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Déliberation - 2025 055?t=1744960932
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055?t=1744960932)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Commune du Dévoluy N°2025-055
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 08 avril à 18 h 15, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 02 avril, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra Butel, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15 Nombre de voix pour: 1Î5
Nombre de membres présents : 13 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : E Nombre d'abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Alain MICHEL, Cécile
LAPEYRE, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Valentin LESBROS, Clément MONNOT, Guy
PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Kilian VALLON
Excusés /Pouvoirs : Stéphane PATRAS (Pourvoir à JL. SERRES), Alain LAURENS (pouvoir à A.
BUTEL)
Absent :
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
| Objet : Plan de financement pour la réalisation de 2 terrains de
tennis Padel
Le coût prévisionnel est de 112 400 € HT
Plan de financement prévisionnel :
Le Département des Hautes-Alpes à hauteur de 30% soit 33 720 euros
La Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 30% soit 33 720 euros La Région Sud à hauteur de 20% soit 22 480 euros
La Commune du Dévoluy à hauteur de 20% soit 22 480 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le projet et le plan de financement pour le projet des terrains de tennis
padel;
> AUTORISE Mme le Maire à solliciter la Région Sud pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 20% soit 22 480 € HT
> AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférant à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. /
/
Pour ext certifié conforme,
Madame Le Maire, O
Transmis et reçu en Préfecture le : (À Ck.à |
Publié le : Qu. CDS Alex2d/3/Butel
Notifié le : (4. @Ù .AQS" À /
/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250417-2025 055-DE
en date du 17/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 055