unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 35 CR CC du 30 mars 2009

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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 35 CR CC du 30 mars 2009 Document publié le Lundi 30 mars 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 35 CR CC du 30 mars 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Culture et patrimoine, Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 mars 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

1-9

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 30 mars 2009

à la maison des services et des associations à

Durrenbach

Etaient présents : 59 Membres en exercice : 67

Présents : Mmes : CABIROL DE SAINT GEORGES Mireille, DARNIS Danielle, FISCHER Evelyne, KIEFER Nicole, KOCHER Bernadette, MATTEL Madeleine, ROSENFELDER Marie-Jeanne, WEISS Marie-Line, MM : BALL Jean-Claude, BASTIAN Jean-Jacques, BASTIAN Marc, BERTRAND Jean-Louis, BRACONNIER Armand, BRUCKER Hubert, CHRISTMANN Pascal, CONUECAR Nestor, FABACHER Edmond, FEIG Dominique, GACKEL Didier, GANGLOFF Christian, GOETZ Joseph, HAAS Jean-Marie, HERRMANN Eric, HOLTZMANN Claude, ISEL Roger, JULLY Jean-Marie, KREISS Alfred, LAXENAIRE DISCH Christophe, LIEHN Gilbert, LOBSTEIN Jacques, MARTIN Etienne, MESSMER Jean-Marc, METZGER Jean-Pierre, MEYER Charles, MEYER Willy, MEYER-KUHN Charles, MULLER Jean, PREVOT Dominique, RICHERT Robert, ROBINEAU Pascal, ROHMER Jean-Paul, RUTSCH François, SCHERTZ Christophe, SCHLOSSER Charles, SCHNEIDER Dominique, SCHNEIDER Francis, SIBLER Alphonse, SITTER Pierrot, SPILL Bernard, SUSS Charles, THALMANN Alfred, ULLMANN Robert, VOGEL Robert, WALTER Dany, WALTER Gérard WEGMANN Maurice, WEISBECKER Jean, WEISHAAR Jean, ZINCK Charles, Suppléant(s) : ROSENFELDER Marie-Jeanne (de M. SCHAEFER Marc), BASTIAN Jean-Jacques (de Mme CLAUSS Murielle), WALTER Dany (de M. FUCHS Thierry), ZINCK Charles (de M. KAUFFER Fabien),

Excusé(s) : Mmes : CLAUSS Murielle, HITTLER Marie-Antoinette, KIEFFER Adrienne, MM : ATZENHOFFER Alphonse, FUCHS Thierry, HOCH Georges, KAUFFER Fabien, KELLER Jacky, KENNEL Guy-Dominique, OTT Alexis, SCHAEFER Marc, SCHMITT André,

Invité(s) :Mmes : CHRISTMANN Dominique, FILSER Marie-Claude, HUHN Béatrice, KERN Catherine, ROTH Marie-Louise, MM : KLIPFEL Christian, représente le député M Frédéric REISS, excusé, PABST Arnaud, WOEHREL Frédéric, représente la maison du Conseil Général.

Une convocation a été régulièrement adressée aux conseillers communautaire le 23/03/2009.

M. Jean-Marie HAAS, Président, ouvre la séance qui a lieu à la maison des services et des associations à Durrenbach à 19heures 30, et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

Désignation d'un secrétaire de séance,

M. ROBINEAU Pascal est désigné secrétaire de séance.

Communication du compte-rendu de réunion du bureau du 02.02 et 16.03.2009.

Les comptes rendus des séances du 02 février et du 16 mars ont été joints à l'invitation. Le conseil communautaire a pris connaissance de ces comptes rendus et n'a aucune remarque à formuler.Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 mars 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

2-9

Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 16.02.2009.

Le compte rendu de la séance du 16 février a été joint à l'invitation. Le président soumet ce compte rendu aux délégués. Le compte rendu est validé à l'unanimité.

FINANCES

INFO.2009 : Liste des actions et opérations 2009.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu l'avis du bureau du 16.03.2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le président présente les principales actions et opérations faisant l'objet de prévisions budgétaires pour l'exercice 2009, avec quelques éléments financiers (arrondis).

Les principales actions et opérations budgétisées sont :

- Poursuite et fin des travaux en cours ou engagés : en dépenses au chap 21 et 23 section d'investissement, et en recettes au chap 13 pour les subventions : MDSA (dép : 510 000 €), hangar intercommunal (dép : 525 000 €), gymnase de Woerth (maîtrise d'oeuvre + début de travaux dép : 450 000 €), requalification et réhabilitation de la maison des services et des énergies (dép : 140 000 €), travaux Seltzbach (dép : 94 000 €), voirie touristique (dép : 56 000 €)...,

- Poursuite des opérations en cours ou validés : En section de fonctionnement - dépenses noyés dans les charges à caractère général et subventions noyées dans le chapitre 74 en recettes : patrimoine bâti (30 000 €), OPAH (265 000 €), vergers solidaires (35 000 €), compostage (11 800 €), bourse aux logements, baby sitting, banque de matériel, OCM (15 700 €),

- Financement des services existants : En section de fonctionnement : essentiellement sur le chap 65 : animation, périscolaire, accompagnement classes d'adaptation, MROF, EIE, halte garderie et relais assistantes maternelles, ordures ménagères, centres de secours secondaires via le SDIS, covoiturage, communication et TIC, classes de découvertes, soutien BAFA BAFD, développement, communication et TIC, service général.

- Aides aux associations et aux communes : En section de fonctionnement sur le chap 011 charges à caractère général : soutien associatif (distribution du bulletin intercommunal, espace reproduction, aides directes et indirectes (soutien administratif, mise à disposition de locaux,...), gestion du réseau extranet, SIG et partage d'informations),Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 mars 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

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- Opérations, actions et investissements à réaliser : en section d'investissement :

- axe Eschbach - Lembach : fourreaux haut débit et piste cyclable, ( dép : 420 000 €)

- achat matériel informatique et reproduction, (50 000 €)

- achat véhicules (remplacement), (100 000 €)

- achat matériel d'entretien, (20 000 €)

- travaux de sécurisation divers (terril Clémenceau,...),(100 000 €)

- Travaux de réhabilitation à la MROF,(50 000 €)

- Aménagements divers (panneaux entrée du territoire, bancs, bornes d'information touristique, signalétique cyclo et RIS,...),(70 000 €)

- matériel pour la banque de matériel,(tonnelles, sonos, bâches pour chapiteaux)

- Principales études, actions, réflexions de promotion économique et touristique :

- bourg centre Woerth et dynamique économique et commerciale,

- pôles enfance,

- seniors,

- charte intercommunale : plan de développement hommes et territoire agenda 21,

- parcours cyclable Pechelbronn, Lobsann-Soultz,

- projet de serres à Kutzenhausen,

- parc photovoltaïque,

- ancien restaurant de la gare à Morsbronn-les-Bains,

- Divers sur les deux sections : provisionnements, indemnités des élus, dépenses imprévues, opérations d'ordre (amortissements,...)....

020.2009 : Subventions, contributions et participations 2009.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu l'avis du bureau du 16.03.2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- Valide la liste des dépenses (hors subventions) prévues au budget, correspondant au financement de services, à des participations statutaires (forfait ou montant par habitant) et à des subventions aux associations.

SMICTOM (OM) : 1 330 100 €,

SDIS (centres de secours secondaires) : 119 950 €,Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 mars 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

4-9

AASBR (halte garderie et relais AMAT) : 102 250 €,

FDMJC animation (service animation) : 98 000 €,

FDMJC périscolaire : 220 000 €,

ADEAN : 13 700 € (0,80 € par hab),

SYCOPARC participation statutaire : 420 €,

SYCOPARC conservation des musées (musée du pétrole et MROF) : 7 200 €, Syndicat mixte du SCOTAN : 22 700 € (1,30 € par hab),

OTI (office de tourisme intercommunal) : 90 000 €,

ECMU (école de musique intercommunale) : 27 250 € (1,56 € par hab),

FDPAC (fédération des artisans commerçants – OCM) : 87 300 €,

AMROF (association de la MROF – paticipation visites guidées) : forfait 650 € (X 2 : 2008 et 2009) + 0,80 € par guidage (4 000 €),

Syndicat scolaire de Soultz sous Forêts : 9 350 €,

Syndicat scolaire de Wissembourg : 3 650 €,

Mission locale alsace du Nord : 8 030 € (0,46 € par hab),

Association du musée du pétrole (financement poste et actions) : 22 500 €,

Divers (liste non exhaustive) : Association d'action sociale 67, GAS67, Mutuelle de l'Est, ADCF, ADAPT, massif vosgien, stations vertes, CRT, et ADT, valoisirs, adullact, SI de Pechelbronn (affectation taxe de séjour 2007 et 2008), association des maires du Bas-Rhin,...

021.2009 : Fixation des taux des taxes locales et des produits attendus.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération n° 113.2009 du 22.09.2008 « finances : instauration de la fiscalité mixte à compter de 2009 »,

Vu l'état 1259 TP et le produit nécessaire à l'équilibre du budget,

Vu l'avis du bureau du 16.03.2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- à la majorité, une abstention, de fixer le taux de taxe professionnelle unique à 10,33%, pour un produit attendu de 1 106 433 €,

- à la majorité, 16 voix contre et 6 abstentions, de fixer le taux des impôts directs locaux comme suit :

- Taxe d'habitation : 0,878 %, produit attendu de 119 724 €,

- Taxe sur le foncier bâti : 1,01 %, produit attendu de 109 999 €,

- Taxe sur le foncier non bâti : 4,25 €, produit attendu de 20 323 €,

- Soit un produit appelé de 250 046 €.

- de demander au président de remplir l'état 1259 TP en conséquence.Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 mars 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

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022.2009 : Fixation du montant de la redevance du service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la contribution à verser au SMICTOM du Nord du Bas-Rhin au titre du service de collecte et traitement des ordures ménagères,

Vu l'avis du bureau du 16.03.2009,

Entendu l'exposé de la vice-présidente Mme Weiss,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 13 contre et 3 abstentions, décide :

- de fixer le produit appelé de la redevance de collecte et de traitement des ordures ménagères à 1 359 000 €,

- de fixer en conséquence le montant de la redevance à 48,75 € pour la part foyer et 57,50 € pour la part occupant,

- de demander au président de recouvrer ces montants auprès des redevables.

023.2009 : Budget principal exercice 2009.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la présentation des actions et opérations menées, en cours, et projetés,

Vu l'état de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2008 au budget 2009,

Vu l'avis du bureau du 2 février 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, une abstention, décide :

- d'approuver le budget annexe 2009 comme suit, intégrant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2008 :

Crédits prévus en dépenses et recettes de fonctionnement :

- 5 450 000 €Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 mars 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

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Crédits prévus en dépenses et recettes d'investissement :

- 4 000 000 €

- de charger le président et le comptable du trésor, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.

ACTIONS - OPERATIONS

024.2009 : Parc économique de la Sauer : vente de terrain à la société Ultratuning.com.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu le projet d'implantation de l'entreprise Ultratuning.com, actuellement implantée à l'hôtel d'entreprises de la Sauer à Eschbach, sur le parc économique de la Sauer,

Vu le règlement du parc économique de la Sauer,

Vu la délibération du conseil communautaire n°004.2009 du 16 février 2009 fixant le prix de vente des terrains du parc,

Vu l'avis du bureau du 2 février 2009,

Vu l'avis favorable de la commission ZAC réunie le 20 mars,

Entendu l'exposé du vice-président M. Braconnier,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, une abstention, décide :

- de valider la vente d'un terrain à arpenter d'une superficie d'environ 4000 m², situé à l'angle de la rue de l'étang et de la rue des joncs, dans le prolongement de la parcelle d'assise de l'hôtel d'entreprises de la Sauer (lot n°6), à 21,30 € HT le m²,

- de demander au président de signer une promesse de vente avec la société Ultratuning.com ou toute autre société venant à sa suite aux mêmes fins, dans l'attente de la signature d'un acte authentique pardevant notaire,

- d'autoriser le président à signer l'acte authentique de vente correspondant pardevant Maître Ritter, notaire à Woerth.

AJOURNE.2009 : Photovoltaïque : Transfert de l'exploitation de la centrale de la maison des services et des associations à la société EBM.

Point ajourné après débat pour demande d'informations complémentaires.Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 mars 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

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AJOURNE.2009 : Photovoltaïque : Construction et exploitation d'une centrale sur le hangar intercommunal par la société EBM.

Point ajourné après débat pour demande d'informations complémentaires.

025.2009 : OCM : Fédération des PAC : convention d'objectifs et de moyens 2009.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de la Sauer n° 002/2007 du 12 février 2007 « mise en place d'une OCM »,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 029/2008 du 25 février 2008 « OCM : présentation et validation de la première tranche de l'opération »,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 107/2008 du 22 septembre 2008 « présentation du diagnostic du commerce et de l'artisanat et validation de l'avant projet de dossier de candidature »,

Vu l'avis du bureau du 2 février 2009,

Entendu l'exposé du vice-président M. Braconnier,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, une abstention, décide :

- de valider le programme d'animation et de communication de la fédération des artisans commerçants Sauer-Pechelbronn (union commerciale intercommunale),

- d'autoriser le président à signer la convention d'objectif et de moyens - OCM tranche 1 (2009) - avec la fédération, fixant notamment les engagements financiers de la communauté de communes.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

026.2009 : Création d'un poste aidé - service administratif.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 mars 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

8-9

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu l'avis du bureau du 2 février 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, deux abstentions, décide :

- de créer un poste aidé de type contrat d'accompagnement dans l'emploi, affecté au service administratif, pour la durée maximum autorisée par la loi,

- de fixer la durée hebdomadaire de travail à 35 heures par semaine (temps plein 35/35ème),

- de demander au président de procéder aux formalités de recrutement,

- d'autoriser le président à signer tout acte et toute convention en découlant, notamment avec les services de l'Etat.

027.2009 : Création d'un poste aidé - service technique.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu l'avis du bureau du 2 février 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, deux abstentions, décide :

- de créer un poste aidé de type contrat d'accompagnement dans l'emploi, affecté au service technique, pour la durée maximum autorisée par la loi,

- de fixer la durée hebdomadaire de travail à 35 heures par semaine (temps plein 35/35ème),

- de demander au président de procéder aux formalités de recrutement,

- d'autoriser le président à signer tout acte et toute convention en découlant, notamment avec les services de l'Etat.Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 mars 2009 à maison des services et des associations à Durrenbach

9-9

REPRESENTATION

028.2009 : CA de Régie du Fleckenstein : désignation de membres extérieurs.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les compétences de la communauté de communes,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 097/2008 du 7 juillet 2008 « CA de la régie du Feckenstein : désignation des membres extérieurs »,

Vu l'avis du bureau du 2 février 2009,

Entendu l'exposé du président M. Haas,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, une abstention, décide :

- de valider la désignation de M. Schmitt André au CA de la régie intercommunale d'exploitation du Fleckenstein au titre du syndicat d'initiatives de Lembach, en remplacement de M. Weuteuther Vincent, démissionnaire.

DIVERS

Points divers soulevés en séance.

- Points sur la fin des travaux de la maison des services et des associations.

- Validation de l'horaire de début des conseils communautaires à 19h30.

Fait à Durrenbach, le 06/04/2009

Le secrétaire de séance

M. ROBINEAU Pascal

Le président

Jean-Marie HAAS