberation - d41d8cd98f 3
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - d41d8cd98f 3)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Institutions publiques,
Ly SE
MAIRIE DE COMMANDE PUBLIQUE — Commande publique — Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER DECISION n°2022-141 du 20/12/2022
Construction d’un hangar de stockage — Modification n° 1 Lot n° 2 Gros œuvre
Le Maire de Saint-Augustin,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et notamment
la dérogation aux règles de procédure et de publicité pour les travaux en dessous de 100 000 € H.T. et les lots de marché public de travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € HT.
Considérant les articles L. 2194-1 à 3 du code de la commande publique qui prévoit qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence quand :
- des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires
- les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues,
- les modifications sont de faible montant
Considérant l’article R2194-7 du code de la commande publique relatif aux modifications non substantielles,
Considérant la décision n° 2022-033 du 27 avril 2022 attribuant les lots de travaux pour la construction d’un
hangar de stockage,
Considérant le lot 2 : Gros œuvre attribué à BTP PARIOLLAUD établi 10 route de Bordeaux à SEMUSSAC pour un montant
hors taxe s’élevant à 25 135.75 €
Considérant les devis-avenants de modifications de travaux reçus pour :
- Modification des plots, aciers, et supplément béton suite aux directives du BET Structures :
5 666.25 € HT.
- Construction nécessaire d’un mur de soutènement : 1 440 € H.T.
DECIDE,
- d'établir une modification n° 1 au marché initial concernant le lot 2 : Gros œuvre attribué à BTP
PARIOLLAUD établi 10 route de Bordeaux à SEMUSSAC dans le cadre de la construction d’un hangar de
stockage,
- de retenir les devis-avenants n° 2432 et 2510 relatifs à ces modifications établis par cette même
entreprise dont le détail suit :
e Modification des plots, aciers, et supplément béton suite aux directives du BET Structures :
5 666.25 € H.T.
e Construction nécessaire d’un mur de soutènement : 1 440 € H.T.
DIT que cette somme ne dépasse pas 50 % du marché initial soit la somme de 12 567.88 € HT.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, en opération 60, atelier.
Notification/publication du Ji AT Lit Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Maire,
Gwennaëlle DOHIN-PROST Gwennaëlle DOHIN-PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20221220-2022_141DEC Reçu le Pes - Ut - LL
a À ROYAN Charente 1, rue de la Cure — 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER - Tél. : 05 46 23 23 37 -— Fax: 05 46 23 39 91 Maritime Email : infos@mairie-saint-augustin.fr — Site : http://www.mairie-saint-augustin.fr ATLANTIQUE