Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2020

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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, République Française

Département de l'Ariège

Commune de

Ferrières sur Ariège

Convocation du Conseil Municipal

J’ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le :

Jeudi 12 novembre 2020 à 18h

Salle des fêtes

Ordre du Jour :

1) Compte-rendu des commissions municipales.

2) Colis des ainés.

3) Projet d’arrêté municipal sur le bruit.

4) Sécurisation de la RD 8 A.

5) Décision Modificative n°2.

6) Point sur les travaux du Cœur de village : le box paramédical.

7) Questions diverses.

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.

À FERRIERES SUR ARIEGE le 9 novembre T1

/

Le Maire, . —f4

PaulHOŸER &

27 =

7 É F

EG

PJ:

- Compte-rendu du Conseïl municipal du 24 septembre 2020,

- Note sur les nuisances de la Commission municipale urbanisme et marché public.Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 12 novembre 2020 Délibération N°2020/57

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Grilles, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, GRAZILLIER Marie-José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, RIU Katia, RODRIGO Jean-François, SURCIN Valérie.

Procuration : de DE TAPIA Karine à CABALLERO Alain et de MENDEZ Franck à RODRIGO Jean-

François.

Absents excusés : DE TAPIA Karine, MENDEZ Franck.

Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine.

Date de la convocation : le 9 novembre 2020.

OBJET :

DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune vient de recevoir la notification de la répartition du Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales pour un montant à payer à la Communauté d'Agglomération Foix-Varilhes de 2 889 €, or la ligne budgétaire ne prévoyait que 2 000 €.

Par ailleurs, l’opération 14 relative aux voies réseaux et murs doit être approvisionnée de façon à pouvoir engager les différentes études prévues pour la réalisation de la nouvelle voie reliant les Eychartous à la rue Jean Moulin.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative telle que présentée ci-dessous :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 2315-11 : Embellissement | 5 000 € | .

D 2315-14 : Voies réseaux et murs | | 5000 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 5 000 € | 5 000 €

D 739223 : FPIC Fond National de Péréquation | | 889 €

D 6237 : Publications | a 889 € |

TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 889 € | 88€

TOTAL | 5 889 € | 5 889 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/44 du 10 juillet 2020 approuvant le budget primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, d'effectuer les virements de crédits tels que décrits plus haut,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le : 26 NOV. 2029

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : 7.6 NOV. AA

REÇU LE :

2 6 NOV. 2020

PREFECTURE FOIX

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 12 novembre 2020 Délibération N°2020/58

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

D Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

Présents: BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, GRAZILLIER Marie-José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, RIU Katia, RODRIGO Jean-François, SURCIN Valérie.

Procuration : de DE TAPIA Karine à CABALLERO Alain et de MENDEZ Franck à RODRIGO Jean-

François.

Absents excusés : DE TAPTA Karine, MENDEZ Franck.

Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine.

Date de la convocation : le 9 novembre 2020.

EL OBJET : | ANNULATION DU REPAS DES ANCIENS EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID ET DISTRIBUTION DE COLIS AUX

PERSONNES AGEES DE 65 ANS ET PLUS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait l’habitude d’offrir chaque année, un repas festif aux personnes âgées de 60 ans et plus et un colis de fin d’année aux personnes âgées de 80 ans et plus qui ne pouvaient se rendre au repas. En raison de la crise sanitaire, le repas des anciens ayant été annulé, il convient de revoir l’action de la municipalité en direction des séniors de la commune.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est financièrement possible d’offrir un colis en remplacement du repas, reste à définir l’âge à partir duquel les personnes peuvent y prétendre.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à la majorité,

DECIDE d'attribuer un coli de fin d’année aux ferriérois âgés de 65 ans et plus (nés avant le 1 janvier 1956),

DIT que les personnes ne pouvant se déplacer se verront remettre le colis à domicile par les élus.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

1 4 DEC. 2020 Le caractère exécutoire de cet acte le:

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : 48 Der.

Le Maire,

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 12 novembre 2020 Délibération N°2020/59

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, GRAZILLIER Marie-José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, RIU Katia, RODRIGO Jean-François, SURCIN Valérie.

Procuration : de DE TAPIA Karine à CABALLERO Alain et de MENDEZ Franck à RODRIGO Jean-

François.

Absents excusés : DE TAPIA Karine, MENDEZ Franck.

Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine.

Date de la convocation : le 9 novembre 2020.

OBJET :

AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR LA TRAVERSE

D’AGGLOMERATION RD 8 A

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la municipalité a précédemment fait le constat d'incivilité de la part des automobilistes qui traversent la commune, avec des vitesses excessives.

Bien que des aménagements aient été réalisés il y a quelques années en arrière (feux tricolores, dévoiement de chaussée et chicane) d'autres secteurs de la commune, en développement, vont entraîner des flux de circulation supplémentaires.

Avec l’appui technique du CAUE de l'Ariège, une réflexion a été menée en commission, sur les dispositifs à mettre en place afin d'apaiser les vitesses à l'intérieur de l'agglomération. La parole est donnée à Monsieur RODRIGO Jean-François, Adjoint au Maire, qui détaille et explique les différentes propositions du CAUE de l'Ariège.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur le choix de ces futurs aména-

gements.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur RODRIGO Jean-François et en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND une décision de principe pour :

- la pose d’un ralentisseur à l’entrée nord de la commune,

- d’un plateau à la sortie sud,

- prévoir le réaménagement et la sécurisation du carrefour entre le chemin des Eychartous et de la résidence de la Peupleraie avec la pose d’un plateau traversant.

DIT qu’au vu des coûts, ces aménagements feront l’objet de programmations pluriannuelles et de priorisation.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le: 1 6 DEC. 2079

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : 1 6 DEC. 2029

Le Maire,

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 12 novembre 2020 Délibération N°2020/60

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, GRAZILLIER Marie-José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, RIU Katia, RODRIGO Jean-François, SURCIN Valérie.

Procuration : de DE TAPIA Karine à CABALLERO Alain et de MENDEZ Franck à RODRIGO Jean-

François.

Absents excusés : DE TAPIA Karine, MENDEZ Franck.

Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine.

Date de la convocation : le 9 novembre 2020.

OBJET :

DESIGNATION DES DELEGUES À LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS DE FOIX-VARILHES

(CLECT)

Par délibération n° 2017/054 du 22 février 2017, la communauté d’agglomération pays Foix- Varilhes a créé, conformément aux dispositions de l’article 86 de la Loi n° 89-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modi- fiant l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGT), sa commission locale d’éva- luation des charges transférées (CLECT) et en a déterminé sa composition.

Considérant le renouvellement général des conseil municipaux intervenu en 2020,

Considérant que la CLECT est chargée d’évaluer avec précision le montant des charges trans- férées par les communes à la communauté d’agglomération, permettant ainsi de fixer le montant de l’attribution de compensation.

Considérant que cette commission est composée de conseillers municipaux désignés par leur assemblée municipale,

Considérant que pour la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE les délégués suivants pour siéger au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d’agglomération pays Foix-Varilhes :

Titulaire Suppléante

Monsieur HOYER Paul Madame DOUMENC-CAUBERE Martine

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le: 14 DEC. 2020

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : 1 4 DEC. 2020

Le Maire,

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 décembre2020 Délibération N°2020/61

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

[ _ _ Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L'an deux mil vingt et le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRAZILLIER Marie- José, HOYER Paul, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François.

Arrivée de HUBERT Jacques à 18h17 (après le vote de cette délibération).

Procuration : de GRANIER Jean-Paul à HOYER Paul et de SURCIN Valérie à RIU Katia

Absents excusés : GRANIER Jean-Paul, SURCIN Valérie, HUBERT Jacques (jusqu’à 18h17).

Secrétaire de séance : GRAZILLIER Marie-José

Date de la convocation : le 9 décembre 2020.

OBJET :

PRISE EN CHARGE DES VOIES ET RESEAUX DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE TOIT POUR TOUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SCIC Un toit pour Tous entreprend, au titre de maître d'ouvrage, la réalisation sur la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE d’une opération de construction de logements locatifs et à plus long terme de logements en accession à la propriété qui comprendra des voies de circulation. Ces constructions nouvelles se situent au niveau du chemin des Eychartous et de la Plaine des Cerisiers.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de procéder au classe- ment d’une voie dans le domaine public, généralement pour procéder à son aliénation ou pour l’incorporer aux chemins ruraux, comme prévu par le code de la voirie routière (art. L 141-3). Ce classement ne pourra intervenir que lorsque les travaux de voirie seront terminés dans leur intégralité et après la réalisation d’un état des lieux prouvant leur conformité par rapport à la législation en vigueur.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité,

S’'ENGAGE à reprendre dans le domaine public communal, les voies de circulation de cet en- semble de constructions nouvelles, situé au niveau du chemin des Eychartous et de la Plaine des Cerisiers.

DIT que cette reprise ne pourra intervenir que lorsque les travaux de voirie seront terminés dans leur intégralité et après la réalisation d’un état des lieux prouvant leur conformité par rapport à la législation en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

1 6 DEC. 2929 Le caractère exécutoire de cet acte le:

Après dépôt en préfecture le : 1 5 Ut. 2070

Après publication ou notification le :

Le Maire,

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 décembre2020 Délibération N°2020/62

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L'an deux mil vingt et le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRAZILLIER Marie- José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François.

Procuration : de GRANIER Jean-Paul à HOYER Paul et de SURCIN Valérie à RIU Katia

Absents excusés : GRANIER Jean-Paul, SURCIN Valérie.

Secrétaire de séance : GRAZILLIER Marie-José

Date de la convocation : le 9 décembre 2020.

OBJET :

TRAVAUX DE VOIRIE SOUS MANDAT POUR 2019/2020 —

ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FOIX-VARILHES A LA COMMUNE DE FERRIERES-SUR-ARIEGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5216-5,

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Pays de Foix-Varilhes en date du 27 février 2019, autorisant la signature d’une convention de mandat avec ses communes membres intéressées pour la réalisation des travaux d’investissement sur les voiries communales pour les exercices 2019 à 2022,

Vu la délibération n° 2019/26 du Conseil Municipal de la commune de FERRIERES-SUR- ARIEGE en date du 25 juin 2019, autorisant Monsieur le Maire à signer cette convention de

mandat,

Vu la proposition de la Communauté d’Agglomération Foix-Varilhes en date du 23 novembre, d’octroyer un fonds de concours à la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE au titre de pro- gramme de voirie sous mandat pour 2019/2020,

Considérant que le fonds de concours de 21 073,70 € (vingt et un mille soixante-treize euros) proposé par la Communauté d'Agglomération Pays de Foix-Varilhes n’est pas supérieur au montant TTC restant à charge de la commune :

Coût des travaux et | DETR Montant TTC Fonds de Part communale de la publication restant à charge concours TTC | TTC

56 178,07 € 14 030,67 € 42 147,40 € 21 073,70 € 21 073,70 €

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE l'attribution d’un fonds de concours de 21 073,70 € (vingt et un mille soixante- treize euros) de la part de la Communauté d'Agglomération Pays de Foix-Varilhes au titre du programme de voirie sous mandat pour 2019/2020.

DIT que ce fonds de concours représentera 50% de la part restant à charge de la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE.

DIT que cette recette a été prévue en section d’investissement du budget 2020 de la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE.Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 décembre2020

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité, 1 6 DEC. 2070

Le caractère exécutoire de cet acte le:

Après dépôt en préfecture le : 1 6 DEC. 2020

Après publication ou notification le :

Délibération N°2020/62

Le Maire,

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 décembre2020 Délibération N°2020/63

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt et le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRAZILLIER Marie- José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François.

Procuration : de GRANIER Jean-Paul à HOYER Paul et de SURCIN Valérie à RIU Katia

Absents excusés : GRANIER Jean-Paul, SURCIN Valérie.

Secrétaire de séance : GRAZILLIER Marie-José

Date de la convocation : le 9 décembre 2020.

OBJET :

DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a reçu la notification du fonds de concours la Communauté d'Agglomération Pays de Foix-Varilhes au titre du programme de voirie sous mandat pour 2019/2020 et qu’une délibération a été prise en ce sens (n°2020/62). Le paiement de la part restant à la charge de la commune nécessite l’intégration comptable du montant total des travaux et des subventions et participations afférentes dont a bénéficié la commune, sous forme d’une opération d’ordre en dépenses et en recettes d'investissement au chapitre 041. Il convient donc d’abonder le chapitre 041 en dépenses.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative telle que présentée ci-dessous :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 2151 : Réseau de voirie | | 35 104,37 €

TOTAL D 041: Opérations patrimoniales | 35 104,37 €

D 2313-38 : Projet aménagement act. Econom. | 35 104,37 € |

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 35 104,37 €

TOTAL 35 104,37 € | 35 104,37 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/44 du 10 juillet 2020 approuvant le budget primitif,

Vu la délibération n°2020/62 du 14 décembre 2020, acceptant l’attribution d’un fonds de concours de 21 073,70 € (vingt et un mille soixante-treize euros) de la part de la Communauté d'Agglomération Pays de Foix-Varilhes au titre du programme de voirie sous mandat pour 2019/2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, d'effectuer les virements de crédits tels que décrits plus haut,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le: 4 6 DFf, 2070

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : 1 6 DEC. 2°9Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 décembre2020 Délibération N°2020/64

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

L Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt et le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEIO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRAZILLIER Marie- José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François.

Procuration : de GRANIER Jean-Paul à HOYER Paul et de SURCIN Valérie à RIU Katia

Absents excusés : GRANIER Jean-Paul, SURCIN Valérie.

Secrétaire de séance : GRAZILLIER Marie-José

Date de la convocation : le 9 décembre 2020.

OBJET :

MARCHE DE TRAVAUX BOX 6 MAISON PARAMEDICALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a engagé depuis 2017, une vaste opération de requalification de son cœur de village comprenant des équipements publics (halle couverte, parkings, liaison douce...) et des locaux commerciaux et professionnels (pizzé- ria, coiffeur, assistantes maternelles..). Le projet arrive dans sa quatrième phase de réalisation avec la construction d'un local devant accueillir des professionnels du milieu paramédical (box 6). À l'origine, quatre professionnels devaient s'y installer mais des problèmes écono- miques liés à la crise sanitaire du Coronavirus et à la suppression de l’éligibilité de la commune à la Zone de Revitalisation Rurale (possibilités d’exonérations fiscales), a obligé la majorité d’entre eux à annuler leurs projets.

Monsieur le Maire explique avoir été contacté par un dentiste, Monsieur AVRIL, intéressé par ce local pour y installer son cabinet mais dans une optique d'acquisition. Monsieur AVRIL a proposé de passer avec la commune un contrat de location-vente dont le montant du loyer serait basé sur les annuités de remboursement de l’emprunt contracté par la commune pour la réali- sation de cette construction. Monsieur AVRIL souhaite également que l’intégralité du montant du loyer soit consacrée à l’acquisition du bâtiment.

Monsieur le Maire a pris conseil auprès de Maître SOULA, Notaire de la commune, de Mon- sieur CROUZIL, Trésorier du Pays de Foix et des juristes de l’antenne nationale de |’ Associa- tion des Maires de France.

Une location-vente présenterait de nombreux inconvénients, pour ne pas dire de nombreux dan- gers en termes de garantie, de responsabilité et de conséquences financières pour la commune. Tout d’abord, parce que le montant de l’emprunt ne correspond pas au coût réel de l’acquisition du terrain et de la construction du bâtiment. Ensuite, parce que Monsieur AVRIL peut notifier un congé de départ avec pour seule obligation de respecter un préavis de 6 mois. Dans ce cas, la commune serait dans l’obligation de rembourser la part versée par Monsieur AVRIL destinée à l’acquisition, soit l’intégralité des loyers versés. Ce système de contrat obligerait à provision- ner l’ensemble des montants versés pour l’acquisition au budget communal, en dépenses d’in- vestissement, en vue d’un éventuel désistement de Monsieur AVRIL, grevant ainsi le finance- ment d’autres projets communaux.

Par ailleurs, l’installation d’un dentiste, nécessiterait de revoir complètement l’aménagement du box 6 et donc au vu des montants, soit de passer des avenants, soit de résilier les marchés publics en cours.

De plus, pour information les aides financières et fiscales liées à la Zone de Revitalisation Ru- rale ont été prolongées depuis le mois d’octobre jusqu’en 2022.Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 décembre2020 Délibération N°2020/64

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose tout au mieux de signer un bail professionnel de six ans, assorti d’une promesse de vente avec option d’achat à échéance de quatre ou cinq ans. Si le professionnel ne lève pas l’option d’achat, il conservera son statut locatif.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à la

majorité,

DECIDE de conserver le projet dans son état initial, soit, de continuer la réalisation d’un bâti- ment devant accueillir quatre à cinq professionnels, afin :

- De ne pas pénaliser les entreprises par une éventuelle remise en question des mar- chés passés et par l’arrêt du chantier à la demande de la commune, pour statuer sur

ce choix,

- De conserver une certaine pluralité et diversité dans les activités accueillies,

- De ne pas grever le budget communal et de ne pas prendre de risques financiers,

- De conserver, en ces temps incertains, une source de revenus pour la commune qui perdurera à l’issue de la durée des remboursements de l’emprunt.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet actele: 16 DEC. 2029

Après dépôt en préfecture le :

1 6 DEC. 2079 Après publication ou notification le :

Le Maire,

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 décembre2020 Délibération N°2020/65

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt et le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRAZILLIER Marie- José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François.

Procuration : de GRANIER Jean-Paul à HOYER Paul et de SURCIN Valérie à RIU Katia

Absents excusés : GRANIER Jean-Paul, SURCIN Valérie.

Secrétaire de séance : GRAZILLIER Marie-José

Date de la convocation : le 9 décembre 2020.

OBJET :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR

L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DU CARREFOUR DES EYCHARTOUS - RESIDENCE LA PEUPLERAIE, SUR LA RD 8 A

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la municipalité a précédemment fait le constat d'incivilité de la part des automobilistes qui traversent la commune, avec des vitesses

excessives.

Bien que des aménagements aient été réalisés il y a quelques années en arrière (feux tricolores, dévoiement de chaussée et chicane) d'autres secteurs de la commune, en développement, vont entraîner des flux de circulation supplémentaires.

Avec l’appui technique du CAUE de l'Ariège, une réflexion a été menée sur les dispositifs à mettre en place afin d'apaiser les vitesses à l'intérieur de l'agglomération et une délibération a été prise sur le choix des aménagements qui lui ont été proposés (n°2020/59 du 12 novembre 2020) : pose d’un ralentisseur à l’entrée nord, d’un plateau à la sortie sud et réaménagement du carrefour entre le chemin des Eychartous et de la résidence de la Peupleraie avec la pose d’un

plateau traversant.

Au vu des coûts, ces aménagements feront l’objet de programmations pluriannuelles et de prio- risation. La livraison en 2021 d’une vingtaine de logements situés à proximité du chemin des Eychartous, contribuera à accroitre la circulation au carrefour des Eychartous et de la résidence de la Peupleraie, rendant son réaménagement et sa sécurisation urgents.

Le montant des travaux de ce seul aménagement est estimé à 78 525 € H.T (soixante-dix-huit mille cinq cent vingt-cinq euros).

Le financement peut être envisagé au moyen des fonds propres de la commune et des subventions sollicitées au titre du Fond Départemental d'Action Locale (FDAL) et au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Monsieur le Maire propose de voter les montants de la réalisation de cette opération et de solliciter une subvention pour mener à bien cette réalisation au titre du FDAL et de la DETR.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les travaux d'aménagement et de sécurisation du carrefour entre le chemin des Eychartous et la résidence de la Peupleraie sur la RD 8 a pour un montant estimé à 78 525 € HT (soixante-dix-huit mille cinq cent vingt-cinq euros).

DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la DERT auprès de l’Etat et du FDAL auprès du Conseil Départemental afin de financer ce projet,Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 décembre2020 Délibération N°2020/65

CHARGE Monsieur le Maire d'engager une consultation sur la base d’un marché public, selon la procédure adaptée avec possibilité de négociations en application de l’article L 2123 et R 2123 du Code de la Commande publique applicable à partir du 17 avril 2019 pour la réalisation de cet aménagement et de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 2 2 DEC. 2020

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : ? ? DEC. 267

Le Maire,

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 décembre2020 Délibération N°2020/66

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt et le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRAZILLIER Marie- José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François.

Procuration : de GRANIER Jean-Paul à HOYER Paul et de SURCIN Valérie à RIU Katia

Absents excusés : GRANIER Jean-Paul, SURCIN Valérie.

Secrétaire de séance : GRAZILLIER Marie-José

Date de la convocation : le 9 décembre 2020.

OBJET :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LE REAMENAGEMENT ET LA SECURISATION DU PARKING

RESIDENCE DES ECOLES DANS LE CADRE DE LA

REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2019/35 du 12 septembre 2019, la commune a décidé d'aménager le parking situé Résidences des écoles, en l’optimisant et en l'agrandissement par l'acquisition, de gré à gré, de la parcelle cadastrée AB 106, d'une surface de 163 m?. Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que la livraison en 2021, de 11 logements, réalisés par les HLM/Toit Pour Tous, dans le cœur de village, risquerait d’entraîner une forte occupation des places de stationnements déjà présentes et ceci au détriment de la clientèle des commerces et des professionnels implantés dans le cœur de village.

Le parking de la Résidences des écoles, situé à mi-chemin entre l’école et le Cœur de village pourrait être optimisé par son agrandissement et par la sécurisation et la mise en accessibilité de ses abords. L’acquisition de la parcelle et les travaux d'aménagement ont été estimés à 68 272,85 € HT (soixante-huit mille deux cent soixante-douze euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes), aléas compris.

Le financement peut être envisagé au moyen des fonds propres de la commune et des subventions sollicitées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Monsieur le Maire propose de voter les montants de la réalisation de cette opération et de solliciter une subvention pour mener à bien cette réalisation au titre de la DETR.

Monsieur le Maire propose de voter les montants de la réalisation de ce projet et de solliciter une subvention pour mener à bien cette opération en 2021.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'avancée des travaux des logements,

Vu les devis estimatifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition et les travaux liés à ce projet pour un montant estimatif de 68 272,85€ H.T (soixante-huit mille deux cent soixante-douze euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes), aléas compris ;

DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la DETR auprès de l'Etat afin de financer ce projet,Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 décembre2020 Délibération N°2020/66

CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: ? 1 CE. 2020

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : 2 1 LEC. 2070

Le Maire,

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 décembre2020 Délibération N°2020/67

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil vingt et le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRAZILLIER Marie- José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François.

Procuration : de GRANIER Jean-Paul à HOYER Paul et de SURCIN Valérie à RIU Katia

Absents excusés : GRANIER Jean-Paul, SURCIN Valérie.

Secrétaire de séance : GRAZILLIER Marie-José

Date de la convocation : le 9 décembre 2020.

OBJET :

DECISION MODIFICATIVE N°01 DE CESSION

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune ayant réalisé des sorties d'inventaire pour du matériel repris dans le cadre de nouvelles acquisitions, il convient de passer les opérations d’ordre relatives à ces cessions.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative telle que présentée ci-dessous :

Désignation Diminution des crédits Augmentation des crédits

D 192 / 040: plus ou moins-value des cession 12 832 €

immo

D 675/ 042 : Valeur comptable immo cédées. 20 332 €

R 2182/ 040 : Matériel de transport 20 332 €

R 024/ 024 : Produit des cessions - 7 500 €

R 7761/ 042 : Différence sur réalisation _ 12 832 €

R 775/77 : Produit des cessions d’immo 7 500 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/44 du 10 juillet 2020 approuvant le budget

primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, d'effectuer les augmentations et diminutions

de crédits tels que décrits plus haut,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité, , LU 7 228 Le caractère exécutoire de cet acte le:

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : 9 9 DEC. 20

Paul HOYER