Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 156 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 106 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 130 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 187 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 157 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 97 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 02 Portant réglementation temporaire de la circula
Arrêté - 03 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 02 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 127 Portant reglementation temporaire sur le stati
Arrêté - 107 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la verveine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 107 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la verveine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 15-05-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 107/2025
du 14/5/2025
B NŸ ] V E S Portant réglementation temporaire de la circulation et du
CHARENSAC stationnement rue de la Verveine
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande de l’entreprise Broc pour des travaux de voirie pour le compte de la ville de Brives Charensac,
rue de la Verveine
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation.
Article 1
L'entreprise BROC TP, est autorisée à réaliser des travaux de réalisation d’une fouille pour extension réseau
Télécom, pour le compte de la commune, rue de la Verveine. Les travaux se dérouleront du 21 au 28 mai 2025.
Article 2
Durant les travaux, entre 7h et 17h30, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la circulation sera
maintenue avec rétrécissement .
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent. BROC TR — 10 ZA LACHAMP — 43260 SAINT PIERRE EYNAC (nordine.boutida@broctr.fr; remi.faure@broctr.fr )
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire, Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, . Gilles DELABRE informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification