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Déliberation - 2023 156
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 156)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
CHARENTE-MARITIME Commune de SAINT-AUGUSTIN Séance du conseil municipal du 23 octobre 2023 MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER CHARENTE-MARITIME Délibération n° 2023-156 L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19/10/2023. Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre -BERNARD-BARTHE Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice — PASLIN Audrey. Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie. —- Mme DIERS de LABARRE Nathalie ayant donné pouvoir à M. DIERS Thierry - Mme LAVERGNE Cécile ayant donné pouvoir à M. BERNARD-BARTHE Pierre. Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie. Finances Locales - Documents budgétaires Décisions modificatives n° 2 et 3 Madame le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur les décisions modificatives suivantes : Lors du vote du budget primitif 2023, l'opération d'ordre relative au transfert des frais d’étude a été prévue à hauteur de 2 958.00 € et concerne l’article comptable 2031. Il s’agit d'ajouter 216.00 € à cette opération pour l’article 2033. D'autre part, dans le cadre de la délibération n° 2023-1556 relative à l'acquisition d’un nouveau logiciel de gestion du cimetière communal, il convient de prévoir des crédits supplémentaires en opération Hôtel de Ville afin de pouvoir engager la dépense Enfin, les travaux d'aménagement des espaces communs de la tranche 3A de la ZAC Bassamards — Bois Rousseau sont en cours. L'impasse du Cormier est une voie communale riveraine de l’opération laquelle a été endommagée du fait des chantiers qui se sont succédés. La commune a la possibilité de contractualiser avec l’entreprise déjà sur place pour prévoir sa réfection. Il conviendrait donc de transférer des crédits en opération voirie pour un montant de 2 904 € TTC. Le Conseil Municipal DECIDE par 12 voix POUR : Décision modificative n° 2 : Ajustement de l'opération d'ordre pour l'intégration des frais d'étude INVESTISSEMENT - 041 OPERATIONS PATRIMONIALES Dépenses Recettes Article{Chap) - Opération Montant Article{Chap}) - Opération Montant 2135 (041) : installations générales, agencements, aménagements des constructions 216,00 | 2033 (041) : Frais d'insertion 216,00 _ Total dépenses : 216,00 Total recettes : 216,00 — l rue de la Cure Total Dépenses | 216,00 | Total Recettes | 216,00 | 17570 Saint- Augustin Ke infos @ mairie-saint-auqgustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr f @mairiesaintaugustin 0546939337 R Œ Décision modificative n° 3 : Ajustement des opérations Hôtel de Ville (99) et Voirie (62)
INVESTISSEMENT
FR TR EnEREen EE ou pe non _ Recettes me NE: : | Artide(Chap)- |
__ Article{Chap) - Opération L | Montant | Opération |Montant
2152 (21) : Installations de voirie — Op. 62
2 950,00
2183 (21) : Matériel de bureau et matériel informatique — Op. 99 6 500,00
232 (23) : Immobilisations incorporelles en cours — Op. 120 -9 450,00
Publication dématérialisée du L
Le Maire, Gwennaëlle PROST 3 NOV. 2023
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20231023-2023-156
Reçule Z2\-119- Loc 2,