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Déliberation - DELIB 2023 065 Convention de sterilisation et d'identification des chats Arche de Pollestres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 065 Convention de sterilisation et d'identification des chats Arche de Pollestres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
2023 155
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2023 065
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
15
septembre
2023
Séance
du
21
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
-
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-— F.
PLUJA
-— A.
BERNARD
-—
A.
LOPEZ
—- J.M.
THOBOIS
— P.
DONOT
-— E.
BREBION - D.
CREN
—
V.
GUILLEMIN
-
C.
BALDO
-—
P.
MARECHAUX
-
M.
MARTIN
-—
J.
BADIE
-—
P.
WADIH
-—
A.
BAUER
-
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: T.
RENARD
à H.
BARBAROS
-— M.
SANDRAS-MACH
à A.
CORDERO
—F.
PORTELLA
à J.Ch.
MORICONI
- A.
LE
MOIGNE
à C.
LEVY
-N.
COLELLA
à V.
GUILLEMIN
- G.
CASAS
à F.
PLUJA
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET:
Convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
avec
l’association
l’Arche
de
Pollestres
Afin
de
poursuivre
les
actions
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
errant
sur
le territoire
et dans
la
continuité
du
partenariat
avec
30
millions
d’amis,
la
municipalité
doit
travailler
avec
l’association
animalière
actuellement
en place
sur la commune
de Pollestres.
L’an
passé,
la convention
avait
été mise
en
place
avec
l’association
«l'Arche
de
Pollestres
—
Félin
possible
»,
présidée
par
Mme
Patricia
GUILLEMENOT-RAYNAL. Le
maire
propose
donc
de
poursuivre
le
partenariat
avec
l’association
« l'Arche
de
Pollestres
— Félin
possible
»
en
validant
la
convention
pour
l’année
2024
ainsi
que
la
fiche
de
procédure
permettant
à
l’association
« l'Arche
de
Pollestres
— Félin possible
»,
de
trapper,
de
faire
stériliser
et d’identifier,
au
nom
de
la
fondation
«
30
Millions
d’Amis
»,
les
chats
errants
sur
la
commune
de
Pollestres.
Ladite
convention
prévoit
l’autorisation
de
stériliser
et d’identifier
les
chats
dans
la limite
de
100
€ TTC
pour
une
ovariectomie,
puce
électronique
et tatouage,
et de
80 € TTC
pour
une
castration,
puce
électronique,
tatouage,
et exceptionnellement
120 € TTC
pour une
ovariohystérectomie,
puce
électronique
et tatouage.
Le
maire
entendu,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
la
convention
et
la
fiche
de
procédure
permettant
à
l’association
« l’ Arche
de
Pollestres
— Félin
possible
», de trapper,
de faire
stériliser
et d’identifier,
au nom
de
la fondation
«
30
Millions
d’Amis
»,
les
chats
errants
sur
la commune
de
Pollestres ;
-
AUTORISE
le Maire à
signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mise
en
ligne
le
UE
6/2
2e
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
22/69/2033
L
Apec
ation
agrée
E-logalte
corn
j
49_DE-066-2166
01445-20235
0421-DEL IE
2025