Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2024 05 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 05 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2025 07 01 Approbation du Proces Verbal de la
Procès Verbal - DCM 2023 07 1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA S
Procès Verbal - DCM 2024 07 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 07 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2023 07 1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA S
Procès Verbal - DCM 2025 01 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2025 07 7 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2025 09 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2025 05 1 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 08 avril 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 05 1 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
>
Fr
ScherWwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 avril 2025
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 02 avril 2025 ;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 02 avril 2025 ;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 02 avril 2025 ;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 02 avril 2025 ;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine
DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Philippe SCHEIBLING, Bruno GLOCK,
Adjoints au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Anne
RIFF, Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Estelle LEVY, Delphine BIEHLER, Laurence PALMER,
Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Guy ENGEL, Dominique WAEGELL, Hervé DISTEL,
Conseillers Municipaux.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, Mmes Christelle HIRSCHMANN, Stéphanie
HUSSER, Anne RINIÉ, Clémentine JEHL, Conseillères Municipales sont absents et excusés.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal est absent.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Karine
VOGELEISEN, Conseillère Municipale.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointe au Maire.
Membres en exercice : 23 Présents :17 Absents et excusés :5 Absent:1 Procurations : 5
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 DESIGNE à l’unanimité, Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale, secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 43 du mandat 2020-2026 :
1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 25 février2025
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la signature d’une déclaration
préalable pour laquelle le Maire est intéressé
B. Mise à disposition de l’archiviste du Centre de Gestion de la FPT du Bas-Rhin
3. CHASSE
Lot n°5 des Chasses Communales - Agrément de deux nouveaux permissionnaires
4. AFFAIRES SPORTIVES
À. Avenant n°1 au marché de « Rénovation et Extension de l’Espace Sportif »
Lot n°2 - Éclairage
B. Avenant n°1 au marché de « Rénovation et Extension de l’Espace Sportif »
Lot n°3 - Bâtiment préfabriqué
C. Avenant n°1 au marché de « Rénovation et Extension de l'Espace Sportif »
Lot n°4 - Voiries et Réseaux Divers (VRD)
5. VOIRIES - RÉSEAUX
A. Rue des Loriots et du Rue du Meyerhof
Réaménagement de voirie, enfouissement des réseaux et gestion des eaux pluviales
Attribution du marché
B. Amélioration de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
Remplacement de poteaux incendie
6. DOMAINE
PLACE DE LA GARE - Régularisation foncière - Rectification de la délibération n°2021-05-3B
7. FINANCES
A. Budget général de la Commune - Exercice 2024
1) Compte de Gestion 2024
2) Compte Administratif 2024
3) Bilan des acquisitions et cessions 2024
4) Affectation du résultat de fonctionnement 2024
B. Budget général de la Commune - Exercice 2025
1) Programme des investissements 2025
2) Subventions et participations diverses 2025
a. État des subventions 2025
b. Conventions définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation des
subventions communales
1. Maison des Jeunes et de la Culture
2. École de Musique
3) Taxes directes locales - Produits et taux d’imposition 2025
4) Budget primitif 2025
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 8. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
9. COMMUNICATIONS
10. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2025 Adopté à l'unanimité 5 Abstentions
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la
signature d’une déclaration préalable pour laquelle le Maire
est intéressé
Adopté à l’unanimité
1 Abstention
B. Mise à disposition de l’archiviste du Centre de Gestion de la
FPT du Bas-Rhin Adopté à l'unanimité
3. CHASSE
Lot n°5 des Chasses Communales - Agrément de deux nouveaux
permissionnaires
Adopté à l’unanimité
1 Abstention
4. AFFAIRES SPORTIVES
A. Avenant n°1 au marché de « Rénovation et Extension de
l'Espace Sportif »
Lot n°2 - Éclairage
Adopté à l’unanimité
B. Avenant n°1 au marché de « Rénovation et Extension de
l'Espace Sportif »
Lot n°3 - Bâtiment préfabriqué
Adopté à l’unanimité
C. Avenant n°1 au marché de « Rénovation et Extension de
l'Espace Sportif »
Lot n°4 - Voiries et Réseaux Divers (VRD)
Adopté à l’unanimité
5, VOIRIES - RÉSEAUX
A. Rue des Loriots et du Rue du Meyerhof
Réaménagement de voirie, enfouissement des réseaux et
gestion des eaux pluviales
Attribution du marché
Adopté à l’unanimité
C. Amélioration de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
Remplacement de poteaux incendie Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 6. DOMAINE
PLACE DE LA GARE - Régularisation foncière - Rectification
de la délibération n°2021-05-3B Adopté à l'unanimité
7. FINANCES
A. Budget général de la Commune - Exercice 2024
1) Compte de Gestion 2024 Adopté à l’unanimité
2) Compte Administratif 2024 Adopté à l’unanimité
3) Bilan des acquisitions et cessions 2024 Acté
4) Affectation du résultat de fonctionnement 2024 Adopté à l’unanimité
B. Budget général de la Commune - Exercice 2025 Adopté à l’unanimité
1) Programme des investissements 2025
2) Subventions et participations diverses 2025 Adopté à l’unanimité
a. État des subventions 2025
b. Conventions définissant l’objet, le montant et les
conditions d'utilisation des subventions communales
Adopté à l’unanimité
1.Maison des Jeunes et de la Culture
2. École de Musique n Lu, Adopté à l'unanimité
3) Taxes directes locales - Produits et taux d'imposition 2025 Adopté à l'unanimité
4) Budget primitif 2025 Adopté à l'unanimité
8. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE | Acté
Le Maire souhaite la bienvenue à l'assemblée présente.
DCM-2025-04-1
1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 25 février 2025
En page 6, Monsieur Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, précise une différence d’interprétation et
indique qu’il ne souhaitait pas connaître les noms des agents ayant passé le concours maïs ceux l’ayant
réussi afin de pouvoir les féliciter. Le Maire ne voit pas d’objections à cette demande à condition que les
agents concernés soient d’accord qu’on en fasse la communication. Monsieur Hubert GUIOT ajuste sa
demande en indiquant que ce qu’il est intéressant de savoir ce sont les évolutions internes des agents, par
exemple lorsqu'un agent bénéficie d’une promotion au sein de la Commune à l’image de l’évolution du
responsable des services techniques qui a obtenu une récente promotion.
En page 3, Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, relève que le vote de Madame Estelle
LEVY, Conseillère Municipale, ne peut pas être pris en compte pour l’approbation du Procès-Verbal du 28
janvier 2025, au point n°1 de l’ordre du jour du 25 février 2025. En effet M. Gérald DILLENSEGER,
Conseiller Municipal, était absent lors du vote de ce point et n’a donc pas pu voter pour lui-même et pour
Madame Estelle LEVY par procuration.
Outre ces modifications, le procès-verbal de la séance du 25 février 2025, préalablement diffusé, est
approuvé à l'UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves RIRE X Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X . RS . Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X . Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
CORNE RE Délégué SCHNELL À
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X ’ | A à à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
L 11 . Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
, . ne . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMAN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la signature d’une
déclaration préalable pour laquelle le Maire est intéressé
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Considérant l’article L 427.7 du Code de l'Urbanisme,
Si le Maire est intéressé à un projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration
préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal ou l'organe délibérant
de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.
L'intérêt personnel doit être étendu de manière assez large : si le projet intéresse un proche parent, ou si
le Maire est intéressé professionnellement (mandataire, promoteur, architecte, géomètre, notaire, …) tant
de manière positive (intérêt en faveur du projet) que négative (intérêt à l'encontre du projet).
Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis ou la
déclaration préalable. Une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 I ; 2122-19 et L. 2122-
23:
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 422-7 ;
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 VU la demande d’une déclaration préalable n° DP 067 445 25 R0O024 déposée ie 07/03/2025 par FEARE
SOHLER Nicolas et Fils en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture existante,
route de Kientzville, section 32 parcelles 20-21-22.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE DONNER délégation de signature spécifique à M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, pour
toutes pièces et arrêtés relatifs à :
- la déclaration préalable N° DP 067 445 25 RO024 déposée le 07/03/2025 par l’'EARL
SOHLER Nicolas et Fils en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur toiture
existante, route de Kientzville, section 32 parcelles 20-21-22, ainsi qu’à toutes
modifications ou transferts ultérieurs pour cette déclaration.
À Madame Nadine VOLK, Conseillère Municipale, demandant si l'installation de panneaux
photovoltaïques est autorisée sur la Commune, le Maire l’informe que la décision est prise en lien avec les
Architectes des Bâtiments de France (ABF). A noter que les avis peuvent différer selon l’emplacement de
la demande, soit ce sera un avis conforme que le Maire a l'obligation de suivre, soit l’avis sera simple et le
Maire peut choisir de le suivre ou non. A préciser que toutes les démolitions passent obligatoirement par
un avis conforme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE délégation de signature spécifique à M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, pour
toutes pièces et arrêtés relatifs à :
- la déclaration préalable N° DP 067 445 25 R0O024 déposée le 07/03/2025 par l’'EARL
SOHLER Nicolas et Fils en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur toiture
existante, route de Kientzville, section 32 parcelles 20-21-22, ainsi qu’à toutes
modifications ou transferts ultérieurs pour cette déclaration.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEËEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
à ca à Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
: Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
CORBIN Michel Délégué SCHNELL s
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
L : ap — Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
r us sd Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
e ù as js Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMAN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Mise à disposition de l’archiviste du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
67 Bas-Rhin
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est rappelé au Conseil que depuis 2014, les archives communales ont été transférées dans un local dédié
et aménagé au sous-sol de l’école maternelle.
Le traitement des arriérés avait alors été effectué par un service du Centre de Gestion du Bas-Rhin, tout
comme la maintenance périodique débutée en 2017.
En raison d’un récolement obligatoire suite aux élections municipales de 2020, la maintenance biennale
initialement prévue en 2019 a été effectuée début 2020.
Dans le cadre de la rénovation de la Mairie prévue au second semestre 2025 et en prévision des élections
municipales de 2026, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser la maintenance annuelle des archives
et le récolement obligatoire des archives.
Lors de sa mise à disposition, l’archiviste itinérant peut être amené à exercer les missions suivantes :
- Un bilan de la situation des archives,
- Le traitement de l’arriéré d’archives (tri, classement, élimination, inventaire, conditionnement,
organisation du rangement, cotation),
- La saisie informatique des inventaires,
- Des conseils et une mise en œuvre de mesures spécifiques de conservation des archives,
- La maintenance des plans de classement des dossiers courants,
- Le récolement des archives,
- La formation de correspondants archives, etc.
Le coût de la mise à disposition est fixé à 360,-€ par jour ouvré. À noter qu’il est prévu environ dix jours
d'intervention entre 2025 et 2026 pour la Commune de Scherwiller.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le principe de mise à disposition de l’archiviste itinérant ;
D’APPROUVER le projet de convention soumis par le CDG 67 ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget général 2025 de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Le Maire informe les membres présents que les jours d’intervention ne-sont-pas-encore-défimis-et-qurete
rôle de l’archiviste sera aussi d’évacuer une partie des archives de la Mairie en vue de son déménagement
provisoire dans le cadre de la rénovation de son bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de mise à disposition de l’archiviste itinérant ;
APPROUVE le projet de convention soumis par le CDG 67 ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;
DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget général 2025 de la Commune.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAËEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
sas “a Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
‘ Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves CORBIN Michel Délégué SCHNELL X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
z . 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
- TT — Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
, . .. Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMAN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-3
3. FORET-CHASSE
Lot n°5 des Chasses Communales
Agrément de deux nouveaux permissionnaires
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Dans le cadre du renouvellement des locations des lots de Chasse Commitratix-pottr k-périoce-dti 02
février 2024 au 1* février 2033, le Conseil Municipal a agréé, au titre du lot n°5, la candidature de Monsieur
Nicolas SCHALK et 1 permissionnaire, Monsieur René HUBER.
Par courriels en date des 3 et 11 février derniers, Monsieur Nicolas SCHALK sollicite l'agrément de deux
nouveaux permissionnaires :
- Monsieur Benjamin LORBER, domicilié 1 rue d’Epfig à EBERSHEIM (Bas-Rhin),
- Madame Monika BERNHARD, domiciliée 16 chemin de l’Écluse à ARTOLSHEIM (Bas-Rhin).
VU le cahier des charges type pour la location des Chasses Communales pour la période du 02 février
2024 au ler février 2033 et notamment les articles 10, 17 et 25 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 relative à la relocation des lots de
Chasse Communaux - Délimitation des lots, surfaces, contenances, conditions particulières, choix
du mode de location ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 relative à la relocation des lots de Chasse
Communaux - Période 2024-2033 - lot 5 des Chasses Communales - adjudication publique - mode
de location, mise à prix et frais de criée ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2023 relative aux adjudications - Agrément
des candidatures : Lot 5 ;
VU Ia délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2024 relative aux adjudications - Contrat de
bail : Lot 5:
VU le bail de chasse après adjudication signé le 26 janvier 2024 entre Monsieur Nicolas SCHALK et la
Commune ;
VU l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse, consultée par courriel le 26
février dernier ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’AGRÉER Monsieur Benjamin LORBER et Madame Monika BERNHARD nouveaux
permissionnaires du lot n°5 des Chasses Communales.
À Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demandant où se situe le lot n°5 de la chasse.
Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, l’informe qu’il est situé sur la plaine en partie droite en allant
vers la Commune d’Ebersheim.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE D’AGRÉER Monsieur Benjamin LORBER et Madame Monika BERNHARD nouveaux
permissionnaires du lot n°5 des Chasses Communales.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
s — 7 Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
; Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
RRBIN MAeRE Délégué SCHNELL =
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
é . ne . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 “y ne Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
: : sus “à Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMAN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Entrée de Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale
DCM-2025-04-4A
4. AFFAIRES SPORTIVES
Monsieur Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, présente le plan du site mis à jour avec les
modifications réalisées. Le Maire indique que ces légers changements ont été réalisés pour des raisons
évidentes, notamment de praticité des lieux et du bâtiment.
Le Maire indique que les avenants sont intégrés au projet et peuvent donc bénéficier de la subvention du
FEADER en fonction des dépenses éligibles. Le Maire ajoute qu’une seconde aire de pique-nique sera
créée.
Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, s'interroge si les viticulteurs auront des clefs pour accéder au
chemin rural après la barrière. Monsieur Yves SCHNELL assure que les viticulteurs auront bien
évidemment les clefs de la barrière.
Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, s'interroge sur le respect de l'échéance relative à
la subvention du FEADER. Le Maire l’informe que l’avancement des travaux permettra de respecter la
date d’échéance pour l'obtention de la subvention. Monsieur Yves SCHNELL ajoute que le lot n°1 est déjà
terminé.
A. Avenant N° 1 au marché de « Rénovation et Extension de l'Espace Sportif » de l’entreprise
SPIE City Networks
Lot 2 - Éclairage
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué
Par délibération en date du 27 novembre 2024, le Conseil Municipal a attribué les lots du marché relatif à
la Rénovation et Extension de l'Espace Sportif.
10
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Il en est ainsi du lot N° 2 - Éclairage attribué à l’entreprise SPIE City-Networks de Sétestat-pour-unr
montant de 27 098,- € HT soit 32 517,60 € TTC.
Le présent avenant concerne la suppression d’un regard de visite, le branchement du Club House au coffret
électrique, la suppression de deux massifs sur le court n°2 de tennis en raison de la réutilisation de ceux
existants et l’extraction des racines situées au niveau des massifs.
Ces ajustements représentent une opération financière blanche en raison de suppressions et d’ajouts pour
les mêmes montants en négatif et en positif. Ainsi l’écart entre le marché et l’avenant est de 0,00%.
Néanmoins, pour des raisons comptables, il est indispensable de réaliser cet avenant afin d’avoir un
décompte quantitatif estimatif épousant les ajustements.
VU l'avis favorable en date du 24 février 2025 de la Commission « Affaires Sportives - Coordination de
l’utilisation des locaux communaux »,
VU avis favorable en date du 21 mars 2025 de la Commission d’Appel d'Offres informelle,
VU le présent rapport,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’avenant N° 1 au marché précité pour un montant identique portant ainsi le lot N°
2 - Éclairage à 27 098,- € HT soit 32 517,60 € TTC ;
D’AUTORISER le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant N° 1 au marché précité pour un montant identique portant ainsi le lot N°
2 — Éclairage à 27 098,- € HT soit 32 517,60 € TTC ;
AUTORISE le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal À
WAEËEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
. “1 . Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
CORBIN Michel Délégué SCHNELL x
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
11
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 ; ; a 5 Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
- —. a Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-4B
4, AFFAIRES SPORTIVES
B. Avenant N° 1 au marché de « Rénovation et Extension de l'Espace Sportif » de l’entreprise
COUGNAUD SAS
Lot 3 - Bâtiment Préfabriqué
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué
Par délibération en date du 27 novembre 2024, le Conseil Municipal a attribué les lots du marché relatif à
la Rénovation et Extension de l'Espace Sportif.
Il en est ainsi du lot N° 3 - Bâtiment Préfabriqué attribué à l’entreprise COUGNAUD SAS d’Eckbolsheim
pour un montant de 74 000,- € HT soit 88 800,-€ TTC.
Le présent avenant concerne la création d’un bâtiment préfabriqué, accessible PMR avec une rampe et
équipé d’un sanitaire, chauffage et électricité en vue de l’accueil du public.
Lors des travaux, il a été décidé de supprimer la rampe d’accès en raison de la possibilité de mettre le
bâtiment à niveau du sol fini avec enrobé périphérique contre le seuil de porte. Dans le respect de la
règlementation des Établissements Recevant du Public, la porte a dû être agrandie, pour un passage de
90cm à 140cm.
Ces ajustements ont entraîné une réduction de prestation chiffrée à 1 233,00 € HT représentant un écart
de — 1,67 % du marché impliquant un nouveau montant du marché de 72 767,- € HT soit 87 320,40 € TTC.
VU l'avis favorable en date du 24 février 2025 de la Commission « Affaires Sportives - Coordination de
l'utilisation des locaux communaux »,
VU avis favorable en date du 21 mars 2025 de la Commission d'Appel d'Offres informelle,
VU le présent rapport,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l'avenant N° 1 au marché précité d’un montant de — 1 233,- € HT portant ainsi le lot
N° 3 - Bâtiment Préfabriqué à 72 767,- € HT soit 87 320,40 € TTC ;
D’AUTORISER le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant N° 1 au marché précité d’un montant de - 1 233,- € HT portant ainsi le lot
N° 3 - Bâtiment Préfabriqué à 72 767,- € HT soit 87 320,40 € TTC;
AUTORISE le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
12
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
. 112 . Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
. Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
CORBIN Michel Délégué SCHNELL X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
à à sg à x à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
z _ 5 Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-4C
4. AFFAIRES SPORTIVES
C. Avenant N° 1 au marché de « Rénovation et Extension de l'Espace Sportif » de l’entreprise
VOGEL Travaux Publics
Lot 4 - Voiries et Réseaux Divers
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué
Par délibération en date du 27 novembre 2024, le Conseil Municipal a attribué les lots du marché relatif à
la Rénovation et Extension de l'Espace Sportif.
Il en est ainsi du lot N° 4 - Voiries et Réseaux Divers attribué à l’entreprise VOGEL Travaux Publics pour
un montant de 198 095,24, - € HT soit 237 714,29 € TTC.
Le présent avenant concerne notamment l’amenée d’eau, électricité et assainissement au Club House
(nouveau bâtiment préfabriqué), la création d’un cheminement piéton stabilisé, la création d’une aire de
pique-nique et la pose d’une barrière à contre-poids.
Lors des travaux, des ajustements ont été réalisés, notamment le ralliement du cheminement piéton autour
du Stade de Football au futur Club House avec une prolongation également jusqu’au plateau multi-jeux.
13
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 4191-42 AL TITR ,
Ces ajustements ont entraîné une augmentation de prestation chiffrée à F18-942:60 €-HT représentantun
écart de + 9,37 % du marché impliquant un nouveau montant du marché de 217 037,84 € HT soit 259
990,79 € TTC.
VU l'avis favorable en date du 24 février 2025 de la Commission « Affaires Sportives - Coordination de
l’utilisation des locaux communaux »,
VU l'avis favorable en date du 21 mars 2025 de la Commission d’Appel d'Offres informelle,
VU le présent rapport,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l'avenant N° 1 au marché précité d’un montant de + 18 942,60 € HT portant ainsi le
lot N° 4 — Voirie et Réseaux Divers à 217 037,84 € HT soit 259 990,79 € TTC ;
D’AUTORISER le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant N° 1 au marché précité d’un montant de + 18 942,60 € HT portant ainsi le
lot N° 4 - Voirie et Réseaux Divers à 217 037,84 € HT soit 259 990,79 € TTC :
AUTORISE le Maire à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
s ci ë à Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
. Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
miss Délégué SCHNELL -
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
; ‘ ts ni Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z _—. ï Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
14
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 DCM-2025-04-5A
5. VOIRIE - RESEAUX
A. Rue des Loriots et rue du Meyerhof
Réaménagement de voirie, enfouissement des réseaux et gestion des eaux pluviales
Attribution du marché
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une Décision Municipale en date du 5 octobre 2023
attribuait un marché de Maîtrise d'œuvre à URBAMI pour le réaménagement de la rue des Loriots
et la rue du Meyerhof pour un montant de 5 000,- € HT.
Ces 2 projets étaient inscrits dans le programme général des investissements 2024 voté à
l'unanimité lors du Conseil Municipal du 9 avril 2024.
Ces 2 projets seront réalisés conformément à leur présentation, lors de la projection des projets
de voirie en Commissions Réunies en date du 28 mars 2024.
Par délibération en date du 23 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé le dossier avant-
projet soumis par le Maître d'œuvre URBAMI et arrêté l’enveloppe financière du projet de la
manière suivante :
Une enveloppe financière ainsi qu’un plan de financement avaient été arrêtés tels que suit :
HT TTC
Rue des Loriots
Voiries 63 900,- € 76 680,- €
Assainissement/ infiltration 17 500,- € 21 000,- €
Aménagements 6 500,- € 7 800,-€
Enfouissement des réseaux aériens 4 500,- € 5 400,- €
Frais de publicité 500,- € 600,- €
Marge pour imprévus 7 100,- € 8 520,- €
Total 100 000,- € 120 000, - €
Rue du Meyerhof
Voiries 20 500,- € 24 600,- €
Assainissement 7 000,- € 8 400,- €
Enfouissement des réseaux aériens 4 500,- € 5 400,- €
Ouvrages (mur, muret, garde-corps, escalier) 59 500,- € 71 400,- €
Marge pour imprévus 7 100,- € 8 520,- €
Total 98 600,- € 118 320,- €
TOTAL GENERAL 198 600,- € 238 320,- €
Plan de financement :
- Subvention Agence de l'Eau 23 500,- €
- Autofinancement - Fonds propres 214 820, -€
238 320,-€ TTC
15
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Une consultation en vue de l’attribution du marché a été lancée le T7 janvier 2025.
A noter que le marché est scindé en deux lots :
- Lotn°1: Voirie
- Lot n°2 : Réseaux secs
Après l’ouverture des plis et analyse des offres conformément aux critères émis dans le règlement
de consultation, la Commission d’Appel d'Offres informelle, qui s’est réunie le 21 mars 2025 a pu
émettre un avis éclairé et faire le classement des offres par lot.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code la Commande publique ;
VU la délibération n°2024-10-3 en date du 23 juillet 2024 relative à la Rue des Loriots et
Rue du Meyerhof ;
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 mars 2025 ;
VU le présent rapport ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER
D’ATTRIBUER
D’ATTRIBUER
D’ARRETER
D’AUTORISER
les 2 lots du marché aux entreprises classées en tête suivant les
critères de jugement précisés au règlement de consultation, soit un
jugement des offres portant sur :
- 60% sur le critère prix (offre économiquement la plus avantageuse),
- 30% sur les critères techniques,
- 10% sur le délai.
à l’entreprise VOGEL Travaux Publics le lot n°1 « Voirie » soumis à
consultation pour une réalisation en 2025 pour un montant de 179
030,62 euros Hors Taxe ;
à l’entreprise Alsace Energie Travaux Publics le lot n°2 « Réseaux
secs » soumis à consultation pour une réalisation en 2025 pour un
montant de 17 632,00 euros Hors Taxe ;
en conséquence le budget de l'opération de la manière suivante :
Lot n°1 - Voirie 179 030,62 € HT
Lot n°2 - Réseaux secs 17 632,- € HT
Soit un montant total 196 662,62€ HT
le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes à la présente.
Madame Nadine VOK, Conseillère Municipale, demande s’il est envisageable de reboucher les trous au
niveau de la rue des Loriots vers le chemin rural menant à Dambach-La-Ville.
Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, précise que ce chemin n’est pas communal donc la
Commune ne peut pas intervenir car elle n’en est pas propriétaire. Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au
Maire, ajoute qu’il est possible d’engager la discussion avec la Commune de Dambach-La-Ville et
l'Association Foncière de Dambach-La-Ville.
16
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Monsieur Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, indique qu’il ne suffit pas de simpiement reboucher Ïes
trous et qu’il y aurait une nécessité de bien davantage d’investissements.
Le Maire informe l’assemblée présente que des projets sont en cours de réflexion, notamment le
déploiement d’une piste cyclable à l'échelle de la Communauté de Communes de Sélestat. Il ajoute que ce
chemin est un itinéraire privé appartenant à l’Association Foncière de Dambach-La-Ville. Monsieur
Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, complète en ce sens en indiquant que l’Association Foncière
pourrait condamner ce passage par le biais de barrières si elle le souhaitait. Le Maire ajoute que le panneau
directionnel qui indique ce chemin pour accéder à Kientzville depuis la Route des Vins devrait même être
retiré.
Le Maire indique que des propositions sont à l'étude mais il est nécessaire d’en vérifier la faisabilité et de
déterminer les participants et la répartition des coûts.
Il ajoute que l’aménagement des Rues des Loriots et du Meyerhof bénéficiera aussi d’un financement du
Fonds Communal Alsace, mis en place par la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les 2 lots du marché aux entreprises classées en tête suivant les critères de
jugement précisés au règlement de consultation, soit un jugement des offres
portant sur :
- 60% sur le critère prix (offre économiquement la plus avantageuse),
- 30% sur les critères techniques,
-10% sur le délai.
DÉCIDE d'attribuer à l’entreprise VOGEL Travaux Publics le lot n°1 « Voirie »
soumis à consultation pour une réalisation en 2025 pour un montant de 179
030,62 euros Hors Taxe ;
DÉCIDE d'attribuer à l’entreprise Alsace Energie Travaux Publics le lot n°2
« Réseaux secs » soumis à consultation pour une réalisation en 2025 pour
un montant de 17 632,00 euros Hors Taxe ;
DÉCIDE d’arrêter en conséquence le budget de l’opération de la manière suivante :
Lot n°1 - Voirie 179 030,62 € HT
Lot n°2 - Réseaux secs 17 632,- € HT
Soit un montant total 196 662,62€ HT
AUTORISE le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes à la présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
17
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 4 N
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal À
RIFF Anne Conseillère Municipale X
: ss à Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
; Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
CORBN Mishel Délégué SCHNELL *
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
£ . . .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
z a us Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-5B
5. VOIRIE - RESEAUX
B. Amélioration de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
Remplacement de poteaux incendie
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
Depuis la dernière réforme de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), initiée par la loi de 2011 et
le décret de 2015, a réaffirmé le rôle des Communes qui ont pour obligation d'identifier les risques sur leur
territoire et de faire l’inventaire des points d’eau incendie. De ce fait, les Communes doivent assurer le
contrôle des poteaux incendie.
Dans ce cadre, la Commune de Scherwiller a identifié en lien avec le Syndicat des Eaux et d’Assainissement
d'Alsace Moselle, des appareils à remplacer en raison de leur vétusté ou de dysfonctionnement (fuites et
impossibilité de manœuvre des appareils) afin de garantir une défense efficace contre l’incendie. Sont
compris dans ces remplacements, les travaux de terrassement et de remise en état.
À noter qu’afin de garantir efficacement la défense incendie de la Commune, des poteaux incendie
pourront être ajoutés durant l’année 2025.
Ainsi, une enveloppe financière ainsi qu’un plan de financement doivent être arrêtés, soit :
Remplacement de trois équipements incendies vétustes par
poteau
terrassement
Remplacement de trois équipements incendies vétustes par
incendie pour
poteau incendie pour cause de dysfonctionnement avec
terrassement
Plan de financement :
- Subvention DETR - DSIL
- Autofinancement - Fonds propres
HT
amélioration de la DECI avec 16 200,- €
4 650,- €
TOTAL GENERAL 20 850,- €
20 016,- €
5 004, -€
18
TTC
19 440,- €
5 580,- €
25 020,- €
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 VU
25 020,-€ TTC
le présent rapport ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER
D’ARRETER
D’ARRETER
D’AUTORISER
le remplacement des poteaux incendie afin d'améliorer la Défense
Extérieure Contre l’Incendie ;
en conséquence le budget de ces interventions de la manière suivante :
Soit un montant total 20 850,- € HT
le plan de financement prévisionnel du projet :
DETR- DSIL 20 016,- €
Autofinancement — Fonds propres 5 004,- €
TOTAL 25 020,- €
le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le remplacement des poteaux incendie afin d’améliorer la Défense
Extérieure Contre l’Incendie ;
DÉCIDE d'arrêter en conséquence le budget de ces interventions de la manière
suivante :
Soit un montant total 20 850,- € HT
DÉCIDE d’arrêter le plan de financement prévisionnel du projet :
DETR- DSIL 20 016,- €
Autofinancement - Fonds propres 5 004,- €
TOTAL 25 020,- €
AUTORISE le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes à la présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
à a 5 Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
19
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 VOLK Nadine Conseillère Municipale X
: Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
SORA Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal
: - 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
2 te . Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-6
6. DOMAINE
PLACE DE LA GARE - Régularisation foncière - Rectification de la délibération n°2021-05-
3B
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
En date du 4 mai 2021, une délibération a été prise pour régularisation des emplacements réservés Place
de la Gare, transaction menée entre la Communauté Emmaüs et la Commune de Scherwiller ayant pour
objet :
- _ L'échange d’une partie des terrains de la Commune de Scherwiller au profit de la Communauté
Emmaüs afin de réaliser l'opération de réhabilitation de l’ancienne gare et du hangar attenant ;
- _ L’échange de terrain de la Commune de Scherwiller au profit de la Communauté Emmaüs afin de
régulariser la situation de la Place de la Gare au vu de l'emplacement réservé A2 et la réalité du
terrain le long de leur propriété ;
- Le déplacement de l'emplacement réservé A25 afin de ne pas avoir une propriété coupée en deux.
Un Procès-Verbal d’Arpentage (PVA) a été établi en ce sens et enregistré au service du cadastre le 28 juin
2021 afin de connaître les surfaces à créer et prévoir depuis cet instant, une parcelle pouvant, lors d’une
prochaine modification du PLU, recevoir l'emplacement A25 - parcelles 64, 65, 151, 153.
Les surfaces considérées dans la délibération du 4 mai 2021 diffèrent de 0,01 ca - erreur sur la parcelle 148
de 0,01 ca issue de la parcelle 89/1.
Les conditions de l’échange :
1. La Communauté Emmaüs cède à la Commune de Scherwiller, les parcelles suivantes d’une
surface de 6,03 ares :
Section Numéro Lieudit Nature ha la ca
11 64 Place de la Gare Sols 0 00 |02
11 65 Place de la Gare Sols 0 00 |04
11 148 Place de la Gare Sols 0 O1 06
11 151 Place de la Gare Sols 0 03 |59
11 153 Place de la Gare Sols 0 00 |98
11 155 Place de la Gare Sols 0 00 |34
Contenance Totale : Oha 06a 03ca
2. En contrepartie, la Commune de Scherwiller cède à la Communauté Emmaüs, les parcelles
suivantes d’une surface de 0,66 ares :
20
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Section Numéro Lieudit Nature ba ja ca
11 142 Place de la Gare Sols 0 00 |15
11 145 Place de la Gare Sols 0 00 |51
Contenance Totale : Oha 00a 66ca
4. L'échange est réalisé avec une soulte due par la Commune de Scherwiller au profit de la
Communauté Emmaüs, d’un montant de 2 685 €, tenant compte des différences de surface et
d’une valeur à l’are retenue de 500 €/lare.
VU les articles L.1311-1 et suivants du CGCT relatif aux biens des collectivités territoriales ;
VU l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux attributions
exercées au nom de la commune ;
VU l'article L.2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;
VU l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des
actes ;
VU la délibération du 04 mai 2021 portant régularisation des emplacements réservés ;
VU la délibération du 22 octobre 2024 modifiant la dénomination d’une place publique « Place
de la Gare - Place Abbé Pierre » en « Place de la Gare »,
CONSIDERANT que l’opération envisagée n’entre pas dans le champ d’application d’un des textes
prévoyant la consultation obligatoire des services du Domaine (loi 2001 - 1168 du 11
décembre 2001 - Article 23 - Loi n°95-127 du 08 février 1995 pour les ventes de biens
immobiliers par les collectivités locales de plus de 2000 habitants) ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal applique pour toute acquisition foncière dans le cadre de la
réalisation d’alignements de voies communales ou de réalisations d’emplacements
réservés en zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme le prix d’acquisition de
500 €/are ;
CONSIDERANT qu'il existe un résiduel de 5,37 ares par l’échange de terrains au profit de la
Communauté Emmaüs ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’ECHANGER les parcelles propriété de la Communauté Emmaüs citées au paragraphe 1. pour
une surface totale de 6,03 ares au profit de la Commune de Scherwiller ;
D’ECHANGER les parcelles propriété de la Commune de Scherwiller citées au paragraphe 2.
pour une surface totale de 0,66 ares au profit de la Communauté Emmaüs ;
DE SE PRONONCERsur la fixation du prix à 500£€/are, pour l’acquisition foncière dans le cadre de la
réalisation d’emplacements réservés liés à des élargissements de voies en zone
urbaine du Plan Local d'Urbanisme ;
D’APPROUVER l'échange par acte notarié des biens sus décrits, les frais notariés étant à la charge
de la Communauté Emmaüs :;
21
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 DE PROCEDER
D’ACCORDER
D’INSCRIRE
au dit échange au montant de 500,-€/ are soit :
3 015,-€ pour l’acquisition des terrains,
330,- € pour la cession des terrains,
Soit le versement d’une soulte de 2 685,- € :
pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l’acte
d'acquisition et de cession et toutes les pièces s’y afférent ;
les crédits nécessaires au budget 2025, en section d’investissement, au
compte 2111 - Terrains nus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e ° ? L4 LA .. e #
DÉCIDE d'échanger les parcelles propriété de la Communauté Emmaüs citées au
paragraphe 1. pour une surface totale de 6,03 ares au profit de la Commune de
Scherwiller ;
? a #9 . CP
DÉCIDE d'échanger les parcelles propriété de la Commune de Scherwiller citées au
paragraphe 2. pour une surface totale de 0,66 ares au profit de la Communauté
Emmaüs ;
p . . . \ . 1
DECIDE de se prononcer sur la fixation du prix à 500€/are, pour l’acquisition foncière
dans le cadre de la réalisation d’emplacements réservés liés à des élargissements
de voies en zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme;
APPROUVE l'échange par acte notarié des biens sus décrits, les frais notariés étant à la charge
de la Communauté Emmaüs ;
? . , .
DECIDE de procéder au dit échange au montant de 500,-€/ are soit :
3 015,-€ pour l’acquisition des terrains,
330,- € pour la cession des terrains,
Soit le versement d’une soulte de 2 685,- €;
ACCORDE pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l’acte
d'acquisition et de cession et toutes les pièces s’y afférent ;
DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025, en section d’investissement, au
compte 2111 - Terrains nus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge ne X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves due x
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
22
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 WAEGELL Dominique Conseiller Municipal À
RIFF Anne Conseillère Municipale X
ï id à à Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
à Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
CORBIN Miehel Délégué SCHNELL #
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
ï : “tt … Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
: _—. j Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-7A-1
7. FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2024
1. Compte de Gestion 2024
Budget communal
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Les Commissions Réunies ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le Compte de Gestion 2024 arrêté comme ci-dessous.
Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2 170 805,79 2 949 484,94 +778 679,15
Excédent antérieur reporté 2 360 739,33 +2 360 739,33
TOTAL FONCTIONNEMENT 2170 805,79 5 310 224,27 + 3 139 418,48
INVESTISSEMENT
ie de lors 750 735,05 888 372,81 +137 637,76
Excédent antérieur reporté 17 448,89 - 17 448,89
TOTAL INVESTISSEMENT 768 183,94 888 372,81 +120 188,87
EXCEDENT GLOBAL 2 938 989,73 6 198 597,08 + 3 259 607,35
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le Compte de Gestion 2024 arrêté comme ci-dessus.
23
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
. ds . Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
. Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves IN Bu X
EORBIN WIRE Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Par Smet ii EAN X ds F SOHLER
2 — . Par procuration à M. Serge RINIÉ Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-7A-2
7. FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2024
2. Compte Administratif 2024
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Les Commissions Réunies ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le Compte Administratif 2024 arrêté comme ci-dessous.
Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
24
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2 170 805,79 2 949 484,94 +778 679,15
Excédent antérieur reporté 2 360 739,33 + 2 360 739,33
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 170 805,79 5 310 224,27 + 3 139 418,48
INVESTISSEMENT
Sets Penies 750 735,05 888 372,81 +137 637,76
Excédent antérieur reporté 17 448,89 - 17 448,89
TOTAL INVESTISSEMENT 768 183,94 888 372,81 + 120 188,87
EXCEDENT GLOBAL 2 938 989,73 6 198 597,08 + 3 259 607,35
Total Restes à réaliser / engagements 847 919,84 348 752,65 - 499167,19
Situation fin 2024 3 786 909,57 6 547 349,73 + 2760 440,16
Pour mémoire :
TOTAL INVESTISSEMENT 768 183,94 888 372,81 + 120 188,87
Total Restes à réaliser / engagements 847 919,84 348 752,65 - 499 167,19
TOTAL INVESTISSEMENT avec RAR 1 616 103,78 1 237 125,46 - 378 978,32
Situation fin 2024 3 786 909,57 6 547 349,73 + 2760 440,16
Le Maire ayant quitté la salle, Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, soumet au vote le Compte
Administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le Compte Administratif 2024 arrêté comme ci-dessus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire
DIETRICH Régine Adjointe au Maire
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
[IX
|>xX
|
><
MATHIS Serge Conseiller Municipal Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
25
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 SCHNELL Yves Conselller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
RIFF Anne Conseillère Municipale X
à cris Là Par procuration à Mme Karine | HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale
. Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves | NV
ÉGRAREMIERS Délégué SCHNELL ë
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
5 . té . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
: _— : Par procuration à M. Serge RINIÉ Anne Conseillère Municipale MATEIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Le Maire revient en séance
DCM-2025-04-7A-3
7. FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2024
3. Bilan des acquisitions et cessions 2024
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Conformément à la règlementation en vigueur dans les Communes de plus de 2 000 habitants, il est
proposé au Conseil de prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées
en 2024.
Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles effectuées pendant l'exercice budgétaire 2024,
retracé par le Compte Administratif :
1.- VENTE DE TERRAINS/IMMEUBLES
ÿ Références cadastrales Montant de Date de Acquéreurs te EE Date de
Lieudit/ adresse la vente Délibération & Pacte
Superficie
NEANT
26
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 2. - ACQUISITIONS DE TERRAINS
Références cadastrales Montant de la Date de Dat
Vooseus Lieudit/ adresse vente Délibération de à Pacte
Superficie
ETABLISSEMENT Convention de portage PUBLIC FONCIER = ni ; à
Coût d'acquisition terrains BINN suite foncier du (EPF) . 20/01/2015
convention de portage 113 001,30 € 06/02/2015 3, rue Gustave Adolphe , , 30/06/2020
5° année /7 années et avenant Hirn n°1 du
67000 STRASBOURG 27/10/2020
Société STRUCTURE Rétrocession de 2 parcelles
ET DEVELOPPEMENT Route d’Ebersheim 1,-€ . , 23/01/2024 | 17/05/2024 14 Boulevard Foch Section 12 parcelle n° 270/14 de 4,22 ares Symbolique
67600 SELESTAT Section 12 parcelle n° 288/19 de 1,16 ares
Acquisition parcelle
Consort ZIPPER 24, Rue de la Gare / 8 130,00 € 28/11/2023 | 17/05/2024
SCHERWILLER Section n° 9 17 /05/
Parcelle n° 177 de 2,71 ares
Association Foncière ARR eRtEe 1 Lieudit OBERBLUMBACH 1, 09/04/2024 | 27/05/2024
SCHERWILLER . Symbolique Section 32 n° 479/417 de 8,32 ares
3. - ACQUISITIONS D'IMMEUBLES
Montant de
Pannuité/ Date de V Date d
care Objet Montant de la | Délibération : ne Pacte vente
NEANT
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :
PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Commune au cours de l’année
2024 ;
DIT QUE ce bilan sera annexé au compte Administratif de l’exercice budgétaire 2024.
DCM-2025-04-7A-4
7. FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2024
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est demandé au Conseil :
D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
N° ss
Intitulé B.P. 2024 DM1/2024 TOTAL 1068 Progr.
1606 Patrimoine 2016 Ancienne
Chapelle de l’Alumnat DOUERL - IOUUC, - di 16095 Réserves Foncières 2016 55.000, - 55,000, - J.
27
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 1708 Patrimoine 2017-Château du . 28.600, - 28.600, - 26.904,28 Ramstein
17031 Rue Ste Odile 2017 -3.736, - -3,736,- 4,588,00 17095 Réserves foncières 2017 10.000, - 10.000, - JE 2103 Voirie-Réseaux 2021 500, - 500, - lu
PP 2026) RARASEREnAerAAENE 120.000, - 120.000, - 113.001,30
21095 Foncier 2021-Pavillon de
Chasse/Pavillon des Vignes 3.600,00
2202 Vie associative 2022 45.000, - -45.000, - 0 |. 2203 Voirie-Réseaux 2022 450.000, - 450.000, - 446.478,8
2206 | Bâtiments communaux et 1.200.000, - 1.386,-| 1.201.386,-| 135.007,80 divers 2022 2207 Patrimoine 2022 8.568,00 2301 Éducation-jeunesse 2023 -27.146;- -27.146,- -27.146,00
2303 Voirie — réseaux 2023 45.000, - 45.000, - 5.400,00
2306 Batiments communaux et 75.000, - 75.000, - 38.815,47 divers 2023
2308 Fleurissement-Embellissement- TVB 2023 8.900, - 8.900, - 10.830,15
2309 Administration générale 2023 1.500, - 1.500, - 1.152,48 2311 Foncier 2023 996,00 2401 Éducation-Jeunesse 2024 59.050, - 59.050, - 15.854,19 2402 Vie associative 2024 136.419, - 136.419, - 270.548,56 2403 Voirie-Réseaux 2024 113.000, - 113.000, - 6.309,32 2404 Voirie rurale 2024 25.000, - 10.000, - 35.000, - 19.892,28 2405 Service technique-Régie 2024 7.200, - 100, - 7.300, - 7.254,50 2406 Bâtiments communaux et divers 2024 24.000, - 15.000, - 39.000, - 5.745,60
2407 Patrimoine 2024 10.000, - 10.000, - 9.546,00 2409 Administration Générale 2024 31.000, - 5.000, - 36.000, - 31.510,24 2410 Communication 2024 1:500, = 30.000, - 31.500, - 140,00 2411 Foncier 2024 24.177,28 Opérations non définies 431.106,55 -162.214,- 268.892,55 17.448,89 Opération financières 170.000, - 170.000, - 169.679,72
TOTAL 2.890.756,55 -9,591,- | 2.881.165,55 | 1.346.302,94
Arrondi à | 1.346.500, -
Il est rappelé au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement 2024 d’un montant de
3139 418,48 € constaté lors des points du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2024, est
ramené à 1 792 918,48 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
N° us Intitulé B.P. 2024 DM1/2024 TOTAL 1068
Progr.
1606 Patrimoine 2016 Ancienne
Chapelle de l’Alumnat HÉLOBE, 19-000, - d 16095 Réserves Foncières 2016 55,000, L 55,000, _ À.
1708 Patrimoine 2017-Chäteau du 28.600, - 28.600, - 26.904,28 Ramstein
17031 Rue Ste Odile 2017 -3,736, - -3.736,- 4,588,00 17095 Réserves foncières 2017 10.000, - 10.000, - |. 2103 Voirie-Réseaux 2021 500, - 500, - Fi
28
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 PR DE serege fender (2020 120.000, - 120.000, -| 113.001,30 21095 Foncier 2021-Pavillon de
Chasse/Pavillon des Vignes 3:600,00
2202 Vie associative 2022 45.000, - -45.000, - 0 Ep 2203 Voirie-Réseaux 2022 450.000, - 450.000, - 446.478,8
2206.) éme sommunaux ef 1.200.000, - 1.386, -| 1.201.386,-| 135.007,80 ivers 2022 2207 Patrimoine 2022 8.568,00 2301 Éducation-jeunesse 2023 -27.146,- -27.146,- -27.146,00
2303 Voirie — réseaux 2023 45.000, - 45,000, - 5.400,00
2306 Batiments communaux et 75.000, - 75.000, - 38.815,47
divers 2023
2308 Fleurissement-Embellissement- TVB 2023 8.900, - 8.900, - 10.830,15
2309 | Administration générale 2023 1.500, - 1.500, - 1.152,48 2311 Foncier 2023 996,00 2401 Éducation-Jeunesse 2024 59.050, - 59,050, - 15.854,19 2402 Vie associative 2024 136.419, - 136.419, - 270.548,56 2403 Voirie-Réseaux 2024 113.000, - 113.000, - 6.309,32 2404 Voirie rurale 2024 25.000, - 10.000, - 35.000, - 19.892,28 2405 Service technique-Régie 2024 7.200, - 100, - F0, = 7.254,50
2406 | Batiments communaux et 24.000, -| 15.000, - 39.000, - 5.745,60 divers 2024 2407 Patrimoine 2024 10.000, - 10.000, - 9.546,00 2409 Administration Générale 2024 31.000, - 5.000, - 36.000, - 31.510,24
2410 Communication 2024 1.500, - 30.000, - 31.500, - 140,00 2411 Foncier 2024 24.177,28 Opérations non définies 431.106,55 -162.214,- 268.892,55 17.448,89 Opération financières 170.000, - 170.000, - 169.679,72 TOTAL 2.890.756,55 -9.,591,- | 2.881.165,55 | 1.346.302,94
Arrondi à | 1.346.500, -
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves De 0 X
ENGEL Guy Conseiller Municipal x
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOCET EISEN PRMANSENE X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel "me co a à M. Yves x
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
29
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 ; ë — ÿ à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z 112 . Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-7B-1
7. FINANCES
B. Budget de la Commune - exercice 2025
1. Programme des investissements 2025
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le programme des investissements pour 2025 tel que ci-après présenté :
Subvention et
Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions FARÉUArEs Reste à financer excæptionnels
extérieur
se ECOLE ELEMENTAIRE DE SCHERWILLER
4 2501-Matériel divers (2 bancs suite au prêt de l'école 500.00 500.00
Zz maternelle)
8 2401-NEFLE/ serre pédagogique (3500 € la serre) 10 000.00 6 000.00 4 000.00
8 Sous-total école centre 10 500.00 6 000.00 - - - - - 4 500.00
& ECOLE MATERNELLE
À 2501-Ordinateur portable 1 200.00 1 200.00
# 2501-Matériel divers (tables et chaises pour réunion) 2 500.00 2 500.00
2401-Réfection couverture et étanchéité toit préau 40 000.00 40 000.00
Sous-total école maternelle 43 700.00 - - - - - - 43 700.00
TOTAL GENERAL EDUCATION 54 200.00 6 000.00 - - - - - 48 200.00
E VIE ASSOCIATIVE
$ ô 2502-Deux Chapiteaux 4000000 | 650000 | 33 500.00 2 [roraucenERAL VIE ASSOGANVE 4000000 | : 650000 | : É : - | 3350000
Subvention et Érntéments
Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions Reste à financer exceptionnels
extérieurs
2503-Signalisation verticale 10 000.00 10 000.00
2503-Signalisation horizontale 30 000.00 30 000.00
2403-Extension réseau DECI et remplacement poteaux incendie 51 000.00 16 500.00 34 500.00
DETR/ DSIL: 16 500 €
2503-Remplacement des armoires électriques vétustes 20 000.00 20 000.00
2203 - Voirie - rue des Loriots
x AERME TI 7S0E 150 000.00 23 000.00 24 500.00 50 000.00 275 000.00 - 222 500.00 =) Région: 8 000 €
S [TEA3250€
Ë 2503- Viabilisation - Rue des Loriots 45 000.00 45 000.00
È 2203-Voirie - Meyerhof
9 AERME AL AAUE 130 000.00 23 000.00 22 000.00 50 000.00 35 000.00 Région: 8 000 €
TEA: 3 250 €
2403-Rue de l'Ortenbourg (maîtrise d'œuvre) 50 000.00 50 000.00
2303-Voirie - Route d'Ebersheim - Enfouissement de réseaux -
Piste cyclable 100 000.00 20 000.00 80 000.00
TEA: 20 000 €
2503-Réfection Rue de Sélestat (maîtrise d'œuvre) 20 000.00 20 000.00
2503-Eclairage public - Quartier des vins
TEA:5 000 € 50 000.00 15 000.00 35 000.00
DETR/ DSIL: 10 000 €
2503-Vieux Chemin de Châtenois (maitrise d'œuvre) 20 000.00 20 000.00
TOTAL GENERAL VOIRIE- RESEAUX 676 000.00 97 500.00 46 500.00 100 000.00 - 275 000.00 - 157 000.00
30
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Subvention et Financements
2 Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions Reste à financer Ê exceptionnels 3 extérieur
È 2504-Stabilisation d'une parcelle - Chapelle Taennelkreuz 10 000.00 10 000.00 ©
> 2504-Entretien de divers chemins 15 000.00 15 000.00
TOTAL VOIRIE RURALE 25 000.00 = - - - - - 25 000.00
Subvention et HR
Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions Reste à financer E excæptionnels
g extérieur
2505-Entretien divers des routes et chemins 5 000.00 5 000.00
TOTAL GENERAL FORET 5 000.00 - - - - - - 5 000.00
5 Subvention et RS
g Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions 6 Reste à financer za excæptionnels
5 ë extérieur
Ê Œ 2506-Petit matériel divers 6 000.00 6 000.00 © ë 2506-Divers 4 500.00 4 500.00
n TOTAL GENERAL SERVICE TECHNIQUE - REGIE 10 500.00 - - - - - - 10 500.00
Subvention et FRA
Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions Reste à financer excæptionnels
extérieur
Ë 1606 - Ancienne chapelle Alumnat - M.O. 10 000.00 10 000.00
É 21095-Pavillon de chasse/des vignes - Etudes 50 000.00 8 000.00 42 000.00 -
3 21095-Pavillon de chasse/ des Vignes (travaux) 500 000.00 500 000.00
= 2406-Ancienne école de Kientzville 20 000.00 20 000.00
£ 2406-Etudes et divers (travaux) - Panneaux photovoltaiques -
Oo Ecoles (autoconsommation) 50 000.00 1 000.00 49 000.00
p Climaxion (études): 1 000 € E : : en | :
£& 207 Caméras de vidéoprotection Espace Sportif 30 000.00 5 000.00 4 000,00 21 000.00
Ê Région: 5 000 € £ _R& : j ; :
S 2402 Bénovetion et extension de l'Espace Sportif (avenants 25 000.00 25 000.00
hors reste à réaliser)
2406-Bois pour les bancs en gré des vosges 2 500.00 2 500.00
TOTAL GENERAL BAT. COMMUNAUX ET DIVERS 687 500.00 6 000.00 12 000.00 - - - 42 000.00 627 500.00
Subvention et RER
Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions ere Reste à financer exceptionnels
extérieur
z 2 2508-Restauration registres 5 000.00 5 000.00
Ê 2508-Monument/ stèle 1525 10 000.00 10 000.00
£ 2207-Patrimoine 2022-
Château Ramstein-Mesures compensatoires environnementales 10 000.00 10 000.00
Sécurisation de la tour des ruines du Château
TOTAL GENERAL PATRIMOINE 25 000.00 - - - - - = 25 000.00
bE SVROn ee Financements & g Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions Reste à financer
S = exceptionnels ë 2 8 extérieur
S 3 2509-Arbres-Arbustes-vivaces-bulbes 7 100.00 7 100.00
a = 2308-Trame Verte et Bleue 16 000.00 16 000.00 Lu
TOTAL GENERAL ANIMATION FLEURISSEMENT 23 100.00 - - - - + - 23 100.00
CRE Subvention et LE Financements
£ f Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions Reste à financer 2 à excæptionnels S 2 © extérieur
Ê Ê 3 2509-Arbres-Arbustes-vivaces-bulbes 7 100.00 7 100.00
a È 2308-Trame Verte et Bleue 16 000.00 16 000.00 Lu TOTAL GENERAL ANIMATION FLEURISSEMENT 23 100.00 - - - - - - 23 100.00
Lo
£ Subvention et Free
ui Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions Reste à financer z exceptionnels
5 extérieur
z 2 2510-Informatique 12 000.00 12 000.00
É 2510-Défibrillateurs à remplacer 3 500.00 3 500.00
_ 2510-Une autolaveuse 3 500.00 3 500.00
= 2510-Mobilier divers 5 000.00 5 000.00 à
< TOTAL GENERAL ADMINISTRATION GENERALE 24 000.00 - - - - - - 24 000.00
& Subvention et Fnac rrents
E Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions Reste à financer S excæptionnels
Z extérieur 3 2410-Illumination de Noël 30 000.00 30 000.00 2
9 TOTAL GENERAL COMMUNICATION 30 000.00 - = - - - - 30 000.00
Subvention et Fresnes
4 Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions Reste à financer OU excæptionnels
3 extérieur z L Annuité en capital (remboursement des emprunts) 170 500.00 170 500.00
TOTAL GENERAL FINANCES 170 500.00 =. - - - - = 170 500.00
31
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE
ADOPTE A L’'UNANIMITE
32
le programme des investissements pour 2025 tel que ci-dessus présenté.
Subvention et
Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions > Reste à financer excæptionnels
extérieur
œ Ë 16095 - Réserves foncières 55 000.00 55 000.00
8 17095 - Terrains 10 000.00 10 000.00
Fe 2011 - BINN - portage foncier 235 000.00 235 000.00
2411-Acquisitions foncières 25 000.00 25 000.00 -
TOTAL GENERAL FONCIER 325 000.00 - - - - 25 000.00 = 300 000,00
Subvention et nee
5 Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions ee 5 | Reste à financer mu excæptionnels
Ë extérieurs
Z 2206 - Rénovation de la Mairie- Réseau de chaleur (Salle
S polyvalente- Mairie - Ancienne Poste)
= Climaxion: 55 000 € 1 600 000.00 400 000.00 É F 858 000.00
Ë ADEME: 126 650 € 2600000 se 00009 © DETR/ DSIL: 208 350 €
Œ TEA: 10 000 €
TOTAL GENERAL PROGRAMME ANTERIEUR 1 600 000.00 400 000.00 260 000.00 - 82 000.00 - - 858 000.00
3 695 800.00 509 500.00 325 000.00 | 100 000.00 | 82 000.00 | 300 000.00 | 42 000.00 | 2337 300.00
Désignation Dépenses RECETTES
Dépenses et recettes /restes à réaliser 2024 2 2 2 847 919.84 348 752.65
(cf. états avec détail)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté- (R - 120 188.87
001) Montant budgétaire à rajouter en plus, en dépenses et en recettes ’ Excédent de fonctionn.capitalisés (R-1068) 1346 500.00
Ecritures d'ordres-opérations patrimoniales-17095- (D- i3:500/00 150060 Chap.041-2111/R-Chap.041-1021) L : ui
= Avances sur commandes d'immos corporelles
3 2203-Travaux de voirie 2022 - rue des Loriots 7 500.00 7 500.00
£ (D-Chap.041-2315 / R-Chap.041-238)
8 Avances sur commandes d'immos corporelles
& 2203-Travaux de voirie 2022 - rue du Meyerhof 6 500.00 6 500.00
a (D-Chap.041-2315 / R-Chap.041-238)
8 Avances sur commandes d'immos corporelles
Ë 2303-Travaux de voirie 2023 - route d'Ebersheim 5 000.00 5 000.00
5 (D-Chap.041-2315 / R-Chap.041-238)
à Avances sur commandes d'immos corporelles
> 21095-Pavillon de Chasse/des Vignes (travaux) 25 000.00 25 000.00 æ (D-Chap.041-2313 / R-Chap.041-238)
= Ne = Avances sur commandes d'immos corporelles
F4] : : | | |
22 12206-Rénavation thermique Salle Polwalente-Malrie-Andenne. 80 000.00 80 000.00 ë . }
a (D-Chap.041-2313 / R-Chap.041-238)
œ
2 Intégration des frais d'études "Diagnostic énergétique de 2
2 bâtiments communaux" (Poste et salle polyvalente) 3 896.00 3 896.00
< 2206- (D-Chap.041-2313/R-Chap.041-2031) POUR :
a Intégration des frais d'études "Diagnostic énergétique de INTEGRATION RESULTATS 2024/AFFECTATION DE RESULTATS
2 bâtiments communaux" /Etude faisabilité chaufferie bois 6 336.00 RESTES À REALISER/ECRITURES D'ORDRES 6336.00
p (MDA-Bât.Poste-Corps de Garde-Salle Polyvalente) ° EQUILIBRE DU BUDGET °
= 2206- {(D-Chap.041-2313/R-Chap.041-203 1)
2
2 Intégration des frais d'études "Convention d'accompagnement
; réflexions rénovation bâtiments publics centraux" 13 000.00 13 000.00
& (D-Chap.041-2313-opér.2206/R-Chap.041-2031-opér.2306)
È
É Intégration des frais d'études "Diagnostic Esquisse Pavillon
E des Vignes/Pavillon de Chasse" 4 500.00 4 500.00 £ 21095- (D-Chap.041-2313/R-Chap.041-2031)
«a
À Ecritures comptables liées à une cession à l'euro symbolique
Ê d'un terrain OBERBLUMBACH - AF/COMMUNE 500.00 500.00
5 2411-D 2118 (autres terrains)-R 1328 autres subventions 35
8 Ecritures comptables liées à une cession à l'euro symbolique
8 d'un terrain OBERBLUMBACH de 4 m2 4.00 4.00
£ 2411-D 2118 (autres terrains)-R 1328 autres subventions
Q ui “ ; $ $ à j
E Ecritures d'ordres - opérations d'inventaire 200 000.00 200 000.00
Æ (D-Chap.041-2111/R-Chap.041-1021) * !
Ecritures d'ordres - opérations d'inventaire
(D-Chap.041-21316 /R-Chap.041-2116) 23 000.00 23 000.00
(cimetière-columbarium)
: Opérations non définies (238 en
dépense et 021en recettes) 967 521.68
L
TOTAL GENERAL RESULTATS 2 203 177.52 2 203 177.52
TOTAL 5 898 977.52 | MONTANT DU BUDGET TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 5 898 977.52
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour —| Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
4 cs x 5 Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
; Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
SORBIN FEGRE Délégué SCHNELL =
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
g . us . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
- _. à Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-7B-2a
7. FINANCES
B. Budget général de la Commune - Exercice 2025
2. Subventions et participations diverses 2025
a. État des subventions 2025
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire indique au Conseil Municipal que la présente proposition fait suite aux échanges menés avec les
associations locales.
Contactées dans le cadre de la procédure annuelle de mise au point du programme des aides aux
associations, celles souhaitant un soutien municipal ont été invitées à produire diverses pièces dont :
- Les demandes de soutien communal à la vie associative accompagnées de la liste des membres de leur
Bureau ;
- Les résultats de l’année 2024 ;
- Les justificatifs de l’utilisation de la subvention accordée pour l’année 2024,
- Le budget prévisionnel pour 2025.
Ainsi, les associations ayant scrupuleusement respecté la demande de la Commune, l’aide proposée est
confirmée et déclinée dans le tableau ci-dessous.
Aux vues de ceci, il est proposé au Conseil Municipal :
D'ARRÊTER
33
l’état des subventions à verser en 2025 de la manière suivante
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Aide ponc tuclie
Subvention se Aides
Associations ordinaire | Lier | Ponctuelles in exceptionnelle a
BP 2025 BP 2025 BP 2025 BP 2025
ACCA 200.00 300.00 0.00 | °00.00 500.00
ACJCA 200.00 0.00 0.00! 200.00 200.00
Amicale des donneurs de sang bénévoles 200.00 0.00 700.00 900.00 900.00
nes des Sapeurs Pompiers et Batterie 000.00 oo > Gi900 2 619,00 ——.
APPE 200.00 0.00 0.00! 200.00 200.00 iation d'animation. hâtenois-
Scherwiller Se 1100.00 0.00 0.00 1100.00 1100.00
Auptisme 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
AZUR FM 635.80 0.00 0.00! 635.80 635.80
BADMINTON 200.00 0.00 0.00! 200.00 2 955.00 3155.00
Ecole de Musique de Châtenois-Scherwiller 6 000.00 0.00 0.00 | 6 000.00 6 000.00
Gamadji 200.00 0.00 750.00 | 250.00 950.00
Harmonie Ste Jeanne d'Arc 200.00 0.00 800.00 | 1000.00 1 000.00
Judo Club Shinsei 200.00 300.00 1050.00 | 1550.00 3 648.75 5 198.75
KM Centre Alsace Scherwiller 150.00 0.00 0.00 150.00 438.75 588.75
Les Amis d'Odile 200.00 0.00 0.00! 200.00 200.00
Les Knecke’s de l’'Aubach 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
La Rockale 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
Les sentinelles de l’Ortenbourg 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
Les Stumbas de la Scheer 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
Les Trouvères du Ramstein 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
Veilleurs du Ramstein 200.00 0.00 600.00 800.00 800.00
MJC 1 000.00 300.00 0.00 | 1300.00 4 053.75 5 353.75
Les Scher'ubins 200.00 300.00 0.00 500.00 500.00
Scherwil'lecteurs 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
SlowUp Alsace de la Route des Vins 1100.00 0.00 0.00 | 1100.00 1100.00
Sourires pour l’Alumnat 150.00 0.00 0.00 150.00 150.00
Sport Loisirs et Convivialité 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
UNC 200.00 0.00 0.00 | 200.00 200.00
US MEMORY Grand Est France - Parrainage 80.00 0.00 0.00 80.00 80.00
USS 1 000.00 300.00|[ 5500.00 | 6 800.00 360.00 7 160.00
Vinifera 200.00 0.00 0.00! 200.00 200.00
Soutien populations Mayotte 0.00 0.00 1000.00 | 1000.00 1 000.00
TOTAL 16 415.80 1 500.00 13 019.00 | 30 934.80 11 456.25 42 391.05
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 - CCAS
657382 - Syndicat du Giessen
Budget 2024
12 200.00
12 000.00
200.00
4
Budget 2025
12 000.00
12 000.00
0.00
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 65748 - PARTICIPATIONS
Groupement d'Action Sociale - CNAS
657382 - SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE
Ecole maternelle - coopérative
Ecole maternelle - projet éducatif
Ecole élémentaire - coopérative
Ecole élémentaire - coopérative - Projet éducatif
Collège Châtenois UNSS sport scolaire
Collège Châtenois - fonctionnement
Collège Châtenois-fonctionnement
(accomp.voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire
Collège Châtenois/Projet artistique
Voyages scolaires
Sortie de la salle de M. le Maire et de M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
5 000.00
5 000.00
18 520.00
640.00
2 500.00
880.00
10 000.00
500.00
500.00
1 000.00
1 500.00
1 000.00
0.00
5000.00
5 000.00
9270.00
880.00
1 500.00
1 690.00
0.00
500.00
500.00
1 000.00
1700.00
1 000.00
500.00
ARRETE l’état des subventions à verser en 2025 de la manière suivante :
; Souti : Aide ponctuelle
Subvention ue Aides
es Sous- TOTAL Associations ordinaire |." .,. | ponctuelles exceptionnelle ÿ
licenciés Total P Subvention
BP 2025 BP 2025 BP 2025 BP 2025
ACCA 200.00 300.00 0.00| 500.00 500.00
ACJCA 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
Amicale des donneurs de sang bénévoles 200.00 0.00 700.00 900.00 900.00
Amicale des Sapeurs Pompiers et Batterie HET 6E à 60 Gû
Fanfare 1 000.00 0.00 2 619.00 ° °
APPE 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
Association d'animations de Châtenois- ë 1100.00 1100.00
Scherwiller 1100.00 0.00 0.00
Auptisme 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
AZUR FM 635.80 0.00 0.00 635.80 635.80
BADMINTON 200.00 0.00 0.00 200.00 2 955.00 3155.00
Ecole de Musique de Châtenois-Scherwiller 6 000.00 0.00 0.00 | 6 000.00 6 000.00
Gamadji 200.00 0.00 750.00 | 250.00 950.00
Harmonie Ste Jeanne d'Arc 200.00 0.00 800.00 | 1000.00 1000.00
Judo Club Shinsei 200.00 300.00 1050.00 | 1550.00 3 648.75 5 198.75
KM Centre Alsace Scherwiller 150.00 0.00 0.00 150.00 438.75 588.75
Les Amis d'Odile 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
Les Knecke's de l’Aubach 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
La Rockale 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Les sentinelles de l'Ortenbourg 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00 |
Les Stumbas de la Scheer 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
Les Trouvères du Ramstein 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
Veilleurs du Ramstein 200.00 0.00 600.00 800.00 800.00
MJC 1 000.00 300.00 0.00 | 1300.00 4 053.75 5 353.75
Les Scher'ubins 200.00 300.00 0.00 500.00 500.00
Scherwil'lecteurs 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
SlowUp Alsace de la Route des Vins 1100.00 0.00 0.00! 1100.00 1100.00
Sourires pour l'Alumnat 150.00 0.00 0.00 150.00 150.00
Sport Loisirs et Convivialité 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
UNC 200.00 0.00 0.00! 200.00 200.00
US MEMORY Grand Est France - Parrainage 80.00 0.00 0.00 80.00 80.00
USS 1 000.00 300.00[ 5500.00 | 6 800.00 360.00 7 160.00
Vinifera 200.00 0.00 0.00 200.00 200.00
Soutien populations Mayotte 0.00 0.00 1000.00 | 1000.00 1 000.00
TOTAL 16 415.80 1 500.00 13 019.00 | 30 934.80 11 456.25 42 391.05
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 - CCAS
657382 - Syndicat du Giessen
65748 - PARTICIPATIONS
Groupement d'Action Sociale - CNAS
657382 - SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE
Ecole maternelle - coopérative
Ecole maternelle - projet éducatif
Ecole élémentaire - coopérative
Ecole élémentaire - coopérative - Projet éducatif
Collège Châtenois UNSS sport scolaire
Collège Châtenois - fonctionnement
Collège Châtenois-fonctionnement
(accomp.voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire
Collège Châtenois/Projet artistique
Voyages scolaires
Budget 2024
12 200.00
12 000.00
200.00
5 000.00
5 000.00
18 520.00
640.00
2 500.00
880.00
10 000.00
500.00
500.00
1 000.00
1 500.00
1 000.00
0.00
36
12 000.00
12 000.00
0.00
5 000.00
5 000.00
9 270.00
880.00
1 500.00
1 690.00
0.00
500.00
500.00
1 000.00
1 700.00
1 000.00
500.00
Budget 2025
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
: = ns Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
CRRANNIRRERRS Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, . us . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
2 rs . Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Retour en salle de M. le Maire et de M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué.
DCM-2025-04-7B-2b1
7. FINANCES
B. Budget général de la Commune - Exercice 2025
2) Subventions et participations diverses 2025
b) Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions
communales
1. Maison des Jeunes et de la Culture
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dispose en son article 10 que l’autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de
la subvention attribuée.
Le décret, pris le 6 juin 2001 en application de cette loi dispose dans son article 1 que « l’obligation de
conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention
attribuée, s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».
37
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 ES ] ] À. Aussi, vu la synthèse des subventions et avantages en nature accordées ktix-associationsloeales-de-para
mise à disposition gratuite de divers locaux, il est proposé de signer une convention avec la Maison des
Jeunes et de la Culture de Scherwiller.
Cette technique répond à un souci de transparence et fixe les engagements réciproques des parties
prenantes.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le principe énoncé ;
D’APPROUVER la convention telle que proposée ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires à
sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :
APPROUVE le principe énoncé ;
APPROUVE la convention telle que proposée ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires à
sa mise en œuvre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
; Bi à à Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
. Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
mem Délégué SCHNELL x
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: à sg “à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 js & Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
38
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 DCM-2025-04-7B-2b2
7. FINANCES
B. Budget général de la Commune - Exercice 2025
2) Subventions et participations diverses 2025
b) Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions
communales
2. École de Musique
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dispose en son article 10 que l’autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de
la subvention attribuée.
Le décret, pris le 6 juin 2001 en application de cette loi dispose dans son article 1 que « l’obligation de
conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention
attribuée, s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».
Aussi, vu la synthèse des subventions et avantages en nature accordées aux associations locales de par la
mise à disposition gratuite de divers locaux, il est proposé de signer une convention avec l’École de
Musique.
Cette technique répond à un souci de transparence et fixe les engagements réciproques des parties
prenantes.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le principe énoncé ;
D’APPROUVER la convention telle que proposée ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires à
sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :
APPROUVE le principe énoncé ;
APPROUVE la convention telle que proposée ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires à
sa mise en œuvre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
39
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 ENGEL Guy Conseiller Municipal
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
RIFF Anne Conseillère Municipale
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale Par procuration à Mme Karine VOGELEISEN
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale
VOLK Nadine Conseillère Municipale
CORBIN Michel Conseiller Municipal *X
[XX
|
»
[x
|»
|x
Par procuration à M. Yves
Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
; ‘ — à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
r _—. ÿ Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-7B-3
7. FINANCES
B. Budget général de la Commune -exercice 2025
3. Fixation des produits et taux d’imposition des taxes directes locales
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Par délibération du 9 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux de la fiscalité directe locale :
- Taxe foncière propriétés bâties : 27,96
- Taxe foncière propriétés non bâties : 44,30
- Taxe foncière des entreprises : 17,04
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18,15
Conformément à la proposition de budget, le niveau des ressources fiscales dont les taux sont votés en
2025 s’établit de la manière suivante :
2024 (Comparatif) 2025
Bases :
: Se Taux Produits _ Taux : d'imposition ne Pt
Bases 2024 ee Produits tr Proposition | prévisionnels Appliquées prévisionnelles
2025 2025
2025
H L. Votées : 4 212 000,- Taxe foncière (bâti) 27,96 1177 675,- 4 481 000,- 27,96 1252 888,-
Effectives : 4 232 903,-
à Votées : 303 500,- os oneène Qror 44,30 134 451,- 306500,-| 44,30 135 780,-
bâti) Effectives :302 937,-
Votées : 706 600,-
CFE 17,04 120 405,- 742 700,- 17,04 126 556,- Effectives : 706 678,-
. Votées : 163 700,-
Taxe d’habitation* - 18,15 29 712,- 174 300,- 18,15 31 635,- Effectives : 215 293,-
Sous-Total 1 462 243,- 1 546 859,-
* Sur les résidences secondaires
40
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Ainsi que
2024 2025
Allocations compensatrices :
Taxe foncière
- Taxe foncière (bâti) personnes de condition modeste 900, - 983,-
- Taxe foncière (bâti)-locaux industriels 42 086,- 105 891.-
- Taxe foncière (non bâti) 13 683,- 13 607,-
2024 2025
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Réduction des bases des créations d’établissements
- Base minimum 6 610,- 8 832,-
- Locaux industriels 17 881.- 18 177,-
- Autres allocations 19,- 12,-
Sous total : Allocations compensatrices 81179,- 147 502,-
2024 2025
Produit des IFER et Pylônes :
- Centrales photovoltaïques 1230,- 1 251,-
- Transformateurs électriques 48 373,- 49 243,-
- Stations radioélectriques 3 653,- 3 720,-
- Installations gazières et autres 6 097,- 6 212,-
- Taxe sur les pylônes 79 815,- 83 998,-
Sous total : IFER et pylônes 139 168,- 144 424,-
Produit taxe additionnelle FNB 11 402.- 10 563,-
Versement après application du coefficient correcteur (coef1,255878) (coef1,255878)
communal 312 110,- 347 682,-
Prélèvement FNGIR effectif - 160 21L,- - 160 21L-
Sous total : 1 845 89L.- 2 036 819,-
- Compensation suppression CVAE montant prévisionnel 84 844,- 82 806,-
TOTAL 1930 735,- 2 119 625, -*
* bases prévisionnelles et non effectives
Différence 2024/2025 : +188 890,-
En conséquence, il est proposé au Conseil :
DE NE PAS AUGMENTER les taux d'imposition en 2025 et donc de les maintenir à :
Taxe foncière propriétés bâties : 27,96
%
Taxe foncière propriété non bâties : 44,30
%
CFE : 17,04 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,15 %
Soit identiques aux années antérieures
41
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Le Maire indique que les taux n’ont pas changé en 2025. Cependant le produit prévisionnel peut encore
varier selon l’évolution des bases d'imposition qui elles sont fixées par l'Etat.
À Madame Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, demandant la provenance de l’augmentation
des locaux industriels, le Maire l’informe qu’il y a eu une augmentation de locaux, notamment dans le PAEI
du Giessen.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE NE PAS AUGMENTER les taux d'imposition en 2025 et donc de les maintenir à :
Taxe foncière propriétés bâties : 27,96 %
Taxe foncière propriété non bâties : 44,30 %
CFE : 17,04 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,15 %
Soit identiques aux années antérieures
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
RIFF Anne Conseillère Municipale X
. LL . Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale
VOLK Nadine Conseillère Municipale
. Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
SERBIN BAighel Délégué SCHNELL à
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
é : jt . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 its as Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-7B-4
7. FINANCES
B. Budget général de la Commune - exercice 2025
4. Budget Primitif 2025
42
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le budget avec la nomenclature budgétaire et comptable M57 tel que soumis au Conseil Municipal a été
présenté aux Commissions Réunies le 25 mars 2025.
Il traduit une stabilité de la pression fiscale, sans augmentation des taux depuis le début du mandat de
2014.
Dans un objectif de transparence, la loi n°2019-1461 dite loi « engagement et proximité » a instauré, pour
les Communes, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions, l'obligation d’établir chaque
année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient
l’ensemble des Élus siégeant au sein de leur Conseil (articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi). La
communication a été faite faite en séance.
Les résultats de fonctionnement et d’investissement issus du Compte Administratif ainsi que les restes à
réaliser en dépenses et en recettes 2024, sont intégrés dans le présent budget, de même que l’affectation
des résultats pour un montant de 1.346 500,- €.
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 4 872 622,05
O11 : Charges à caractère général 983 600,00
012 : Charges de personnel et frais assimilés 1 091 800,00
014 : Atténuations de produits 218 461,00
023 : Virement à la section d'investissement 2 337 300,00
65 : Autres charges de gestion courante 220 461,05
66 _: Charges financières 20 500,00
67 : Charges exceptionnelles 500,00
Recettes : 4 872 622,05
002 : Résultat reporté 1 792 918,48
013 : Atténuations de charges 22 000,00
70 : Produits des services, du domaine 141 170,00
73 : Impôtset taxes 152 806,00
731 : Fiscalité locale 2 136 913,57
74 : Dotations, subventions, participations 561 164,00
75 : Autres produits de gestion courante 65 150,00
77 : Produits spécifiques 500,00
INVESTISSEMENT
Dépenses :
16 : Remboursement d'emprunts et dettes 170 500,00
20 : Immobilisations incorporelles 25 000,00
21 : Immobilisations corporelles 810 804,00
23 : Immobilisations en cours 3 657 521,68
041 : Opérations patrimoniales 387 232,00
Total propositions nouvelles 5 051 057,68
Total Restes à réaliser 2024 847 919,84
Soit un total 5 898 977,52
43
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Recettes :
001 Solde d'exécution reporté
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d’immobilisations
O41 Opérations patrimoniales
10 : Dotations, fonds divers & réserves
1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés
13 : Subventions d'investissement
16 : Empruntset dettes assimilées
Total propositions nouvelles
Total Restes à réaliser 2024
Soit un total
Il est proposé au Conseil :
DE VOTER
D'ARRÊTER
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
le projet de budget par chapitre ;
le document budgétaire tel que présenté ci-dessus ;
120 188,87
2 337 300,00
300 000,00
387 232,00
425 000,00
1 346 500,00
552 004,00
82 000,00
5 550 224,87
348 752,65
5 898 977,52
Il est précisé que les résultats de l’exercice 2024, à savoir :
= En section de fonctionnement
= En section d’investissement
ont été intégrés dans le budget primitif 2025, de même que les restes à réaliser 2024
d’un montant de 1 792 918,48 €
d’un montant de 120 188,87 €
constatés au moment de l’approbation du Compte Administratif 2024.
VOTE le projet de budget par chapitre ;
ARRÊTE le document budgétaire tel que présenté ci-dessus ;
Il est précisé que les résultats de l’exercice 2024, à savoir :
- En section de fonctionnement d’un montant de 1 792 918,48 €
- En section d’investissement d’un montant de 120 188,87 €
ont été intégrés dans le budget primitif 2025, de même que les restes à réaliser 2024
constatés au moment de l'approbation du Compte Administratif 2024.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
44
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
mu T Par procuration à Mme Karine HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale VOGELEISEN X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
à Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves
SORSIN MRHel Délégué SCHNELL x
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
’ | _ ji Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z éd é Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-04-8
8. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie
par l'assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération
du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(4)
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision Municipale en date du 12 février 2025 portant acceptation de l’avenant n°1 pour le contrat SFR
Business n°829562, Internet Connect pour l’École élémentaire Simone VEIL suite à l'application de
nouvelles conditions tarifaires, soit un montant de 40 € HT / pour une nouvelle période minimale
d'engagement de 36 mois à compter du 13/02/2025.
Décision Municipale en date du 19 février 2025 portant attribution du marché relatif aux fournitures de
fleurs, arbres et arbustes.
LOT 1: La fourniture de fleurs annuelles est confiée à la société Horticole GOERGER de Sand pour un montant total de 3.644,70 € HT.
LOT 2 : La fourniture de fleurs vivaces est confiée à la société Horticole GOERGER de Sand pour un
montant total de 4.108,93 € HT.
LOT 3 : La fourniture d’arbres est confiée à la société société SAINTPAUL Espaces Verts de Bindernheim
pour un montant total de 1.204,17 € HT.
45
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Décision Municipale en date du 26 février 2025 portant attribution du marché de prestation de service de
fauchage. Les travaux sont confiés à l’entreprise Centre Alsace Travaux Ruraux, 1 rue des Dahlias à 67600
EBERSHEIM, pour un service de 175 heures au prix unitaire de 62,- € HT, soit un montant total de 10.850
€ HT.
Décision Municipale en date 28 février 2025 relative au lancement d’une consultation en vue de la
réfection des chemins des Tilleuls et du Brischbach.
Décision Municipale en date du 03 mars 2025 portant attribution du marché de travaux de débardage
2025. Le marché est confié à l’entreprise STUDLER Michel SARL - pour des prix unitaires de :
- Travaux de débardage :
BO,Bill et BE : 14 € /m3,
soit pour une estimation de 603 m3, un montant de 8.442,- € HT.
- Heure câblage : 100 €/h,
Soit pour une estimation de 4h, un montant de 400 € HT.
Décision Municipale en date du 03 mars 2025 portant attribution des travaux d’abattage et façonnage à
l’abatteuse et travaux de débardage au porteur. Le marché est confié à l’entreprise BOIS ET SERVICES, 2
Chemin derrière chez Blaise, 67130 SOLBACH - pour des prix unitaires de :
- travaux d’abattage et façonnage à l’abatteuse : 18€ /m3,
soit pour une estimation de 611 m3, pour un montant de 10.998 € HT
- travaux de débardage au porteur : 14€/h,
soit pour une estimation de 611 m3, pour un montant de 8.554 € HT
soit un montant total de 19.552 € HT
6) De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification à été arrêtée par délibération du Conseil
Décision Municipale en date du 12 février 2025 relative à la délivrance des concessions accordées au
cimetière communal :
Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
1259 M. Raymond TONGIO Attribution
ï : = 30 ans 400 € Concession Cimetière
1260 Mmes Rachel Renouvellement
TIGNOLET et Blandine | Concession Cimetière 15 ans 150 €
GROS
1261 M. et Mme Victor et Attribution Gene 100 E
Gabrielle KEMPF Concession Cimetière
C-54 M. Dominique GIGAX | Attribution . 15 ans 500 €
Case Columbarium
46
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Décision Municipale en date du 14 février 2025 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse
HAAG pour le mois d’avril 2025 :
Association/Particulier Jour Prix de la location
S di 05 avril 2025 à Knecke’s de l’Aubach fe . ET Gratuit
Soirée privée Knecke’s
NC Samedi 12 et SEMAReRs 13 avril 2025 Granit
Marché aux puces
Décision Municipale en date du 14 février 2025 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse
HAAG pour le mois de mai 2025:
Association/Particulier Jour Prix de la location
Samedi 03 mai 2025 . Knecke’s de l’Aubach € 7 ma Gratuit
Soirée années 80
Vendredi 16 1 2025 ; Les Stumbas de la Scherr ., en Fe non , Gratuit
Soirée « Friehjohr fer unseri Sproch »
Décision Municipale en date du 17 février 2025 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse
HAAG pour le 17 mai 2025:
Association/Particulier Jour Prix de la location
S di 17 1 2025
M. Pascal RUHLMANN Fe 450 euros Soirée privée
Décision Municipale en date du 20 février 2025 relative à la location de le Salle 5 de la Maison des
Associations pour le période du 08 mars 2025 au 28 juin 2025:
, : . . Prix de la Date Demande de location faite par : | Objet de la location s
location
M. Cédric JOINT se « de 15H00 à . Les samedis : de 15h00 à 20h00 Président de la MIC Figurines Gratuit
Décision Municipale en date du 18 mars 2025 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG
pour le mois de mai 2025:
Association/Particulier Jour Prix de la location
Association Animations Châtenois- Marché aux Fleurs Gratuit : . . atui Scherwiller Dimanche 11 mai 2025
47
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 (5)
D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le
code de l’urbanisme, que la commune en sot titulaire ou délégataire, de
déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon
les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3, ceci pour la
totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de
l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que trois déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par Maîtres
PARMENTIER Benjamin, DURR-KLOEPFER Linda, HUSSER Lionel, et que la Commune renonce à
user du droit de préemption sur les biens suivants :
, . : rer Zonage . Numero | Situation du | Réferences Observations
. Contenance | Nature du ges d'ordre bien cadastrales particulieres
P.L.U.
25 Rue des Section 30
25R0007 Hirondelles Parcelle Bâti UBK
Kientzville 108 10a71ca
2 Route Section 11
25R0008 | Parcelle Bâti UB d’Ebersheim
47/45 O4 a 52 ca
32 Rue des Section 31
25R0009 Merles Parcelle Bâti UBK
Kientzville 71 11a34ca
DCM-2025-04-9
9. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Prochain Dorf Brief prévu fin avril : édition spéciale 1525
- Report du prochain Conseil Municipal au 27 mai 2025 au lieu du 20 mai en raison de l’évènement
1525
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
- Remise des prix des Maisons Fleuries : 9 mai 2025
Demande d’aide des élus pour la remise des prix.
Mme Gaëlle IMBERT de la Trame Verte et Bleue interviendra lors de la soirée et il est prévu une scénette de 30 minutes d’une artiste, Mme Geneviève WENDELSKI, autour du lien intergénérationnel et des bonnes pratiques
écologiques.
Le Maire ajoute que l’intervention de l’artiste est offerte par la Communauté de Communes de Sélestat dans le cadre du projet « Les Nouveaux Imaginaires de la Sobriété ».
- Marché aux Fleurs : 11 mai 2025
Demande d’aide des élus pour le rempotage gratuit des fleurs.
- Sortie des aînés : 26 juin 2025
Le Maire indique que le transport est pris en charge par la Commune.
48
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
- Dissolution du Syndicat du Giessen
Monsieur Philippe SCHEIBLING indique que lors de la réunion du Syndicat du Giessen en date du 31 mars 2025, il a été décidé de dissoudre ledit Syndicat du Giessen. A noter qu’un solde de Trésorerie sera réparti à parts égales entre les communes membres de Châtenois et de Scherwiller. Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, ajoute qu’une demande a été formulée à Châtenois pour avoir une copie du registre de délibérations (la création du Syndicat du Giessen date de 1946).
- Mise en lumière du Corps de Garde et du Pressoir
Monsieur Philippe SCHEIBLING indique que les fournitures arriveront la semaine 24 et que l’installation sera terminée d’ici fin juin 2025.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire :
- Sortie du Conseil Municipal des Enfants et des résidents de l'EHPAD au Taennelkreuz : 30 avril 2025
Monsieur Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, s’interroge sur la gestion du jardin sensoriel, en demandant qui en a l’accès et en assure le fonctionnement entre l’Ecole maternelle et l'EHPAD. Le Maire l’informe que l’'EHPAD en a la gestion. En effet, le projet de création de ce jardin a été porté par l'EHPAD et le CCAS et ce sont eux qui ont reçu le financement de l’ Agence Régionale de Santé. Cependant, les enfants peuvent aussi profiter de cet espace.
Monsieur Hubert GUIOT demande qui s’occupe de l’arrosage. Le Maire propose de faire une note entre l’'EHPAD et la Commune afin d’identifier le rôle de chacun.
- Récré inclusive : 3 mai 2025
- Sortie au cimetière militaire à Dinozé avec le Conseil Municipal des Enfants : 4 juin 2025
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :
Les travaux de fin d’exploitation du Centre d'enfouissement ne sont pas encore terminés. Parallèlement, le projet de création d’une ferme photovoltaïque est en cours d’étude mais le projet ne pourra être pas être finalisé avant 4 à 5 années.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h59.
Delphine BIEHLER Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
49
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2025
Membres en exercice : 23
DCM-2025-05-1
Présents :16 Absents et excusés: 6 Absent: 1
1. Approbation du procëés-verbal de la Séance du 08 avril 2025
Procurations : 6
Le procès-verbal de la séance du 08 avril 2025 préalablement diffusé est approuvé à lUNANIMITE des
membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
7 & Par procuration à Mme Estelle GLOCK Bruno Adjoint au Maire LEVY X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
us . Par procuration à M. Yves RIFF Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
: . . Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal
z | “1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z “ts x à Par procuration à Mme RINIE Anne Conseillère Municipale Clémentine JEHL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par proometion à M Michel X CORBIN
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 mai 2025
La Secrétaire de Séance
Clémentine JEHL
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 mai 2025
Le Maire
Olivier SOHLER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250527-DCM-2025-05-1-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025