Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 221212 07 Creances non valeur
Déliberation - 221212 12 Mecenat
Déliberation - 221212 05 BP DOB
Déliberation - 221212 08 Tarifs ODP
Déliberation - 221212 22 TE64 affaire 22GEEP117
Déliberation - 221212 27 TE64 affaire 22GEEP140
Déliberation - 221212 10 Renouvellement commune touristique
Déliberation - 221212 20 TE64 affaire 22GEEP114
Déliberation - 221212 01 Modif tableau effectifs
Déliberation - 221212 21 TE64 affaire 22GEEP115
Déliberation - 221212 06 Acompte subv Ttinka
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 221212 06 Acompte subv Ttinka)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 221212-06)
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mil vingt deux et le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six décembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE PRÉSENTS POUVOIR SÉANCE ABSENT
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Gérard GOYA ayant donné pouvoir à Amaia Michel LAMARQUE,
BÉRARD, Maryse SANPONS Christine Christine CAYZAC, Pierre DAGOIS ETCHELECOU Jeanne DUBOIS CAYZAC, Mabel ETCHEMENDY, ayant donné pouvoir à M. le Maire,
Marc CAMPANDEGUI, Claire Florence POEYUSAN ayant donné
MARIJAK,, Francis pouvoir à Claire MARJAK, Fabienne
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au LAUTIER-ROY ayant donnée pouvoir
Maire, Christian BORDENAVE, Pierre à Stéphanie MICHEL, Éric
ESPILONDO), Jean-Philippe IRASTORZA ayant donné pouvoir à
OUSTALET, Sophie VALDAYRON, Marc BÉRARD
Pantxo ITHURRIA, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU Laurent BRIAULT
Sophie DUFIET, Manu PORTET,
Alexandra BOUR, Denis LUTHEREAU,
Isabelle CHARRITTON.
OBJET :
ACOMPTE SUR SUBVENTION 2023 AU PROFIT DE LA CRÈCHE TTINKA
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que le fonctionnement de la crèche associative Ttinka, et notamment le paiement des salaires du personnel officiant dans cette structure, suppose le versement d’une # subvention d’équilibre de la collectivité.
Afin d’assurer le fonctionnement de cette structure, et sachant que les subventions aux associations seront votées lors du budget primitif, il convient de procéder, comme chaque année, au versement d’un acompte sur la subvention.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suf- frages exprimés, autorise Monsieur le Maire à verser à compter du 1° janvier 2023 la somme de 67 500 € à la crèche Ttinka au titre d’une avance sur la subvention à venir correspondant à la moitié de la subvention pré-
vue par convention.
2 abstentions : Isabelle CHARRITTON et Denis LUTHEREAU. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le Au] Aè\ cè Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du ist) De 2
EMMANUEL ALZUR
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».