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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 24 2023 moe chauffour
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 24 2023 moe chauffour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230403-D24-2023-CC
F
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/04/2023
Affichage :
03/04/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
24/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
D’UN
RESEAU
D’EAUX
USEES
ET
DE
LA
LAGUNE
DE
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
A
LA
SOCIETE
INVARR
POUR
UN
MONTANT
DE
19
450,00
€
HT,
POUR
UNE
DUREE
PREVISIONNELLE
DE
15
MOIS
A
COMPTER
DE
LA
DATE
DE
NOTIFICATION
DE
L’ORDRE
DE
SERVICE
DE
DEMARRAGE
ET
PRENANT
FIN
À
LA
RECEPTION
DES
TRAVAUX
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d’ Assainissement,
Considérant
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
de réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
et de
la lagune
de
la commune
de
Chauffour-lès-Etréchy,
Considérant
qu’il
convient
de
confier
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
à un
prestataire,
Considérant
que
la
société
InV ARR
a la capacité
de
fournir
cette
prestation,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
d’un
réseau
d’eaux
usées
et
de
la
lagune
de
Chauffour-lès-Etréchy,
à
la
société
InVARR,
sise
12
rue
Pierre
Josse
à
Boudoufle
(91070)
pour
un
montant
de
19
450,00
€
HT,
PRECISE
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
prévisionnelle
de
15
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
et prendra
fin
à la réception
des
travaux,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
annexe
Assainissement
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au
compte
2315
«
Installations,
matériel
et outillages
techniques
».
Fait
à Etréchy,
le
2
Gif
9022
Le
Président,
Jean-MarçFOUCHER
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).