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Arrêté - 98 Portant modification temporaire de la circulation rue de la Verveine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 98 Portant modification temporaire de la circulation rue de la Verveine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4 Publication électronique sur le site
F https://www.brives-charensac.fr/ Le 09-04-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°98/2026
du 9/04/2026
5 F | V € S Portant modification temporaire de la circulation rue de la Verveine
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES- CHARENSAC,
Vu la demande en date du 8 avril 2026 formulée par l’entreprise FRAISSE afin de procéder à des travaux de raccordement
électrique rue de la Verveine pour le compte d’Enedis et le client,
Article 1
L'entreprise Fraisse et Fils est autorisée à effectuer des travaux de raccordement électrique rue de la Verveine pour le
compte d’Enedis. Les travaux sont programmés du 20 au 24 avril 2026 inclus.
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile sera régulée et maintenue par demi-chaussée.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise FRAISSE, de part et d’autre du chantier avec
panneaux type AK3 et AKS5 indiquant les travaux et circulation par voie rétrécie.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- L'entreprise Fraisse et fils (branchement@fraisse-et-fils.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 9 avril 2026
Pour le Maire, par délégation
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification