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Arrêté - 106 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de charensac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 106 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de charensac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 15-05-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 106/2025
du 14/5/2025
B Ÿ | V E S Portant réglementation temporaire de la circulation et du CHARENSAC stationnement rue de Charensac
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande de l’entreprise Broc pour des travaux de voirie (tranchée) pour le compte de la ville de Brives
Charensac, rue de Charensac
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation.
Article 1
L'entreprise BROC TP, est autorisée à réaliser des travaux de réalisation d’une fouille pour extension réseau
arrosage des espaces verts de la commune au niveau du n°50 de la rue de Charensac. Les travaux se
dérouleront le 20 mai 2025.
Article 2
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au niveau du n°50/52.
La rue sera barrée durant les travaux entre 7h et 17h30. Les accès riverains se feront de part et d’autre du
chantier.
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à:
- _ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent. BROC TR — 10 ZA LACHAMP — 43260 SAINT PIERRE EYNAC (nordine.boutida@broctr.fr;
remi.faure@broctr.fr )
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, .
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Gilles DE
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification