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Déliberation - 2023 032
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 28 mars 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-032
L'an deux mille vingt-trois le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/03/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry - VENANT Frédéric -LAVERGNE Cécile - MARINOT Patrice.
Absents excusés : MM. PIETERS Marc ayant donné pouvoir à MARINOT Patrice, VIDAL Isabelle ayant donné
pouvoir à DIERS de LABARRE Nathalie, DARMON Alexandre ayant donné pouvoir à BESSIERE Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Finances locales — Décisions budgétaires
Affectation du résultat 2022
Madame le Maire propose de statuer sur l'affectation du résultat comptable 2022.
Le conseil municipal, après avoir constaté l'approbation du compte administratif 2022 par délibération n° 2023-031 du 28
mars 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de : 406 273.86
e Un déficit reporté de: 0.00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 406 273.86
e Unexcédent d'investissement de : 745 295.74
e Un déficit des restes à réaliser de : 339 468.37
e Soit un excédent de financement de : 405 827.37
DECIDE : par 12 voix POUR, d’affecter le résultat de l'exercice 2022 comme suit :
e RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 406 273.86
e AFFECTATION COMPLEMENTAIRE (1068) 406 273.86
e RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
e RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) EXCEDENT 745 295.74
Publication dématérialisée du Où - © - 2 > Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Gwennaëlle PROST
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230328-2023_032 Reçule 21-02-7223
l rue de la Cure
17570 Saint-Augustin Ke infos@ mairie-saint-augustin fr wWww.mairie-saint-ougustin fr LS @mairiesaintauqgustin
0546239337 à E3