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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 22 vrier 2016 sig
Document publié le Lundi 22 février 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 22 vrier 2016 sig)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
Février
2016
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 26
Membres
en
exercice
: 35
Présents
: M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
HASENFRATZ
Rachel,
STURM
Céline,
WEISS
Marie-Line,
MM :
ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAISER
Francis,
KLIPFEL
Jean-Louis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
OSTER
REMY,
PFEIFFER
Dominique,
RICHERT
Robert,
SCHERTZ
Christophe,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEÏDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
THALMANN
Alfred,
WEISBECKER
Jean
Suppléant(s)
: STURM
Céline
(de
M.
NICASTRO
Gérard),
MM
: OSTER
REMY
(de
M.
PETER
Guillaume)
Absent(s)
: Mme
DUTEY
Sylvie,
M.
WEISS
Damien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
ROTH
Marie-Louise
à
M.
BALL
Jean-Claude,
M.
WERNERT
Stéphane
à
M.
PFEIFFER
Dominique
Excusé(s)
: Mmes
: GARDON
Karine,
LEDIG
Evelyne,
MM
:
NICASTRO
Gérard,
OTT
Alexis,
PETER
Guillaume,
SITTER
Pierrot,
SUSS
Charles
invité(s)
: Présents
: MM
: GUILLON
François,
REISS
Frédéric,
Excusé(s)
: Mmes
MARAJO-GUTMULLER
Nathalie,
KOHLER
Véronique,
MM
KENNEL
Guy-Dominique,
STRAPPAZON
Serge
Réunion
du
22.02.2016
—
19h30
— Maison
des
services
et des
associations
- Durrenbach
- Salle
de
réunion
Pechelbronn
- Invitation
avec
ordre
du jour
envoyée
le
16.02.2016
et
complété
d'un
rapport
de présentation
consultable
et
téléchargeable
sur
l'extranet
de
la
communauté
de
communes
et envoyé
par
mail
aux
membres
du
conseil
{conseillers
ayant
communiqué
une
adresse
mail).
Invités
élus : 50 personnes
- 35
élus délégués
titulaires
et 15 délégués
suppléants,
&
invités
permanents
(M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg,
M.
le
Député,
Mme
et
M.
le
conseiller
départemental
du
canton
de
Reichshoffen,
direction
de
la
maison
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
Haguenau-Wissembourg,
M.
le président
de
la
communauté
de
communes
de
Wissembourg,
M.
le trésorier
de
Woerth,
les DNA),
Séance
publique.
Invités
autres
à
cette
séance
: Non.
Intervenants
extérieurs
: Non
Une
convocation
a été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le
16/02/2016.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
30,
et
souhaite
la
bienvenue
à
toutes
et
à
tous.
Le
président
informe
les
conseillers
sur
la nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
:
Changements
à Obersteinbach :
Mme
Marie-Christine
BARTH
démissionnaire.
Nouvelle
1È'€
adjointe
: Céline
STURM
2è
adjoint
: Jean-Philippe
STEINER
3è
adjoint
: Pascal
BALTZER
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
1-42 Mme
BARTH
est
donc
remplacée
par
Mme
STURM
au
sein
du
conseil
communautaire
en
tant
que
suppléante. Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
Alfred
KREISS,
est désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
14.12.2015.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
14.12.2015
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à la majorité,
deux
voixcontre
et une
abstention.
Le
président
apporte
une
précision
concernant
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
9
novembre,
dans
lequel
une
intervention
de
Mme
Weiss,
conseillère
communautaire
d’Eschbach
n’a
pas
été
intégrée.
Mme
Weiss
a
rappelé
l’objet
de
son
intervention
par
maïl
aux
conseillers
communautaires
préalablement
au
conseil
du
22
février.
Ses
propos
sont
repris
dans
le présent
compte-rendu
et ci-dessous :
Non
invitée
à
la
dernière
réunion
ayant
rassemblé
les
présidents
des
communautés
de
communes
voisines
et
leurs
délégués
au
Smictom,
Mme
Weiss
demande
au
président
s'il
comptait
l’inviter
à la prochaine.
Mme
Weiss
ne
comprend
pas
le
virage
de
180° pris
tout
récemment
pour
passer
à
la RI
levée/
pesée
et note
que
Wissembourg
propose
depuis
le
début
des
concertations
un
système
complexe
avec
une
part fixe
par foyer,
une
part
par
personne
présente
au foyer,
une
part
variable
à
la
levée
et
une
part
variable
à
la
pesée
éventuellement
pondérée
par
rapport
la
production
moyenne
par
habitant.
L'Outre
Forêt
n'est
pas
favorable
au
poids
et part
sur
une
RI
à
la
levée
et
au
volume,
proche
de
notre
proposition
antérieure.
L'harmonisation
des
redevances
est loin
d’être
acquise.
Concernant
le
mode
de facturation
à
la pesée,
elle fait
remarquer
que
ce
système
“semble”
le
plus
juste
mais
entraîne
des
problèmes
collatéraux
et
le
bilan
environnemental
n’est
pas
forcément positif.
e
La pesée
des
bacs
des particuliers
ne
correspond
jamais
à celle
du
camion,
e
Onne fera pas
l'impasse
de
l'achat
de
nouveaux
bacs
: les
usagers
demanderont
des
bacs
avec
cadenas,
e
Passer
à 90kg/an/habitant
(contre
130kg
à Niederbronn-les-Bains)
signifie
encore
plus
de
refus
de
tri dans
la poubelle
bleue,
de
dépôts
sauvages
ou
dans
les poubelles
publiques.
La
maîtrise
du
budget
de
la
collectivité
est
également
plus
difficile
: des
collectivités
se
sont
retrouvées
avec
un
déficit
important
n'ayant pu
cerner
à l'avance
les
efforts
des
usagers.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
2-42 Communication
: Le
nouveau
site
internet
est
en
ligne.
Le
nouveau
site
internet
est présenté
brièvement,
les
conseillers
étant
invités
à le consulter.
D’autres
photos
et visuels
peuvent
être
intégrés
sans
problème
au
site
internet,
et peuvent
être
communiquées
à la communauté
de
communes.
Un
point
rapide
est
fait
sur
le
SIG
(accès,
mises
à
jour
des
informations
cadastrales).
Emilien
KIEFFER
reste
à la disposition
des
communes
pour
toute
information,
présentation
ou
formation
au
SIG. Pour
toute
observation
—
information
concernant
le
site
internet,
n’hésitez
pas
à
contacter
Anne
GLOCK.
PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
ECONOMIE
ET
TOURISME
001.2016
: Tourisme
: demande
de
classement
‘
commune
touristique
"
des
communes
de
Lembach
et Morsbronn-les-Bains
et
de
renouvellement
du
classement
de
l'office
de
tourisme
mtercommunal. Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
026.2010B
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
15.02.2010
«
tourisme
: demande
de
renouvellement
de
la dénomination
« commune
touristique
»,
Vu
la
délibération
n°
046.2011
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
28.02.2011
«
Classement
deux
étoiles
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
»,
Considérant
la
dénomination
« commune
touristique
» des
communes
de
Lembach
et Morsbronn
les
Baïns,
membres
de
la
communauté
de
communes
exerçant
la
compétence
touristique,
prélevant
une
taxe
de
séjour
intercommunale
et participant
au
financement
d’un
office
de
tourisme
intercommunal
associatif
sur
son
territoire, Considérant
l'office
de
tourisme
intercommunal
et la convention
d'objectif et de
mandat
en
cours,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
3-42 e
D’approuver
les
dossiers
de
demande
de
classement
et
de
solliciter
de
l'Etat
le
renouvellement
de
la
dénomination
«commune
touristique
»
pour
les
communes
concernées
du
territoire
intercommunal,
à
savoir
Lembach
et Morsbronn-les-Bains,
e
De
charger
le président
à informer
les
communes
touristiques
concernées,
e
D’approuver
le
dossier
de
demande
de
classement
proposé
par
l’office
de
tourisme
intercommunal,
et
de
demander
à
l’Etat
le
classement
en
catégorie
IIE
de
POTI
Sauer-Pechelbronn,
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
002.2016
: ZAC
Sud
de
Woerth
: avenant
à
la
convention
de
portage
foncier
avec
l'établissement
public
foncier
d'Alsace.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le projet
d'aménagement
d'une
zone
d'activités
économique
au
sud
de
Woerth,
Vu
la délibération
n°
061.2011
du
conseil
communautaire
du
11.07.2011
relative
à
l'acquisition
du
terrain
d'assises
de
la future
zone
d'activités
sud
à
Woerth,
Vu
la
convention
pour
portage
foncier
conclue,
en
date
du
21.09.2011,
entre
l'EPF
d'Alsace
et
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de
bien pour
travaux
en
date
du
28.02.2014,
Considérant
le portage
par
l’EPF
d'Alsace
pour
le
compte
de
la communauté
de
communes,
d’une
parcelle
cadastrée
sur
le
ban
de
la
commune
de
Woerth
en
section
23,
numéro
46,
Considérant
le projet
d'avenant
à la convention
de portage
arrivant
à terme
au
19.01.2016
et permettant
de
prolonger
la durée
de portage
du
bien,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
décide :
e
De
demander
à l’EPF
d’Alsace
de
prolonger
le portage
du
bien
(section
23,
numéro
46)
d’une
contenance
totale
de
638,76
ares
;
pour
une
nouvelle
durée
de
deux
ans,
soit
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
4-42 jusqu’au
19
janvier
2018;
date
à
laquelle
la
communauté
de
communes
s’engage
à
racheter
les
biens
à PEPF
d’Alsace,
e
D’approuver
les
dispositions
du
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
pour
portage
foncier
annexé
à
la
présente
délibération,
en
particulier
les
nouvelles
dispositions
financières
applicables
au
taux
de
portage,
e
D’autoriser
M.
Jean-Marie
HAAS,
président
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
à
signer
l’avenant
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
délibération,
sous
réserve
de
lPaccord
du
Conseil
d'Administration
de
l’'EPF
d’Alsace
quant
à la
prolongation
de
la
durée
de
portage.
003.2016
: Exploitation
du
bâtiment
d'activités
‘
pôle
bois
"
à Eschbach
: autorisation
de
sous-location
aux
entreprises
Mob
Alsace
et BE
Bois
Vitalis.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
152.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
« Pôle
bois
- BATA
: Bâtiment
d'activité
à
Eschbach
: accord
de
principe
sur
le
modèle
juridique
de
mise
à
disposition
des
locaux
aux
Juturs
utilisateurs
»,
Vu
la
délibération
n°
079.2015
du
conseil
communautaire
du
30.03.2015
« Pôle
bois
- Bâtiment
d'activité
Eschbach
:
modification
de
la
durée
du
contrat
de
bail
commercial
et
de
la
promesse
de
vente -
modification
de
la
délibération
n°152.2013
du
16/12/2013
»,
Vu
les projets
de
contrats
de
sous-location
commerciale
soumise
aux
articles
L.145-1
et suivants
du
code
du
commerce, Considérant
le projet
de
construction
du
bâtiment
d'activités
« pôle
bois
»
au parc
économique
de
la Sauer
à Eschbach
et sa
mise
en
exploitation,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide :
e
D’autoriser
la
SARL
du
Parc,
locataire
principal
du
bâtiment,
à
établir
deux
baux
de
sous-location
du
bâtiment
d’activités
« pôle
bois
»
avec
les
entreprises
MOB
Alsace
de
Durrenbach
et BE
bois
Vitalis
de
Durrenbach.
004.2016
: Maison
rurale
de
l'Outre
Forêt
: régie
de
recettes
: ajout
d'un
tarif
à
la
grille
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
5-42 tarifaire
du
musée
: billet
commun
MROPF
- Château
du
Fleckenstein.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le musée
de
la Maison
rurale
de
l'Outre-Forêt
à Kutzenhausen,
Vu
la délibération
du
25/06/1998
de
la communauté
de
communes
de
Pechelbronn
(CCP)
instituant
la régie
de
recette
à la
CCP,
Vu
la délibération
du
4/07/2000
(CCP)
augmentant
le fonds
de
caisse,
Vu
les
délibérations
du
27/01/2004
et 21/09/2004
(CCP)
relatives
aux
tarifs,
Vu
la délibération
du
16/03/2004
(CCP)
relative
à l’encaissement
des
chèques-vacances,
Vu
la délibération
du
19/12/2006
(CCP)
portant
modification
des
tarifs
Vu
la délibération
n° 081.2009
du
conseil
communautaire
du
12/10/2009
(CCSP)
augmentant
le fonds
de
caisse, Vu
la
délibération
n°
008.2012
du
conseil
communautaire
du
27/02/2012,
relative
à
l'augmentation
du
plafond
d'encaisse,
Vu
la
délibération
n°
102.2012
du
conseil
communautaire
du
24/09/2012,
relative
à
l'augmentation
du
plafond
d’encaisse
et du fonds
de
caisse
durant
le Festival,
Vu
la
délibération
n°
1112014
du
conseil
communautaire
du
07/07/2014,
relative
à
la
régie
de
recettes
durant
le Festival
(ajustement
des
tarifs
et mises
en place
de
sous-régies),
Vu
la
délibération
n°
138.2014
du
conseil
communautaire
du
13/10/2014
relative
au
plafond
d’encaisse
durant
le Festival,
Vu
l'arrêté
du
président
du
01/06/2009
instituant
la
régie
à
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et augmentant
le montant
de
l'encaisse,
Vu
les
arrêtés
du
président
du
21/10/2014
modifiant
la
régie
de
recette,
constituant
une
sous-régie
de
recettes, Vu
la délibération
n°
097.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
« MROF
: Régie
de
recettes
de
la
Maison
Rurale
: Grille
tarifaire
du
musée
rénové
»,
Vu
la délibération
n°
145.2015
du
conseil
communautaire
du
09.11.2015
« Régie
de
recettes
de
la MROF
:
grille
tarifaire
: compléments
à la grille
tarifaire
»,
Considérant
la proposition
de
mise
en
vente
de
billets
communs
entre
les
deux
sites
touristiques
du
château
du
Fleckenstein
et de
la Maison
rurale
de
l'Outre-Forêt,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
6-42 Vu
la
proposition
de
convention
relative
à
la
mise
en
vente
de
billets
communs
entre
le
Château
du
Fleckenstein
et la Maison
rurale
de
l’Outre-Forêt,
ainsi
que
l’annexe
I en fixant
les
montants,
Considérant
la grille
tarifaire
de
la régie
de
la MROF,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
De
valider
la
mise
en
vente
de
billets
communs
entre
le
Château
du
Fleckenstein
et
la
Maison
rurale
de
l’Outre-Forêt,
e
De
compléter
la
grille
tarifaire
en
conséquence
et
de
valider
la
grille
tarifaire
à
jour
suivante :
6,00
€
Adultes
4,00
€
Promotion
commerciale
et
partenariats,
cours
et
stages
Enfant
de
6 à
15
ans,
lycéen,
étudiant
Billet
combiné
: 4€
+ part
partenaire
Adulte
handicapé
Enfant
handicapé
O0 €
Enfants
de
moins
de
6
ans,
membres
Amrof,
invités
et
promotion
commerciale
et
partenaires,
accompagnateur
personnes
en
fauteuil
roulant,
animations
intercommunales
Enfants
jusqu’à
11
ans
(payant
à partir
de
12
ans)
pour
les
éditions
du
Festival
autour
du
point
de
croix
et du
Printemps
des
pelotes
10
€
Adulte
uniquement
— accès
à
l'évènement
sur sa
durée
d'organisation
ÉE
Pass
famille.
14,00
€
2
adultes
+
maximum
4
enfants
Abonnement:
14,00
€
Adulte,
cours
et
stages
O0 €
Adulte
détenteur
de
l'abonnement
5,00
€
Groupe
adultes
non-guidés
3,50
€
Groupe
lycéens/étudiants
non-guidés
Groupe
scolaires
non-guidés
Groupe
handicapés
adultes
non-guidés
(y compris
- 12
personnes)
Groupe
handicapés
enfants
non-guidés
(y compris
- 12
personnes)
Promotion
commerciale
et
partenariat
O0 €
Tous
accompagnateurs
groupes
scolaires,
chauffeur
de
bus,
1
accompagnateur
groupes
adultes,
accompagnateurs
groupe
handicapés CL
et AMAT
de
la CCSP
PléintariteuidéenN
5,50€
Groupe
adultes
guidés
22février2016 Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
7-42 Ex,
Groupe
lycéens/étudiants
guidés
Groupe
scolaires
guidés
Groupe
handicapés
adultes
guidés
(y compris
- 12
personnes)
Groupe
handicapés
enfants
guidés
(y compris
- 12
personnes)
7,50
€
Part
Fleckentein
3,50
€
et
part
MROF
4,00
€
Par
adulte
Individuel
à
partir
de
18
ans
5,00
€
Part
Fleckentein
2,50
€
et
part
MROF
2,50
€
Parenfant
|
Individuel
de
6 à
17
ans
4,00
€
Billet
commun
MROF-
Château
du
FLECKENSTEIN e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération,
et
notamment
la
convention
relative
à
la
mise
en
vente
de
billets
communs
entre
le
Château
du
Fleckenstein
et
la
Maison
rurale
de
l’Outre-Forêt,
ainsi
que
l’annexe
1 en
fixant
les
montants.
005.2016
: Maison
rurale
de
l'Outre
Forêt
: Participation
au
dispositif
‘
Pass'Alsace
!' et
fixation
de
tarifs
correspondants
dans
la
grille
tarifaire
de
la
régie
de
recettes.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le
musée
de
la Maison
rurale
de
l’Outre-Forêt
à Kutzenhausen,
Vu
la délibération
du
25/06/1998
de
la communauté
de
communes
de
Pechelbronn
(CCP)
instituant
la régie
de
recette
à
la
CCP,
Vu
la délibération
du
4/07/2000
(CCP)
augmentant
le fonds
de
caisse,
Vu
les
délibérations
du
27/01/2004
et 21/09/2004
(CCP)
relatives
aux
tarifs,
Vu
la délibération
du
16/03/2004
(CCP)
relative
à l’encaissement
des
chèques-vacances,
Vu
la délibération
du
19/12/2006
(CCP)
portant
modification
des
tarifs
Vu
la
délibération
n°
081.2009
du
conseil
communautaire
du
12/10/2009
(CCSP)
augmentant
le fonds
de
caisse, Vu
la
délibération
n°
008.2012
du
conseil
communautaire
du
27/02/2012,
relative
à
l'augmentation
du
plafond
d’encaisse,
Vu
la
délibération
n°
102.2012
du
conseil
communautaire
du
24/09/2012,
relative
à
l'augmentation
du
plafond
d’'encaisse
et du fonds
de
caisse
durant
le Festival,
Vu
la
délibération
n°
111.2014
du
conseil
communautaire
du
07/07/2014,
relative
à
la
régie
de
recettes
durant
le Festival
(ajustement
des
tarifs
et mises
en place
de
sous-régies),
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
8-42 Vu
la
délibération
n°
138.2014
du
conseil
communautaire
du
13/10/2014
relative
au
plafond
d'’encaisse
durant
le Festival,
Vu
l'arrêté
du
président
du
01/06/2009
instituant
la
régie
à
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et augmentant
le
montant
de
l’encaisse,
Vu
les
arrêtés
du
président
du
21/10/2014
modifiant
la
régie
de
recette,
constituant
une
sous-régie
de
recettes, Vu
la délibération
n°
097.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
« MROF
: Régie
de
recettes
de
la
Maison
Rurale
: Grille
tarifaire
du
musée
rénové
»,
Vu
la délibération
n°
145.2015
du
conseil
communautaire
du
09.11.2015
« Régie
de
recettes
de
la MROF
:
grille
tarifaire
: compléments à
la grille
tarifaire
»,
Vu
la délibération
n°
004.2016
du
conseil
communautaire
du
22.02.2016
« Maison
rurale
de
l’Outre
Forêt
:
régie
de
recettes
:
ajout
d'un
tarif
à
la
grille
tarifaire
du
musée
:
billet
commun
MROF
—
Château
du
Fleckenstein
»,
Considérant
le
dispositif « Pass’Alsace
»,
Pass
touristique
régional
initié
et porté
par
l’ADT jusqu'en
2015
et
repris
actuellement
par
la
société
OTI
Pass.
Le
Pass
Alsace,
d'une
validité
de
quelques
jours,
vendu
à
prix
variable
selon
les
durées
et options
choisies,
permettant
à son
détenteur
de
visiter
une
quarantaine
de
sites
touristiques,
Considérant
les
modalités
d'intégration
du
dispositif et les
tarifs
de
vente
des pass'Alsace,
Considérant
la grille
tarifaire
de
la régie
de
la MROF,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide :
e
D’approuver
l’intégration
de
la
Maison
rurale
de
l’Outre
Forêt
au
dispositif
« pass
alsace
»,
e
De
compléter
la
grille
tarifaire
en
conséquence
et
de
valider
la
grille
tarifaire
à
jour
suivante,
intégrant
les
prix
de
vente
des
« Pass’ Alsace
» :
6,00
€
Adultes Promotion
commerciale
et
partenariats,
cours
et
stages
Enfant
de
6
à
15
ans,
lycéen,
étudiant
4,00
€
Billet
combiné
: 4€
+ part
partenaire
Adulte
handicapé
Enfant
handicapé
0€
Enfants
de
moins
de
6
ans,
membres
Amrof,
invités
et
promotion
commerciale
et
partenaires,
accompagnateur
personnes
en
fauteuil
roulant,
animations
intercommunales
Enfants
jusqu'à
11
ans
(payant
à
partir
de
12
ans)
pour
les
éditions
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
9-42 du
Festival
autour
du
point
de
croix
et du
Printemps
des
pelotes
Adulte
uniquement
— accès
à
l'évènement
sur
sa
durée
=
10 €
d'organisation
Pass
famille
14,00
€
2 adultes
+
maximum
4 enfants
14,00
€
Adulte,
cours
et
stages
0
€
Adulte
détenteur
de
l'abonnement
5,00
€
Groupe
adultes
non-guidés
Groupe
lycéens/étudiants
non-guidés
Groupe
scolaires
non-guidés
Groupe
handicapés
adultes
non-guidés
(y compris
- 12
personnes)
3,50
€
Groupe
handicapés
enfants
non-guidés
(y compris
- 12
personnes)
Promotion
commerciale
et
partenariat
Tous
accompagnateurs
groupes
scolaires,
chauffeur
de
bus,
1
0€
accompagnateur
groupes
adultes,
accompagnateurs
groupe
handicapés CL
et
AMAT
de
la
CCSP
5,50
€
Groupe
adultes
guidés
Groupe
lycéens/étudiants
guidés
Groupe
scolaires
guidés
Groupe
handicapés
adultes
guidés
(y compris
- 12
personnes)
Groupe
handicapés
enfants
guidés
(y compris
- 12
personnes)
4,00
€
.
7,50
€
Part
Fleckentein
3,50
€
et
part
MROF
4,00
€
BIT
SANTA
Par
adulte
Individuel
à
partir
de
18
ans
MROF-
Château
du
-
FLECKENSTEIN
5,00
€
Part
Fléékentein
2,50
€
et
part
MROF
2,50
€
Parenfant
|Individuel
de
6 à
17
ans
40
€
Pass
3 jours
(au
choix
sur
14 jours)
Pass’Alsace
30
€
Pass 2
jours
22€
Pass
1 jour
Adultes
25€
Pass
hiver
: 3 jours
(au
choix
sur
14 jours)
25
€
Pass
3 jours
(au
choix
sur
14 jours)
Pass’Alsace
20
€
Pass
2 jours
15
€
Pass
1 jour
Enfants
15
€
Pass
hiver
: 3 jours
(au
choix
sur
14 jours)
+5€
option
Batorama
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération,
et
notamment
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
OTI
Pass
ou
toute
autre
organisme
venant
à sa
suite
aux
mêmes
fins.
PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
COHESION
SOCIALE
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
10-42 006.2016
: Opération
de
soutien
aux
classes
de
découvertes-sorties
pédagogiques
aux
collégiens
- séminaire
des
Jeunes
à Walbours.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le programme
d'aide
aux
collégiens
pour
la participation
à
des
classes
découvertes
et sorties
pédagogiques, Vu
la
délibération
n°
058/2006
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2006
décidant
de
revaloriser,
à
3
€
par
élève
et par jour,
le
montant
de
l’aide
octroyée
aux
sorties
éducatives
et de
découvertes
des
élèves
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Sauer
scolarisés
dans
les
collèges
d'enseignement
secondaire,
Vu
la
délibération
n°
002/2007
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
29 janvier
2007
décidant
que
les
subventions
seront
attribuées
uniquement
pour
les
séjours
« classes
découvertes
»
comprenant
au
moins
deux
nuitées
et
non
pour
les
sorties
à
la journée
ou
à
la
demi-journée,
pour
les
demandes
de
subventions
émanant
des
collèges
d'enseignement
secondaire
et concernant
les
élèves
du
territoire
de
la communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la Sauer,
Vu
la
demande
de
subvention
du
8 janvier
2016
du
Séminaire
de jeunes
de
Walbourg,
pour
le séjour
ski
à
La
Plagne,
du
24
au
29 janvier
2016,
Considérant
la liste
des
élèves participant
au
séjour,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide :
e
Le
versement
d’une
aïde
pour
le séjour
de
ski
à la Plagne
:
12
élèves
pendant
6 jours
:
216€
(12x6x3€)
PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
ENVIRONNEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
007.2016
: Journées
franco-allemandes
des
plantes
sauvages
- soutien
financier.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
11-42 Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
la
demande
du
Centre
d'initiation
à
la
Nature,
de
soutien
financier
relatif
à
la
deuxième
édition
des journées
franco-allemandes
des
plantes
sauvages
comestibles
et
médicinales
du
20
au
22
mai
2016,
en
date
du
11.01.2016,
Vu
l'avis
de
la
commission
habitat-patrimoine-environnement
réunie
le
27.01.2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
deux
abstentions,
décide
:
e
D’attribuer
une
aide
financière
de
250
€
à
la
maison
de
la
nature
de
Munchhausen
pour
lorganisation
des
2èmes
journées
franco-allemandes
des
plantes
sauvages
comestibles
et
médicinales,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à exécution
de
la présente
délibération.
008.2016
: Attribution
de
subventions
: opération
de
sauvegarde
des
bâtiments
d'intérêt
patrimonial. Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
049/2000
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
4
septembre
2000
décidant
l'instauration
d'une
aide
communautaire
à l'entretien
des
bâtiments,
Vu
la
délibération
n°
142/2001
du
conseil
communautaire
du
19
novembre
2001
approuvant
les
modifications
tarifaires fixant
notamment
les
aides
à
l'entretien
des
bâtiments
d'intérêt patrimonial
sur
la
base
de
la grille
établie par
le conseil
général,
Vu
la
délibération
n°
076/2002
du
conseil
communautaire
du
13
mai
2002
votant
les
nouveaux
taux
en
Euro
pour
cette
opération,
Vu
la
délibération
n°
126/2001
du
conseil
communautaire
du
22
octobre
2001
modifiant
le
système
d'instruction
des
dossiers,
Vu
la
délibération
n°
033/2006
du
conseil
communautaire
du
20
février
2006
donnant
délégations
au
bureau
et au président,
Vu
la délibération
n°
034.2009
du
conseil
communautaire
du
25.05.2009
modifiant
le règlement,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
12-42 Vu
la
délibération
n°
069.2013
du
conseil
communautaire
du
08.04.2013
prévoyant
un
conventionnement
avec
le conseil
général,
Considérant
l'avis
de
la commission
habitat-patrimoine
d'attribution
du
27 janvier
2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
abstention,
décide
:
e
D’accorder
les
aides
au
vu
des
dossiers
avant
réalisation
des
travaux
comme
suit
:
Fenêtres,
volets,
portes
423,50
€ (11
p x 38,5
€)
fenêtres
269.50
€ (7 p x 38.5
€)
volets
231,00
€ (3
p x 77
€) portes
Soit
un
total
de
924,00
€ à Jean-Jacques
KASTNER
(Lembach)
Une
discussion
sur
les
modalités
de
versement
de
ces
aides
a
lieu.
Si
les
bâtiments
anciens
répertoriés
sont
pris
en
compte
dans
cette
opération,
il n’existe
pas
d’opération
de
soutien
pour
les
constructions
neuves
respectant
les
techniques
de
constructions
traditionnelles
et
les
matériaux
de
construction
locales
(bois,
grès).
Une
réflexion
à ce
niveau
semble
opportune,
d’autant
plus
que
le
conseil
départemental
a
également
limité
son
soutien
pour
le
bâti
ancien
en
y
apportant
des
conditions
de
ressources.
Les
communes
peuvent
dans
un
premier
temps
adhérer
puis
solliciter
le
concours
de
l’association
pour
la sauvegarde
de
la maison
alsacienne
(ASMA).
Le
président
invite
M.
Klipfel
à faire
remonter
sa
question
par
écrit
afin
d’entamer
une
réflexion
à
ce
sujet
au
sein
de
la commission
intercommunale
compétente.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
ET
SERVICES
TRANSVERSAUX
009.2016
: Extension
du
service
partagé
de
reprographie-faconnage
aux
communes
et
associations. Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
13-42 Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le service partagé
de
reprographie-façonnage,
Considérant
la proposition
de
règlement
du
service
de
reprographie-façonnage,
Vu
l'avis
de
la
commission
communication
réunie
le
03.02.2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Considérant
le souhait
du
conseil
communautaire
d'intégrer
les
écoles
du
territoire
au
sein
des
organismes
ayant
accès
au
Service,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
décide :
e
D’étendre
le
service
de
reprographie-façonnage
interne
aux
communes,
écoles
et
associations
du
territoire,
e
De
valider
le
règlement
du
service
fixant
les
conditions
d’accès
ainsi
que
les
dispositions
techniques
et tarifs
appliqués,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
FINANCES
-— JURIDIQUE
COMPTES
DE
GESTION
M
Guillon,
trésorier
de
Woerth,
présente
les
comptes
de
gestion
et
indique
aux
conseillers
que
les
comptes
de
gestion
et les
comptes
administratifs
sont
concordants.
010.2016
: Budget
principal
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la
composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le compte
de gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
14-42 Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide :
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
011.2016
: Budget
annexe
"
ZA
Eschbach
(parc
économique
de
la
Sauer)
"
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l’exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de
gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
lexercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
012.2016
: Budget
annexe
"
CADT
Fleckenstein
‘
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
15-42 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de
gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide :
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
013.2016
: Budaet
annexe
«
bâtiments
d’activités
(hôtel
d'entreprise
à
Eschbach)
»
:
approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur,
:
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de
gestion
par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
16-42 e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
014.2016
: Budget
annexe
"
ZAC
thermale
à Morsbronn-les-Bains
"
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de
gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
015.2016
: Budget
annexe
"
ZAC
Sud
de
Woerth
‘
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
17-42 Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif.
Entendu
la présentation
du
compte
de
gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
trois
abstentions,
décide :
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
016.2016
: Budget
annexe
‘
chauffage
intercommunal
à Durrenbach
(L'écorce)
"!
:
approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de
gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide :
°
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
017.2016
: Budget
annexe
"
ZAC
Willenbach
à Pechelbronn
‘
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
18-42 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide :
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
018.2016
: Budget
annexe
"
Jardin
des
Brumes
à Pechelbronn
"
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de gestion
de l'exercice
2015
établi par
le comptable public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
décide :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
19-42 e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
019.2016
: Budget
annexe
‘" production
d'énergie
Hélions
à Pechelbronn
‘
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de
gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide :
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
020.2016
: Budget
annexe
"
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
"
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
ice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de recettes
émis
et
celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
l'exercice
con
elui
de
tous
les
titres
di
tt
t
celui
de
tous
1
dats
d
ford
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
20-42 Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de
gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
deux
abstentions,
décide :
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
021.2016
: Budget
annexe
"
ZA
à Heseney
‘‘
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015. Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les compétences
de la communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
deux
abstentions,
décide
:
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
022.2016
: Budget
annexe
"îlot
urbain
bourg
centre
de
Woerth
"
: approbation
du
compte
de
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
21-42 gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de gestion
tenu par
le comptable public
et du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de
gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
une
abstention,
décide :
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
023.2016
: Budget
annexe
bâtiment
innovant
pôle
bois
à Preuschdorf
‘
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
22-42 Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
quatre
voix
contre,
deux
abstentions,
décide :
°
D’approuver
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
024.2016
: Budget
annexe
"
bâtiment
d'activités
pôle
bois
à Eschbach
‘
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
compte
de gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
deux
abstentions,
décide :
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
025.2016
: Budget
annexe
"
site
économique
nord
de
Woerth
‘'
: approbation
du
compte
de
sestion
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
23-42 Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de gestion
tenu par
le comptable
public
et du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif.
Entendu
la présentation
du
compte
de
gestion par
le trésorier
de
Woerth
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
quatre
voix
contre,
deux
abstentions,
décide :
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
du
budget
concerné,
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
FINANCES
-— JURIDIQUE
COMPTES
ADMINISTRATIFS
Le
président
quitte
la
salle
après
avoir
présenté
son
bilan
d’exercice
et
répondu
aux
éventuelles
questions,
le
17
vice-président
M.
Roger
ISEL
présidant
la
séance
à l’occasion
du
vote
de
chaque
compte
administratif.
026.2016
: Budget
principal
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la
communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
président
de
séance
M.
Roger
Isel,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
24-42 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide :
e
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses
:
4 859
884,91
€
Total
des
recettes :
6 470
384,33
€
Résultat
d’exercice :
1 610
499,42
€
Section
d’investissement :
Total
des
dépenses
:
1 262
617,60
€
Total
des
recettes
:
3
957
493,36
€
Résultat
d'exercice :
2
694
875,76
€
027.2016
: Budget
annexe
"
ZA
Eschbach
(parc
économique
de
la
Sauer)
"
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le
compte
de gestion
est
identique
au
compte
administratif tenu par
la communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
quatre
abstentions,
décide
:
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1) :
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses
:
589
146,63
€
Total
des
recettes :
1
124
887,26
€
Résultat
d'exercice :
535
740,63
€
Section
d’investissement
:
Total
des
dépenses :
1276
737,65
€
Total
des
recettes :
570
430,74
€
Résultat
d’exercice
:
- 706
306,91
€
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
25-42 028.2016
: Budget
annexe
"
CADT
Fleckenstein
‘'
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le compte
de gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif tenu par
la
communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
quatre
abstentions,
décide :
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l'exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement :
Total
des
dépenses :
18
731,62
€
Total
des
recettes :
47
846,50
€
Résultat
d'exercice :
29
114,88
€
Section
d’investissement :
Total
des
dépenses :
291
295,38
€
Total
des
recettes
:
160
325,61
€
Résultat
d'exercice :
- 130
969,77
€
029.2016
: Budget
annexe
‘"
bâtiments
d'activités
(hôtel
d'entreprises
à Eschbach)
! :
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
26-42 Entendu
l'exposé
du président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
trois
abstentions,
décide :
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses
:
37
735,86
€
Total
des
recettes :
60
398,65
€
Résultat
d'exercice :
22
662,79
€
Section
d’investissement :
Total
des
dépenses
:
128
687,02
€
Total
des
recettes :
45
100,60
€
Résultat
d'exercice :
- 83
586,42
€
030.2016
: Budget
annexe
‘" ZAC
thermale
à Morsbronn-les-Bains
"
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le
compte
de gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la
communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
trois
abstentions,
décide
:
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement :
Total
des
dépenses
:
462
037,14
€
Total
des
recettes :
460
474,32
€
Résultat
d'exercice :
- 1
562,82
€
Section
d’investissement
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
27-42 Total
des
dépenses :
895
955,36
€
Total
des
recettes
:
443
581,37
€
Résultat
d'exercice :
- 452
373,99
€
031.2016
: Budget
annexe
"
ZAC
Sud
de
Woerth
‘
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le compte
de gestion
est
identique
au
compte
administratif tenu par
la communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide :
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
lexercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses :
347
628,13
€
Total
des
recettes
:
335
555,61
€
Résultat
d’exercice :
- 12
072,52
€
Section
d’investissement :
Total
des
dépenses :
406
785,33
€
Total
des
recettes :
391
479,72
€
Résultat
d'exercice :
- 15
305,61
€
032.2016
: Budget
annexe
"
chauffage
intercommunal
à Durrenbach
(L'écorce)
!
:
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
28-42 Considérant
que
le compte
de
gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l'occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide :
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses :
81
055,02
€
Total
des
recettes :
184
157,51
€
Résultat
d’exercice :
103
102,49
€
Section
d’investissement
:
Total
des
dépenses
:
214
466,58
€
Total
des
recettes
:
139
277,44
€
Résultat
d’exercice :
- 75
189,14
€
033.2016
: Budget
annexe
"
ZAC
Willenbach
à
Pechelbronn
‘
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le compte
de gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
voix
contre,
décide :
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
29-42 Total
des
dépenses :
339
304,46
€
Total
des
recettes
:
339
305,77
€
Résultat
d'exercice :
1,31
€
Section
d’investissement
:
Total
des
dépenses
:
1 278
008,92
€
Total
des
recettes
:
998
704,46
€
Résultat
d'exercice :
- 279
304,46
€
034.2016
: Budget
annexe
Jardin
des
Brumes
à Pechelbronn
‘
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
trois
abstentions,
décide :
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement :
Total
des
dépenses :
44
263,80
€
Total
des
recettes
:
47
492,11
€
Résultat
d'exercice :
3 228,31
€
Section
d’investissement :
Total
des
dépenses :
4 973,21
€
Total
des
recettes
:
44
498,05
€
Résultat
d'exercice :
39
524,84
€
035.2016
: Budget
annexe
‘" production
d'énergie
Hélions
à Pechelbronn
:
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
30-42 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le compte
de
gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses
:
0,00
€
Total
des
recettes :
7 679,38
€
Résultat
d'exercice :
7
679,38
€
Section
d’investissement
:
Total
des
dépenses
:
233
168,41
€
Total
des
recettes :
7 679,38
€
Résultat
d'exercice :
- 225
489,03
€
036.2016
: Budget
annexe
"
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
"
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le
compte
de gestion
est
identique
au
compte
administratif tenu par
la communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
31-42 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide
:
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
lPexercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement :
Total
des
dépenses :
1 823
752,67
€
Fotal
des
recettes
:
1
911
332,85
€
Résultat
d’exercice :
87
580,18
€
Section
d'investissement :
Total
des
dépenses :
0,00
€
Total
des
recettes :
0,00
€
Résultat
d’exercice
:
0,00
€
037.2016
: Budget
annexe
"
ZA
à Hegenev
‘
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le compte
de
gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l'occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide :
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement :
Total
des
dépenses :
433
055,89
€
Total
des
recettes
:
432
677,89
€
Résultat
d'exercice :
- 378,00
€
Section
d’investissement :
Total
des
dépenses :
847
805,28
€
Total
des
recettes
:
417
600,89
€
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
32-42 038.2016
: Budget
annexe
"îlot
urbain
bourg
centre
de
Woerth
!
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le
compte
de gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
quatre
abstentions,
décide
:
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses
:
33
022,82
€
Total
des
recettes :
58
917,21
€
Résultat
d’exercice
:
25
894,39
€
Section
d’investissement :
Total
des
dépenses
:
441
258,93
€
Total
des
recettes :
140
018,07
€
Résultat
d’exercice
:
- 301
240,86
€
039.2016
: Budget
annexe
‘
bâtiment
innovant
pôle
boïs
à Preuschdorf
!
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la
communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
33-42 Entendu
l'exposé
du
président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l'occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
une
abstention,
décide :
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement :
Total
des
dépenses :
3
847,21
€
Total
des
recettes
:
0,00
€
Résultat
d'exercice :
- 3 847,21
€
Section
d’investissement :
Total
des
dépenses :
725
211,33
€
Total
des
recettes
:
565
789,31
€
Résultat
d'exercice :
- 159
422,02
€
040.2016
: Budget
annexe
‘
bâtiment
d'activités
pôle
bois
à Eschbach
‘
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération,
Considérant
que
le compte
de
gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la
communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l’occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
deux
abstentions,
décide
:
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l’exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses :
13
407,94
€
Total
des
recettes
:
0,00
€
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
34.42 Résultat
d'exercice :
- 13
407,94
€
Section
d’investissement
:
Total
des
dépenses
:
2 026
099,23
€
Total
des
recettes
:
1
563
914,00
€
Résultat
d’exercice :
- 462
185,23
€
041.2016
: Budget
annexe
"
site
économique
nord
de
Woerth
"
: approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
établi par
le comptable public,
approuvé
par
une précédente
délibération,
Considérant
que
le
compte
de gestion
est identique
au
compte
administratif tenu par
la communauté
de
communes,
Entendu
la présentation
du
compte
administratif par
le président
Jean-Marie
HAAS,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
président
de
séance
M.
Roger
ISEL,
premier
vice-président,
à
l'occasion
de
la
mise
aux
voix,
le
président
ayant
quitté
la salle
et ne participant pas
au
vote,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
trois
abstentions,
décide :
—
D’approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
concerné
pour
l'exercice
2015
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires-déficitaires
N-1)
:
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses
:
48
049,16
€
Total
des
recettes :
0,00
€
Résultat
d'exercice :
- 48
049,16
€
Section
d’investissement
:
Total
des
dépenses
:
436
802,17
€
Total
des
recettes :
12
951,00
€
Résultat
d'exercice :
- 423
851,17
€
042.2016
: Service
de
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
: fixation
du
montant
de
la
redevance
pour
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
35-42 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le
montant
de
la
contribution
à
verser
au
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
au
titre
de
l'exploitation
du
service public
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
du
territoire
indiqué par
le SMICTOM,
et les frais
complémentaires
engagés
au
titre
du
service par
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
158.2015
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2015
« Fonctionnement
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
: fixation
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative
»,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide :
e
De
prendre
acte
du
coût
du
service
facturé
par
le SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
au
titre
de
la
collecte
et
du
traitement
des
ordures
ménagères
à
1
747
981,46
€
pour
Pexercice
2016,
e
De
fixer
en
conséquence
le
montant
de
la
redevance
à
62,55
€
pour
la
part
fixe
(foyer)
et 74,70
€ pour
la part
variable
(occupant),
e
De
demander
au
président
de
recouvrer
ces
montants
auprès
des
redevables,
sur
la
base
des
rôles
établis
par
les
communes
membres.
Le
vice-président
apporte
quelques
informations
complémentaires
et
rappelle
que
l’année
2016
sera
une
année
de
transition,
permettant
de
définir
les
dernières
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative
dont
la
mise
en
œuvre
est
prévue
pour
le
17
janvier
2017.
Le
président
indique
également
que
suite
à
l’opération
d’identification
des
bacs
(puçage),
un
certain
nombre
de
redevables
ne
figurant
pas
dans
les
fichiers
de
la
communauté
de
communes
ont
été
recensés
et
qu’un
rattrapage
de
facturation
devra
être
organisé.
Légalement,
le délai
de
prescription
en
la matière
est
de
5
ans
(mise
en
œuvre
à la communauté
de
communes
de
Wissembourg).
La
commission
compétence
sera
amenée
à étudier
ce
point.
043.2016
: Budget
annexe
"
Jardin
des
Brumes
‘
: clôture
du
budget
et
transfert
de
l'actif
et
du
passif
au
budget
principal.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
36-42 Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
019.2008
du
conseil
communautaire
du
28.01.2008
relative
à
la
reconduction
des
budgets
annexes
et au
vote
des
crédits
2008,
pour
le
budget
annexe
« Jardin
des
Brumes
»,
Vu
le
budget
annexe
« Jardin
des
Brumes
»,
inscrit
au
répertoire
des
entreprises
et
établissements
(SIRENE)
sous
l'identifiant
SIRET
200
013
050
0009,
code
APE
91047,
avec
date
de
prise
d'activité
au
24.12.2007,
et
le
dossier
de
TVA
correspondant
n°
309735
(SIE
6700201),
n°
TVA
intracommunautfaire
FR2W20001300500009, Considérant
l'abandon
du projet
d'aménagement
d’un
espace
public
« Jardin
des
Brumes
» à Pechelbronn,
et par
conséquence
que
le
budget
annexe
concerné
peut
être
clôturé
à
ce jour
et
les
dépenses
ef
recettes,
résultats
de
clôture
et inventaire peuvent
être
intégrés
au
budget principal,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide :
e
Décide
la
clôture
du
budget
annexe
«Jardin
des
Brumes
»,
et
de
prononcer
sa
dissolution
au
29.02.2016,
e
Décide
de
clore
et régulariser
les
dossiers
SIRENE
et TVA
correspondants,
e
Dit
que
les
dépenses
et
recettes,
l’inventaire
et
les
résultats
de
clôture
seront
intégrés
dans
le budget
principal
de
l’établissement,
d’acter
la
dévolution
du
passif,
de
l'actif
et
des
résultats
du
Budget
annexe
Jardin
des
Brumes
vers
les
comptes
du
Budget
Principal
de
la
communauté
de
communes
au
terme
des
opérations
de
liquidation
e
de
poursuivre
au
sein
du
budget
principal
l'amortissement
des
immobilisations
et
la
reprise
des
subventions
perçues,
et
d'accepter
le
transfert
des
contrats
en
cours
au
budget
annexe
vers
le budget
principal
le cas
échéant,
e
de
prévoir
le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2016
par
le
conseil
communautaire
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
compte
de
gestion
de
dissolution
de
l’exercice
2016,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
044.2016
: Création
d'un
poste
permanent
d'adijoint
administratif
de
2ème
classe
à
temps
complet
- sestion
administrative
des
projets.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
37-42 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
87-1107
du
31
décembre
1987
modifié portant
organisation
des
carrières
des fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
n°
87-1109
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Considérant
les
besoins
du
service,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
quatre
abstentions,
décide
:
e
De
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
à
temps
complet,
affecté
au
pôle
fonctionnel,
et
en
charge
de
la
gestion
des
marchés
publics
et
des
dossiers
de
cofinancements
de
projets,
e
D’autoriser
le président
à procéder
à la déclaration
de
vacance
du
poste,
e
De
fixer
la
rémunération
de
cet
agent
conformément
à
la
grille
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
correspondante
(catégorie
C),
e
D’autoriser
le président
à signer
tous
documents
y afférent.
045.2016
: Service
intérim
du
CDG67
: Avenant
à la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
en
vue
d'un
renfort
temporaire
des
équipes
en
place
: chargé
du
patrimoine.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
108.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
« Remplacement
d'agents
en
congé
maternité
:
conventionnement
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin, Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
38-42 Vu
la convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
du
service
intérim
en
date
du
26
mai
2015,
Vu
la proposition
de
convention
subséquente
RP
n°1
à la
convention
cadre
de
mise
à disposition
de
la part
du
service
intérim
public,
Considérant
les
besoins
du
service,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
trois
abstentions,
décide :
e
D’approuver
les
termes
de
la
convention
subséquente
n°1
à la convention
cadre
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
subséquente
n°1
avec
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin.
046.2016
: Service
intérim
du
CDG67
: Service
intérim
du
CDG67
: Remplacement
d'un
agent
en
congé
de
maternité
: chargé
de
la
gestion
des
marchés
publics
et
cofinancements.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la proposition
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
service
intérim,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide
:
e
D’approuver
les
termes
de
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
39-42 Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point
n’a
été
soulevé
en
séance.
Informations.
e
Information
consultation
assurances:
offre
groupée
négociée
du
consultant
RiskPartenaires
de
Saverne:
prestation
d'assistance
à
maître
d'ouvrage
pour
la
passation
des
marchés
d'assurances :
AMO
aux
Communes
de
—
de
500
habitants
:
500
€
HT
+
50%
HT
des
économies
réalisées
AMO
aux
Communes
de
501
à
1000
habitants :
750
€
HT
+
50%
HT
des
économies
réalisées
AMO
aux
Communes
de
plus
de
1001
habitants :
1.000
€
HT
+
50%
HT
des
économies
réalisées
Cf.
courrier
projeté
à l’écran.
Un
courrier
d’information
sera
diffusé
par
mail
aux
communes.
e
Information
conseil
juridique
par
téléphone
: offre
groupée
négociée
de
la sté
SVP
:
Coût
normal
mensuel
par
commune
: 230
€/HT.
Tarif proposé
: 0,027
€ HT/hab
Cf.
courrier
projeté
à l’écran.
Un
courrier
d’information
sera
diffusé
par
mail
aux
communes.
e
Décisions
prises
par
le président
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués,
Marchés
publics
:
Marchés
notifiés
en
2015
:
58
marchés,
Depuis
le
1€T janvier
2016
: 3 marchés
notifiés,
Depuis
le
14
décembre
2015
(dernier
conseil
communautaire)
: 21
marchés
notifiés
dont :
- « construction
d’une
résidence
séniors
à Woerth
» : 17
marchés
de
travaux
signés
par
Alaïn
Fuchs
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
40-42 - « viabilisation
de
la zone
d’activités
sud
de
Woerth
» : 1 marché
de
travaux
signé
par
Roger
Isel
- « fourniture
en
énergie
électrique
et son
acheminement
sur
le réseau
ainsi
que
les
services
associés
» : 1 marché
de
fourniture
signé
par
Alain
Fuchs
- «réalisation
des
itinéraires
cyclables
col
du
Litschhof — Nothweïler,
Langensoultzbach
—
RD
27,
et Froeschwiller
— Forstheim
» 1 marché
de travaux
signé
par
Jean-Claude
Ball
- «extension
du
système
de
fermetures
électroniques
»
1 marché
de
fournitures
signé
par
Charles
Schlosser
Assurances
:
Un
sinistre
déclaré
—
site
du
Fleckenstein.
e
Planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions :
Conseils
communautaires
prévisionnels
2016 :
07
mars,
21
mars,
09
mai,
4 juillet, 26
septembre,
07
novembre,
19
décembre.
Documents
annexes
: néant.
Le
président
invite
M.
le député
à prendre
la parole.
M.
le député
apporte
des
informations
et sa position
sur plusieurs
points
d’actualité
et notamment
:
—
sur
la décision
de
l’Etat
de
passer
par
un
appel
d’offre
pour
le renouvellement
des
trains
inter-cités,
laissant
craindre
de
graves
difficultés
à
venir
pour
l’entreprise
Alsthom
de
Reïichshoffen,
—
sur
la déchéance
de
nationalité
pour
les binationaux
et l’état
d’urgence,
—
sur
la formation
des
enseignants
et la mission
d’information
dont
il assure
la présidence,
—
sur
le
prochain
sujet
d’ampleur
qu’est
la
biodiversité
et
le
rôle
de
l'ADEAN
en
la
matière.
Sont
évoqués
en
conclusion
la
démarche
TEPCV
(Territoire
à
Energie
Positive
pour
une
Croissance
Verte),
et
les
dossiers
déposés
localement
par
la
communauté
de
communes
et
les
communes
et les
attentes
du président
par
rapport
à l'ADEAN.
Le
président
clos
la séance
du
conseil
communautaire
à 22h45,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
41-42 Fait
à
Durrenbach,
le
02/03/2016
Le
secrétaire
de
séance
M.
KREISS
Alfred
\
LAN
Le
président
Jean-Marie
HAAS
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
22février2016
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STOC'6£0 STOC'8£0 GTOC'L£O STOZ" 9€0 STOC'SEO STOZ ÿ£O |SIOC' ££0 STOZ- C£O| STOC TEO STOC'0£0 STOC'6€0 STOC'8c0 STOC'ZEO STOC'9€0 STOC'S£O uonus}sq\y
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uonusisqy | uoljusisqy uOnUuaISqY | UONUSISOY
uonuasqy | UoUasqy uonuaisqy | uonuaisqy
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uonUu»}sqv
conusssy [NS proper | uonuasqy | uonueisqy | uonue]sqy | 1
STOZ'9t0 | SIOZ'StO | STOZ tYO | SIOZ €+O | SO +0 | SIOZ'It0 | SIoz'0v0