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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D108 2024 Attribution marché travaux asst Chauffour
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D108 2024 Attribution marché travaux asst Chauffour)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-249100553-20240923-D108-2024-8-CC
Accusé certifié exécutoire
nie Publication: 21/10/2024 toutes les énergies
DECISION
N° 108/2024
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 2024-PA-TX-0011 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE REFECTION DE VOIRIES SUR LA COMMUNE DE CHAUFFOUR-LES- ETRECHY, À LA SOCIETE TP 2A, A COMPTER DE SA NOTIFICATION ET JUSQU’A L'ATTESTATION DE LA BONNE REALISATION DES TRAVAUX, POUR UN DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF DE 655 565,40 € HT Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R. 2124-1 et R. 2124-2, KR. 2162-2, KR. 2162-13 et KR. 2162-14,
Vu la délibération n° 47/2024 du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2024 portant délégation de pouvoirs de l’organe délibérant au Président,
Vu l'avis d’appel public à concurrence envoyé le 27 mai 2024 et publié au journal Le Parisien le 27 mai 2024,
Vu la publication effectuée sur le profil d’acheteur de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde le 27 mai 2024,
Considérant la nécessité de conclure un marché pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et de réfection de voiries sur la commune de Chauffour-lès-Etréchy,
Considérant que quatre entreprises ont remis une offre,
Considérant qu’il convient dans le cadre de l’opération susvisée d’attribuer le marché à la société répondant aux critères techniques et économiques demandés,
DECIDE
DE SIGNER l’acte d'engagement du marché relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et de réfection de voiries sur la commune de Chauffour-lès-Etréchy, avec la société TP 2A, située 8 chemin de la Ferté Alais à Boissy-sous-Saint-Yon (91790) pour un détail quantitatif estimatif de 655 565,40 € HT,
DE PRECISER que ce marché est conclu à compter de sa notification et jusqu’à l’attestation de la bonne réalisation des travaux,
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget Assainissement de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde au chapitre 23 «Immobilisations en cours », compte 2315 « Installations, matériel et outillage techniques ».
Fait à Etréchy, le 22 seprenbe Jo Le Président,
Jean-Marc FOUCHER
Il sera rendu compte au Conseil Communautaire à sa plus prochaine séance de la présente décision La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE — 2, rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90