Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 15 FEVRIER 2021

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 202

Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 202

Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL DU 22 OCTOBRE 2021

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 202

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 20

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 15 FEVRIER 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 15 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 15 février 2021 Délibération N°2021/01

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L'an deux mil vingt et un et le quinze février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEIJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRAZILLIER Marie- José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François,

SURCIN Valérie.

Arrivée de GRANIER Jean-Paul à 18h17

Absents excusés : GRANIER Jean-Paul absent pour le vote de la délibération 2021/01

Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine

Date de la convocation : le 4 février 2021

OBJET :

ANNULATION D'UN MOIS DE LOYER

POUR L’EPICERIE-PIZZERIA DE FERRIERES-SUR-ARIEGE

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que la commune a reçu un courrier en date du 31 janvier 2021, de Monsieur Bruno ISACH, gérant de l’Epicerie-Pizzeria de Ferrières et locataire de la commune, demandant un mois de gratuité de loyer pour pallier les difficultés financières dues à la crise sanitaire.

Monsieur ISACH y explique que le numéro de SIRET de son commerce étant associé à une épicerie, il n’a pas pu bénéficier des aides de l’Etat octroyées en direction des restaurateurs.

Monsieur ISACH étant à jour de ses paiements et n’ayant jamais demandé d’aide auparavant, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accéder à sa requête.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'annuler le loyer du mois de mars 2021, d’un montant de 770 € H.T (sept cent soixante-dix euros) et 924 € TTC (neuf cent vingt-quatre euros) de l’Epicerie-Pizzeria de Ferrières, sise 1 avenue du Bernet, dont le gérant est Monsieur ISACH Bruno.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité, 17 FEV.

Le caractère exécutoire de cet acte le :

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : 17 FEV 2121

Le Maire, REÇU LE:

Paul HOYER 2 2 FEV. 2021

PREFECTURE FOIXSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 15 février 2021 Délibération N°2021/02

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

EL 09000

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt et un et le quinze février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, GRAZILLIER Marie-José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François, SURCIN Valérie.

Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine

Date de la convocation : le 4 février 2021

OBJET : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020/52 POUR ERREUR MATERIELLE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE |

L'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES,

AMENAGEMENT ET QUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS (CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE) POUR LE PROJET DE L’AMENAGEMENT D'UN PARKING AU CŒUR DE VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2019/35 du 12 septembre 2019, la commune a décidé d'aménager le parking situé Résidences des écoles, en l’optimisant et en l'agrandissement par l'acquisition, de gré à gré, de la parcelle cadastrée AB 106, d'une surface de 163 m°. Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que la livraison en 2021, de 11 logements, réalisés par les HLM/Toit Pour Tous, dans le cœur de village, risquerait d’entraîner une forte occupation des places de stationnements déjà présentes et ceci au détriment de la clientèle des commerces et des professionnels implantés dans le cœur de village.

Le parking de la Résidences des écoles, situé à mi-chemin entre l’école et le Cœur de village pourrait être optimisé par son agrandissement et par la sécurisation et la mise en accessibilité de ses abords. L’acquisition de la parcelle et les travaux d’aménagement ont été estimés à 68 272,85 € H.T (soixante-huit mille deux cent soixante-douze euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes), aléas compris.

Le financement de cette opération peut être effectué au moyen des fonds propres de la commune et des subventions sollicitées auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental au titre du Contrat Territorial Occitanie (accompagnement à la vitalité des territoires, aménagement et qualification des espaces publics). Monsieur le Maire propose de voter les montants de la réalisation de ce projet et de solliciter une subvention pour mener à bien cette opération en 2021.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire, REÇU LE :

Vu l'avancée des travaux des logements, 22 FEV. 202

Vu les devis estimatifs, PREFECTURE FOIX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l’acquisition et les travaux liés à ce projet pour un montant estimatif 68 272,85 € HT (soixante-huit mille deux cent soixante-douze euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes), aléas compris ;Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 15 février 2021 Délibération N°2021/02

DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental au titre du Contrat Territorial Occitanie (accompagnement à la vitalité des territoires, aménagement et qualification des espaces publics) et du Fond Régional d'Intervention afin de financer ce projet,

CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 17 FEV. 2021

Après dépôt en préfecture le: 17 FEV UN

Après publication ou notification le :

AN ST A 5.P

\ € REPUBUQUE FRARCASE 2

« Fe < es /

“FERRER”

Le Maire,

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 15 février 2021 Délibération N°2021/03

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt et un et le quinze février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, GRAZILLIER Marie-José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François, SURCIN Valérie.

Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine

Date de la convocation : le 4 février 2021

OBJET :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE L’ARIEGE DANS LE CADRE DU FDAL : TRAVAUX SUR LA ROUTE DU COL DE LA PERCHE

DEUXIEME TRANCHE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du FDAL.

Il concerne la deuxième tranche de la rénovation de la route du Col de la Perche, comprenant l’empierrement, le curage et le nivellement des fossés sur une tranche de 1 900 mètres, pour un montant total des travaux estimés à 53 800 € H.T(cinquante-trois mille huit cents euros hors taxes).

Le Conseil Municipal après avoir ouï la proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE les travaux proposés par Monsieur le Maire pour la rénovation de la route du Col de la Perche pour un montant de 53 800 € H.T(cinquante-trois mille huit cents euros hors taxes).

DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du FDAL afin de financer ces travaux.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours de la commune.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 1 1 HAS 2

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le: 7 1 ECTA

REÇU LE :

15 MARS 2021

PREFECTURE FOIX

Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 15 février 2021 Délibération N°2021/04

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L'an deux mil vingt et un et le quinze février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAURBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, GRAZILLIER Marie-José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François, SURCIN Valérie.

Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine

Date de la convocation : le 4 février 2021

OBJET :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE L’ARIEGE DANS LE CADRE DU FDAL POUR LE PROJET DE CREATION D’UNE NOUVELLE VOIE

EQUIPEE D’UNE LIAISON DOUCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité prochaine de réaliser une nouvelle voie de circulation. Ce projet découle de la première modification du PLU de la commune permettant l’aménagement d’une zone d’habitation dans un objectif de développement maîtrisé et diversifié en conformité avec les orientations du SCOT et du PADD (Projet d’ Aménagement et de Développement Durables) : maîtrise de la densité foncière, mixité du parc de logements (logements sociaux, conventionnés, individuels) …

Dans ce cadre, une vingtaine de logements sociaux et conventionnés verront très prochainement le jour à Ferrières, assurant ainsi une continuité urbaine entre le centre de la commune et ses quartiers sud.

Leur desserte devra être assurée par la création d’une nouvelle voie communale comprenant une liaison douce (cyclable et piétonne) pour un montant de travaux estimé à 83 533,28 € H.T. (quatre-vingt-trois mille cinq cent trente-trois euros et vingt-huit centimes).

Cette nouvelle liaison garantira la connexion entre le cœur du village équipé de commerces de proximité, de services à la personne, de médecin et paramédicaux... et les quartiers périphériques de Ferrières. Elle sera également intégrée à une réflexion plus globale de déploiement de modes actifs de déplacement sur l’ensemble de la commune.

Le financement de cette liaison peut être réalisé au moyen des fonds propres de la commune et des subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental de l’Ariège au titre du Fond Départemental d’Action Locale (FDAL). Monsieur le Maire propose de voter les montants de la réalisation de ce projet et de solliciter une subvention pour mener à bien cette opération en 2021. REÇU LE :

Vu l'exposé de Monsieur le Maire, {5

Vu l'avancée des travaux des logements, MARS 2021

Vu les devis estimatifs produits, PREFECTURE FOIX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les travaux de ce projet pour un montant estimatif de 83 533,28 € HT. (quatre- vingt-trois mille cinq cent trente-trois euros et vingt-huit centimes) environ aléas compris ;

DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du FDAL afin de financer ce projet,

CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 15 février 2021 Délibération N°2021/04

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 11 MAR

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : 11 “x éüe

REÇU LE :

15 MARS 2921

PREFECTURE FOIXSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 15 février 2021 Délibération N°2021/05

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil vingt et un et le quinze février à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, GRAZILLIER Marie-José, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia, RODRIGO Jean-François, SURCIN Valérie.

Secrétaire de séance : DOUMENC-CAUBERE Martine

Date de la convocation : le 4 février 2021

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE L’ARIEGE DANS LE CADRE DU FDAL POUR LE REAMENAGEMENT ET LA SECURISATION DU | PARKING RESIDENCE DES ECOLES DANS LE CADRE DE LA | REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLAGE |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2019/35 du 12 septembre 2019, la commune a décidé d'aménager le parking situé Résidences des écoles, en l’optimisant et en l'agrandissement par l'acquisition, de gré à gré, de la parcelle cadastrée AB 106, d'une surface de 163 m°. Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que la livraison en 2021, de 11 logements, réalisés par les HLM/Toit Pour Tous, dans le cœur de village, risquerait d’entraîner une forte occupation des places de stationnements déjà présentes et ceci au détriment de la clientèle des commerces et des professionnels implantés dans le cœur de village.

Le parking de la Résidences des écoles, situé à mi-chemin entre l’école et le Cœur de village pourrait être optimisé par son agrandissement et par la sécurisation et la mise en accessibilité de ses abords. L’acquisition de la parcelle et les travaux d’aménagement ont été estimés à 68 272,85 € H.T (soixante-huit mille deux cent soixante-douze euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes), aléas compris.

Le financement de cette liaison peut être réalisé au moyen des fonds propres de la commune et des subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental de l’Ariège au titre du Fond Départemental d’Action Locale (FDAL). Monsieur le Maire propose de voter les montants de la réalisation de ce projet et de solliciter une subvention pour mener à bien cette opération en 2021.

Monsieur le Maire propose de voter les montants de la réalisation de ce projet et de solliciter une subvention pour mener à bien cette opération en 2021. A

Vu l'exposé de Monsieur le Maire, REÇU LE :

Vu l'avancée des travaux des logements, 15 MARS 2021

Vu les devis estimatifs, PREFECTURE FOIX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l’acquisition et les travaux liés à ce projet pour un montant estimatif de 68 272,85€ HT (soixante-huit mille deux cent soixante-douze euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes), aléas compris :

DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du FDAL afin de financer ce projet,Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 15 février 2021 Délibération N°2021/05

CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 11 MARS 2071

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : 11 MARS 95"

REÇU LE :

15 MARS 2021

PREFECTURE FOIX