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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 09 1 Approbation du proces verbal de la seance du 23 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
S Scherwiller PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2024 La séance à fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales : + convocation des membres du Conseil le 17 juillet 2024 : e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 17 juillet 2024 ; + affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 17 juillet 2024 ; ° affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 17 juillet 2024 ; ° publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux : - Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) - L'Alsace. Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Philippe SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Christelle HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Estelle LEVY, Anne RINIÉ, Delphine BIEHLER, Laurence PALMER, Conseillères Municipales : MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux. MM. Guy ENGEL, Gérald DILLENSEGER, Conseillers Municipaux, Mmes Anne RIFF, Stéphanie HUSSER, Conseillères Municipales sont absents et excusés. Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale est absente. M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire. Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué. M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale. Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire. Membres en exercice :23 Présents :18 Absents et excusés : 4 Absent:1 Procurations : 4 Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire, Le Conseil, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité, Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 37 du mandat 2020-2026 : L_ Approbation du procès-verbal de la Séance du 28 mai 2024 ADMINISTRATION GENERALE A) Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique de Scherwiller - Cessions de diverses parcelles et partage entre indivisaires - Avis B) Gestion du personnel - Modification du tableau des effectifs 3. VOIRIE - RESEAUX A) Réhabilitation du pont du Giessen - Route de Sélestat - Attribution des marchés B) Marchés voiries 2024 Programme d'entretien de voirie et réaménagement de chaussée 2024 Attribution des marchés C) Rue des Loriots et rue du Meyerhof Réaménagement de voirie, enfouissement des réseaux et gestion des eaux pluviales Avant-projet - Enveloppe financière - Plan de financement - Subventions Lancement de la consultation 4. DOMAINE BINN - Acquisition d’une parcelle 5. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2023 A) Communauté des Communes de Sélestat B) SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs C) SMICTOM 6. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE 7. COMMUNICATIONS 8. VŒUX - DIVERS DECISIONS L. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2024 Adopté à l'unanimité 2 Abstentions . ADMINISTRATION GENERALE A) Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique de Scherwiller Cessions de diverses parcelles et partage entre indivisaires - Adopté à l’unanimité Avis B) Gestion du personnel - Modification du tableau des effectifs . . , Adopté à l’unanimité 3. VOIRIE - RESEAUX À) Réhabilitation du pont du Giessen - Route de Sélestat - Attribution des marchés Adopté à l’unanimité B) Marchés voiries 2024 . . 5, Adopté à l’unanimité Programme d’entretien de voirie et réaménagement de 2 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 chaussée 2024 Attribution des marchés C) Rue des Loriots et rue du Meyerhof Réaménagement de voirie, enfouissement des réseaux et gestion des eaux pluviales Adopté à l'unanimité Avant-projet - Enveloppe financière -— Plan de financement —- Subventions Lancement de la consultation 4, DOMAINE BINN - Acquisition d’une parcelle Adopté à l’unanimité 5. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2023 A) Communauté des Communes de Sélestat Acté C) SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs Acté D) SMICTOM Aer | DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté Le Maire indique que c’est la dernière séance avant les congés d’été et que Mme Anne RIFF rejoindra le Conseil Municipal en cours de séance. DCM-2024-07-1 1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 28 mai 2024 Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024 préalablement diffusé est approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance. NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves or Umepel X Délégué | . Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X 1 Le Par procuration à M. Serge RIFF Anne Conseillère Municipale MATHIS X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Cons MnicIpe) x Délégué : . . Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN X LEVY Estelle Conseillère Municipale X Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 DISTEL Hervé Conseiller Municipal X , , 1 .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale S OMLER X RINIÉ Anne Conseillère Municipale X JEHL Clémentine Conseillère Municipale Absente BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X PALMER Laurence Conseillère Municipale X Entrée de Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale. DCM-2024-07-2A 2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE À) Conseil de Fabrique de la Paroisse de Scherwiller - Cessions de diverses parcelles et partage entre indivisaires - Avis Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire La Fabrique de l’Église Catholique de Scherwiller souhaite vendre plusieurs parcelles rurales lui appartenant en indivision, à savoir : - Une parcelle rurale située à SCHERWILLER, Lieudit Raingasse, cadastrée Section 26 n° 106 (9,85 ares de vignes), lui appartenant pour 1/6ème, actuellement louée par M. Frédéric ERNST qui souhaite acquérir pour un prix total défini d’un commun accord entre l’ensemble des parties à trois mille quatre cent quarante-sept euros et cinquante centimes (3 447,50 €) net vendeur, soit pour le sixième revenant à la Fabrique une somme de cinq cent soixante-quatorze euros et cinquante-huit centimes (574,58 €). - Deux parcelles rurales situées à CHATENDOIS, Lieudit Schweidfeld, cadastrées Section 45 n° 182 (42,74 ares de près) et n° 183 (29,58 ares de près), lui appartenant pour 1/12ème, actuellement louées et exploitées par l'EARL FERME IDOUX, dont M. Vincent GOETZ est cogérant et associé, ce dernier souhaitant les acquérir pour un prix total défini d’un commun accord entre l’ensemble des parties à trois mille six cent seize euros (3 616,00 €) net vendeur, soit pour le douzième revenant à la Fabrique une somme de trois cent un euros et trente-trois centimes (301,33 €). La Fabrique souhaite également conclure un acte de partage entre indivisaires d’une parcelle située à SCHERWILLER, Lieudit Binn, cadastrée Section 28 n° 144 (19,36 ares de terres) lui appartenant pour 1/6ème et qui serait attribuée à M. Grégory OTT et Mme Agathe MULOT, à charge pour eux de verser une soulte à la Fabrique d’un montant de trois mille huit cent soixante-douze euros (3 872,00 €) correspondant à sa quote-part indivise, la parcelle ayant été évaluée d’un commun accord entre l’ensemble des indivisaires à la somme de vingt-trois mille deux cent trente-deux euros (23 232,00 €). AUTITRE de l’article L. 2541-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur les aliénations visées ci-dessus ; AU VU des éléments qui précèdent, et dans la mesure où la conservation de ces biens en indivision ne présente aucun intérêt particulier pour la Fabrique et que rien ne s’oppose à leur cession ; VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2541-14; VU le projet de cession du 1/6ème indivis dont la Fabrique de l’Église Catholique de Scherwiller est propriétaire de la parcelle située à SCHERWILLER, Section 26 n° 106, au profit de M. ERNST pour un prix revenant à la Fabrique de 574,58 € ; Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 VU le projet de cession du 1/12°" indivis dont la Fabrique de l'Église Catholique de Scherwiller est propriétaire des parcelles situées à CHATENDOIS, Section 45 n° 182 et n° 183, au profit de M. GOETZ pour un prix revenant à la Fabrique de 301,33 € ; VU le projet de partage entre indivisaires de la parcelle située à SCHERWILLER, Section 28 n° 144 appartenant à la Fabrique pour 1/6ème avec attribution de cette parcelle à M. OTT et Mme MULOT, à charge pour ces derniers de verser une soulte à la Fabrique d’un montant de 3.872,00 € ; Il est proposé au Conseil Municipal de : DE DONNER un avis favorable aux aliénations susvisées ; DE DONNER un avis favorable à la cession dans les conditions susvisées des quotes-parts indivises détenues par la Fabrique de l’Église Catholique de Scherwiller des parcelles situées à SCHERWILLER, Section 26 n° 106 et à CHATENOIS, Section 45 n° 182 et n° 183 ; DE DONNER également, en tant que de besoin, un avis favorable au projet de partage de la parcelle située à SCHERWILLER, Section 28 n° 144, dans les conditions susvisées. Le Maire explique que le Conseil Municipal doit donner son avis afin que le Conseil de Fabrique puisse céder ses parts. À Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, demandant si la parcelle n°144 située dans le secteur de la BINN est constructible, le Maire lui répond que non, mais que la parcelle limitrophe n°492 est constructible. Le Maire précise qu’il est un avantage certain d’avoir des intéressés pour acheter la parcelle et que le Conseil de Fabrique a déjà validé la cession de ces parcelles. Des négociations ont déjà eu lieu auparavant et c’est maintenant au Conseil Municipal de donner son avis, en vertu du droit local. La SAFER n'intervient pas dans ce cas de figure car il y a encore des co-propriétaires. Le Maire indique encore que ces parcelles correspondent à des dons effectués au Conseil de Fabrique par l’ancien curé BOHN. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE un avis favorable aux aliénations susvisées ; DONNE un avis favorable à la cession dans les conditions susvisées des quotes-parts indivises détenues par la Fabrique de l’Église Catholique de Scherwiller des parcelles situées à SCHERWILLER, Section 26 n° 106 et à CHATENOIS, Section 45 n° 182 et n° 183 ; DONNE également, en tant que de besoin, un avis favorable au projet de partage de la parcelle située à SCHERWILLER, Section 28 n° 144, dans les conditions susvisées. ADOPTE A L’UNANIMITE NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 . . Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X E . Par procuration à M. Serge RIFF Anne Conseillère Municipale MATHIS X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué | . . Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN X LEVY Estelle Conseillère Municipale X DISTEL Hervé Conseiller Municipal X . . . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X RINIÉ Anne Conseillère Municipale X JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X PALMER Laurence Conseillère Municipale X DCM-2024-07-2B 2. ADMINISTRATION GENERALE B. Gestion du personnel Mise à jour du tableau des effectifs Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire Vu le tableau des effectifs actuel arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 09/04/2024 : Vu avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 29/05/2024 ; Vu la nécessité de réactualisation dudit tableau, suite à l’avis du CST par la suppression : - d’un poste permanent d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2è"° classe - quotité 35/35°"% - suite à avancement de grade : - d’un poste permanent d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2°" classe - quotité 24/35°%% - suite à avancement de grade ; - d’un poste permanent d’Adjoint Administratif - quotité 35/35è"° - suite à mutation : - d’un poste permanent d’Agent de Maîtrise Principal - quotité 35/35è" - suite à départ à la retraite ; - d’un poste permanent d’Agent de Maîtrise - quotité 35/35è"% - suite à mutation ; - d’un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial - quotité 18/35è" - non pourvu suite à un contrat non renouvelé : Vu la nécessité de réactualisation dudit tableau, par la création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Principal 1°" classe, quotité 35/35ème . Il est proposé au Conseil : D’APPROUVER le tableau des effectifs mis à jour suivant : Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Délibération du Conseil Municipal du 09/04/2024 Délibération du 23/07/2024 Dénomination Nombre Quotité Pourvu à ce Création SURPRIS L d’emploi jour après avis du CST FILIERE TECHNIQUE Technicien principal 1°" classe 1 TC N Technicien principal 2°" classe 1 TC N Technicien 1 TC O Agent de maîtrise principal 1 TC N X Agent de maîtrise 2 TC N X (1 poste) Adjoint technique principal 1°" classe 2 TC O Adjoint technique principal 2è"° classe 4 TC 30 IN Adjoint technique territorial 4 TC 30 1N Adjoint technique territorial 1 28/35ème O Adjoint technique territorial 1 10/35°me O Adjoint technique territorial 1 18/35°7e N X FILIERE SOCIALE Agent spécialisé des écoles maternelles 2 TC 10 X principal de 2°" classe IN Agent spécialisé des écoles maternelles 1 27/35ème O principal de 2°" classe Agent spécialisé des écoles maternelles 1 24/35ème N X principal de 2è"e classe Agent spécialisé des écoles maternelles 1 TC O principal de 1*"* classe Agent spécialisé des écoles maternelles 1 24 /35ème O principal de 1*"eclasse FILIERE ADMINISTRATIVE DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O Attaché principal 1 TC O Attaché 1 TC N Rédacteur principal 1°" classe 2 TC O Rédacteur 1 TC N Adjoint administratif principal de 1°" O Création d’un classe poste à TC à compter du 01/08/2024 Adjoint administratif principal de 2ème 3 TC 20 classe 1N Adjoint administratif 2 TC 10 X IN Le Maire indique que cette délibération permet d’être en meilleure conformité avec les effectifs de notre collectivité. À M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, demandant des précisions concernant la mention “N“ dans la colonne “Pourvu à ce jour“, le Maire précise que cette mention indique que les postes en question ne sont pas pourvus, un motif lié principalement à leur suppression d’ailleurs. D’autres sont au contraire maintenus pour le moment, en cas de besoin. Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le tableau des effectifs mis à jour suivant : Délibération du Conseil Municipal du 09/04/2024 Délibération du 23/07/2024 Dénomination Nombre d'emploi ue se Création ape re CST FILIERE TECHNIQUE Technicien principal 1*"* classe 1 TC N Technicien principal 2°" classe 1 TC N Technicien 1 TC O Agent de maîtrise principal 1 TC N X Agent de maîtrise 2 TC N X (1 poste) Adjoint technique principal 1°" classe 2 TC O Adjoint technique principal 2°" classe 4 TC 30 1N Adjoint technique territorial 4 TC 30 IN Adjoint technique territorial 1 28/35°me O Adjoint technique territorial 1 10/35îm€ O Adjoint technique territorial 1 18/35°me N X FILIERE SOCIALE Agent spécialisé des écoles maternelles 2 TC 10 X principal de 2°" classe 1N Agent spécialisé des écoles maternelles 1 27/35îme O principal de 2°" classe Agent spécialisé des écoles maternelles 1 24/35ème N X principal de 2è"° classe Agent spécialisé des écoles maternelles 1 TC O principal de 1°" classe Agent spécialisé des écoles maternelles 1 24 /35ème O principal de 1*"classe FILIERE ADMINISTRATIVE DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O Attaché principal 1 TC O Attaché 1 TC N Rédacteur principal 1°" classe 2 TC O Rédacteur 1 TC N Adjoint administratif principal de 1°"° O Création d’un classe poste à TC à compter du 01/08/2024 Adjoint administratif principal de 2°"° 3 TC 20 classe IN Adjoint administratif 2 TC 10 X IN ADOPTE A L’UNANIMITE Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué . - Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X 11 . Par procuration à M. Serge RIFF Anne Conseillère Municipale MATHIS X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Consciller Municipal x Délégué , . . Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN X LEVY Estelle Conseillère Municipale X DISTEL Hervé Conseiller Municipal X , . 112 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X RINIÉ Anne Conseillère Municipale X JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X PALMER Laurence Conseillère Municipale X DCM-2024-07-3A 3. VOIRIE - RESEAUX A. Réhabilitation du pont du Giessen - Route de Sélestat - Attribution du marché Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 novembre 2023 a été approuvé le dossier du Programme de réfection du Pont du Giessen. Une enveloppe financière ainsi qu’un plan de financement avaient été arrêtés soit : 1) Travaux Enveloppe prévisionnelle du projet : HT TTC - Repose et réfection des joints de dilatation 35 000, - € 42 000,- € - Remplacement des glissières métalliques 15 000,- € 18 000,- € - Reprise des enrobés 20 833,33 € 25 000,- € - Installation du chantier avec déviation ou alternat 15 000,- € 18 000,-€ - Divers et imprévus 4 316,66 € 5 180,- € - Frais de publicité 500,- € 600,- € 90 649,99 € 108 780,- € Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Arrondi à 110 000,- € TTC Une consultation en vue de la dévolution du marché a été lancée le 28 avril 2024. La consultation a divisé le marché en 3 lots distincts : - Lot n°1 - Joints de dilatation - Lot n°2 - Glissières de sécurité - Lot n°3 - Enrobés Après ouverture des plis, analyse, classement des offres et avis de la CAO informelle du 14 juin dernier, il est proposé au Conseil : D’ATTRIBUER les 3 lots du marché aux entreprises classées en tête suivant les critères de jugement précisé au règlement de consultation, soit : - un jugement réalisé portant à 60% de la note sur l’offre économiquement la plus avantageuse, - 40% sur les critères techniques, moyens, organisation, méthodologie et planning prévisionnel, D’ATTRIBUER à l’entreprise SAERT de BENFELD le lot n°1 - Joints de dilatation soumis à consultation pour une réalisation en 2024, ceci pour un montant de 43.200,00 € HT D’ATTRIBUER à l’entreprise SAERT de BENFELD le lot n°2 - Glissières de sécurité soumis à consultation pour une réalisation en 2024, ceci pour un montant de 8.809,00 € HT D’ATTRIBUER à l’entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER le lot n°3 - Enrobés soumis à consultation pour une réalisation en 2024 ceci pour un montant de 16.764,45 € HT D’ARRETER en conséquence le budget de l’opération de la manière suivante : Lot n°1 - Joints de dilatation 43.200,00 € HT Lot n°2 - Glissières de sécurité 8.809,00 € HT Lot n°3 - Enrobés 16.764,45 € HT Soit un montant total 68.773,45 € HT Soit 82.528,14 € TTC D’ARRETER le plan de financement du projet suivant : - Autofinancement - Fonds propres 82.528,14,-€ TTC TOTAL 82.528,14,-€ TTC D’AUTORISER le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces afférentes. M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique que le budget de l'opération, après consultation, est largement inférieur à l'enveloppe initiale et que l’ensemble des travaux est compris dans les montants. À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demandant la date de démarrage des travaux, M. Philippe SCHEIBLING indique que le chantier débutera en Août. À Mme Estelle LEVY, Conseillère Municipale, demandant si une déviation sera prévue, le Maire précise que les travaux seront réalisés principalement en alternance afin de permettre de maintenir la 10 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 circulation. Seule une ou deux journées seront dédiées à la pose de l’enrobé, ce qui pourra nécessiter la fermeture à la circulation. A préciser encore avec l’entreprise en charge des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE les 3 lots du marché aux entreprises classées en tête suivant les critères de jugement précisé au règlement de consultation, soit : - un jugement réalisé portant à 60% de la note sur l'offre économiquement la plus avantageuse, - 40% sur les critères techniques, moyens, organisation, méthodologie et planning prévisionnel, ATTRIBUE à l’entreprise SAERT de BENFELD le lot n°1 - Joints de dilatation soumis à consultation pour une réalisation en 2024, ceci pour un montant de 43.200,00 € HT ATTRIBUE à l’entreprise SAERT de BENFELD le lot n°2 - Glissières de sécurité soumis à consultation pour une réalisation en 2024, ceci pour un montant de 8.809,00 € HT ATTRIBUE à l’entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER le lot n°3 - Enrobés soumis à consultation pour une réalisation en 2024 ceci pour un montant de 16.764,45 € HT ARRETE en conséquence le budget de l’opération de la manière suivante : Lot n°1 — Joints de dilatation 43.200,00 € HT Lot n°2 - Glissières de sécurité 8.809,00 € HT Lot n°3 - Enrobés 16.764,45 € HT Soit un montant total 68.773,45 € HT Soit 82.528,14 € TTC ARRETE le plan de financement du projet suivant : - Autofinancement - Fonds propres 82.528,14,-€ TTC TOTAL 82.528,14,-€ TTC AUTORISE le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces afférentes. ADOPTE A L’UNANIMITE NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué . . Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X ER .. Par procuration à M. Serge RIFF Anne Conseillère Municipale MATHIS X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal X 11 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Délégué DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal CR NN x LEVY Estelle Conseillère Municipale X DISTEL Hervé Conseiller Municipal X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Le ation à M. Olivier X RINIE Anne Conseillère Municipale X JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X PALMER Laurence Conseillère Municipale X DCM-2024-07-3B 3. VOIRIE - RESEAUX B. Marché voiries 2024 Programme d’entretien de voirie et réaménagement de chaussée 2024 Attribution du marché Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 mai 2024 ont été approuvés les dossiers du Programme d’entretien de voirie et réaménagement de chaussée 2024 ainsi que le Programme de rénovation de la rue des Vosges. Les deux programmes faisant partie d’un ensemble lié à la voirie, ils ont été regroupés en un seul marché, composé de 3 lots. Une enveloppe financière ainsi qu’un plan de financement par programme avaient également été arrêtés soit : 1) Travaux -Lot 1 Réaménagement HT TTC Trottoirs Lotissement des Musiciens 13 872,- € 16 646,-€ Chemin du Cimetière 12 544,,- € 15 053,-€ - Lot 2 Entretien Reprises d’enrobés 9 015,- € 10 818,- € Gravillonnages 20 400,-€ 24 480,-€ Fournitures de concassés 840,- € 1008,-€ Mise à disposition niveleuse 960,- € 1152,-<€ Total: 57 63L-€ HT 69157,- € TTC Arrondi à 70 000,- € TTC - Lot 3 Rénovation de la rue des Vosges Préparation et réparations ponctuelles 21 666,- € 26 000,-€ Gravillonnage 26 666,- € 32 000, -€ Bandes de rives blanches 5 834,- € 7 000,- € Frais de publicité 500, - € 600,- € Marge pour imprévus 7 834,- € 9 400,- € Total : 62 500,-€ HT 75 000,- € TTC TOTAL ENVELOPPE 3 LOTS : 120 131,-€ HT 144 157,20 € TTC Arrondià: 120 833,-€HT 145 000,- € TTC L'ensemble des travaux sera autofinancé et réalisé sans Maîtrise d’œuvre. 12 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Une consultation en vue de la dévolution du marché a été lancée le 10 juin 2024. Après ouverture des plis, analyse, classement des offres et avis de la CAO informelle du 17 juillet dernier, il est proposé au Conseil : D’ATTRIBUER D’ATTRIBUER D’ATTRIBUER D’ATTRIBUER D’ARRETER D’ARRETER D’AUTORISER les 3 lots du marché aux entreprises classées en tête suivant les critères de jugement précisé règlement de consultation : soit : - un jugement réalisé portant à 80% de la note sur l'offre économiquement la plus avantageuse, - 10% sur les critères techniques (moyens et méthodologie), et 10% sur le planning prévisionnel : à l’entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER le lot n°1 Réaménagement soumis à consultation pour une réalisation en 2024 soit : Lot n°1 - Réaménagement 18 308,75 € HT à l’entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER le lot n°2 Entretien soumis à consultation pour une réalisation en 2024 soit : Lot n°2 - Entretien 31 504,63 € HT à l’entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER le lot n°3 Rue des Vosges, y compris l'option double gravillonnage soumis à consultation pour une réalisation en 2024 soit : Lot n°3 - Rénovation de la rue des Vosges 53 269,98,-€ HT - Option double gravillonnage 13 871,00,-€ HT Total : 67 140,98 € HT ceci pour un montant total de 116 954,36 € HT pour l’ensemble des 3 lots ; en conséquence le budget de opération de la manière suivante : Lot n°1 - Réaménagement 18 308,75 € HT Lot n°2 - Entretien 31 504,63 € HT Lot n°3 - Rénovation de la rue des Vosges 67 140,98 € HT Soit un montant total 116 954,36 € HT Soit 140 345,23 € TTC le plan de financement du projet suivant : - Autofinancement - Fonds propres 140 345,23 € TTC TOTAL 140 345,23 € TTC le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces afférentes. M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique que le lot 3 comprend une option de double gravillonnage, correspondant à deux couches successives. Ce gravillonnage a une meilleure tenue et s’adapte très bien dans la zone où se trouve le SMICTOM. Entrée de Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale. M. Philippe SCHEIBLING précise que le chantier sera à organiser avec le SMICTOM qui profitera de l’occasion pour refaire ses entrées. 13 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 À Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demandant si les travaux auront un impact sur les entrées du SMICTOM, M. Philippe SCHEIBLING indique qu’il faudra définir les conditions et règles de passage des véhicules, dont d’ailleurs ceux des salariés, et que ce sont les collectes qui vont être principalement impactées. La situation pourra néanmoins être gérée. M. Dominique WAEGELL rappelle que la déchetterie est déjà fermée les lundis et qu’il pourrait être opportun de concentrer les travaux durant cette journée au maximum. M. Philippe SCHEIBLING signale qu’il faudra tout planifier avec l’entreprise. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE les 3 lots du marché aux entreprises classées en tête suivant les critères de jugement précisé règlement de consultation ; soit : - un jugement réalisé portant à 80% de la note sur l'offre économiquement la plus avantageuse, - 10% sur les critères techniques (moyens et méthodologie), et 10% sur le planning prévisionnel ; ATTRIBUE à l’entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER le lot n°1 Réaménagement soumis à consultation pour une réalisation en 2024 soit : Lot n°1 - Réaménagement 18 308,75 € HT ATTRIBUE à l’entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER le lot n°2 Entretien soumis à consultation pour une réalisation en 2024 soit : Lot n°2 - Entretien 31 504,63 € HT ATTRIBUE à l’entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER le lot n°3 Rue des Vosges, y compris l’option double gravillonnage soumis à consultation pour une réalisation en 2024 soit : Lot n°3 - Rénovation de la rue des Vosges 53 269,98,-€ HT - Option double gravillonnage 13 871,00,-€ HT Total : 67 140,98 € HT ceci pour un montant total de 116 954,36 € HT pour l’ensemble des 3 lots ; ARRETE en conséquence le budget de l’opération de la manière suivante : Lot n°1 - Réaménagement 18 308,75 € HT Lot n°2 - Entretien 31 504,63 € HT Lot n°3 - Rénovation de la rue des Vosges 67 140,98 € HT Soit un montant total 116 954,36 € HT Soit 140 345,23 € TTC ARRETE le plan de financement du projet suivant : - Autofinancement - Fonds propres 140 345,23 € TTC TOTAL 140 345,23 € TTC AUTORISE le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces afférentes. ADOPTE A L’'UNANIMITE 14 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Poste Munieipa) X Délégué . . Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X WAEËEGELL Dominique Conseiller Municipal X RIFF Anne Conseillère Municipale X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué . . . Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN X LEVY Estelle Conseillère Municipale X DISTEL Hervé Conseiller Municipal X , - 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X RINIÉ Anne Conseillère Municipale X JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X PALMER Laurence Conseillère Municipale X DCM-2024-07-3C 3. VOIRIE - RESEAUX C. Rue des Loriots et rue du Meyerhof Réaménagement de voirie, enfouissement des réseaux et gestion des eaux pluviales Avant-projet - Enveloppe financière — Plan de financement - Subventions - Lancement de la consultation Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une décision municipale en date du 5 octobre 2023 attribuait un marché de Maîtrise d'œuvre à URBAMI, pour le réaménagement de la rue des Loriots et la rue du Meyerhof, pour un montant de 5 000,- € HT. Ces 2 projets sont inscrits dans le programme général des investissements 2024 voté à l'unanimité lors du Conseil Municipal du 9 avril 2024. Ces 2 projets seront réalisés conformément à leur présentation, lors de la projection des projets de voirie en commissions réunies en date du 28 mars 2024. -Budget inscrit Rue des Loriots : 150 000,-€ TTC -Budget inscrit Rue de Meyerhof: 90 000,-€ TTC Soit un budget global de l’opération : 240 000,-€ TTC 15 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Il résulte du marché de Maîtrise d'œuvre deux Avant-Projets dessinés et chiffrés, dont l’enveloppe globale couvre le coût total de l’opération. La rue des Loriots est inscrite comme site pilote de la gestion intégrée des eaux pluviales auprès de l'Agence de l'Eau. Le projet leur a été exposé et correspond à leurs attentes pour être subventionné. Afin de pouvoir engager une consultation en vue de la dévolution des travaux, il y a lieu de définir les contours du projet ainsi que l’enveloppe financière définitive. Enveloppe prévisionnelle du projet : HT TTC - Lot 1 Rue des Loriots Voiries 63 900,-€ 76 680,-€ Assainissement/infiltration 17 500,-€ 21 000,-€ Aménagements 6 500,-€ 7 800,-€ Enfouissement des réseaux aériens 4 500,-€ 5 400, -€ Frais de publicité 500, -€ 600,-€ Marge pour imprévus 7100,-€ 8 520,-€ Total : 100 000,-€ HT 120 000,-€ TTC - Lot 2 Rue du Meyerhof Voiries 20 500,-€ 24 600,-€ Assainissement 7 000, -€ 8 400,-€ Enfouissement des réseaux aériens 4 500, -€ 5 400, -€ Ouvrages (mur, muret, garde-corps, escalier) 59 500,- € 71400,-€ Marge pour imprévus 7 100,-€ 8 520, -€ Total: 98 600,-€ HT 118 320,-€ TTC TOTAL ENVELOPPE 2 LOTS : 198 600.-€ HT 238 320,-€ TTC Plan de financement : - Subvention Agence de l’Eau 23 500,- € - Autofinancement - Fonds propres 214 820,-€ 238 320,-€ TTC Il est demandé au Conseil Municipal : D’APPROUVER le dossier AVANT-PROJET soumis par le Maître d’œuvre URBAMI concernant ces opérations ; D’ARRETER l'enveloppe financière du projet tel que ci-dessus présenté ; D’ARRETER le plan de financement tel que ci-dessus présenté ; DE CHARGER le Maire à solliciter les services du SDEA Alsace-Moselle dans le cadre de l'attribution de la subvention de l’Agence de l'Eau ; D’AUTORISER le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des marchés : D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente ; D’AUTORISER le Maire à signer les conventions relatives aux études préalables aux travaux d’enfouissement des réseaux présentés par ORANGE, ceci pour les montants suivants : 1.243,55 € net pour la rue des Loriots et 1.511,95 € net pour la rue 16 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 du Meyerhof (cf. enveloppe prévisionnelle ci-dessus) ; D’AUTORISER le Maire à signer le devis relatif aux travaux d’enfouissement de la fibre présenté par XP FIBRE d’un montant total de 5.781,53 € HT pour les deux rues (cf. enveloppe prévisionnelle ci-dessus) ainsi que toute pièce afférente. Le Maire indique que les travaux de la rue du Meyerhof comprennent également les travaux du muret de PAubach. Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, demande si lors des travaux d’enfouissement des réseaux qui sont prévus dans la rue du Meyerhof, le câble SFR existant restera en place. M. Philippe SCHEIBLING précise que le câble SFR fait l’objet d’un contrat signé avec SFR pour une durée de 30 ans et restera encore en place puisque l’échéance arrive à terme dans 3 ans. Le Maire se pose la question de qui va payer les frais d'enlèvement de ces câbles SFR. M. Philippe SCHEIBLING précise qu’il y a lieu de voir l’état des réseaux aériens au moment des travaux et que si la Commune ne les enlève pas, ces câbles resteront encore bien longtemps en place. M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, confirme qu’il y a des câbles qui ne servent plus à rien. Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, demande si le Maire peut intervenir auprès de la Commune de Dambach-la-Ville sur l’état de la chaussée se situant après la rue des Loriots et de voir si l'Association Foncière de Dambach-la-Ville envisage d’investir sur ce tronçon. M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, pense que la Commune de Scherwiller devrait faire les travaux car ce sont les habitants de Kientzville/Scherwiller qui en profitent le plus. Le Maire se pose la question de savoir si la Commune a seulement le droit d'investir sur une propriété qui n’est pas la sienne et qui se situe sur un ban communal autre que le sien. Mme Nadine VOLK demande de voir cette question avec la Mairie de Dambach-la-Ville, l'Association Foncière de Dambach-la-Ville afin de trouver une solution. M. Philippe SCHEIBLING précise que le revêtement est en fin de vie, ce que confirme M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué. S'agissant des travaux à prévoir, le Maire indique qu’il y aura une réunion publique à organiser pour présenter le projet aux riverains des deux rues des Loriots et du Meyerhof. Le Maire en profite pour informer le Conseil Municipal qu’il existe un projet de viabilisation d’une parcelle rue des Loriots. M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, confirme que la rue du Meyerhof sera alors la première rue qui sera déraccordée et que le branchement des siphons se fera directement sur l’Aubach. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le dossier AVANT-PROJET soumis par le Maître d'œuvre URBAMI concernant ces opérations ; ARRETE l'enveloppe financière du projet tel que ci-dessus présenté ; ARRETE le plan de financement tel que ci-dessus présenté : CHARGE le Maire à solliciter les services du SDEA Alsace-Moselle dans le cadre de l'attribution de la subvention de l’Agence de l'Eau ; AUTORISE le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des marchés : AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente : AUTORISE le Maire à signer les conventions relatives aux études préalables aux travaux d’enfouissement des réseaux présentés par ORANGE, ceci pour les montants suivants : 17 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 1.243,55 € net pour la rue des Loriots et 1.511,95 € net pour la rue du Meyerhof (cf. enveloppe prévisionnelle ci-dessus) : AUTORISE le Maire à signer le devis relatif aux travaux d’enfouissement de la fibre présenté par XP FIBRE d’un montant total de 5.781,53 € HT pour les deux rues (cf. enveloppe prévisionnelle ci-dessus) ainsi que toute pièce afférente. ADOPTE A L’UNANIMITE NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves nee PRMEIPEI X Délégué . . Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X RIFF Anne Conseillère Municipale X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué , . _ Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN X LEVY Estelle Conseillère Municipale X DISTEL Hervé Conseiller Municipal X , . 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X RINIÉ Anne Conseillère Municipale X JEHL Clémentine Conseilière Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X PALMER Laurence Conseillère Municipale X M. Philippe SCHEIBLING précise que les travaux de rénovation de l'éclairage public rue des Loriots resteront inscrits sur l’autre opération. À M. Dominique WAEGELL demandant des précisions concernant l’avancement des travaux liés à la rénovation de l’éclairage public à Kientzville, M. Philippe SCHEIBLING indique qu’ils sont en cours. Mme Nadine VOLK signale qu’à l’entrée de la piste cyclable, côté droit, il y a un mât d'éclairage extérieur est détérioré. Elle demande de vérifier pour des questions de sécurité. M. Philippe SCHEIBLING indique qu’il pourra être débranché. DCM-2024-07-4 4. DOMAINE BINN - Acquisition d’une parcelle Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire 18 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Dans le cadre du projet de l'aménagement foncier prévu au lieu-dit Binn, la Commune a l’occasion d'acquérir une parcelle de 3,72 ares issue de la parcelle sise en section 9 n° 26 a - 2 rue de la Gare: - zonage d'urbanisme : IAU, UB - parcelle libre de toute location, VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT le procès-verbal d’arpentage dressé par le Cabinet Un Point Six, que l’opération envisagée n’entre pas dans le champ d'application d’un des textes prévoyant la consultation obligatoire des Services des Domaines, que cette parcelle est située au cœur du projet; que cette acquisition constitue une opportunité pour la Commune : Il est donc proposé au Conseil Municipal : D’APPROUVER DE PROCEDER D’ACCORDER D’INSCRIRE l’acquisition par acte notarié du bien sis en section 9 n° (1) /26 d’une contenance de 3,72 ares de sol, issu de la parcelle section 9 n° 26 a, appartenant à Madame Jeannine BUSCHÉ née BIMBOES, héritière de feu Monsieur Jean BIMBOES, à ladite acquisition au montant de 3 000,-£€ / are soit 11 160,-€ (hors frais d’acte notarié), pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l'acte de vente et toutes les pièces s’y afférent, les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus- financés par les produits de cession. Le Maire indique que le géomètre a procédé à la division des parcelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l'acquisition par acte notarié du bien sis en section 9 n° (1) /26 d’une contenance de 3,72 ares de sol, issu de la parcelle section 9 n° 26 à, appartenant à Madame Jeannine BUSCHÉ née BIMBOES, héritière de feu Monsieur Jean BIMBOES, PROCEDE à ladite acquisition au montant de 3 000,-€ / are soit 11 160,-€ (hors frais d’acte notarié), ACCORDE pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l’acte de vente et toutes les pièces s’y afférent, INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus- financés par les produits de cession. ADOPTE A L’UNANIMITE NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal X 19 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Délégué - . Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X RIFF Anne Conseillère Municipale X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué , : - Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN X LEVY Estelle Conseillère Municipale X DISTEL Hervé Conseiller Municipal X ; . 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X RINIÉ Anne Conseillère Municipale X JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X PALMER Laurence Conseillère Municipale X Le Maire précise que le dossier “BINN“ sera évoqué lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal pour lancer les études d’urbanisation sur le secteur. DCM-2024-07-5A 5. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2023 A. Communauté de Communes de SELESTAT Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire Le Président de la Communauté des Communes de Sélestat adresse chaque année aux Maires des Communes membres un rapport de ladite Collectivité concernant l’année écoulée. La réalisation de ce rapport à une obligation légale détaillée à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article prévoit que “le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier. L'assemblée est priée d’en prendre connaissance. M. le Maire s’exprime en ces termes : “L'occasion m'est donnée à travers ce point inscrit à l’ordre du jour de vous rappeler les principaux sujets qui auront conduit la Communauté de Communes de Sélestat à œuvrer sur son territoire aux cours de l’année 2023, à travers les 4 chapitres ou axes inscrits au Projet de Territoire. Le développement des investissements au niveau des pistes cyclables, notre engagement comme acteur de la transition énergétique, notre volonté d'intervention au niveau de l'épanouissement de la personne sont certains des sujets qui animent notre volonté pour une amélioration de l'attractivité de notre territoire, malgré des budgets de fonctionnement qu’il nous faut maîtriser coûte que coûte. 20 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Mais l’année 2023 aura également été marquée par des intenses préparatifs en matière de déménagement du siège de la Comcom, puisque nous avons officiellement pris possession des lieux ou tout du moins achevé un déménagement au 1° janvier 2024. Une date symbolique évidemment. La mutualisation des services du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR), ainsi que le sujet du transfert de la compétence mobilité ont eux aussi été des sujets d’intenses débats qui ont permis également d’être définitivement entérinées tout comme l'adhésion au Syndicat d’Électricité du Haut- Rhin ou plutôt Territoire Energie d’Alsace, selon sa dernière dénomination. L'ensemble du résumé des activités de la Communauté des Communes de Sélestat se trouve dans la brochure éditée spécifiquement, vous trouverez un exemplaire papier dans votre dossier, et une version qui sera d’ailleurs distribuée à l’ensemble des élus de chacun des 12 Conseils Municipaux qui composent notre Communauté des Communes. Je précise qu’il s’agit d’un résumé qui est donc non exhaustif de l’ensemble des activités de notre EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) maïs il aidera à une bonne compréhension de notre collectivité et de son dynamisme. “ Le Maire précise donc que les principaux éléments sont dans cette brochure, de même que les éléments financiers. Il rappelle que quatre élus de la Commune sont membres du Conseil Communautaire, à savoir : - M. Philippe SCHEIBLING, - Mme Gwenaëlle RUHLMANN, - Mme Régine DIETRICH, et lui-même M. Philippe SCHEIBLING relève qu’en page 24 il y a un article relatif au contrat SFR. Il rappelle que le contrat a démarré en 1997 pour une durée de 30 ans et se terminera bien le 31/12/2027 comme il l'avait indiqué précédemment. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a trouvé une solution pour le périscolaire. L’accueil des enfants le soir se fera dans une salle de l’école élémentaire Simone VEIL, avec l’accord du Directeur, ce en complément de l’accueil méridien dans la salle Alphonse HAAG comme l’an passé. DCM-2024-07-5B 5. Rapport Annuel d’Activités 2023 B. SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué Conformément à l’article L5211-35 du code Général des Collectivités Territoriales, M. Denis BARTHEL, Président du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs a fait parvenir en Mairie le rapport d’activité du SIVU pour l’exercice 2023. Le Conseil est prié d’en prendre connaissance. M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, précise que le SIVU n’a rien à voir avec l'ONF. C’est un groupement qui a été créé afin trouver des bûcherons et de mutualiser leurs services. Vingt-trois Communes se sont associées pour réaliser des travaux forestiers. Les ouvriers forestiers réalisent en régie des coupes et travaux qui leur sont attribués sur l’ensemble des forêts des Communes adhérentes au Syndicat. 21 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Le SIVU compte dix salariés. En 2023, il y a eu des départs à la retraite, des embauches et un changement de Président, qui est depuis le 01/06/2023, M. Denis BARTHEL de Sélestat. Il y a 3 équipes d’ouvriers forestiers. Le SIVU prend en charge les équipements. Les frais de fonctionnement pour la Commune de Scherwiller représentent 8,36% par rapport à la totalité des frais pour l’ensemble des Communes. À titre d'exemple, la Ville de Sélestat sollicite beaucoup plus le SIVU, comme elle dispose d’une grande forêt, ainsi ses frais de fonctionnement sont plus élevés. Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, interroge M. Bruno GLOCK pourquoi la Commune de Dieffenthal ne figure pas sur la liste des Communes membres du SIVU. M. Bruno GLOCK ne peut répondre à cette question mais pense que c’est parce que la Commune de Dieffenthal fait partie du Canton de Barr. DCM-2024-07-5C 5. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2023 C. SMICTOM Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal La Loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement prévoit l'élaboration d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers. Ce service est confié au SMICTOM d’Alsace Centrale auquel la Communauté de Communes de Sélestat adhère. Le rapport annuel préparé par le SMICTOM et présenté par Monsieur Dominique WAEGELL, Vice- Président, fournit des informations relatives au service d'élimination des déchets : - informations générales sur le SMICTOM d’Alsace Centrale, - indicateurs techniques sur la collecte et le traitement, - indicateurs financiers sur les coûts et les recettes du service, - les projets, ... M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal et Vice-Président du SMICTOM, présente le rapport annuel d’activités 2023 du service. Il indique qu’un travail sur le panorama des déchets Communaux est en cours de réalisation, le SMICTOM mettra en place un dépliant pour les habitants. A Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, demandant si les Communes payent les levées supplémentaires, M. Dominique WAEGELL répond que oui. M. Hubert GUIOT indique qu’il s’agit du bon sens, qu’il ne faut pas sortir les poubelles si elles ne sont pas pleines. M. WAEGELL signale qu’il y a une nouvelle signalétique pour les 30 ans du SMICTOM. Les nouvelles consignes de tri ont été acceptées par la population. L’implication des habitants s’est traduite par une intensification des gestes de tri, aussi bien pour les emballages et les papiers que pour les biodéchets. En 2024, nous passerons certainement sous les 100 KG/ habitant/ an d’ordures ménagères pour les bacs gris. Il est à préciser que les biodéchets représentent 42% du poids du bac gris. Des actions de prévention et de sensibilisation ont été organisées en faisant du porte-à-porte auprès des habitants, des ateliers, des rencontres. Le tri hors foyer a été encouragé. Le SMICTOM a accompagné les organisateurs de manifestations, comme Décibulles par exemple, dans la gestion des déchets de leurs événements en leur fournissant des outils de communication, matériels de tri, en proposant des formations et des conseils logistiques. 22 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Les jeunes ont été sensibilisés aux bons gestes de tri à la démarche zéro déchets. Il y a eu la promotion des articles d’hygiènes durables et la promotion du compostage et du jardin naturel. Les apports en déchèteries représentent 50% du tonnage des ordures ménagères collectées. Il est à constater une diminution des ordures ménagères. En 2023 le total des tonnages collectés s’élève à 469 kg/ habitant, contre 594 kg de moyenne française, soit : - les bacs gris 101kg/habitant - les bacs jaunes 60kg /habitant - les biodéchets 33 kg /habitant - déchèterie 230kg/habitant M. Dominique WAEGELL relève que dans le Centre Alsace, nous sommes “bon élève“. L’année 2023 a également connu le passage aux 18 levées pour les bacs gris. La gestion des déchets peut être consultée sur l'application “Mon compte SMICTOM“. M. WAEGELL précise également que la déchèterie de Scherwiller n’a pas été touchée par des travaux. À la fin de l’année 2023, il y a eu le déploiement des nouvelles responsabilités élargies des productions pour les outils de sport, de loisirs, les jouets, les articles de bricolage et de jardinage. M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, précise que les déchets provenant du Mc Donald’s ne sont pas gérés par le SMICTOM puisqu'ils sont jetés dans les vignes. Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indique qu’il est de même pour les cannettes de bière et de Coca se trouvant dans la nature. À la déchèterie, de nouveaux conteneurs ont été mis en place, en particulier les bennes pour EMMAUS, ce qui a permis que 54% des objets puissent être revendus et 41 % des objets ont pu être valorisés. Le centre de stockage des déchets non dangereux du Heidenbuhl est fermé depuis octobre 2022. Le traitement des biodéchets par méthanisation est fait par le site Agrivalor Energie. La valorisation énergétique par incinération était en 2023 de 20.413 tonnes au total, soit une hausse de 1%. En 2023, 100% des déchets collectés en déchèterie ont été valorisés: soit 58% des déchets ont pu être recyclés, 25 % incinérés et 17 % recyclés. Le budget de fonctionnement en 2023 s’est élevé à 26,2 millions d’euros. Les dépenses se répartissent en : - 29% pour les déchèteries - 34% pour les bacs gris - 27% pour les bacs jaunes - 8% pour les bornes biodéchets - 2% pour les bornes à verre Les recettes sont composées essentiellement des redevances des usagers, basées sur le volume du bac gris, des ventes et prestations des participations des éco-organismes. Il est à noter, que suite au passage du SMICTOM en Service Public Administratif (SPA) en Service Public Industriel et Commercial (SPIC), des amortissements comptables ont été nécessaires. M. Dominique WAEGELL souligne qu’en l’espace de 30 ans, il y a eu des progrès dans la gestion des déchets en Alsace Centrale. En 1993, il y a eu 7% de recyclable avec 15 % de valorisation alors qu’en 2023, il y a eu 40 % de recyclable avec 100% de valorisation. Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, indique que si le tri est effectué correctement, la poubelle n’est pas sortie souvent. 23 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, précise que lorsque les bacs sont sortis toutes les semaines, les personnes sont contactées par le SMICTOM permettant ainsi une amélioration du tri dans la plupart des Cas. Mme Régine DIETRICH confirme que l’éducation des enfants est également très importante. DCM-2024-07-6 6. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020. (4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000, -€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits Décision Municipale en date 14 mai 2024 relative au lancement d’une consultation en vue de l'acquisition des fournitures scolaires pour l’année scolaire 2024-2025. Décision Municipale en date 14 mai 2024 relative au lancement d’une consultation en vue de Pacquisition des fournitures de produits d'hygiène et d’entretien pour l’année 2024-2025. Décision Municipale en date du 15 mai 2024 portant attribution du marché relatif au remplacement de 3 lavabos collectifs à l’école maternelle Le contrat est confié à la société SANICHAUFFE, 23 rue du Giessen, 67220 Triembach-au-Val, pour un montant de 7.707,50 € HT. Décision Municipale en date du 21 mai 2024 portant attribution du marché relatif à la mise en enrobés d’un chemin rue des Acacias et la réfection d’un chemin section A. Le contrat est confié à la société VOGEL TP, 67750 SCHERWILLER, pour un montant estimatif de 16.886,90 € HT. Décision Municipale en date du 27 mai 2024 portant attribution du marché relatif à la fourniture de panneaux de signalisation. Le contrat est confié à la société SIGNATURE, 1b rue Forlen 67118 GEISPOLSHEIM, pour un montant de 3.107,77 € HT. Décision Municipale en date 05 juin 2024 relative au lancement d’une consultation en vue de l'acquisition et de l'installation de photocopieurs pour la Mairie. Décision Municipale en date du 17 juin 2024 portant acceptation du contrat de garantie du serveur de la Mairie. Le contrat est confié à la société Support Warehouse, 13 rue Camille Desmoulins, 92130 ISSY LES MOULINEAU, à compter du 30/08/2024, pour un montant annuel de 126, - € HT. 24 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Décision Municipale en date 09 juillet 2024 relative au lancement d’une consultation pour les frais de transport en bus lors des sorties piscine de l’année scolaire 2024-2025 de l’École élémentaire Simone VEIL. Décision Municipale en date du 12 juillet 2024 portant attribution du marché relatif aux fournitures scolaires 2024. Le contrat est confié à l’entreprise SM BUREAU, Route de Nancy, Chemin des Tuileries BP 30123, 57201 SARREGUEMINES CEDEX, pour un montant total de 1.037,36 €HT. (©) De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil Décision Municipale en date du 24 mai 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG pour le mois de juin 2024 : Association/Particulier Jour Prix de la location Ecole de musique de Châtenois- Audition musicale Gratuit . . L Scherwiller Mardi 11 juin 2024 Répétition Générale Mercredi 26 juin Représentation théâtrale nm G Ï Jeudi 27 juin DIDIE MJC - Section Théâtre Représentation théâtrale Vendredi 28 juin Décision Municipale en date du 24 mai 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG pour le 16 juillet 2024 : Association/Particulier Jour Prix de la location Présentation des Vins Confrérie des Rieslinger Mardi 16 juillet 2024 Gratuit Décision Municipale en date du 27 mai 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG pour le 25 août 2024 : Association/Particulier Jour Prix de la location SIEBOLD Ro Fête de Famille 450 euro r . À ge Dimanche 25 août 2024 SUTOS Décision Municipale en date du 27 mai 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG pour le 27 novembre 2024 : Association/Particulier Jour Prix de la location Spectacle pour enfants i GRAT Mercredi 27 novembre 2024 UIT Bibliothèque de Scherwiller 25 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Décision Municipale en date 12 juin 2024 relative à la location du Préau de l’Ancienne École de Kientzville pour le dimanche 25 août 2024 : Association/Particulier Locaux / jour Prix de la location Fête pour les Familles Stumbas de la Sch Gratuit D EE Dimanche 25 août 2024 ra Décision Municipale en date du 13 juin 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG pour le 11 décembre 2024 : Association/Particulier Jour Prix de la location te Spectacle pour enfants liothé RAT Bibliothèque de Scherwiller Mercredi 11 décembre 2024 G UIT Décision Municipale en date 17 juin 2024 relative à la location du Préau de l’Ancienne École de Kientzville pour le dimanche 21 juillet 2024 : Association/Particulier Locaux / jour Prix de la location Journée de lAmitié Aux Fils de PAubach . Gratuit RE Dimanche 21 juillet 2024 rat Décision Municipale en date 24 juin 2024 relative à la location de la Salle d’évolution de l’école élémentaire Simone VEIL pour la période du 02 septembre 2024 au 06 juillet 2025 : Demande de location faite . . [Prixdela Date Objet de la location . par : location Les mardis : De 16h20 à 20h45 M. Cédric JOINT c de thés Gratu Président de la MJC ours de théatre ratuit Décision Municipale en date 24 juin 2024 relative à la location de la Salle 5 de la Maison des Association pour la période du 02 septembre 2024 au 06 juillet 2025 : Demande de location . . Prix de la Date . Objet de la location . faite par : location Les mercredis tous les 15 jours : M. Cédric JOINT . de 10h à 12h, de 13h30 à 15h30 a nine Ateliers Artistiques Gratuit \ . Président de la MJC (à partir du 11 septembre 2024) Les vendredis des semaines impaires M. Cédric JOINT Animation Jeux d d Gratuit . e socié ra de 20h30 à 00h00 Président de la MJC l Les jeudis : de 20h00 à 22h00 M. Cédric JOINT . . , y Coutu G Les samedis : de 14h00 à 17h00 Président de la MJC QuTUTe ratuit Décision Municipale en date 24 juin 2024 relative à la location de l'Espace Sportif Couvert Thierry OMEYER du 19 août 2024 au 06 juillet 2025: 26 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Demande de location . . Prix de la Date . Objet de la location . faite par : location . . Mme Katia BRUCKER Petite Salle + 2 vestiaires Professeure de Yoga Séances de Yoga [15€ / heure Les mercredis : De 09h00 à 10h30 8 8 Petite salle + 2 vestiaires VI. Guillaume HEITZMANN v ire . Les ieudis : De 10h00 à 20h30 Président de KM Centre Krav-maga 15€ / heure ‘ Alsace Scherwiller Grande salle + 1 vestiaire M. Vincent MULLER Futsal 15€ / heure Les mardis : De 17h30 à 18h30 Emmaüs Grande salle + 3 vestiaires dont 1 arbitre M. Cédric JOINT . , ,. Tennis de Tabl 15€ /h Les vendredis : De 19h00 à 23h00 Président de la MJC ÉPNIS GE ane / heure Grande salle + 3 vestiaires dont 1 arbitre Les mardis : de 19h00 à 22h00 , \ M. Cédric JOINT . 15€ Les mercredis : de 17h00 à 21h00 Prési dent de la MIC Tennis De Les samedis : de 08h30 à 14h30 Ls dimanches : de 09h30 à 11h30 (10 cours) Petite Salle + 2 vestiaires | AUS PAT A VESTE M. Cédric JOINT 15€ / Les jeudis : de 17h00 à 19h00 Président de la MIC Pilates h | , r Les vendredis : De 12h30 à 13h30 sure Judo 15€ / Petite salle + 2 vestiaires M. Christophe SPINNER heure Les lundis : De 18h00 à 20h30 Les mardis : De 17h30 à 21h30 Les mercredis : De 16h30 à 21h30 Les vendredis : De 17h30 à 21h30 Président du Judo Club Shinsei Décision Municipale en date 24 juin 2024 relative à la location d’une salle de classe de l’ancienne école de Kientzville pour la période du 02 septembre 2024 au 06 juillet 2025 : . Prix de Demande de location . . Dates , Objet de la location la faite par : . location - Les Lundis de 9h à 10h et de 17h à 18h (vélo en salle) - Les Mardi 17h à 1 es ardis de 17 à 18h (@ym douce) M. Jean-Marie ZAPF - Les Jeudis de 9h à 10h (vélo en salle) Président de l’Association Activités Sporti Gratuit . : i ctiv ives ratui - Les Jeudis de 14h30 à 16h30 (VAE. - _ on, P ê , Sports Loisirs et Convivialité sauf météo) - Les Jeudis de 17h à 18h (vélo en salle) - semaine paire - Les Jeudis de 17h30 à 18h30 27 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 (sophrologie) - semaine impaire - Les Vendredis de 17h à 18h (gym douce) Décision Municipale en date 24 juin 2024 relative à la location de la Salle 3 de la Maison des Associations pour la période du 19 août 2024 au 06 juillet 2025 : Demande de location . , Prix de la Date . Objet de la location . faite par : location | ‘ M. Patrick SPIEHLER oo. | Les mardis : de 19h00 à 23h00 . a , Répétitions Gratuit Harmonie Sainte Jeanne d’Arc Décision Municipale en date 24 juin 2024 relative à la location de la Salle 13 de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG pour la période du 19 août 2024 au 06 juillet 2025 : Demande de location . . Prix de la Date . Objet de la location . faite par : location Les lundis : De 19h30 à 21h00 Les Trouvères du Ramstein Chorale Gratuit Décision Municipale en date 24 juin 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG pour la période du 02 septembre 2024 au 06 juillet 2025 : Demande de location . . Prix de la Date . Objet de la location . faite par : location Les jeudis tous les 15 jours : de 14h00 à 17h00 M. Cédric JOINT . | . ,. Age d’Or Gratuit (à partir du 12 septembre 2024) Président de la MJC M. Cédric JOINT L dis : de 19h45 à 21h00 ] G it es mardis : de 19 à Président de la MJC Qi Gong ratui M. Cédric JOINT Les Mardis : de 17h30 à 19h4 S M | es Mardis : de à 19h45 Président de la MJC anaga’ Move Gratuit | | M. Christophe WATRE Vue , Les Mercredis : de 20h00 à 23h00 FFC Répétitions Gratuit Président de la Rockale Décision Municipale en date 02 juillet 2024 relative à la location de l'Espace Sportif Couvert Thierry OMEYER du 19 août 2024 au 14 juillet 2025 : Er Demande de location faite Objet dela Prix dela are par : location location Grande salle + 2 vestiaires dont le vestiaire arbitre M. Philippe FERLET 15€ / Les lundis : De 17h30 à 19h00 Président du Handball Club Handball heure Les mercredis : De 17h30 à 19h00 (sauf du 1er Novembre 2024 au 31 mars 2025) 28 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Les jeudis : De 17h00 à 20h00 Les vendredis : De 17h30 à 19h00 Les samedis : en fonction des disponibilités de la salle Grande Salle + 3 vestiaires dont 1 arbitre Les lundis : de 20h00 à 23h00 Les jeudis : De 20h00 à 23h00 (sauf du 01/12/2024 au 28/02/2025 Les vendredis : De 19h00 à 23h00 - à partir du 1° avril 2024 de 19h00 à 21h00 Mme Sandra ROHMER Présidente de l’Association Badminton Badminton 15€ / heure Du 18 août 2024 au 14 juillet 2025 : e 5 vestiaires dont 1 arbitre les samedis et dimanches de 08h30 à 21h00 en fonction du championnat. Lors des matchs de hand-ball les vestiaires 3 et 4 sont à libérer pour 15h30 (Les dates seront communiquées fin août) e 3 vestiaires (Nr. 2 et 3) dont1 arbitre: le dimanche matin et le dimanche après- midi en fonction du championnat Pour la pratique du futsal du 1° décembre 2024 au 28 février 2025 : La grande salle, 3 vestiaires dont 1 arbitre : e Les jeudis de 20H00 à 23h00 e Le samedi de 14h00 à 17h00 e Le dimanche de 9h00 à 12h00 M. Eric FEHLMANN Président de l’US Scherwiller Foot 15€ / heure Décision Municipale en date 03 juillet 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG ainsi que la Salle 13 pour la période du 02 septembre 2024 au 06 juillet 2025 : . Pemande de location faite, Objet de la Prix de la A e e s par : location location LES L : de 14h30 à 15h30 . S LUNDIS : de 14h30 à 15h30, Mme Monique BARTHEL | de 15h45 à 16h45 et de 19h30 à 20h30 Gymnastique Gratuit Responsable AGF Salle Haag LES MARDIS : 14h00 à 16h00 . Pr DE 5 Mme Monique BARTHEL LES JEUDIS : De 20h00 à 22h00 Gymnastique Gratuit es Salle 13 Responsable AGF Décision Municipale en date 05 juillet 2024 relative à la location de la Salle 13 de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG pour la période du 02 septembre 2024 au 06 juillet 2025 : pat Demande de location Objet de la Prix de la ates faite par location location M. Yann COURTET samedi 14 septembre 2024 au dimanche 15 Président de l’Association Poker Gratuit septembre 2024 Alsace Holdem 29 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 vendredi 25 octobre 2024 au samedi 26 octobre 2024 samedi 09 novembre 2024 au dimanche 10 novembre 2024 vendredi 13 décembre 2024 au dimanche 14 décembre 2024 samedi 15 février 2025 au dimanche 16 février 2025 vendredi 07 mars 2025 au samedi 08 mars 2025 samedi 05 avril 2025 au dimanche 06 avril 2025 samedi 10 mai 2025 au dimanche 11 mai 2025 vendredi 13 juin 2025 au samedi 14 juin 2025 Les créneaux horaires retenus sont de 16h00 à 03h00 Décision Municipale en date 05 juillet 2024 relative à la location de la Salle 5 de la Maison des Associations pour la période du 02 septembre 2024 au 06 juillet 2025 : Dat Demande de location faite Objet dela | Prix dela e ‘ ‘ par : location location Mme Marie-Andrée SCHATZ Les mercredis : De 20h00 à 23h00 Présidente de l’Association Points comptés | Gratuit Aux Fils de l’Aubach Décision Municipale en date 08 juillet 2024 relative à la location de maternelle pour la période du 02 septembre 2024 au 06 juillet 2025 : la salle de jeux de l’école Dat Demande de location faite Objet dela |Prix dela ate par : location location Les jeudis : De 19h30 à 21h30 Mme Marie-Thérèse WALLISER Cours de G | Présidente CSF Tai Chi Fatuit (6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes Décision Municipale en date 14 mai 2024 relative à l'acceptation d’une indemnité de sinistre concernant le véhicule FIORINO endommagé suite à un sinistre dû au verglas du 17 janvier 2024. Il est décidé 30 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 d'accepter l’indemnité de sinistre d’un montant de 10.491,34 € versée par l'assurance GRAND EST, déduction faite de la franchise de 300,-€. (15) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en sot titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de Paliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3, ceci pour la totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de l’inscription de crédits suffisants au budget de la Commune GROUPAMA Le Maire informe le Conseil que onze déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par Maîtres ALBRECHT Joanne, MOREAU Benjamin (2), SCHULLER Laurence, GROSS-GAESSLER Fabienne, PRUDHON-REBISCHUNG Anne-Catherine, BAZAINE Aurélie (2), MULHAUPT Magali, PARMENTIER Benjamin, REISACHER-DECKERT Chantal et que la Commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants : Numéro | Situation | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations d’ordre du bien cadastrales du particulières P.L.U. Section 08 12 Rue d . 24R0015 Die. " Parcelle Bâti UC i 207/5 04 a 87 ca 6 Rue des | Section 30 24R0016 | Hi dell Bâti UBK OC | parcelle123 |13a22ca ° Kientzville 29 Rue des . Section 30 24R0017 | Rossi l Bâti UBk ve SES | parcelle154 |11a23ca 27 Kientzville Section 26 24R0018 26 rue du Parcelles Bâti Taennelkreuz | 519 07a12 ca UB 520 02a92 ca 2AU 5 Rue des Section 30 24R 9 | Rossi I Bâti UBk és 2SSI8 NO ° Parcelle144 |11a36ca at Kientzville 11 Vieux . . Sect 19 ne 24R0020 | Chemin de senon Bâti UB l . Parcelle 4 07a 39 ca Châtenois 5 Rue des Section 30 24R0021 | Rossi I Bâti UBKk 9SSI8NO $ Parcelle 144 11a36ca #7 Kientzville Vieux Section 19 24R0022 | Chemin de Parcelle Bâti UB Châtenois 407/5 00a22 ca 31 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Section C 7 C Rue Parcelles 24R0023 . Bâti UB d’Ebersheim | 763/675 01a98 ca 765/675 02 a 81 ca Section 9 7 Rue Saint , 24R0024 ° SoATE Parcelle Bâti UA Odile 48 10 a 42 ca Section 3 Parcelles 10 Rue d . 24R0025 Gien ° 190/46 07 a 72 ca Bâti UA 214/36 07 a 23 ca UBj 35 02 a0lca 2AU (24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Décision Municipale en date du 24 mai 2024 relative au renouvellement de l’adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.). Le montant de l’adhésion s’élève à 300 euros pour l’année 2024. À Mme Gwenaëlle RUHLMAN N, Adjointe au Maire, demandant si pour la salle d'évolution de l’École Élémentaire Simone VEIL, une proposition a été faite, le Maire lui indique que la salle sera mise à disposition du périscolaire pour l'accueil des enfants comme il l’avait déjà indiqué préalablement. DCM-2024-07-7 7. COMMUNICATIONS M. Olivier SOHLER, Maire : - Le Maire indique que les travaux de la piste cyclable entre Sélestat et le PAEI du Giessen sont terminés et que la Communauté des Communes de Sélestat l’a entièrement financée. Le Maire signale qu’il y est dorénavant interdit de circuler en voiture. M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, précise qu’il l’a déjà emprunté, qu’il y a un panneau de signalisation tout neuf, que le macadam a bien été posé. - Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a des travaux de sécurité sur les lignes électriques aériennes à partir du 19 août 2024 sur la ligne : - 63KV Saint Blaise - Sélestat - 4A00KV Bezaumont - Marlenheim - Et 63 KV Rhinau- Sélestat DCM-2024-07-8 8. VŒUX Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire : - Rappelle qu’une formation aux premiers secours civiques (PSCI) aura lieu le 28/09/2024. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire en Mairie. 32 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 - Dans le cadre de la Trame Verte et Bleue, la commande d’arbres peut se faire jusqu’à fin août. La livraison se fera en automne pour une plantation à prévoir pour la Ste Catherine. Il y aura une formation de taille et de plantation. Les acquéreurs ne paieront que 40% du coût. M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire : Jeudi 25 juillet à 17h en salle du Conseil Municipal aura lieu une réunion du SDEA concernant les puits de captage afin de trouver une formule pour éliminer le Tétrachloroéthylène. Le rapport d’activité sera soumis en septembre. Sortie du Maire Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire : Indique que les marchés du Terroir ont déjà commencé les mercredis soir ainsi que les représentations des Lavandières. - Il y a eu la Tournée des Terroirs le 14 juillet, près de la chapelle du Taennelkreuz et sur la parcelle achetée par la Commune. C’est un super endroit pour organiser des manifestations. M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, et Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, relèvent qu’il était prévu à cet endroit de réaliser un parking. M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, précise que c’est un champ idéal pour les parkings des futures fêtes. Il n’y a pas d’enrobés de prévu mais il faut que ce soit propre. Il faudra planter quelques arbres et des haies. Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale, demande de mettre en place une signalisation pour indiquer la chapelle du Taennelkreuz. Elle précise que dans la rue Joffre il manque également un panneau. Entrée du Maire M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire : Soumet un problème qu’il n’arrive pas à résoudre concernant le nettoyage des fossés et cunettes qui se fait chaque année. Il demande qu’il y ait une coordination avec le passage du broyeur et le nettoyage des cunettes par les agents du service technique. Il indique qu’il y a un tronçon situé vers Kientzville sur le “Rainbaechel“, qui n’est pas accessible au tracteur. Cet endroit n’a pas été nettoyé par les agents de la commune l’année dernière. Les ronces poussent et débordent. Il indique en avoir parlé au responsable du Service Technique. M. GLOCK précise qu’il a été contacté par des exploitants à ce sujet et estime que ce tronçon devrait être nettoyé. Un passage d’engin est à prévoir éventuellement. M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, relève que les ouvriers communaux ont enlevé de la mauvaise herbe d’une hauteur de 1m avec la débroussailleuse, alors qu’ils possèdent un broyeur. Il se pose la question de l’encadrement. Il signale également que par temps chaud, les agents du service Technique portent combinaisons et casques. M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué : - la manifestation SlowUp a eu lieu le 02/06/2024 malgré le mauvais temps. Il adresse ses remerciements à l’ensemble des participants : aux 80 signaleurs, Services Techniques et administratifs. Il a eu un retour positif, et heureusement que la météo s’est améliorée au fil de la P q 33 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 journée. Les habitants de la Commune étaient contents mais ils relèvent qu’il y a eu moins de participants, météo oblige. - Le 31 août aura lieu le forum des Associations. Il y a sept inscriptions pour le moment. Une relance imminente va être produite. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05. Nadine VOLK Olivier SOHLER Secrétaire Maire Ed 34 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 COMMUNE DE SCHERWILLER Réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 Membres en exercice : 23 Présents :17 Absentsetexcusés:5 Absent: 1 Procurations : 5 DCM-2024-09-]1 L. Approbation du procès-verbal de la Séance du 23 juillet 2024 M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, fait observer concernant son intervention figurant en page 33 du projet de Procès-Verbal, qu’il y a lieu modifier la phrase suivante : le 25 juillet à 17 h en salle du Conseil Municipal aura lieu une réunion du SDEA concernant le puits de captage afin de trouver une formule pour éliminer le tétrachloroéthylène. Outre cette modification, le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024 préalablement diffusé est approuvé à l’'UNANIMITE des membres présents lors de la séance. NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X . . Par procuration à M. Hervé GLOCK Bruno Adjoint au Maire DISTEL. X MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué ENGEL Guy Conseiller Municipal X . . D Par procuration à M. Philippe WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING X RIFF Anne Conseillère Municipale X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseillé Monieipel x Délégué DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent LEVY Estelle Conseillère Municipale X DISTEL Hervé Conseiller Municipal X , . re . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X 2 ue ..... Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL. X , . ue . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X PALMER Laurence Conseillère Municipale X Pour extrait conforme Pour extrait conforme SCHERWILLER, le 18 septembre 2024 SCHERWILLER, le 18 septembre 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire Estelle LEVY Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024