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Déliberation - 221212 15 Denomination voies communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 221212 15 Denomination voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL | DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 221212-15) BIDARTE
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mil vingt deux et le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six décembre s'est réuni au nombre Prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE PRÉSENTS POUVOIR
SÉANCE ABSENT
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Pierre DAGOIS ayant donné pouvoir Amaïia
Michel LAMARQUE, BÉRARD, Maryse SANPONS Christine à M. le Maire,
Florence POEYUSAN ETCHELECOU Jeanne DUBOIS CAYZAC, Mabel
ETCHEMENDY, ayant donné pouvoir à Claire
Marc CAMPANDEGUI, Claire MARJAK, Fabienne LAUTIER-ROY
MARJAK, Gérard GOYA, Francis ayant donnée pouvoir à Stéphanie
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au MICHEL, Éric IRASTORZA ayant
Maire, Christian BORDENAVE, Pierre donné pouvoir à Marc BÉRARD
ESPILONDO), Jean-Philippe
OUSTALET, Sophie VALDAYRON,
Pantxo ITHURRIA, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU Laurent BRIAULT
Sophie DUFIET, Manu PORTET,
Alexandra BOUR, Denis LUTHEREAU,
Isabelle CHARRITTON.
OBJET :
DÉNOMINATION DES VOIES COMMUNALES MARIHARTENEA - ADAMENEA ET ANDREORDENIA
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante le vaste programme de mise à jour, (re)nommage des voies, précisions et (re)numérotage entrepris
récemment sur la Commune dans le cadre des nouvelles
obligations liées à l’adressage issues de la loi 3DS du 21 février 2022.
Loin d’être anecdotique, l’adressage est une mission qui sert tant le quotidien (repérage directionnel plus efficace sur le terrain pour les administrés, les livreurs,.…), que
la rapidité d’intervention des services de secours et d’incendie, en
passant par l’efficacité des gestionnaires de réseaux, le déploiement de la fibre, ou les
conséquences qu’il peut engendrer en termes de fiscalité. C’est un travail long, fastidieux et minutieux mais indispensable.
Comme cela a été annoncé, le Conseil Municipal sera sollicité, principalement à la fin de la démarche, pour donner son avis sur les différents changements proposés par le
service en charge.
Toutefois, dans l’intervalle qui nous sépare de la fin de ces travaux, quelques délibérations risquent d’être soumises ponctuellement à l’approbation de l’Assemblée
comme aujourd’hui. En effet, certains cas de demandes de dénomination
ou de numérotation viennent directement des citoyens qui ont de grandes difficultés
à faire situer correctement leur bien et l’ Administration ne saurait ni leur délivrer des adresses « temporaires » au vu de la démarche initiée, ni les faire attendre
davantage. Il est donc proposé aujourd’hui la validation de deux dénominations
nouvelles et d’un changement de
dénomination, conformément aux plans ci-annexés. Pour ce qui est des
dénominations, les sources de travail
sont l’usage local mais aussi les cartes anciennes (Cassini et cadastre
napoléonien) qui permettent parfois de
rappeler les toponymies d’origine ou de se remémorer un patrimoine aujourd’hui
parfois disparu.
1/ « Impasse de Maribartenea / Mariharteneko Karrika itsua »
État des lieux : la branche en impasse qui démarre entre les n° 25 et 27 de la
rue de Chaïlla et qui dessert trois
maisons doit être nommée eu égard aux impératifs fixés par la loi 3DS
dans son article 169. Par ailleurs, la
#
numérotation actuelle est illogique puisque les numéros 27 bis, ter et quater
précèdent le numéro 27.
Proposition : nommer l’accès aux trois maisons « Impasse de Marihartenea
/ Mariharteneko karrika itsua » et
délivrer de nouveaux numéros aux trois maisons concernées conséquemment
à cette dénomination pour,
notamment, régulariser une dénomination manquante et, pouvoir ainsi correctement attribuer le n° 27bis.
2/ « Impasse d’ Adamenea / Adameneko Karrika itsua »
État des lieux : le « Chemin rural Adameneko bidea » croise la « rue Simonenia
» sur un tronçon qui n’est pas
clairement identifié (au droit des Résidences de l’Atlantique et des Maisons
de Simonenia) ; si bien qu’il est
impossible de savoir laquelle des deux voies est en (dis)continuité.…
Proposition : le plus logique serait de considérer l’impasse qui forme
la fin du chemin rural Adamenea, qui ne
dessert que peu de maisons, comme une nouvelle branche à nommer (cf.
supra) faisant ainsi de la rue Simonenia
(axe le plus important des deux) la voie qui reste en continuité. Pour
la toponymie, il serait dommage de
renoncer à « Adamenea » car la ferme historique se trouvait sur le tronçon
en question, d’où la proposition de
nommer l’impasse « Impasse d’Adamenea | Adameneako Karrika itsua ».
ment d’un ancien tronçon nommé « Rue de Bassilour » en lieu
et place d’un tronçon actuellement 3/ Dé
désigné comme « Rue de la ZA de Bassilour » et dénomination de l’ancien tronçon « Route d’Andreordenia Î
Andreordeniako Bidea »
État des lieux : historiquement la rue de Bassilour démarrait au croisement
avec la RD 655 (ancienne route
d’Ahetze) et le chemin de Harguinenea pour terminer à l’autre bout de
la Commune en connexion avec la RD
810 aux abords du rond-point d’entrée de ville en face de Barbarenea.
Avec le développement de la Zone
Artisanale de Bassilour, le début de la voie a été mis à sens unique et l’accès
majeur de la zone économique se
situe légèrement plus au Nord desservant notamment la société Devoucoux
; c’est d’ailleurs de ce côté qu’est
implanté le panneau descriptif du secteur d'activités. Les quelques maisons
qui se situent sur l’ancien tronçon
signalent de gros problème de repérage depuis quelques temps déjà et
il serait légitime de leur apporter une
solution.
Proposition : changer en premier lieu le nom du petit tronçon « rue
de la ZA de Bassilour » en «rue de
Bassilour » pour que la grande artère qui traverse la Commune ait un
nom cohérent de bout en bout et desserve
de façon idoine la zone artisanale avec un panneau descriptif à l’endroit approprié.
Puis, une fois ce glissement
effectué, renommer la route restante « route d’Andreordenia / Andreordeniako
bidea », du nom de la ferme
ancienne qu’elle dessert.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le
Conseil Municipal, à l’unanimité des
suffrages exprimés :
> acte de la création de l’Impasse de Marihartenea / Mariharteneko
Karrika itsua ;
> acte de la création de l’Impasse d’Adamenea / Adameneko Karrika
itsua ;
> acte du glissement d’un tronçon de la « Rue de Bassilour » sur un
autre tronçon de la voie plus approprié
et dénomination du tronçon restant « Route d’Andreordenia / Andreordeniako
Bidea ».
2 abstentions : Isabelle CHARRITTON et Denis LUTHEREAU. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le AU |42\ © 22 Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du 4 s|12 ] are
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».