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Conseil Municipal - cm du 07.04.2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 07.04.2021)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Démocratie, L'an deux mil vingt et un, le sept avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, M. AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, M. AUDARD Stéphane, M SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique.

Etaient absents excusés avec pouvoir :

Etait absente : Mme SENAD Nathalie

A été nommé comme secrétaire de séance : M. AUDARD Stéphane

Ordre du jour :

- Approbation de compte- rendu de la séance du 24 février 2021

Délibérations

- 2021 - 04 - 07 / 01 – Vote des taux d’imposition pour 2021

- 2021 - 04 - 07 / 02 – Approbation du Budget Primitif 2021 – Budget principal - 2021 - 04 - 07 / 03 – Approbation du Budget Primitif 2021 – Régie Transport Scolaire - 2021 - 04 - 07 / 04 – Approbation du Budget Primitif 2021 – Lotissement Garceau

Informations.

Questions diverses.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

 Approbation du compte rendu de la séance du 24 février 2021

Vote : pour : 14 contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 14

Absent avec pouvoir : 0

Absent : 1

Date de convocation

02/04/2021

Séance du 07/04/2021

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL 2021-04-07/01 : Vote des taux d’imposition pour 2021

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Commission Finances avait entendu privilégier l’Investissement au Budget mais les bases d’imposition ayant été réduites, il s’avère nécessaire de revoir les crédits qui avaient été initialement affectés ; des coupes franches vont devoir être réalisées.

Mme le Maire souhaite s’entretenir avec Mme la Sous-Préfète pour obtenir des explications sur les bases de la fiscalité bussacaise transmises par l’Etat.

Deux possibilités s’offrent au Conseil Municipal quant à l’établissement du Budget Primitif : 1. Le BP est voté avec 190 000 € de recettes en moins par rapport à l’année précédente ; 2. Le CM vote une hausse de la fiscalité.

M. Secq rappelle que l’équipe municipale s’était engagée auprès de la population, lors de sa campagne, sur une stabilité de la fiscalité.

Mme le Maire argumente de ne pas vouloir pénaliser les écoles, le tissu associatif ou le bien-être de la population en diminuant les crédits et spécifie que la donne a changé avec la modification des bases.

Mme Bruneteau dit que si la commune maintient les travaux d’embellissement de la mairie et qu’en même temps les impôts sont augmentés, la population ne sera pas satisfaite. Mme le Maire répond que les travaux seront différés et qu’il sera nécessaire d’expliquer les raisons de cette hausse à la population. Elle annonce que le prochain bulletin municipal sera axé sur cet argumentaire. Elle précise également que la hausse proposée correspond à une augmentation moyenne de 15 à 20€ par foyer sur leur taxe sur une base de valeur locative d’un foncier bâti de 1800€.

Les coupes seront réalisées sur :

- L’acquisition d’un véhicule

- Des travaux et aménagements forestiers

- La sonorisation de la salle des fêtes

- La vidéo-protection sur la commune

- Le panneau d’affichage

Les travaux d’Eclairage Public et de réaménagement de la mairie seront différés en 2022.

Mme Lefèvre craint que la tendance soit à l’augmentation et qu’il faille habituer la population à une hausse régulière de la fiscalité ; autant commencer dès cette année.

M. Augier revient et appuie sur l’argument de Mme Bruneteau.

Mme le Maire indique une autre solution : le recours à l’emprunt.

M. Sauvezie précise que les travaux à l’atelier municipal sont maintenus car il s’agit d’une question de mise aux normes sanitaires.

M. Augier s’interroge sur le devenir de la fiscalité au vu des élections présidentielles de 2022. Il soulève que le résultat obtenu après la hausse des taux proposée par Mme le Maire est trop peu élevé pour justifier d’une augmentation pour les administrés car des coupes franches restent nécessaires.

Mme Barbieri exprime qu’il aurait peut-être été judicieux d’attendre une année pour augmenter afin d’y préparer la population.

M. Gravouil indique que le taux à Bussac-Forêt est le plus bas du secteur et que la fiscalité a du retard.

Mme Lefèvre réitère sa demande quant à la possibilité de faire un recours par rapport à la décision fiscale de l’Etat. M. Augier s’associe à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour : 8 voix Pour – 3 voix Contre – 3 Abstentions, décide la hausse des taux comme suit :

- Taxe Foncière Non Bâti : 30,93 %.

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties :

taux communal : 7.33 %

taux départemental ajouté : 21.50%

soit nouveau taux : 28.83 %.

- Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20.76 %.

Vote : pour : 8 contre : 3 Abstention : 3

Adopté à la majorité 2021-04-07/02 : Approbation du Budget Primitif 2021 – Budget principal

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le vote du Budget par chapitre. En Section de Fonctionnement, Mme le Maire précise par exemple :

DEPENSES

- que les charges en Alimentation allaient augmenter par rapport à 2020 puisque 2020 a été marqué par la fermeture des écoles et donc des services de restauration et que de plus, avec l’introduction du « Bio et Local » les coûts seraient plus élevés ;

- que les charges de personnel étaient plus élevées car des recrutements avaient eu lieu ; - que les indemnités des élus étaient en augmentation car liées au nombre d’habitants plus élevé ;

- que la contribution à la Régie des Transports Scolaires était plus conséquente du fait de travaux de réparation sur le bus ;

- que la contribution par habitant de la commune au Service de Secours et d’Incendie est la plus élevée du département.

- une enveloppe est allouée à la ligne « Subventions aux associations », la répartition sera votée ultérieurement.

RECETTES

- que les remboursements des budgets annexes sont moindres qu’en 2020 ; - que la baisse est significative concernant les Impôts et Taxes

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

1 336 823.54 1 336 823.54

Total 1 336 823.54 1 336 823.54

La Section d’Investissement est présentée par opération.

Mme le Maire précise par exemple :

RECETTES

- la vente de terrains pour 119 000 €

DEPENSES

- la hausse de la fiscalité votée précédemment permet de réaffecter 48 528€ en dépenses d’investissement

Achat de candélabres pour équiper le bourg : 25 000€, un sursois pour payer en 2022 sera demandé au Syndicat.

Achats de barrières pour les pistes forestières : 23 528€

Section d'investissement

Dépenses Recettes

645 730.03 867 822.72

Restes à réaliser 225 992.69 3 900.00

Solde reporté

Total 871 722.72 871 722.72

Total du Budget 2 208 546.26 2 208 546.26

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : pour : 13 contre : 0 Abstention : 1

Adopté à la majorité

 2021-04-07/03 : Approbation du Budget Primitif 2021 – Régie du Transport Scolaire

Madame le Maire indique que de nombreuses réparations ont été pratiquées sur le bus. Pour pallier à ces dépenses, la participation des familles étant nulle, la contribution communale est plus élevée.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

35 770.95 35 770.95

Excédent

Total 35 770.95 35 770.95Section d'investissement

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête le budget « Régie du Transport Scolaire » tel qu’indiqué ci-dessus.

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

 2021-04-07/04: Approbation du Budget Primitif 2021 – Lotissement Garceau

Madame le Maire indique que ce budget sera prochainement clôturé.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-2 et L 1612-3 ;

Le Conseil Municipal vote le budget de l’exercice 2021 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’article pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

17 360.01 17 360.01

Excédent

Total 17 360.01 17 360.01

Section d'investissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête le budget « Lotissement Garceau » tel qu'indiqué ci-dessus.

Dépenses Recettes

0.00 0.00

Total

Total du budget 17 360.01 17 360.01

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Informations ~ Questions diverses

- Lugéras

Madame le Maire indique s’être renseignée auprès du Conseil Départemental afin de positionner un radar pédagogique dans le hameau de Lugéras, une subvention jusqu’à 40% peut être obtenue. Monsieur Gravouil s’oppose au déplacement du radar situé actuellement Route de Montendre, le jugeant indispensable, et se dit favorable à l’acquisition d’un nouveau.

- Bois classés

M. Gravouil a eu connaissance que les parcelles de bois classées EBC ne sont pas signalées aux propriétaires. Il soulève l’idée que si des bois sont classés sur Bussac-Forêt, les services de la Mairie devraient informer les propriétaires.

M. Dupuy relève le travail remarquable réalisé par Messieurs Gravouil et Laboubée quant au répertoriage des fossés et chemins communaux. M. Gravouil précise :

* 64 km de pistes

* 28 km de routes communales goudronnées

* 44 km de fossés cadastrés

* 117 ha de forêt communale dont 82 ha gérés par l’ONF.

Dépenses Recettes

0.00 0.00

Total 0.00 0.00

Total du budget 35 770.95 35 770.95- Dépôts sauvages

M. Dupuy signale de nombreux dépôts sauvages dans les pare-feu. Il invite chacun à reveler les plaques d’immatriculation lorsque cela est possible.

Il propose également d’organiser une journée ou un week-end « Nettoyons le Nature » joignant la population aux élus pour sillonner la commune.

Mme le Maire indique que dans le cadre de la « Haute Saintonge propre » une action peut être inscrite pour mars 2022, le matériel nécessaire serait fourni par la Communauté de Communes.

- Accès à la déchetterie

M. Secq signale que certains habitants pensent ne pas pouvoir accéder à la déchetterie de Montendre sans le badge mis en place en fin d’année 2020.

Il semblerait que certains agents du pôle de recyclage se contentent d’un justificatif de domicile.

- Information - Communication

M. Augier informe maintenir son rendez-vous vendredi pour l’acquisition et le fonctionnement d’un panneau d’information interactif, même si l’investissement a été annoncé différé en début de séance de Conseil.

- Commissions

 Commission Culture Animation : lundi 12 avril 2021 à 18h

- Fleurissement

Mme Laboubée met en avant le travail réalisé par les équipes de la CDC. L’ensemble des conseillers trouvent le massif près du passage à niveau très joli.

- Fermeture des écoles dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 Mme Van Den Besselaar Péralta évoque les mesures prises par l’Etat concernant la lutte contre la Covid-19 et demande ce qu’il en est des parents qui ne peuvent se libérer pour garder leurs enfants. Madame le Maire répond qu’il faut se rapprocher des enseignants et fait référence à la liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie.

Mme Van Den Besselaar Péralta informe le Conseil Municipal que la MAM fermait le soir du 07 avril car leur assurance s’appuyait sur la publication au Journal Officiel du Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 signifiant que les MAM dont les agréments allaient au-delà de 10 enfants devaient fermer.

- Ecoles

Mme Barbieri indique qu’il a été demandé aux enseignantes de débarrasser la salle des maîtres. Elle ira lundi 12 à 14h30 avec M. Augier vérifier ce qui a été conservé. Il est nécessaire de faire de la place afin d’aménager les espaces (salle informatique, classes, cagibi, bureaux). Les écoles n’accueillant pas les enfants la semaine du 05 au 09 avril, le personnel est employé à des travaux plus importants de tri et d’entretien.

- Elections Départementales et Régionales 2021

Mme le Maire rappelle aux conseillers que les élections départementales et régionales sont programmées les dimanches 13 et 20 juin prochains.

Elle indique avoir sollicité auprès de la Préfecture le déplacement du bureau de vote dans la salle des fêtes afin de respecter plus aisément les protocoles sanitaires dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19.

Elle demande aux élus de se mobiliser pour être présents sur ces dates.

- Réaménagement de la Mairie

Mme le Maire présente le plan proposé par Architecture Dimension dans le cadre du réaménagement de la mairie dont les travaux seront différés en 2022.

La séance est levée à 20h30.