Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2024 04 1B Approbation du Proces Verbal de la
Procès Verbal - DCM 2024 04 1A Approbation de Proces Verbal de la
Procès Verbal - DCM 2024 04 1A Approbation de Proces Verbal de la
Procès Verbal - DCM 2024 05 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 05 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2025 04 01 Approbation du Proces Verbal de la
Procès Verbal - DCM 2024 02 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 02 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 09 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 09 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 04 1B Approbation du Proces Verbal de la seance du 14 03 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 04 1B Approbation du Proces Verbal de la seance du 14 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
r#] “Æ
Le
Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 mars 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
+ convocation des membres du Conseil le 08 mars 2024 :
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 08 mars 2024 :
° affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 08 mars 2024 :
° affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 08 mars 2024 :
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. SCHEIBLIN G,
Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au
Maire, MM. Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Anne RIFF,
Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Estelle SCHUHLER, Anne RINIÉ, Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Gérald DILLEN SEGER, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes
Christelle HIRSCHMANN, Stéphanie HUSSER, Clémentine JEHL, Laurence PALMER, Conseillères
Municipales, sont absents et excusés.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH,
Adjointe au Maire.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Karine
VOGELEISEN.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointe au Maire.
Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Michel CORBIN, Conseiller
Municipal Délégué.
Membres en exercice : 23 Présents: 17 Absents et excusés : 6 Procurations: 6
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, secrétaire de séance.
1
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-1B-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 34 du mandat 2020-2026 :
LL. Point unique
Modification du tableau de composition du Conseil Municipal suite au décès de
M. Jean-Philippe HIHN, 1” Adjoint au Maire
Vacance de poste - Modification de l’organisation de la Municipalité
DECISIONS
1 Modification du tableau de composition du Conseil
Municipal suite au décès de M. Jean-Philippe HIHN,
nn. . Adopté à l’unanimité — 1% Adjoint au Maire P imite
Vacance de poste - Modification de l’organisation de la
Municipalité
Le Maire salue le représentant de la presse locale et le public présents.
DCM-2024-03-1
1. Modification du tableau de composition du Conseil Municipal suite au décès de
M. Jean-Philippe HIHN, 1* Adjoint au Maire
Vacance de poste - Modification de l’organisation de la Municipalité
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire s'exprime à l’assemblée en ces termes :
“Chers Collègues,
Vous le savez, la convocation à cette séance du Conseil Municipal Extraordinaire fait suite au décès de
notre colistier Jean-Philippe HIHN. Plus précisément, la convocation est liée à sa fonction d’Adjoint
au Maire qu’il occupait jusque-là avec les délégations que je lui avais octroyé depuis le mois d’avril 2020.
Si son remplacement est automatique par la première suppléante de la liste « Osons plus loin pour
Scherwiller-Kientzville », c’est Laurence PALMER qui intègre désormais le Conseil Municipal en lieu
et place de Jean-Philippe, comme le prévoient les textes de référence.
De par sa fonction d’Adjoint au Maire, le Code Général des Collectivités Territoriale prévoit néanmoins
que le Conseil Municipal se réunisse dans les 15 jours qui suivent le décès.
D’emblée, l’ordre des adjoints est modifié et chacun grimpe automatiquement d’un rang tel que le
prévoient les mêmes textes. Ainsi Régine DIETRICH devient 1" Adjointe, Philippe SCHEIBLING
devient 2" adjoint, Gwenaëlle RUHLMANN 3° et Bruno GLOCK 4° Adjoint. À préciser que l’ordre n’a
pas d'impact sur les Conseillers Municipaux Délégués qui restent en place car ils ne font pas l’objet
d’une élection du Conseil Municipal mais d’une nomination par le Maire.
Différentes options dérogatoires restent néanmoins possibles et il y a lieu de le signaler. Le remplacement de Jean-Philippe pourrait se faire par l’élection d’un nouvel Adjoint, de sexe masculin
obligatoirement, et il prendrait soit le rôle de 5° Adjoint, voire de 17 Adjoint, selon le choix
démocratique du Conseil.
Une autre option pourrait être de ré-élire toute la liste des Adjoints en imaginant même pouvoir
changer l’ordre de ceux-ci.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-1B-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 À mi mars 2024, et alors que le mandat est déjà engagé à plus de deux tiers de son temps, la Municipalité
réunie Mardi soir, a pris la ligne directrice de la sagesse et de la stabilité en privilégiant le maintien des
équilibres du groupe au complet et en proposant de réduire le nombre d’adjoints à 4 au lieu de 5.
Bien évidemment, et très justement, vous allez vous demander qui s’occupera des finances et des
questions de personnel au niveau de notre collectivité.
Vous n’êtes pas sans savoir que Jean-Philippe était malade depuis quelques temps et que sa maladie
allait crescendo, le faisant souffrir de plus en plus, lui imposant des absences répétées aux séances de
travail et en Mairie. À maintes reprises il me demandait si je voulais mettre fin à ses délégations, et par
respect, je lui répétais inlassablement que jamais je n’y mettrai fin et qu’il sera toujours le bienvenu en
Mairie où nous l’attendions pour son utilité et son travail, même affaibli. Je dirai même que c’était une
sorte d'échappatoire pour lui, lui faisant oublier un peu de ses douleurs ou son quotidien. Il aimait venir
en Mairie et en oubliait un peu ses grandes préoccupations de santé, pour quelques instants.
Ce faisant, et parce que je ne pouvais prendre le risque de ses absences et que je le voyais faiblir, je l’ai
suivi dans ses tâches depuis plus d’un an, le voyant de plus en plus fragile.
Mes implications professionnelles ayant été revues, j'ai moins de déplacements et j'ai aussi eu
davantage de temps pour me consacrer aux finances de la Commune et au personnel que je suis depuis
un certain temps.
C’est dans ces conditions que la Municipalité a confirmé mardi soir à une large majorité qu’elle était
favorable à une réduction du nombre d’adjoints de 5 à 4, délibération que nous vous proposons
d'adopter ce soir. “
Pour M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, il y a un poste de 1° Adjoint vacant. Y a-t-il lieu
de voter un poste pour voter un poste ou bien une fonctionnalité ? S’il faut un 1° Adjoint, il faut quelqu’un
qui soit toujours présent. Pour ceci, seul M. Bruno GLOCK serait à désigner.
Le Maire répète à M. DILLENSEGER les trois uniques possibilités à envisager :
- réduire le nombre des Adjoints
- élire un nouvel Adjoint qui prendrait place à la 5è"e position
- modifier la liste des Adjoints
Le Maire indique avoir une préférence pour perturber au minimum le fonctionnement actuel en revoyant
seul le nombre des Adjoints.
I précise également que le Conseil élit les Adjoints mais c’est le Maire qui attribue les délégations, donc
les compétences.
Pour Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, c’est plutôt l'aspect humain qui est à mettre en
exergue.
Elle fait également observer qu’il est dommage qu’il n’y ait plus de réunion de la “Commission Finances“.
Cet aspect de la gestion communale peut donc être considéré comme fermé.
Le Maire rappelle que s’il y a eu un déficit de réunion de la Commission Finances en 2023, le fait était
clairement lié à l’état de santé de Jean-Philippe HIHN.
Cette commission doit bien entendu fonctionner et reprendre son travail, ce qui sera le cas avant la séance
budgétaire à venir.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, rejoint la position de Mme SCHUHLER et indique que quelque
chose s’entrechoque si le Maire devait prendre en charge les Finances. Pour lui, c’est être juge et partie.
Le Maire rappelle qu’il appartient au Maire d’attribuer les délégations aux adjoints. Il est tout à fait
possible d'imaginer ne pas déléguer les Finances à un Adjoint. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé à
Châtenois lors du précèdent mandat et dans bien d’autres communes.
Mme Estelle SCHUHLER, relevant que la Commission est animée par un Adjoint ou Conseiller
Municipal Délégué, le Maire précise qu’un Maire peut également le faire.
[indique qu’une Commission est en préparation et que la date sera très prochainement communiquée.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, indique que ce qui vient d’être dit, il l’a dit en Municipalité.
Il n’est pas contre le principe mais pour lui le Maire doit obligatoirement chapeauter les finances.
3
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-1B-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Le Maire rappelle que M. Jean-Philippe HIHN disposait de 4 délégations :
- Finances
- Développement économique
- Culture
- Régie municipale.
À M. Gérald DILLENSEGER demandant si une refonte sera faite, le Maire confirme qu’une réattribution
sera faite en ce qui concerne la culture.
Le Maire indique que par délibération du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de créer 5 postes
d’Adjoints.
Suite au décès de M. Jean-Philippe HIHN, 1° Adjoint au Maire, conformément à l’article L 2122-14 du
Code Général des Collectivités, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre d’une des
deux options suivantes :
- la suppression d’un poste d’Adjoint ;
- l'élection par les Conseillers Municipaux d’un nouvel Adjoint.
Il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités
aux termes duquel le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints de fixer celui-ci à
4.
En conséquence, les Adjoints déjà élus remonteront dans l’ordre du tableau sans élection
complémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le nombre des Adjoints à 4.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
MATHIS Serge Délégué DIETRICH À
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Gu Conseiller Municipal | Par Procuration à M. Bruno x ? P GLOCK
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
. NE . Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Con IEE MERE) X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, . “1 - Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
, . 1 ._. Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère
Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
4
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-1B-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuration à M. Michel CORBIN
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, remercie ses collègues pour la confiance qui lui a été
accordée.
Elle indique avoir travaillé avec 3 Maires différents et dispose par conséquent d’une certaine expérience.
Bien entendu, elle auraït voulu ne pas arriver au poste de 1°" Adjointe dans ces tristes conditions.
Toutefois, aujourd’hui elle est la doyenne des femmes au sein de l’assemblée. Disponible, puisque
retraitée avec une activité professionnelle réduite à 30 % environ, elle a beaucoup de contacts et
d'échanges avec la population en général, personnes âgées et autres.
Elle fera tout pour assumer son poste au service des citoyens.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 hres 25.
Karine VOGELEISEN
Secrétyye
Olivier SOHLER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-1B-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Membres en exercice : 23
DCM-2024-04-1B
Présents : 17
1L Approbation du procès-verbal
B. Séance 14 mars 2024
Absents et excusés: 6 Absent: Procurations : 6
Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2024 préalablement diffusé est approuvé à l'UNANIMITE des
membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
| . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
; : . . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOULER X
2 us . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL
X
’ . ._. Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
- “ue . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuration à Mme Régine X
DIETRICH
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 a
Le Secrétaire de Since
il 2024
Michel CORBIN Olivi
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024
| Le Maire
LER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-1B-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024