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Déliberation - 2026 04 07 Delib FIN bp assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07 Delib FIN bp assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Délibération n° 2026-04-07
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 21
Membres ayant donné pouvoir 2
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation 10/04/2026
Date d'affichage de la convocation 10/04/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M.
Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE, M. Louis
Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, Mme Emmanuelle BOURGUIGNON et M. Alexandre
RAGUET
POUVOIRS : Mme Pascale BETIN en faveur de M. Pierre BARBARIT et M. Julien GENDREAU en faveur
de Mme Emmanuelle BOURGUIGNON
ABSENTS :
Mme Nina BASTIER est désigné secrétaire de séance.
VOTE DU BP 2026 DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu le Débat d'orientation budgétaire en date du 19 février 2026,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et de Monsieur FORT, 1° Adjoint en charge des finances ;
Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles.
I|comporte deux sections, la section de fonctionnement et la section d'investissement. Chaque section
doit être équilibrée en dépenses et en recettes.
La collectivité s’est engagée depuis 2019 dans un vaste programme pluriannuel de travaux de
réhabilitation de son réseau d’assainissement collectif (budget spécifique) et de son réseau pluvial
(budget général de la Ville), sur le fondement des conclusions de l’étude de mise en conformité du
réseau du cabinet ARTELIA.
Le budget 2026 s'inscrit dans la poursuite de ce programme de travaux.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2026-04-07-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération n° 2026-04-07
Le budget 2026 est construit sur la base des résultats dégagés sur l’exercice 2025, du report des Restes
à Réaliser 2025, de la poursuite du programme de travaux de réhabilitation du réseau, et de
l'inscription des recettes d'investissement.
Budget primitif 2026 de l’Assainissement :
-Section de fonctionnement :
La section s’équilibre à hauteur de 583 197 £ et se présente ainsi.
68 - Dotations Fonctionnement hecettes
154 344,0
4 000,00!
| 544,00 | 464 CO
011 - Charges à caractère général 150 500,00 | 133 250,28| 167470,00
012- Charges de personnel 0,00 0,00 21600,00
023 - Virement à la section d'investissement 201 363,00 0,00! 270157,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 60 564,00| 60 507,60 60 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 20 000,00 9223,17 44 000,00
66 - Charges financières 8 767,00 5 435,19 7 970,00
67 - Charges spécifiques 44 350,00! 7963,38 9 000,00
aux amortissements et aux provisions 3 000,00 /0.9/ | 593107 00.
(154 344,09 | 248 346,95 ésultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 849,00 848,43 850,00
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services,
marchandises 300 000,91 | 285 668,46| 305 000,05
74 - Subventions d'exploitation 34 350,00 5 939,02 29 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00! 13 327,36 0,00
77 - Produits spécifiques 0,00! 1192,38 0,00
78 - Reprise s/dépréciation 0,00! 3406,83 0,00
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2026-04-07-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération n° 2026-04-07
-Section d'investissement :
Les dépenses prévisionnelles sont inscrites à hauteur de 1 290 304€, auxquelles
s'ajoutent les restes à réaliser 2025 pour 870 000 €, soit un total de 2 160 304 €. Les recettes s'élèvent à 2 160 304 €, dont 910 489.24 £ d’excédent reporté et 290 669€
de restes à réaliser.
Total BP
+DMSs 2025
Proposition
2026
10! 1290 304,00
np 11 Total 2026
040 - Opérations d'ordre de transfert entre |
) nna7nnann 12/0 LiO.UU | O/U UUU,
section 849,00 850,00 850,00
041- Opérations patrimoniales 15 000,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 000,00 7 000,00 7 000,00
32 - Hors Programme 434 706,00 1 000,00 490 454,00 491 454,00
49 - Station d'épuration -Bassin Orage 0,00 0,00 0,00
59 - Refoulement Pontreau 0,00 0,00 0,00
64- Réhabilitation réseaux Chemin des
Vallées 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
67 - Prog 23-27 Réseau-Filière tps pluie 2 267 563,00 | 868 000,00 732 000,00 | 1600 000,00
68 - Boulevard du Nord 0,00 0,00 0,00
69 - Raccordement Lot La Garenne 250 000,00 0,00 0,00
70 - Raccordement ZI Les Grands Axes 150 000,00 60 000,00 60 000,00
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 1 156 223,35 910 489,24 910 489,24
021 - Virement de la section d'exploitation 201 363,00 270 157,00 270 157,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
section 60 564,00 60 000,00 60 000,00
041- Opérations patrimoniales 15 000,00 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
32 - Hors Programme 0,00 0,00
49 - Station d'épuration -Bassin Orage 0,00 0,00
59 - Refoulement Pontreau 103 967,00 0,00
63 - Rue du docteur Roux -Rue St André 0,00 0,00
67 - Prog 23-27 Réseau-Filière tps pluie 1 589 000,65 | 290 669,00 628 988,76 919 657,76
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2026-04-07-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération n° 2026-04-07
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAIJORITE
(1 abstention)
ARTICLE 1 : Vote le Budget Primitif 2026 de l’Assainissement tel que présenté lors de la séance et
annexé à la présente.
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville et ampliation en sera
adressée au contrôle de légalité et au Comptable public.
Publiée et transmise au 9 8 AVR. 7076 Pour copie conforme
Contrôle de légalité le Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2026-04-07-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026