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Conseil Municipal - CONSEIL DU 3 FEVRIER Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL DU 3 FEVRIER)Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 3 février 2014

PRESENTS : BENOIST HENRI, BOUVIER Agnès, QUILLARD Françoise,MAGNON Sara, MANTERNACH JF, ROUGALE Alain ,TERRIER Josiane et VALLIER Bernadette. ABSENT : FREYDIER Rémi.

REPRESENTES : JACQUIER Bernard Quillard Françoise)

EXCUSE : CHOMAT Jean

SECRETAIRE : BOUVIER Agnès

1) – Monsieur BENOIST Henri demande à rajouter un sujet complémentaire : - Demande d’autorisation de verser des acomptes de subvention 2014 avant vote du budget à la régie des remontées mécaniques et au ski club : UNANIMITE

1- COMPTES ADMINISTRATIFS et AFFECTATION des résultats

exc AFFECTATION R-A-R

déf Montant 002 1068 Dépenses Recettes BUDGET

GENERAL Fonctionnement exc 239 871.30 239 871.30

Investissement exc 52 530.85 843 821.00 864 670.00

C.ECOLE Fonctionnement exc 2 820.49

Investissement def 2 319.94 2 820.49 500.00 0.00

Equip.Tour Fonctionnement exc 15.59

Investissement déf 95 335.67 15.59 0.00 25 000.00

Rem Mec Fonctionnement déf 5 823.85

Investissement déf 78 448.31 45 000.00 58 798.00 Eau-

Assainissement Fonctionnement exc 63 025.71 21 409.85

Investissement def 21 655.86 41 615.86 113 264.00 93 304.00

Vote des comptes administratifs de chaque budgets : 8 POUR

Affectation des résultats de chaque budget : UNANIMITE

Approbation des comptes de gestion de la trésorière : UNANIMITE

2- Dossier dénomination des rues et numérotation des maisons

Ce dossier est maintenant terminé et va être déposé aux impôts pour officialiser toutes les rues et voies de Gresse . La numérotation des maisons a été faite en mode linéaire . Les panneaux et les plaques de numéros ont été commandés. Dimensions des plaques de numéros : 15X10cm , épaisseur 6 mm , Tous les habitants auront la même plaque.Coût : 6.12€ HT , soit 2 325€ HT pour 380.

Monsieur le MAIRE propose de les remettre gracieusement à chaque propriétaire qui se chargera de les installer sur sa maison. Chaque propriétaire devra venir retirer son propre numéro et sa plaque à l’agence postale de Gresse , la date à laquelle ils pourront être retirés n’est pas encore fixée et sera connue ultérieurement.

VOTE : UNANIMITE

3- Demandes de subventions

A-Maison du grand veymont :

La Commune a obtenu une subvention par l’ADEME pour une étude sur la faisabilité de la récupération de chaleur de l’usine à neige . Une demande de subvention a été ensuite faite par rapport aux travaux concernant cette récupération calorique.

Deux autres dossiers peuvent être déposés auprès de l’ADEME pour une demande de subvention concernant la rénovation globale du bâtiment dans le cadre d’un appel à projet rénovation DEFFIBAT 2014 auprès de la région Rhône Alpes. (à déposer avant le 15 mars 2014), ainsi que dans le cadre de l’efficacité énergétique et énergies renouvelables pour les procédés et utilités concernant les installations de récupération de chaleur.Page 2 sur 4

Le Conseil AUTORISE le Maire à déposer ces nouveaux dossiers auprès de l’ADEME , et de faire des demandes de subventions également auprès d’autres financeurs potentiels.

VOTE : UNANIMITE

B-Budget Eau Assainissement : opération traçage captages de la DARAZE dans le cadre de la procédure de mise en conformité des périmètres de protection.:

Le rapport de l’hydrogéologue prévoyait au minimum 3 points d’injection et 4 points de prélèvements situés dans la vallée de la Vernaison.

Le devis présenté par l’Hydrogéologue avait une option d’environ 6500€ HT pour rémunérer une personne (salaire , logement et frais de déplacement) pour effectuer les prélèvements aux captages (2 AR par semaine pendant 6 semaines)

Par mesure d’économie , cette option n’a pas été retenue , et cette mission a été faite par le fontainier qui connaissait bien le secteur .

Une subvention de 5 881€ avait été obtenue auprès de l’agence de l’eau pour cette opération sur le devis initial de 11 762€ HT (hors option ).

Le coût de l’opération de traçage effectué par le fontainier s’élève à 3 788.41€. Le Conseil SOLLICITE l’agence de l’eau pour revoir cette subvention en rajoutant au devis présenté la partie traçage faite par la Commune.

VOTE : UNANIMITE

C- Bâtiment ASTRIEVES / PISCINE

Le Conseil AUTORISE le MAIRE a déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil général pour la mise en sécurité et l’étanchéité de la terrasse de ce bâtiment. Pour la conférence territoriale de mai 2014. Le devis est estimé à 28 296€ TTC.

VOTE : UNANIMITE

4- BUDGETS 2014 : Engagement des dépenses d’investissement

Dans l’attente du vote des budgets primitifs 2013 et afin de ne pas risquer des ruptures de paiement , il apparaît nécessaire d’utiliser la disposition de l’article L 1612-1 du CGCT qui précise que l’exécutif de la Collectivité peut , sur autorisation de l’organe délibérant , engager , liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Voici le détail de ces engagements possibles sur chaque budget :

BUDGET GENERAL

Crédits ouverts en

2013

Ouverture anticipée des

crédits en 2014

OPERATION 101 BATIMENTS 55070 13767

OPERATION 102 VEHICULES 75878

OPERATION 103 ONF 35156

OPERATION 104 MATERIEL 59633

OPERATION 105 ELECTRIFICATION 47000

OPERAITON 107 VOIRIE 138173 34543

OPERATION 108 EQUIPEMENTS SPORTIFS 48000Page 3 sur 4

OPERATION 109 MAISON GRAND VEYMONT 668400 167100

OPERATION 110 GARAGES Rrmec et Commune 750000

OPERATION

111 ONA 58300

TOTAL 215410

EAU-ASSAINISSEMENT

Chapitre 23 Travaux en cours 187715 46928

TOTAL 46928

REGIE REMONTEES MECANIQUES

Chapitre, 20 frais d'études 33720 8430

Chapitre 21 immobilisations corporelles 413097 103274

TOTAL 111704

VOTE : UNANIMITE

5- SIEHVG :

Les travaux de rénovation des EP ayant pris du retard, le SIEHVG a demandé à la Préfecture le report de la dissolution .

Le Conseil ACCEPTE le report de la dissolution du SIEHVG au 30 JUIN 2014. Il faudra prévoir la somme forfaitaire de 1000€ pour les frais de fonctionnement. VOTE : UNANIMITE

6- Bail pastoral avec JP VALLA

Par délibération en date du 9 décembre 2013 , le conseil avait approuvé un avenant au bail avec monsieur VALLA Philippe afin de supprimer les parcelles faisant doublon avec le bail signé entre la Commune, l’ONF et l’exploitant.

Or , la parcelle F96 n’étant pas reprise dans le bail ave l’ONF , il convient de refaire un bail avec Monsieur VALLA , au prix de 40€ par an , jusqu’en 2019 (date de fin du bail avec l’ONF)

VOTE UNANIMITE

7- Remplacement d’un membre du conseil de surveillance de la régie des remontées mécaniques Suite à la démission de Mr J .Claude RIONDET du Conseil de surveillance de la régie des remontées mécaniques , le Président du conseil de surveillance a proposé sur candidature présentée par l’ESF ,Monsieur Michel PECOUL.

Sa nomination est approuvée à l’UNANIMITE .

8- Versement d’acompte sur subventions 2014 :

Il manque actuellement 10 000€ pour payer les charges de fonctionnement des R.Mécaniques . Par ailleurs , le Président du ski club a un besoin urgent de trésorerie et demande aussi une avance exceptionnelle de 1000€ sur la subvention 2014.

Monsieur le MAIRE propose de verser , avant le vote du budget 2014 , les acomptes de subvention suivants : Régie remontées mécaniques : 25 000€ - SKI-Club : 1000€

VOTE : UNANIMITEPage 4 sur 4

Sujets reportés au prochain conseil par manque d’informations suffisantes : Distributeur automatique de boissons et approbation du marché de travaux de la maison du Grand-Veymont.

INFORMATIONS :

- Navette école du matin : le test de fonctionnement de cette navette permet de constater qu’elle fonctionne relativement bien les lundi, mardi et jeudi , le vendredi reste un jour plus calme actuellement.

- Panneau entrée du village : Il sera implanté au printemps sur le parking de l’entrée du village. Il a été entièrement re-décoré. Le maintien où non de toutes les lames actuelles sera re-défini . Deux tarifs seront proposés : un pour ceux ayant déjà versé leur cotisation en 2008 et un pour les nouveaux inscrits.

- Conférence territoriale du 4 février 2014 :

Les taux de subvention ont été revus à la baisse . Notre indice de richesse , qui est actuellement le deuxième du territoire , va pénaliser fortement notre Commune.

Prochains conseils :

Vote des budgets le 24 février avec la réunion préparatoire le 17 février à 9H Vote des petits budgets le 3 mars avec la réunion préparatoire le 24 février au matin.