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Déliberation - 2024 090
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 090)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 18 juin 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN Délibération n° 2024-090 SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/06/2024.
Présents: MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry -— VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - LAVERGNE Cécile - DARMON
Alexandre - PASLIN Audrey
Absents excusés : M. VENANT Frédéric (pouvoir Mme Stéphanie SEGUINOT)
Secrétaire de séance : Mme Cécile LAVERGNE
Commande publique — Groupement de commandes
Adoption d’une convention constitutive d’un groupement de commandes permanent pour l’adhésion à la
convention de service d’achat centralisé du GIP RESAH pour les solutions d’impressions
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) est adhérente au Groupement d'intérêt Public du
Réseau des acheteurs hospitaliers (GIP RESAH).
L'adhésion au GIP RESAH est réservée à ce jour au milieu hospitalier, aux communes de plus de 20 000
habitants, aux agglomérations/communautés urbaines pour leurs propres besoins où en tant que
groupement.
Pour ses propres besoins, la CARA bénéficie (via une participation financière annuelle) de plusieurs marchés
proposés par cette centrale d’achat (téléphonie mobile et liaisons internet sites distants).
Arrivée en fin de marché avec son prestataire de solution d'impression, la CARA a été interpellée par plusieurs
communes sur la question des photocopieurs. C’est pourquoi, il semblait intéressant au vu des tarifs proposés
par le GIP RESAH dans le cadre d’un marché de solutions d’impressions de conventionner en tant que
groupement de collectivités.
La CARA a interrogé ses communes membres sur le souhait de constituer un groupement de commandes
permanent pour l'adhésion au marché de solutions d'impression.
Les communes parties prenantes doivent ainsi délibérer au sein de leurs conseils municipaux sur la convention
constitutive de ce groupement d'achat permanent.
La CARA est désignée coordonnateur du groupement de commandes : elle fait le lien avec le GIP RESAH et suit
le montant maximum du marché. La commune traite en direct avec le prestataire et procède au règlement de
ces factures.
Pour adhérer à ce marché en tant que groupement de collectivité le montant annuelle est estimé à 100 € par
membres. La CARA émettra un titre de recette annuelle pour chaque commune adhérente au groupement à
hauteur de ce montant.
A ce jour les communes souhaitant adhérer au marché et listées en annexes de la convention sont : Breuillet,
Etaules, Grézac (en attente de Brie-sous-Mortagne, Floirac, Saint-Augustin, Saint-Sulpice...)
1 rue de la Cure
17570 Saint-Augustin le} infos @ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-augustin fr Le @mairiesaintauqgustin
O5.46239337 à E MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Si d’autres communes souhaitent intégrer le groupement et donc le marché RESAH en cours de route un
montant forfaitaire supplémentaire de 150 € leur sera facturé. Dans ce cas un avenant à la convention
constitutive du groupement de commandes permanent sera nécessaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L5215-27, et
L5216-7-1;
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2113-4, L.2113-6 et L.2113.7 ;
Considérant que le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) est un groupement d'intérêt public
(GIP) dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur public :
Considérant que l'adhésion au GIP RESAH est réservée aux communes de plus de 20 000 habitants ou
aux groupements de collectivités ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique est adhérente au GIP RESAH,
qu’elle peut adhérer à certains marchés en tant que groupement de collectivités et ainsi en faire bénéficier ses
communes membres ;
Considérant les besoins de la commune de SAINT-AUGUSTIN pour le renouvellement de ses solutions d’impressions ;
Considérant l'intérêt de rejoindre le groupement de commandes en termes de simplification
administrative et d'économie financière ;
Considérant que pour adhérer en tant que groupement de collectivités il est nécessaire de créer un
groupement de commandes permanent ;
Considérant que la constitution du groupement de commandes permanent est formalisée par une
convention constitutive de groupement qui en définit ses modalités de fonctionnement et désigne la
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique comme coordonnateur ;
Considérant que la Commune de Saint-Augustin PEUT adhérer au marché à la date du 01/01/2026.
Le conseil municipal est invité à délibérer, DÉCIDE et VOTE par 12 voix POUR :
- d’Approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent en vue d’adhérer
à l’offre de solution d'impression proposée par le GIP RESAH,
- d’Autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
permanent pour la solution d’impressions proposée par le GIP RESAH, les documents y afférents, ainsi que
toutes les annexes et avenants ultérieurs.
Publication dématérialisée du 2 5 JUIN 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
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É he AR RECEPTION PREFECTURE d. LX
7 À Sous le n° 017-211703111-20240618-2024 OdODE
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