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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°90 du 07 Avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°90 du 07 Avril 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Eau et assainissement,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2022 – NUMÉRO 90 DU 07 AVRIL 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N°90 DU 07 AVRIL 2022
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 portant retrait de la commune de BONDUES du Syndicat intercommunal à vocation multiple « Alliance Nord Ouest » (SIVOM Alliance Nord-Ouest)
DRFIP SGCD de l ‘AISNE
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des HAUTS-de-FRANCE et du département du Nord (opérations du secrétariat général commun départemental de l’AISNE 06 avril 2022
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 22 septembre 2021 listant les agglomérations d’assainissement du Nord + Annexe
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 07 avril 2022 portant retrait d’agrément d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département du Nord
CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
Décision N°2022-18 du 05 avril 2022 portant délégation de signature au personnel de direction
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Décision du 1er avril 2022 portant ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier-Spécialité du domaine techniques biomédicales
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N°90 DU 07 AVRIL 2022
ECOLE SUPERIEURE D ART du NORD-PAS-de-CALAIS
DUNKERQUE-TOURCOING
Conseil d’administration de l’EPCC
Séance du 24 mars 2022
Délibération N°2022-03-437
Corrige la précédente publiée dans le RAA N°87 du 04 avril 2022 Ex PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
des relations avec les collectivités territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances locales
Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Bondues du Syndicat intercommunal à vocation
multiple « Alliance Nord Ouest » (SIVOM Alliance Nord-Ouest).
Le Préfet de la région Hauts-de-Francé
Préfet du Nord
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5211-19 du CGCT ;
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-8089 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la
Région Hauts-de-France, Préfet de la Zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant délégation de signature à M Simon FETET, secrétaire
général de la préfecture du Nord ;
Vu arrêté préfectoral du 31 janvier 1880 portant création du syndicat pour le développement de la qualité de vie à l'ouest de la métropole entre les communes de Lambersart, Marqueite-iez-Lille, Saint-André et Wambrechies aujourd'hui dénommé SIVOM « Alliance Nord-Ouest » ;
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant extension du périmètre et modification des statuts du syndicat
dont sa transformation en syndicat à la carte ;
Vu farrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant retrait de la commune de La Madeleine du SIVOM
« Alliance Nord-Ouest » ; Vu la délibération du 15 octobre 2020 de la commune de Bondues sollicitant son retrait du SIVOM « Alliance
Nord-Ouest » pour la compétence « Aide à la gestion des archives communales » (seule compétence
transférée au SIVOM par la commune) ;
Vu la délibération du comité syndical du SIVOM Alliance Nord-Ouest en date du 20 octobre 2021 autorisant lé retrait de la commune de Bondues ;
Vu le courrier du 16 novembre 2021 du Président du SIVOM Alliance Nord-Ouest à l'ensemble de ses
membres, qui disposaient alors, conformément à l'article L5211-19 du Code général des collectivités
territoriales, d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce retrait. À défaut de délibération dans ce délai, leur
décision était réputée défavorable ;
Vu les délibérations favorables des communes de COMINES (15/12/21); DEULEMONT (23/11/21) ;
LAMBERSART (08/12/21) ; LOMPRET (08/12/21), MARCQ-EN-BAROEUL (14/12/21); MARQUETTE-LEZ-
LILLE (29/11/21); PERENCHIES (25/11/21); QUESNOY-SUR-DEULE (08/12/21); SAINT-ANDRE
(14/12/21) ; VERLINGHEM (16/12/21) ; WAMBRECHIES (02/12/21) :
Vu l'avis réputé défavorable de la commune de WARNETON ;
Considérant que les conditions de majorité requises par l'article L5211-19 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Bondues est autorisée à se retirer au 1° janvier 2022 du Syndicat intercommunal
à vacation multiple « Alliance Nord-Ouest » (SIVOM Alliance Nord-Ouest).
Article 2 : Ce retrait s'effectuera dans les conditions fixées aux articles L5211-19 et L5211-25-1 du CGCT.
Article 4 : Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administratif, le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr;
Article 5: Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Nord, Monsieur le Président du Syndicat
intercommunal à vocation multiple « Alliance Nord-Ouest » ainsi que Monsieur le Maire de Bondues sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et dont copie sera adressée :
- aux Maires des communes membres ;
- au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
- au Directeur Régional des finances publiques de la région Hauts-de-France ;
- au Président de la Chambre Régionale des Comptes de la région Hauts-de-France.
Lille, le 3 à QEL, 2591
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le Secrétaire général
SimMfFETET Convention de délégation de gestion
relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité
du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France
‘et du département du Nord
{opérations du secrétariat général commun départemental de YAisne)
La présente délégation est conclue en application :
— du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de PÉtat ;
+ du 1” avril au 31 décembre 2022
— du décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses
expérimentations, notamment son article 37 :
— de l'arrêté du 09 mars 2022 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion
financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de- France et du département du Nord ;
[+ à compter du 1‘ janvier 2023 :
— du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
entre le secrétariat général commun départemental de l'Aisne représenté par Madame Sylvie
Denis directrice, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,
et
la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du
Nord, représentée par M. Christophe Milh, directeur du pôle gestion publique, désignée sous
le terme de « délégataire », d'autre part.
Il'est convenu ce qui suit
Article 1 : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire, en
son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, l'exécution d'opérations
d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes qu'il prescrit pour
le compte de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne et de la
direction départementale des territoires de l'Aisne.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actes
énumérés ci-après. k
1. - Opérations de dépenses 1° Le délégataire assure, pour le compte et sur demande formalisée du délégant, le
traitement des actes suivants :
a) il saisit et valide les engagements juridiques ;
b} il notifie aux fournisseurs les bons de commande validés dans Chorus ;
c) il saisit la date de notification des actes ;
d) il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire selon les seuiis prévus ;
e) le cas échéant, il enregistre la certification du service fait ; :
f) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ,
g) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et saisit
notamment dans Chorus les opérations d'inventaire validées au sein des services par le
responsable d'inventaire ;
h)il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ,
ï) il participe au dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable du service
prescripteur ;
j) il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé des décisions de dépenses, de la constatation et de la
certification du service fait, du pilotage de ses crédits et de l'archivage des pièces qui lui
incombe.
Hi. - Opérations de recettes
1° Le délégataire assure, pour le compte du délégant, le traitement des actes suivants
a) il saisit et valide, sur demande formalisée du délégant, les engagements de tiers et les
titres de perception ;
b) il édite et signe les états récapitulatifs de créances et les envoie au comptable de la prise
en charge a minima selon un rythme mensuel ;
©) il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion ,
d) il assiste le service prescripteur dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le contrôle interne comptable de premier niveau au sein de sa structure ;
e) it réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2° Le délégant reste chargé des décisions de recettes et de l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent
document et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir
les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité des
informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à rendre compte de son
activité.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant assure le pilotäge des autorisations d'engagement et des crédits de paiement et
2 n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au
délégataire.
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Articie 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés l'exécution des
actes mentionnés aux 1° des 1 et Il de l'article 2.
Article 8 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation,
définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
La présente délégation prend effet le 1° avril 2022. Elle est reconduite tacitement d'année
civile en année civile.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d’une des parties
signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois: La dénonciation de la
délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite.
Ce document fera l'objet d’une publication. Fait à Lille,
le |
Le délégant Le délégataire | Le secrétariat général commun La direction régionale des finances publiques : départemental de l'Aisne des Hauts-de-France et du département du Nord
Laldirectrice
SE
Sylvie Denis
Christophe sn
| Visa du préfet | Visa du préfet
Le préfet du département de l'Aisne : Le préfet de la région Hauts-de-France et du
Thomas Campeaux département du Nord
Georges-François Lecierc
6 avril 2022 Préfecture du Nord /
En Direction départementale des territoires et de la mer du Nord PRÉFET Service eau nature et territoires - Unité police de l’eau DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral listant les agglomérations d'assainissement du Nord.
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Vu la Directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines
résiduaires (Directive ERU) ;
Vu la Directive n°2000/60 du 23 octobre 2000 (Directive-cadre sur l'eau) ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L211-1 portant sur le régime
général et la gestion de la ressource en eau ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2224-6 ;
Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 par lequel la région issue du regroupement des
régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France » ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET, Secrétaire Général de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M.
LECLERC (Georges- François) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Simon
FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer en date du 03 août
2021;
Considérant les dispositions de l’article R.2224-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales requérant que le préfet arrête la liste des agglomérations d'assainissement,
en déterminant les systèmes d'assainissement tels que définis à la rubrique 211.0. de la
nomenclature annexée à l'article R. 2141 du code de l'environnement qui les
composent ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1° - Objet de l'arrêté
La liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend soit en totalité
dans le département du Nord, soit en partie dans le département du Nord et en partie
sur le territoire Belge, figure en annexe du présent arrêté. Cette liste mentionne
également les systèmes d'assainissement composant chaque agglomération d'assainissement. Article 2- Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un. contentieux de pleine juridiction. Elle peut être
déférée à la juridiction administrative compétente et notamment au tribunal
administratif de Lille dans les délais prévus à l’article R.514-3-1 du même code :
Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles L. 2111 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwurtelerecours.fr,
Article 4 - Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet des Services de l'État dans le nord et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Un exemplaire sera affiché dans les mairies des communes du département du Nord
citées dans l'annexe.
Article 5 - Exécution et publicité
Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs et dont copie sera adressée aux personnes ci-dessous mentionnées :
+ Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement des Hauts de France ;
+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord;
+ Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe ;
+ Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai ;
+ Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Douai ;
+ Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Dunkerque ;
+ Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes ;
+ Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois Picardie.
Fait à Lille le 2 2 SEP, 2021
Pour le Préfet gt par
7 Le Secréaire Ger
TSimon FETET
Annexe : Liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend soit en
totalité dans le département du Nord, soit en partie dans le département du Nord et en
partie sur le territoire Belge (13 pages)
22 Annexe
L|Nom dessystèmesde
:
Ÿ
ù
'assal
|
59196:ENNETIERES-EN-WEPPES
| 59143:CHAPELLE-
|
59192:EMERCHICOURT |59409:MONCHECOURT
| 5939 LES-AUBERT
Page1/13 Nom des systèmes de PA Nom de ce Er |Nom de la station pi collecte des eaux usées Nom des communes rattachées en tout ou partie à l'agglomérationl'agglomérationd'épurationd'épurationdecollecteproduitespar[l’agglomérationd'assainissement l’agglomération d'assainissement 59534:SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE|59050:BAS-LIEU| 010000159086 | AVESNES-SUR-HELPE| 011045500000 |AVESNES-SUR-HELPE |01800108 AVESNES-SUR-HELPE 59035: AVESNELLES | 59290:HAUT-LIEU | 59036:AVESNES-SUR- HELPE |ULSAILLEUL59073:BERTHEN |59581:STEENWERCK|59535:SAINT-JANS- _0000:S20s | BALLEULBALLEUL | 0110480000 BAILLEUL-BAILIEUL 01800118 _ BALLEUL-BALLEUL Cape | SOI METÉREN | 5043: BAIEUL d 010000259043 ou RE ENE 010386200000 BAILLEUL-OUTTERSTEENE 01800590 | BAILLEUL-OUTTERSTEENE 59399:MERRIS | 59043-BAILLEUL ant|59552:SANCOURT|59001'ABANCOURT|59167:CUVILLERS| 010000169048 BANTIGNY 010896400000BANTIGNY œugooiz | BANTIGNY S908S-BLÉCOURT | 39048 BANTIGNY BASSEE-LA-BASSEE-BASSEE-LA-BASSEE- :. 59281:HANTAY | 59388-MARQUILLIES | 596584VICRES | 010000159051 ETS 011054800000 | SALÔME 01900464 | BASSEELA BASSEE SALOME SES SA OME | 89220 LES SO0SLBASSEE 010000159052 BAUVIN 011048300000 BAUVIN |01800446 BAUVIN 59477:PROVIN | 59052:BAUVIN |, S9441-OBIES | 59315:HOUDAIN-LEZ-BAVAY | 59031:AUDIGNIES | 010000159053 BAVAY 011041900000 BAVAY 01800092 BAVAY 29070 BERMERIES | 38306 MECQUIGNIES | 90S3-BAVAY 010000159058 | BEAUFORT-NORD | 011284900000 BEAUFORT-NORD 01800560 BEAUFORT-NORD 159058:BEAUFORT 010000159062 | BEAURIEUX-NORD |010831900000 BEAURIEUX-NORD 01800649 BEAURIEUX-NORD 59062:BEAURIEUX 010000159065 BELLIGNIES |011221900000 BELLIGNIES 01800502 BELLIGNIES59277:GUSSIGNIES | 59077:BETTRECHIES | 59065:BELLIGNIES 010000159066 BERELLES |011266100000 BERELLES 01800528 BERELLES 59066:BERELLES 59641:WARHEM | 59082:BIERNE | 59319:HOYMILLE | 010000159067 BERGUES 011052400000 | BERGUES 01800453 __ BERGUES ÉÉREN Ed LR 010000159070 BERMERIES 014028000000 |BERMERIES 01800774 BERMERIES 59070:BERMERIES 010000158076 BETTIGNIES 014020400000 |BETTIGNIES 01800654 BETTIGNIES 59076:BETTIGNIES LA Lau LA 59105:BOUVIGNIES | 59004:AIX | 59435:NOMAIN | 59330:LANDAS | 019000159080 | BEUVRYAAFORET | 011080400000 |BEUVRVLAFORET | 01800481 BEUVRV-LAFORET ... ÉaBBEUVN LA FORET ° 030000152049BIERNE-ICPE 011064200000 |BIERNE-ICPE 01800137 |BIERNE-ICPE 59570:SOCX | 59478:.QUAEDYPRE | 59082:BIERNE 010000159083 BISSEZEELE 010828900000 BISSEZEELE |01800643 |BISSEZEELE 59083:BISSEZEELE 010000159084 BLARINGHEM 010481000000 BLARINGHEM |ouso0s6e |BLARINGHEM 59366:LYNDE | 59084:BLARINGHEM 010000159086 BOESCHEPE 011279900000 BOESCHEPE o1800554 |BOESCHEPE S9401:METEREN | 59262:GODEWAERSVELDE | 59086:BOESCHEPE 010000159090 BOESEGHEM 014006400000 BOESEGHEM 01800644 BOESEGHEM 159590THIENNES | 59087:BOESEGHEM 010000159088 BOIS-GRENIER 011259500000 BOIS-GRENIER 01800550 BOIS-GRENIER 59088:BOIS-GRENIER 010000159089011231600000 BOLLEZEELE 01800532 BOLLEZEELE 59397:MERCKEGHEM | 59089:BOLLEZEELE BOLLEZEELE Page2/13 Nom des systèmes de |collecteassurantla
Gode ANDRE Nom de code _.. Nom de la station Erpar n collecte des eaux usées [Nom des communes rattachées en tout ou partie à l’agglomération d'assainissement =|=||| | |ES BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS | 59081-BEVILLERS | | TTENIERES|59139:CAUDRY|59039:AWOINGT| 010000159139 CAUDRY-BEAUVOIS-2 | 014012600000 CAUDRY-BEAUVOIS-2 01800056 CAUDRY-BEAUVOIS-2 ONTAINE-AU-PIRE | 59213:ESTOURMEL | 59075:BETHENCOURT|59132:CARNIERES|59063:BEAUVOIS-EN- 'CAMBRESIS | 59413:MONTIGNY-EN-CAMBRESIS | 59631:WALINCOURT- 010000159140 CAULLERY 010389700000 CAULLERY 01800029 CAULLERY SELVIGNY | 59149:CLARY | 59349:LIGNY-EN-CAMBRESIS | |:: 59287: HAUCOURT-EN-CAMBRESIS | 59140:CAULLERY 010000159147 |CHOISIES | 010835000000 | CHOISIES | 01800697 CHOISIES 59147:CHOISIES 010000159148 |CLAIRFAYTS | 011270800000 | CLAIRFAYTS 01800555 CLAIRFAYTS 591: LAIRFAYTS [010000158148 |= —— : 010000159150 COBRIEUX 011072400000 COBRIEUX 01800470 COBRIEUX 159096: BOURGHELLES | 59258:GENECH | 59150:COBRIEUX 010000159151 :010000259151 COLLERET 011284200000 COLLERET 01800575 [ COLLERET 59151:COLLERET COLLERET-OSTERGNIES |011284300000 | COLLERET-OSTERGNIES 01800724 COLLERET-OSTERGNIES (59151:COLLERET | 59352:LINSELLES | 59643:WARNETON | 59656: WERVICQ-SUD | 910000159152 COMINES l 011274400000 | COMINES 01800206 COMINES 5915; MINES (+ Comines-Warneton Belgique) (59131:CAPPELLE-LA-GRANDE | 59588:TÉTEGHEM- COUDEKERQUE- ; , (COUDEKERQUE-VILLAGE | 59016:ARMBOUTS-CAPPEL | | 010000159155 BRANCHE 011034600000 | COUDEKERQUE-BRANCHE | 01800066 COUDEKERQUE-BRANCHE 59340:LEFFRINCKOUCKE | 59154:COUDEKERQUE | 5918:INKERQUE|59155:COUDEKERQUE-BRANCHE 010000159157 COUSOLRE 010999300000 COUSOLRE 01800411 |COUSOLRE 59157:COUSOLRE (+ Bersillies-l'Abbaye Belgique) L 159484:QUIEVRECHAIN | 59591:THIVENCELLE | 59559:SEBOURG | 010000159160 CRESPIN 010438400000 |CRESPIN 01800034 CRESPIN 159217:ETH | 59505: ROMBIES-ET-MARCHIPONT | 59116:BRY | I59530:SAINT-AYBERT | 59160: CRESPIN | CREVECOEUR-SUR- |. | CREVECOEURSUR- L I59517:RUES-DES-VIGNES | 59341:LESDAIN | 59161:CREVECOEUR- | 910000159162 | L'ESCAUT 010279100000 L'ESCAUT 01800013 CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT SUR-L'ESCAUT 010000159162 CROCHTE 010278900000 CROCHTE 01800318 CROCHTE 59162:CROCHTE 59042:BACHY|59096:BOURGHELLES|59364:LOUVIL| 010000159168 CYSOING | 919696600000 |CYSOING 01800388 CYSOING 59638.WANNEHAIN | 59419-MOUCHIN | 59168:CYSOING 010000159169 DAMOUSIES 010828600000 |DAMOUSIES 01800695 DAMOUSIES 59442:OBRECHIES | 59169: DAMOUSIES | DENAIN-WAVRECHAIN- |DENAIN-WAVRECHAIN-DENAIN-WAVRECHAIN-SOUS- /592 SCAUDAIN | 59651: WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN | 010000250172 SOUS-DENAIN | 011083200000 SOUS-DENAIN 01800061 DENAIN 59288-HAULCHIN | 59361:LOURCHES | 59172:DENAIN 010000159173 |DEULEMONT 014020900000 DEULEMONT 01800707 DEULEMONT 159173:DEULEMONT [_010000158173 | DE | 014020800000 | __ DEULEMO 010000159174 |DIMECHAUX | 014030100000 DIMECHAUX 01800710 DIMECHAUX 159174:DIMECHAUX 010000159175 DIMONT |014026400000 DIMONT 01800640 DIMONT 59175:DIMONT | |010000159177 DOMPIERRE-SUR-HELPE |012021400000 | DOMPIERRE-SUR-HELPE 01800577 DOMPIERRE-SUR-HELPE |59374:MARBAIX 159177: DOMPIERRE-SUR-HELPE | Page4/13 Nomdessystèmesde|| d'assainissement
|Î|
||59388-MARQUILLIES
| 59286:HAUBOURDIN | 59343:LESQUIN | CodeSANDRE de l'agglomération 010000159295 010000359237 010000159237 010000159239 010000159240 010000159241 010000159244 010000159249 010000159253 010000159260 010000159261 010000159265 010000159266 010000059269 010000159271 010000159270 010000159273 010000159279 010000259282 010000159293 010000159297 010000159301
Nom de
l'agglomération FLETRE-EST FLETRE-OUEST FLINES-LEZ-RACHES FLOURSIES FLOYON
CodeSandre delastation d'épuration 010830400000 010827800000 011184100000 | 010830600000
FONTAINE-NOTRE-DAME FRESNES-SUR-ESCAUT GLAGEON-HAMEAU-DE- HARDIFORT-NOUVELLE FOURMIES GHYVELDE COUPLEVOIE GOMMEGNIES GONDECOURT GOUZEAUCOURT GRANDE-SYNTHE GRAND-FAYT GRAVELINES HALLUIN HAVERSKERQUE HAZEBROUCK HELESMES HERGNIES-BRUILLE- SAINT-AMAND 010832000000 010289200000 011037700000 014026100000 011049100000 014024300000 011096900000 014023800000 011054700000 011051300000 014024200000 011032600000 BE0000159279 | 014021900000 011222100000 011039400000 011279200000 010790600000
IHERGNIES-BRUILLE-SAINT- Nom de la station d'épuration FLETRE-EST| FLETRE-OUEST FLINES-LEZ-RACHES | FLOURSIES FLOYON FONTAINE-NOTRE-DAME FOURMIES FRESNES-SUR-ESCAUT GHYVELDE GLAGEON-HAMEAU-DE- COUPLEVOIE GOMMEGNIES GOUZEAUCOURT GRANDE-SYNTHE GRAND-FAYT GRAVELINES | — HALLUINÏ HARDIFORT-NOUVELLE| HAVERSKERQUE| HAZEBROUCK| HELESMES AMAND
Nom des systèmes de collecteassurantla | a Saure collecte des eaux usées Nom des communes rattachées en tout ou partie à de collecte produites par l’agglomération d'assainissement l’agglomération d’assainissement 01800843 FLETRE-EST 59237:FLETRE 01800679FLETRE-OUEST59237:FLETRE 59222:FAUMONT|59509:ROOST-WARENDIN|59486:RACHES| 01800490 FLINES-LEZ-RACHES IONS-EN-PEVELE | 59007:ANHIERS | 59158:COUTICHES | LINES-LEZ-RACHES 01800667FLOURSIES59240:FLOURSIES 01800682 FLOYON 59241:FLOYON .,59010:ANNEUX|59125:CANTAING-SUR-ESCAUT| 01800320 FONTAINE-NOTRE-DAME 69244:FONTAINE-NOTRE-DAME 01800078 FOURMIES 59229:FERON | 59659:WIGNEHIES | 59249:FOURMIES 59153:CONDE-SUR-L'ESCAUT|59207:ESCAUTPONT| 01800527 FRESNES-SUR-ESCAUT 9301 HERGNIES | 59616.VIEUX-CONDE | 59253:FRESNES-SUR- ESCAUT 01800447 GHYVELDE 59605:UXEM | S9404:MOERES | 59260:GHYVELDE GLAGEON-HAMEAU-DE-. 01800751 COUPLEVOE — S926LGLAGEON 59473:PREUX-AU-SART|59251:FRASNOY|59640:WARGNIES-LE- 01800542 COMMEONES __IPETIT | 59265. GOMMEGNIES 01800115 GONDECOURT 59145.CHEMY | 59304:HERRIN | 59266:GONDECOURT 59623:VILLERS-GUISLAIN | 59625:VILLERS-PLOUICH | 01800463 GOUZEAUCOURT 59267:GONNELIEU | 59269:GOUZEAUCOURT 59183:DUNKERQUE | 5957:SPYCKER | 59131:CAPPELLE-LA- |GRANDE|59110:BROUCKERQUE|59016:ARMBOUTS-CAPPEL| 01600125GRANDE-SYNTHE59380:MARDYCK|59248:FORT-MARDYCK|5927L:GRANDE- SYNTHE_ 01800634GRAND-FAYT59270:GRAND-FAYT 01800058GRAVELINES59272:GRAND-FORT-PHILIPPE|59273:GRAVELINES 01800207 | © HALLUN {59098:BOUSBECQUE | 59508: RONCQ | 5927S:HALLUIN L 01800660 |HARDIFORT-NOUVELLE 59282:HARDIFORT | 01800503 HAVERSKERQUE 59293:HAVERSKERQUE 01800083 HAZEBROUCK 59295-HAZEBROUCK | 01800570 HELESMES 59297:HELESMES 01800404 | MERGNIES BRUILLE-SAINT- 59114. BRUILLE-SAINT-AMAND | 59444:ODOMEZ | 59301:HERGNIES | AMAND Page6/13 de
010000159250 010000159314 010000159323 010000159324 010000159327 010000159331 010000159333
Nom de l'agglomération HERLIES HERZEELE HESTRUD HONDEGHEM HON-HERGIES JEUMONT LALLAING-FLINES LALLAING-FLINES LIESSIES
delastation 011072200000 011270500000 012021500000 011270900000 011043300000 010256000000 010833700000 011075200000 |
HERLIES HERZEELE HESTRUD NOUVELLE HON-HERGIES LALLAING LEWARDE LEZ-FONTAINE
ode Sandre|
collecte des
eaux usées
Nom des communes
rattachées
en tout ou
partie à
decollecte 01800758 01800468 01800553 01800600
HERZEELE HESTRUD HONDEGHEM
01800562
Page7/13
IS9S47LIESSIES Nom des systèmes de collecte assurant la Code SANDRE Nom de gode sand |Nom de la station Préc collecte des eaux usées Nom des communes rattachées en tout ou partie à 3 : ù l'agglomérationl'agglomération d'épurationd'épuration de collecte produites par l’agglomération d'assainissement l’agglomération d'assainissement LOCQUIGNOL-HAMEAU-DE- LOCQUIGNOL-HAMEAU-DE-LA- .010000159353 LOCQUIGNOL 010836400000 LAHACHENTE | OL6onge | tOCQUGRENANEE 59353:LOCQUIGNOL LONGUEVILLE-LA- LONGUEVILLE-LA- LONGUEVILLE-LA- . 010000159357 LONGUEVILE 011231400000 LONGUEVILE | 01800508 SEE 59357:LONGUEVILLE LONGUEVILLE-LA- LONGUEVILLE-LA- LONGUEVILLE-LA- 010000259357 | LONGUEVILLE-LES- | 014026300000 | LONGUEVILLE-LES- 01800798 | LoNGURMLE LESRANIERES S9357LONGUEVILLE LANIERES LANIERES 010000159358 LOOBERGHE 010746400000 LOOBERGHE 0180036 | LOOBERGHE 59182:DRINCHAM | 59358:LOOBERGHE 010000159359 LOON-PLAGE 012023900000 LOON-PLAGE 01800132 LOON-PLAGE 59159:CRAYWICK | 59359:LOON-PLAGE 59596:TILLOY-LEZ-MARCHIENNES | 59637: WANDIGNIES-HAMAGE 019000156375 MARCHIENNES 011079600000 MARCHIENNES | 01800470 | MARCHENNES PER AMART ANG | SOS n MANE nee 010000159377 MARCOING ‘011048400000 MARCOING oisoon7 | MARCOING 59438:NOYELLES-SUR-ESCAUT | 59377:MARCOING 59565:SEPMERIES | 59451:ORSINVAL | 59019:ARTRES | 010000159381 MARESCHES | 010756400000 | MARESCHES| o1e00308 | MARESCHES SSP VILLERS-POL | SB88LMARESCHES 010000159382 MARETZ 011252200000 MARETZ 01800211 MARETZ 5982:MARETZ 010000159384 MAROILLES 010438000000 MAROILLES 01800360 MAROILLES S9384:MAROILLES MARQUETTE-EN- MARQUETTE-EN- EN. 59652-WAVRECHAIN-SOUS-FAULX | 59379:MARCQ-EN- 0100019387 | OSTREVANT 010874200000 | OTREVANT 91800884 | MARQUETTE-EN-OTREVANT | OSTREVENT 1 59387: MARQUETTE-EN-OSTREVANT 010000159389 MASNIERES 011042300000 MASNIERES 01800093 MASNIERES {59520:RUMILLY-EN-CAMBRESIS 159389:MASNIERES 59190:ELESMES | 59104:BOUSSOIS | 59543:SAINT-REMY-DU- NORD | 59365:LOUVROIL | 59351:LIMONT-FONTAINE | 59187:ECLAIBES | 59291:HAUTMONT | 59231:FERRIERE-LA-PETITE 010000159392 MAUBEUGE 011048700000 MAUBEUGE 01800119 MAUBEUGE 1 59424:NEUF-MESNIL | 59021:ASSEVENT | 59103:BOUSSIERES- SUR-SAMBRE | 59514:ROUSIES | 59225:FEIGNIES | 59230:FERRIERE-LA-GRANDE | 59142:CERFONTAINE | _ EL |L : 59392: MAUBEUGE EL 010000159400 MERVILLE 011054000000 MERVILLE |o1800130 MERVILLE (59400: MERVILLE 010000159402 © MILLAM |011195200000 MILLAM |1800531 MILLAM (S2402-MILLAM Ce 010000159404 |MOERES-LES-MOERES |010999600000 MOERES-LES-MOERES | 01800539 | MOERESLES-MOERES S9MO4:MOERES L 010000159405 MOEUVRES 011244300000 | MOEUVRES | 01800529 © MOEUVRES 59405. MOEUVRES | 010000159416 MORBECQUE 010289800000 | MORBECQUE | 01800014 MORBECQUE | 59578:STEENBECQUE | 59416: MORBECQUE 010000259416 MORBECOUE MOTTE-AU: 010775200000 MORBECQUE-MOTTE-AU- 01800584 | MORBECQUE-MOTTE-AU-BOIS 59416: MORBECQUE 59144:CHATEAU-L'ABBAYE | S9434:NIVELLE | 59594:THUN-SAINT- 010000159418 | MORTAGNE-DU-NORD | 010775300000 MORTAGNE-DU-NORD | 01800212 MORTAGNE-DU-NORD |AMAND | 59238:FLINES-LES-MORTAGNE | 59393:MAULDE | ‘59418:MORTAGNE-DU-NORD Page8/13 :3ï)P'assai |d'assainissement
EN-CAREMBAULT
[lCARAMBAULT
CARAMBAULT
Page9/13 Nomdessystèmesde collecteassurantla
Gode ANDRE Nom de |ga se Nom de la station aan collecte des eaux usées Nom des communes rattachées en tout ou partie à : , s l'agglomérationl'agglomération |d'épurationd'épuration de collecte produites par l’agglomération d’assainissement l’agglomération d'assainissement 010000159487 |RADINGHEM-EN-WEPPES| 014022100000 | RADINGHEM-EN-WEPPES | 01800655 | RADINGHEM-EN-WEPPES |59371:MAISNIL | 59487:RADINGHEM-EN-WEPPES | : 59027:AUBRY-DU-HAINAUT | 59014:ANZIN | 59459:PETITE-FORET | U20000159491 | RAISMES-BEUVRAGES | 011086800000 | RAISMES-BEUVRAGES | _ 01800073 RAISMES-BEUVRAGES DO7S BEUVRACES SMS MAISMES 010000159494 | RAUCOURT-AU-BOIS | 014005100000 | RAUCOURT-AU-BOIS | 01800578 RAUCOURT-AU-BOIS |59494:RAUCOURT-AU-BOIS 010000159496 | REJET-DE-BEAULIEU |014026600000 | REJET-DE-BEAULIEU | 01800693 REJET-DE-BEAULIEU (59395: MAZINGHIEN | 59496:REJET-DE-BEAULIEU 010000059497 RENESCURE |012022800000 RENESCURE 01800609 RENESCURE |59084:BLARINGHEM | 59497:RENESCURE 010000159500 | RIBECOURT-LATOUR |012010000000 | RIBECOURT-LA TOUR |01800572 RIBECOURT-LA-TOUR (5900:RIBECOURT-LA-TOUR |59554:SARS-ET-ROSIERES | 59109:BRILLON | 59284:HASNON | 010000159284 ROSULT 010999200000 ROSULT |01800410 ROSULT 59335:LECELLES | 59403:MILLONFOSSE | 59100:BOUSIGNIES | . |59551:SAMEON | 59519:RUMEGIES | 59511:ROSULT 59339:LEERS | 59599:TOURCOING | 59646:WASQUEHAL | 159332-LANNOY | 59367:LYS-LEZ-LANNOY | 59090:BONDUES | 010000159512 | ROUBAIX-WATTRELOS |011056200000 | ROUBAIX-WATTRELOS | 01800136 ROUBAIX-WATTRELOS _ |59598:TOUFFLERS | 59163:CROIX | 59426:NEUVILLE-EN-FERRAIN | 59299-HEM | 59650:WATTRELOS | 59378:MARCQ-EN-BAROEUL | 59522:SAILLY-LEZ-LANNOY | 59421:MOUVAUX | 59512:ROUBAIX | SANSDU-NORD. | op SAINS-DU-NORD- . . 010000159525 D AMOUUIRE 010438100000 D DUURE 01800082 | SAINS-DU-NORD-RAMOUSIES |59525:SAINS-DU-NORD | 59493: RAMOUSIES ISAINT-AMAND-LES-EAUX-| SAINT-AMAND-LES-EAUX- | SAINT-AMAND-LES-EAUX- _(59393:MAULDE | 59335:LECELLES | 59434:NIVELLE | 59526:SAINT- 020000159526 LECELLES | 914021200000 LECELLES 01800072 LECELLES AMAND-LES-EAUX 59547:SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS|59485:QUIEVY| 010000159528 |SAINT-AUBERT 010711700000 |SAINT-AUBERT |01800391 SAINT-AUBERT 59622 VILLERS-EN-CAUCHIES | 59533:SAINT-HILAIRE-LEZ- (CAMBRAI | 59528:SAINT-AUBERT. ons | SAIT-GEORGES-SUR- 011201900000|SAINT-GEORGES-SUR-L'AA| 01800538 | SAINT-GEORGES-SUR-L'AA | 59532:SAINT-GEORGES-SUR-L'AA 010000150534 | SANTE SUR- | 011270600000SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE) 01800557 | SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE (59534:SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE | SAINT-MARTIN-SUR- | SAINT-MARTIN-SUR- 010000159687 |ECAILLON-HAMEAU-DU- | 010830500000 |ECAILLON-HAMEAU-DU- | 01800821 | SANT MAR TI SUR ECAILON- Lo537.SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON CALVAIRE CALVAIRE 010000159538 |SAINT-MOMELIN | 011195800000 SAINT-MOMELIN 01800496 SAINT-MOMELIN S9433:NIEURLET | 59538:SAINT-MOMELIN SI . SAINT-POL-SUR-MER- | SAINT-POL-SUR-MER-LA- SAINT-POL-SUR-MER- .. SUR: 010000159540 SORSURNE | 011202000000 DUNKERQUE LA 0180048 |DUNRÉRQUE LA SAMARITAINE 5218 DUNKERQUE | S9840:SAINT-POL-SUR-MER 010000159544 SAINT-SAULVE 010794900000 SAINT-SAULVE 01800046 SAINT-SAULVE 59544:SAINT-SAULVE SAINT-SOUPLET- | SAINT-SOUPLET-HAMEAU-SAINT-SOUPLET-HAMEAU- . . 010000189645 | HAMAULESCAUEOURT | 010828300000 |SANT ÉCUUEOURT 01800822 AU S93LL:HONNECHY | 59545:SAINT-SOUPLET Page10/13 CodeSANDRE de l'agglomération 010000259546 010000159548 010000159549 010000159556 010000159558 010000159563 010000159569 010000159571 010000359571 010000159572 010000159574 010000159579 010000159580 010000159581 010000159583 010000159584 010000159586 010000159599
Nom de l'agglomération SAINT-SYLVESTRE- __CAPPEL-NOUVELLE
SALESCHES-NEUVILLE- EN-AVESNOIS SARS-POTERIES SASSEGNIES SAULTAIN SAULZOIR SIN-LE-NOBLE SOLESMES-HAMEAU- AMERVAL SOLESMES-OVILLERS SOLRE-LE-CHATEAU- HAMEAU-EPINE SOMAIN STEENE STEENVOORDE STEENWERCK THIERACHE TAISNIERES-SUR-HON TEMPLEUVE- THUMERIES EN-FERRAIN
Nomdessystèmesde collecteassurantla FERRAINFERRAIN
Page11/13
,
ù |d'assainissement SAINT-SYLVESTRE-SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL-. 921260200000|AVESNOIS01800587AVESNOIS59549:SALESCHES 59471:PRESEAU|59166-CURGIES|59215:ESTREUX| D a | LL | Nom des systèmes de
] collecteassurantla|
Gode SONORE Nom de gs RE |Nom de la station per tn collecte des eaux usées Nom des communes rattachées en tout ou partie à l'agglomération | l9glomération d'épurationd'épuration de collecte produites par l’agglomération d’assainissement lPagglomération |d'assainissement |010000159601 TRELON 011051500000 | TRELON 01800452 TRELON 59261:GLAGEON | 59445:OHAIN | 59601:TRELON 59475:PROUVY | 59288:HAULCHIN | 59515:ROUVIGNIES | 010000159603 | TRITH-SAINT-LEGER | 010290600000 | TRITH-SAINT-LEGER 01800218 TRITH-SAINT-LEGER 59589.THIANT | 59369:MAING | 59407:MONCHAUX-SUR-ECAILLON | _| L SSG0STRITH-SAINT-LEGER 59564:SENTINELLE|59221:FAMARS|59383:MARLY| |010000159606 VALENCIENNES 011033500000 VALENCIENNES 01800063 Valenciennes 59032:AULNOY-LEZ-VALENCIENNES | 59544:SAINT-SAULVE | . | : 59606:VALENCIENNES 010000159607 | VENDEGIES-AU-BOIS |011260100000 | VENDEGIES-AU-BOIS 01800514 VENDEGIES-AU-BOIS |59060:BEAURAIN | 59607:VENDEGIES-AU-BOIS VENDÉGIES-SUR. VENDEGIES-SUR- 59069:BERMERAIN | 59127:CAPELLE | 59575:SOMMAING | VENDEGIES-SUR-ECAILLON- |59204:ESCARMAIN | 59537:SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON | SOMMAING-SUR-ECAILLON /59480:QUERENAING | 59610:VERCHAIN-MAUGRE | 59608:VENDEGIES-SUR-ECAILLON 010000159608 ECAILLON-SOMMAING- | 010794400000 ECAILLON-SOMMAING- 01800405 SUR-ECAILLON SUR-ECAILLON | o10000158612 | VERTAIN 011234200000 | VERTAIN 01800510 VERTAIN 59506:ROMERIES | 59612:VERTAIN o1oo0o1s961s | VEUX BERQUINSEC- | 614020300000 |VIEUX-BERQUIN-SEC-BOIS| 01800727 | VIEUX-BERQUIN-SEC-BOIS |59615:VIEUX-BERQUIN 010000159617 | VIEUX-MESNIL 011284400000 |VIEUX-MESNIL | 02800569 VIEUX-MESNIL (59283-HARGNIES | 59817-VIEUX-MESNIL | || (S9S43LESQUI 9522:SAILLY-LEZ-LANNOY | 59013:ANSTAING | | 59458:PERONNE-EN-MELANTOIS|59523:SAINGHIN-EN-| 010000159009 VILLENEUVE-D'ASCQ 011042400000 VILLENEUVE-D'ASCQ 01800094 VILLENEUVE-D'ASCQ MELANTOIS | 59275:GRUSON | 59256:FRETIN | 59410:MONS-EN- | BAROEUL | 59299:HEM | 59602:TRESSIN | 59146:CHERENG | 59350:LILLE | 59346:LEZENNES | 59044:BAISIEUX | 59247:FOREST- SUR-MARQUE | 59009:VILLENEUVE-D'ASCQ 010000159619 ‘| VILLEREAU | 011266000000 VILLEREAU 01800530 VILLEREAU 59619:VILLEREAU VILLERS-PLOUICH-LA- |VILLERS-PLOUICH-LA-VILLERS-PLOUICH-LA- - 010000159625 |_ VACQUERIE | 914022700000 VACQUERIE 01800736 VACQUERIE 59625:VILLERS-PLOUICH h _ |; : r 59618:VIEUX-RENG | 59072:BERSILLIES | 59370:MAIRIEUX | 010000159627 VILLERS-SIRE-NICOLE | 011271000000 VILLERS-SIRE-NICOLE 91800549 VILLERS-SIRE-NICOLE 59627-VILLERS-SIRE-NICOLE 59064:BELLAING|59292:HAVELUY|59446:OISY|59302:HERIN| 010000159632 WALLERS 011075800000 WALLERS 01800474 | WALLERS 59632:WALLERS , WALLERS-TRELON-WALLERS-TRELON- WALLERS-TRELON-WALLERS- A 010000159633 |WALLERS-EN-FAGNE 011184200000 WALLERS-EN-FAGNE 01800491 EN-FAGNESS6SSAALLERS-TRELON 010000159634 |WALLON-CAPPEL 014005600000 WALLON-CAPPEL 01800583 WALLON-CAPPEL 159577:STAPLE | 59366:LYNDE | 59634:WALLON-CAPPEL | \PPEL | WAMBAIX- 010000159635 SERANVILLERS- 011249400000 |WAMBANSERANVLLERS| 01800513 WAVE SERA LLERS 59567:SERANVILLERS-FORENVILLE | 59635:WAMBAIX | FORENVILLE ... _| 010000159640 WARGNIES-LE-PETIT 012024100000 WARGNIES-LE-PETIT01800604 WARGNIES-LE-PETIT59473:PREUX-AU-SART | 59640: WARGNIES-LE-PETIT | 010000159647 |WATTEN 010389600000 WATTEN 01800350 WATTEN 59307:HOLQUE | 59647:WATTEN | Page 12/13 Nomdessystèmesde collecteassurantla
Gode RE Nom de ces ne Nom de la station code Sand collecte des eaux usées Nom des communes rattachées en tout ou partie à l’agglomération d'assainissement. 010000159649 WATTS DIRE 7 014028100000 WATTIGNIESA-VICTOIRE. 01800706 | WATTIGNIES-LA-VICTOIRE _ (5964SWATTIGNIES-LA-VICTOIRE 010000159657 WEST-CAPPEL 014028200000 WEST-CAPPEL |01800669 WEST-CAPPEL 59665:WYLDER | 59687:WEST-CAPPEL 010000159661 WILLIES 014012100000 WILLIES 01800439 WILLIES 59661:WILLIES 010000259661 | WLLIES-VAL-JOLY 011045200000 WILLIES-VAL-JOLY 01800713 WILLIES-VAL-JOLY 59198:EPPE-SAUVAGE | 59661:WILLIES 010000159662 | WINNEZEELE 014006500000 WINNEZEELE | 01800601 WINNEZEELE 59662-WINNEZEELE de 010000159663 | WORMHOUT-NOUVELLE | 010830200000 | WORMHOUT-NOUVELLE | 01800451 |WORMHOUT-NOUVELLE ... 59210-ESQUELBECQ | 58338:LEDRINGHEM | 59683\WORMHOUT 010000259664 ONE 010832800000 WUEVERDINGHE 01800858 | WULVERDINGHE-NOUVELLE _59664:WULVERDINGHE 010000159666 ZEGERSCAPPEL 011284800000 ZEGERSCAPPEL 01800568 ZEGERSCAPPEL 59666:ZEGERSCAPPEL 010000259667 TMERERE ‘010828400000 AE 01800656 | ‘ZERMEZEELE-ZERMEZEELE 59655:WEMAERS-CAPPEL | 59667:ZERMEZEELE Le Secrétaire Général Vu pour être annexé à mon arrêté en date du «2-2-SEP:.2024.. .... Page13/13 EX Direction régionale PRÉFET de l’économie, de l'emploi,
hat du travail et des solidarités Égalité Fraternité
Pôle solidarité
insertion
Arrêté portant retrait d'agrément d'un mandataire judiciaire
à la protection des majeurs dans le département du Nord
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 4711, L. 471-2 2°, L. 472 et
R. 4727;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) ;
Vu l'arrêté d'agrément du 12 octobre 2015 qualifiant de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs à titre individuel de M. Dominique ROUCOU ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant délégation de signature à M. Simon FETET, secrétaire
général de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2022 fixant la liste départementale de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du département du Nord ;
Vu la lettre recommandée du 22 décembre 2021 de monsieur Dominique Roucou informant de son
départ à la retraite à compter du 1° janvier 2022 ;
Considérant que la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Nord doit être
actualisée ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-
de-France ;
ARRÊTE
Article 1 -Il est donné acte à M. Dominique ROUCOU demeurant, 12 rue de Flandre - 59240 Dunkerque,
de la cessation de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le
département du Nord.
Article 2 - En conséquence, l'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des
familles accordé à M. Dominique ROUCOU, pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs dans le département du Nord est retiré à compter du 1“ janvier
2022. Article 3 - De même, M. Dominique ROUCOU sera radié de la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département
du Nord.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités du Nord et le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté et de sa notification à
l'intéressé, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux juridictions intéressées
et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Nord,
Fait à Lille, le! — AVR. 2022
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Simor) FETET
Conformément aux dispositions des articles R 427-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr , Le Centre
Vs GN Hospitalier 3
CES
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
03 27 947000
DIRECTION GENERALE
Tél.: 0327 94 7010
Fax.: 03 27 94 7014
Email : dg@ch-douai.fr
Nos Réf. : RD/LL/LD
DÉCISION n° 2022-18
Annule et remplace la décision n° 2022-10
OBJET : Délégation de signature au personnel de direction
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement public de santé et D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux délégations de signature par le Directeur d'un établissement public de santé,
Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi 86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Renaud DOGIMONT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Douai en date du 10 Janvier 2013,
Vu la décision n°2013-34 en date du 30 août 2013 relative à l'attribution de délégation de signature au personnel de direction,
Vu la note de service du 26 Février 2015 nommant Madame Odile BARRE à la Direction Qualité et Gestion des risques,
Vu la note de service du 26 Janvier 2015 nommant Madame Martine SEILLIER Coordonnateur Général des Soins,
Vu la note de service du 27 décembre 2017 nommant Monsieur Franck LAUREYNS à la Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, et de la Communication,
Vu la note de service du 23 avril 2019 nommant Monsieur Kamal BAAZIZE à la Direction de l'Informatique et des Télécommunications,
Vu la note de service du 31 janvier 2020 nommant Madame Catherine DUME à la Direction des Affaires financières et de la Performance,
1/18
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Vu la note de service du 9 avril 2021 plaçant les secrétariats médicaux sous la responsabilité de Madame Odile
BARRE en charge de la Direction de la Qualité, de la Gestion des risques et de la patientèle,
Vu la note de service du 7 janvier 2022 attribuant l'intérim de la Direction des Ressources Humaines à Madame
Caroline GAILLARD,
Vu la note de service du 7 mars 2022 nommant Alain LABOUREURà la Direction des Services Techniques,
Vu la note de service du 11 mars 2022 plaçant le service de sécurité incendie, de la sûreté et de l'environnement
sous la responsabilité de Monsieur Alain LABOUREUR en charge de la Direction des Services Techniques,
Vu la note de service du 4 avril 2022 nommant Maxime GUILLOUX à la Direction des Supports Logistiques et
d'Appui aux activités de soins,
CHAPITRE | - DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1er : Délégation générale en cas d'absence ou d’empêchement
Article 1.1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Renaud DOGIMONT, Directeur, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée, pour la durée de ses fonctions, à
Madame Linda LEGRAND, Secrétaire Générale, à l'effet de signer les actes suivants :
> sa correspondance avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les membres de
cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
> les notes de service et les notes d'information relatives à la Direction générale et à l'organisation
institutionnelle,
les décisions de mise en stage, de titularisation des personnels non médicaux et d'installation des
praticiens hospitaliers,
> les décisions de recrutement et avenants aux contrats des personnels médicaux,
> l'ensemble des pièces relatif à la comptabilité des affaires médicales : engagement et ordonnancement
des dépenses, pièces justificatives de dépenses, ordres de reversement, demandes d'émission,
d'annulation ou de réduction de titres de recette, visa de service fait, certificats administratifs, réponses
aux suspensions de paiement et aux rejets,
les actes ayant trait à la gestion des membres de l'équipe de direction et des personnels placés sous son
autorité directe,
Y
A4
> les décisions de sanctions disciplinaires,
> les tableaux de gardes et d’astreinte du personnel médical et des administrateurs de garde,
> les décisions d'admission à l'EHPAD et en USLD,
> les actes d'engagement des marchés et contrats d’un montant 2 à 500 000 euros H.T en section
d'exploitation et d'investissement,
> les actes juridiques relatifs aux cessions, acquisitions et aliénations du patrimoine de l'établissement,
> tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de faire signer par le
Directeur à l'exception de ceux dont la signature a été déléguée selon les modalités définies ci-après.
Article 1.2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Renaud DOGIMONT, Directeur, et de Madame Linda
LEGRAND, Secrétaire Générale, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié,
délégation est donnée, pour la durée de ses fonctions, à Madame Martine SEILLIER, Coordonnateur
Général des Soins, à l'effet de signer au nom du Directeur toutes les correspondances, actes, décisions,
conventions, marchés, ou contrats visées à l’article 1°.
2/18
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Article 1.3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Renaud DOGIMONT, Directeur, délégation de signature est donnée à Madame Leila LANGRENEZ, FF Cadre Supérieur de Santé aux fins de signer :
> les décisions d'admission à l'EHPAD et en USLD,
> les documents et courriers relatif au Pôle de gériatrie à l'exception des conventions et contrats de toute
nature imputés aux Budgets du pôle de Gériatrie.
Article 1.4 :
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde dans les conditions définies par décision n°2019-59 du 6 novembre 2019.
Article 1.5 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Renaud DOGIMONT, Directeur, de Madame Linda LEGRAND, Secrétaire Générale et de Madame Martine SEILLIER, Coordonnateur Général des Soins, sans que l'absence où l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Franck LAUREYNS, Directeur adjoint en charge de la Direction de la Stratégie, des Affaires médicales et de
la Communication, pour la durée de ses fonctions, à l'effet de signer au nom du Directeur toutes les correspondances, actes, décisions, conventions, marchés, ou contrats visées à l’article 1".
Article 2.1 : Délégation de signature en matière financière, comptable et gestion de la facturation
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine DUME, Directrice Adjointe en charge de la Direction des Affaires Financières et de la Performance aux fins de signer :
" Tous les courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de
la Direction des Affaires financières et de la Performance.
" Les ordonnances de paiement pour tous les budgets de l'établissement et les pièces justificatives de
dépenses.
" Les ordres de recettes pour tous les budgets de l'établissement.
" Les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles- mêmes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine DUME, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Jérôme LECAILLE, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes visés à l’article 2.1. En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme LECAILLE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Sophie KOSCIANSKI, Attachée d'Administration Hospitalière a délégation de signature pour l'ensemble des actes visés à l’article 2.1.
Article 2.2 : Délégation de signature en matière de gestion de la facturation du service clientèle
Délégation de signature est donnée à Madame Sandra LESAFFRE, Adjoint des Cadres aux fins de signer
les documents relatifs aux affaires suivantes :
" Les documents relatifs à la facturation des séjours patients (bordereaux de recettes, courriers de
réclamation de la facturation).
" La feuille de soins pour les forfaits techniques d'imagerie.
“" Les lettres d'envoi des sommes à payer.
En cas d'empêchement de Madame Sandra LESAFFRE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, Monsieur Jérôme LECAILLE, Attaché d'Administration Hospitalière, a délégation
de signature pour l'ensemble des actes mentionnés à l’article 2.2.
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www.ch-douai.fr Article 3 : Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines non médicales
Article 3.1 :
Madame Caroline GAILLARD, Attachée d'administration hospitalière, assure l'intérim de la Direction des
Ressources Humaines. Délégation de signature est donnée à Madame Caroline GAILLARD aux fins de
signer :
“" Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
"Tous les actes, décisions ou conventions relatifs à la gestion du personnel non médical dont :
[e]
O
L'ensemble des pièces relatif à la comptabilité de la Direction des ressources humaines :
engagement et ordonnancement des dépenses, pièces justificatives de dépenses, ordres de
reversement, demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recette, visa de
service fait, certificats administratifs, réponses aux suspensions de paiement et aux rejets.
Les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération.
L'ensemble des actes relatifs à la carrière, aux contrats, au recrutement, aux Commissions
Administratives Paritaires Locales, à la retraite, à la rémunération des personnels non
médicaux.
L'ensemble des actes ayant trait à la gestion des conditions de travail et à la prévention des
risques professionnels.
L'ensemble des actes relatifs à l'orientation professionnelle, la formation professionnelle
continue, aux études promotionnelles, à la gestion prévisionnelle des métiers et des
compétences.
L'ensemble des pièces relatives aux actions sociales.
" Les documents relatifs au système d'information RH.
" Les pièces ou actes suivants relatifs aux marchés publics de la Direction des ressources humaines
dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation :
Lancement de la procédure
[e] Les formulaires de lancement encadrant les publications d’avis d'appel public à la concurrence
et les annonces relatives aux marchés à procédure adaptée.
Analyse des candidatures et des offres
O Les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés
soumissionnaires.
Les courriers de demande de compléments de candidature des candidats.
La liste des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées...), à réaliser des prestations (marchés de conception-réalisation), admis à concourir
(concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre).
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées...).
Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis
à présenter une offre (procédure de dialogue compétitif).
Les courriers de demande de précisions sur la teneur de l'offre des candidats.
Les rapports d'analyse des offres.
Les rapports de présentation.
Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature où de leur
offre.
418
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[e]
Les courriers d'information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d'une
consultation.
La mise au point du marché avec l'attributaire.
Attribution et notification des marchés
[e]
Le]
Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 euros H.T.
Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris
entre 90 000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission des
marchés.
La notification du marché au titulaire.
Exécution des marchés
Les ordres de service.
Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
Les formulaires de demande d’avenant.
Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000
euros HT.
Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 90
000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission des marchés.
Les actes de passation d'un marché complémentaire, d'un marché similaire et des
modifications du marché en cours d'exécution en application des dispositions de l’article 139 du
décret du 25 mars 2016.
Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
Les procès-verbaux de réception avec ou sans réserve, les décisions de réception et de mise
en service d'un matériel.
Les décomptes globaux définitifs.
Les certificats administratifs.
Les courriers de mise en demeure et d'application de pénalités de retard.
Les courriers prononçant la résiliation des marchés.
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www.ch-douai.fr Article 3.2 :
Ont en outre délégation pour la signature pour les pièces et actes relevant de leurs domaines de
compétences :
% Madame Maryline DURLAKIEWICZ, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :
Formation continue :
"Inscriptions
Retours de convention
Ordres de mission ponctuels (formation)
Bons de transports SNCF
Réponses négatives demandes de formation hors plan
Attestations (prise en charge frais étude promo, formations réalisées, attestations de stage etc.)
Envoi des documents de présentation aux instances
Ouvertures de sessions AFGSU
Imprimés de demande de repas des formateurs externes
Réponses aux stages (positives et négatives)
Réponses négatives des contrats professionnels ou alternance
Réponses alternances BP Prépa pharmacie
CGOS : bordereau d'envoi prêt trésorerie
Services civiques
"Courriers divers / d’information / d'échange avec l'Agence du Service civique ou la DDCS
% Madame Peggy GRANDIN, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :
Contrats :
“ _ Attestations de temps partiel pour les titulaires et contractuels
Retraites :
"Courriers d'information destinés aux agents, relatifs aux devis établis par la C.N.R.A.C.L. pour
le rachat des années de contractuels (validation de carrières).
" Réponses aux demandes de simulation de pension
"Courriers d'information et d'alerte pour date de départ en retraite
Médailles :
"Courriers aux agents suite à une demande de médaille
" Commande des médailles à la DSLA
% Madame Valérie WOJTKOWIAK, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :
" _ Bordereaux de transmissions des procès-verbaux des réunions, des instances du CHSCT.
"Courriers d’information aux agents pour les consignes préalables à la reprise d'activité après
absence pour maladie ordinaire, maternité et AT.
"Courriers aux agents de demande de certificat médical de prolongation de soins ou certificat
final descriptif après AT.
“Maternité : courriers date de congé maternité, courriers heure de grossesse
AT : courrier visite médicale suite AT ou MP, courrier AT pour CHSCT, courriers de relance
(certificat prolongation soins AT)
Arrêt maladie : courrier 30 jours d'arrêt (visite médicale), attestations
Fiche de renseignements commission de réforme
Convocations et fiches de renseignements SAMETH
Congés paternité
" Comité Médical : convocations, demandes de bon de transport
Carrières :
. Attestations diverses
% Madame Sylvie COPIN, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :
“ Etats de frais de déplacements < à 50 €.
"Courriers d’accusé réception de relevés IBAN ou RIP pour virement de salaire.
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www.ch-douai.fr Attestations Pôle Emploi.
Attestations de supplément familial de traitement.
Attestations de salaire
Bordereau d'envoi TP
% Madame Sarah BENAISSI, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :
" Fiches de suivi du temps syndical.
“ Formulaires de dépôt des jours sur CET pérenne et droit d'option.
"Formulaire de report des congés annuels.
Article 4 : Délégation de signature en matière de stratégie et de communication
Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LAUREYNS, Directeur Adjoint en charge de la
Stratégie et de la Communication, aux fins de signer :
“Tous les actes, courriers, décisions, notes de service où d’information nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction de la Stratégie et de la Communication.
“" Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la
Direction de la Stratégie et de la Communication.
" L'ensemble des pièces visant à engager, réceptionner et liquider après vérification du service
fait les dépenses afférentes aux articles et chapitres du budget principal et des budgets
annexes de tous les budgets de l'établissement hors champs de la Direction du Pôle de
Gériatrie, dans la limite des crédits autorisés pour l’année à la Direction de la stratégie et de la
communication, et dans le respect de la réglementation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck LAUREYNS, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Marie DUEZ- CALZADA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes visés à l’article 4.
Article 5 : Délégation de signature en matière d'affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LAUREYNS, Directeur Adjoint en charge des
Affaires Médicales, aux fins de signer :
" Tous les actes, courriers, décisions, notes de service où d’information nécessaires au bon
fonctionnement la Direction des affaires médicales.
“ Tous les actes, décisions où conventions relatifs à la gestion du personnel médical, pharmaceutique et
odontologique dont :
o L'ensemble des actes relatifs à la carrière, au recrutement, aux positions statutaires et
cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement.
o L'ensemble des actes relatifs à la rémunération dont les justificatifs des éléments variables de
la rémunération.
o Les tableaux de gardes et d’astreintes du personnel médical en prenant les mesures
nécessaires afin de garantir la permanence des soins médicale et la continuité de service.
o L'ensemble des actes relatifs à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des
métiers et des compétences.
En cas d'empêchement de Monsieur Franck LAUREYNS, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, Madame Marie DUEZ-CALZADA, Attachée d'Administration Hospitalière a
délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés à l’article 5.
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Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Article 6 : Délégation de signature en matière de gestion des supports logistiques et d'appui aux activités de
soins.
Article 6.1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxime GUILLOUX, Directeur adjoint en charge de la
Direction des Supports Logistiques et d'Appui aux activités de soins, aux fins de signer :
Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction des Supports Logistiques et d'Appui aux activités de soins.
Les actes juridiques relatifs au patrimoine à l'exception des actes de cession, d'acquisition et
d’aliénation.
Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la
Direction des Supports Logistiques et d'Appui aux activités de soins.
Les conventions de mise à disposition d'accords-cadres conclus par des centrales d'achat.
Dans le cadre des missions dévolues à la Direction des Supports Logistiques et d'Appui aux activités de
soins, délégation de signature est accordée à Monsieur Maxime GUILLOUX aux fins :
D'engager, réceptionner et vérifier (vérification du service fait et des factures, signature de
celles ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres des différents budgets dans la limite
des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation, en particulier celle
des marchés publics, pour les dépenses comprises entre 15 000 euros H.T et 500 000 euros
HT.
De signer les pièces ou actes suivants relatifs aux marchés publics de la Direction des
Supports Logistiques et d'Appui aux activités de soins dans la limite des crédits autorisés pour
l'année et dans le respect de la réglementation :
Lancement de la procédure
[e] Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel public à la concurrence
et les annonces relatives aux marchés à procédure adaptée.
Analyse des candidatures et des offres
o Les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés
soumissionnaires.
Les courriers de demande de compléments de candidature des candidats.
La liste des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées...), à réaliser des prestations (marchés de conception-réalisation), admis à concourir
(concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre).
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées...).
Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis
à présenter une offre (procédure de dialogue compétitif).
Les courriers de demande de précisions sur la teneur de l'offre des candidats.
Les rapports d'analyse des offres.
Les rapports de présentation.
Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre.
Les courriers d'information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d’une
consultation.
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Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
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www.ch-douai.fr o La mise au point du marché avec l’attributaire.
Attribution et notification des marchés
o Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur
à 90 000 euros HT.
o Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris
entre 90 000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission des
marchés.
o La notification du marché au titulaire.
Exécution des marchés
o Les ordres de service.
o Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
o Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
o Les formulaires de demande d’avenant.
o Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000
euros HT.
o Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 90
000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission des marchés.
o Les actes de passation d’un marché complémentaire, d'un marché similaire et des
modifications du marché en cours d'exécution en application des dispositions de l’article 139 du
décret du 25 mars 2016.
o Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
o Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
o Les procès-verbaux de réception avec ou sans réserve hors opération de travaux, les décisions
de réception et de mise en service d’un matériel.
o Les décomptes globaux définitifs hors opération de travaux.
o Les certificats administratifs.
o Les courriers de mise en demeure et d'application de pénalités de retard.
o Les courriers prononçant la résiliation des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Maxime GUILLOUX, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Christine
HUDDLESTONE, cadre supérieur de santé et à Madame Sylvie DELACOURT, adjoint des cadres à l'effet
de signer tous les actes visés à l’article 6.1.
9/18
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Article 6.2 :
Ont en outre délégation pour la signature pour les pièces et actes relevant de leurs domaines de
compétences :
Madame Sylvie DELACOURT, Adjoint des Cadres, pour les dépenses d'un montant inférieur à 15 000 € H.T
de la DSLA, hors travaux de maintenance.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie DELACOURT, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Delphine SAVARY,
Ouvrier principal et à Madame Christine HUDDLESTONE, cadre supérieur de santé à l'effet de signer tous
les actes visés à l’article 6.2.
Contrairement à la délégation de signature donnée à Monsieur Maxime GUILLOUX, la délégation de
signature donnée à Madame Christine HUDDLESTONE, Madame Delphine SAVARY, Madame Sylvie
DELACOURT ne s'applique pas aux actes ou document relatifs à la comptabilité Matières (toutes opérations
relatives aux entrées ou sorties des denrées ou objets de consommation, validation des balances,
constatation et validation des stocks existants, inventaires, etc.).
Article 7 : Délégation de signature en matière de gestion de la pharmacie et du laboratoire
Délégation de signature est donnée à Madame Pascale GUILLAIN, Médecin chef du pôle médico-technique,
et en cas d'empêchement à Madame Véronique DEHONDT, Madame Cathy DEBRUILLE, Madame Cécile
JONNEAUX, Madame Véronique VINCOURT, Monsieur Alberic PODVIN, Madame Aude CAMERLYNCK ,
Madame Guenaelle FAURE, Madame Anaïs BARBIER, Madame Amandine WILECZEK, Monsieur
Matthieu RAOULT, Madame Margaux MESSAGER, pharmaciens, aux fins d'engager (commander),
réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses
afférentes aux articles et chapitres ci-après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour
l'année :
H60211 SPECIALITES PHARMACEU.AMM NON LISTE
H60212 | SPECIALITE PHARMACEUTIQUE AMM LISTE
H60213 | SPECIALITE PHARMACEUTIQUE SOUS ATU
H602152_| PRODUITS SANGUINS STABLES non liste
H60216 _|FLUIDES ET GAZ MEDICAUX
H60217 | PRODUITS DE BASE
H602180_| AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
H602181 |AUT.PROD.PHARM.: PROD.D'ORIGINE HUM
H602182 | PRODUITS DE DECONTAMINATION
H602210 |SONDES
H602211_|FILS, LIGATURES et SUTURES
H602212 |Petit Matériel Non stérile PH
H602213 |Petit Mat. Usage Unique Sterilis PH
H602214 |Pansements
H602221 |Parentéral
H602222 |Digestif
H602223 |Génito-Urinaire
H602224 |Respiratoire
H602225 |Autres d'abord
H60223 Dispositifs médicaux stériles autre
H60225 Dispositifs médicaux d'endoscopie
H602261 | DMI Figurant sur la liste
H602268 |Autres DMI
H60227 | DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DIALYSE
H602281 |Autres dispositifs médicaux
H6131584 | LOCATION BOUTEILLES GAZ MEDICAUX
H672285 | CHARGES CARACT MEDICAL AUTRES PHAR
H602361 | PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME P
10/18
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Article 7.1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Franck BERNARDI, Médecin Chef de service du
laboratoire, et en cas d'empêchement à Madame le Docteur Sylvie HENDRICX, praticien hospitalier et à
Monsieur Laurent CARLIER, Cadre Supérieur de santé, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux
articles et chapitres ci-après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année :
602 151 | Produits sanguins labiles
602 24 Fournitures pour Laboratoire
611132 | Examens Laboratoires
613 1582 | Locations matériel médical Laboratoire
615 1512 | Entretien et réparation matériel médical labo
615 1621 | Maintenance matériel médical labo
672 284 | Charges à caractère médical autres labo
624 81 Transport de sang
624 824 | Transport de biens labo
672 388 | Charges à caractère hôtelier général labo
Article 8 : Délégation de signature en matière qualité, gestion des risques et patientèle
Article 8.1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Odile BARRE, Directeur adjoint en charge de la Qualité, de
la Gestion des Risques et de la Patientèle, aux fins de signer :
“" Tous les actes, courriers, décisions, notes de service où d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et de la Patientèle.
“ Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la
Direction Qualité, de la Gestion des Risques et de la Patientèle.
“" Les mesures d'organisation du service clientèle du MCO :
Le}
[e]
[e)
Le)
Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions.
Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur.
Les lettres d'envoi des sommes à payer.
Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire.
Les mémoires ou états de dépôts de corps, autopsies ou examen médical.
“” Les mesures d'organisation du service clientèle des secteurs psychiatriques adulte/enfant, de
l'EHPAD et du CSAPA:
Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions.
Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur.
Les gratifications pour les hébergés.
Les lettres d'envoi des sommes à payer.
Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire.
Les mémoires ou états de dépôts de corps, autopsies où examen médical.
Les documents relatifs aux soins psychiatriques, y compris les soins psychiatriques sous
contrainte
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Odile BARRE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Souraya LOUBAT, Ingénieur hospitalier à
l'effet de signer tous les actes visés à l’article 8.1.
En cas d'empêchement simultané de Madame Odile BARRE et de Madame Souraya LOUBAT, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à
Madame Stéphanie TALLEU, Ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes visés à l’article 8.1.
1118
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Article 8.2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Samia REGHAISSIA, Adjoint des Cadres aux fins de signer
les documents relatifs aux affaires suivantes :
" Les mesures d'organisation du service clientèle des secteurs psychiatriques adulte/enfant, EHPAD et
CSAPA.
o Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions.
o Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur.
o Les gratifications pour les hébergés.
o Les lettres d'envoi des sommes à payer.
o Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire.
o Les mémoires ou états de dépôts de corps, autopsies ou examen médical.
" Les soins psychiatriques, y compris les soins psychiatriques sous contrainte.
Délégation de signature pour les soins psychiatriques est donnée, en cas d'empêchement, dans les
conditions définies par décision 2019-88 du 17 décembre 2019.
Article 8.3 :
Procuration permanente est donnée à Madame Samia REGHAISSIA aux fins de représenter le Centre
Hospitalier de Douai lors des audiences du Tribunal de Grande Instance de Douai relatives aux recours
déposés à l'encontre de débiteurs de l'établissement.
Article 9 : Délégation de signature en matière d'informatique et de télécommunications
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kamal BAAZIZE, Directeur Adjoint en charge de
l'Informatique et des Télécommunications, aux fins de signer :
"Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications.
" Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la
Direction de l'Informatique et des Télécommunications.
Dans le cadre des missions dévolues à la Direction de l'Informatique et des Télécommunications, délégation
de signature est accordée à Monsieur Kamal BAAZIZE, Directeur Adjoint, aux fins :
" D'engager, réceptionner et vérifier (vérification du service fait et des factures, signature de
celles-ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres des différents budgets dans la limite
des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation, en particulier celle
des marchés publics, pour les dépenses inférieures à 500 000 euros H.T.
" De signer les pièces ou actes suivants relatifs aux marchés publics de la Direction de
l'Informatique et des Télécommunications dans la limite des crédits autorisés pour l'année et
dans le respect de la réglementation :
Lancement de la procédure
o Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel public à la concurrence
et les annonces relatives aux marchés à procédure adaptée.
Analyse des candidatures et des offres
o Les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des sociétés
soumissionnaires.
12/18
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Les courriers de demande de compléments de candidature des candidats.
La liste des candidats autorisés à présenter une offre (appel d'offres restreint, procédures
négociées...), à réaliser des prestations (marchés de conception-réalisation), admis à concourir (concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre).
Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures négociées...).
Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis
à présenter une offre (procédure de dialogue compétitif).
Les courriers de demande de précisions sur la teneur de l'offre des candidats.
Les rapports d'analyse des offres.
Les rapports de présentation.
Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre.
Les courriers d'information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d'une
consultation.
La mise au point du marché avec l'attributaire.
Attribution et notification des marchés
[e]
o
Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur
à 90 000 euros HT.
Les actes d'engagement relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris
entre 90 000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission des
marchés.
La notification du marché au titulaire.
Exécution des marchés
[e]
[e]
Les ordres de service.
Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
Les actes de sous-traitance relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
Les formulaires de demande d'avenant.
Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000
euros H.T.
Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 90
000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission des marchés.
Les actes de passation d'un marché complémentaire, d'un marché similaire et des modifications
du marché en cours d'exécution en application des dispositions de l’article 139 du décret du 25
mars 2016.
Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
inférieur à 90 000 euros H.T.
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Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr o Les décisions de poursuivre relatives aux marchés à procédure adaptée dont le montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
o Les procès-verbaux de réception avec où sans réserve, les décisions de réception et de mise en
service d’un matériel.
o Les décomptes globaux définitifs.
o Les certificats administratifs.
o Les courriers de mise en demeure et d'application de pénalités de retard.
o Les courriers prononçant la résiliation des marchés.
Article 10 : Délégation de signature en matière de services techniques et de sécurité
Article 10.1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain LABOUREUR, Directeur Adjoint en charge des
Services Techniques, aux fins de signer :
"Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement du service travaux, maintenance, garage.
" Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues au
service travaux, maintenance, garage.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain LABOUREUR, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Tanguy GRANDIN,
Ingénieur Hospitalier à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 10.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Tanguy GRANDIN, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Séverine NEVE,
Ingénieur Chef à l'effet de signer tous les actes visés à l’article 10.
Article 10.2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick MORANTIN, Responsable Sécurité, afin de signer
tous les actes établis dans le cadre des dépôts de plaintes, les auditions et les instructions de dossiers avec
les partenaires extérieurs du Centre Hospitalier de Douai (Police, Gendarmerie.....).
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Patrick MORANTIN, Responsable Sécurité, pour
l'élaboration des plans de prévention.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick MORANTIN, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel
GRZONKOWSKI, chef d'équipe, afin de signer tous les actes visés à l’article 6.3.
Article 11 : Délégation de signature en matière d'organisation des soins
Délégation de signature est donnée à Madame Martine SEILLIER, Coordonnateur Général des Soins, aux
fins de signer :
" Tous les actes, courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la Direction des soins.
" Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la
Direction des Soins.
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Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Martine SEILLIER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Fabienne LOISON, Cadre Supérieur de Santé du pôle Mère-Enfant, à l'effet de signer tous les actes visés à l’article 11.
En cas d'empêchement simultané de Madame Martine SEILLIER et de Madame Fabienne LOISON, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Madame Laetitia GALAND, Cadre Supérieur de Santé du pôle Spécialités médicales 1 à l'effet de signer tous les actes visés à l’article 11.
Article 12 : Délégation de signature en matière d'affaires juridiques
Délégation de signature est donnée Monsieur Géry BUSSY, Attaché d'Administration Hospitalière, pour les
courriers et documents suivants :
+ Courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de son service.
+ Correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues au service des
affaires juridiques.
& Marchés publics :
La réception des plis.
Le registre des dépôts.
Les courriers de demandes de compléments de pièces administratives.
Les courriers accompagnants les différents types de notifications signés par le Directeur au titulaire
d’un marché public.
" Les bordereaux de transmission au Centre des Finances Publiques.
" Les procès-verbaux de la Commission des marchés publics.
% Gestions des plaintes et réclamations :
" Les courriers relatifs aux plaintes et réclamations
“ Les courriers relatifs à la gestion des contentieux auprès des organismes et des cabinets juridiques
% Accès aux données de santé :
" Les courriers relatifs à la communication des dossiers médicaux.
% Relation Hôpital, Police, Justice :
" Les Procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux dans le cadre de commission rogatoire
“ Les réquisitions dans le cadre de demandes d'informations urgentes
& Assurances :
" Les déclarations de sinistres à l'exception des assurances statutaires aux différentes compagnies
d'assurances.
“ Les courriers relatifs à la gestion administrative des sinistres à l'exception des assurances statutaires (expertise, compléments d'informations,
" Les courriers relatifs à la gestion des contentieux auprès des organismes et des Cabinets juridiques
% Sinistres :
" Les lettres d'acceptation suite à expertise de dédommagement de sinistre de dommage aux biens ou
de dommage ouvrage
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Géry BUSSY, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Madame Vanessa ZEBROCK ,
Chargée des marchés publics, aux fins de signer les actes relatifs aux marchés publics :
" La réception des plis.
" Le registre des dépôts.
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Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr " Les courriers de demandes de compléments de pièces administratives.
" Les courriers accompagnants les différents types de notifications signés par le Directeur au titulaire
d'un marché public.
" Les bordereaux de transmission au Centre des Finances Publiques.
" Les procès-verbaux de la Commission des marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Géry BUSSY, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Madame Brigitte SEGARD, Attaché
d'Administration Hospitalière - Chargée des relations avec les Usagers S.A.J. aux fins de signer les actes
relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, l'accès aux données de santé, les relations Hôpital, Police,
Justice, les assurances et les sinistres.
Article 13 : Délégation de signature en matière de marchés publics à passer pour le CENTRE HOSPITALIER
DE SOMAIN
Délégation de signature est donnée Monsieur Didier NOULETTE, Directeur des services économiques du
Centre Hospitalier de SOMAIN, aux fins de signer les pièces ou actes suivants relatifs à la passation des
marchés publics d'un montant inférieur à 40 000 euros H.T. à conclure pour répondre aux besoins du Centre
Hospitalier de SOMAIN et dans le respect de la réglementation en vigueur :
Lancement de la procédure
o Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis et annonces relatives aux
marchés publics dont le montant est inférieur à 40 000 euros H.T.
Analyse des candidatures et des offres
o Les procès-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des opérateurs
soumissionnaires.
o Les courriers de demande de compléments de candidature des candidats.
o Les courriers de demande de précisions sur la teneur de l'offre des candidats.
o Laliste des candidats autorisés à présenter une offre ou admis à négocier.
o Les courriers d'invitation des candidats retenus à présenter une offre.
o Les rapports d'analyse des offres.
o Les rapports de présentation.
o Les courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur
offre.
o Les courriers d'information des candidats de la déclaration infructueuse ou sans suite d'une
consultation.
o La mise au point du marché avec l'attributaire.
Attribution et notification des marchés
o Les actes d'engagement relatifs aux marchés publics dont le montant est inférieur à 40
000 euros HT.
o La notification du marché au titulaire.
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Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Article 14 :
CHAPITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les bénéficiaires :
“ De respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le
respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d'accès, la
transparence et la bonne utilisation des deniers publics.
“ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
" De respecter précisément le champ de la délégation et l'étendue des compétences déléguées.
" De rendre compte au Directeur des opérations effectuées et d'être en mesure de justifier toutes les
signatures apposées sur les actes, courriers, décisions, notes de service ou information.
Article 15 :
La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
Article 16 :
Conformément aux dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente décision
sera transmise, au Conseil de Surveillance, au comptable du Centre Hospitalier de Douai et sera insérée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
La présente décision sera également affichée sur des panneaux spécialement aménagés afin d'être
consultée par les personnels et usagers conformément aux dispositions de l’article R. 6143-38 du Code de
la Santé Publique.
Article 17 :
La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable à
compter du 6 avril 2022.
DOUAI, le 5 avril 2022
RATE Hospitaliér de Douai,
f irection &
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Resa ONT
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Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Destinataires :
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Madame LEGRAND, Secrétaire Générale
Monsieur LAUREYNS, Directeur de la Stratégie, des Affaires Médicales et de la Communication
Madame DUEZ-CALZADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Direction de la Stratégie, des Affaires
Médicales et de la Communication
Madame DUME, Directrice des Affaires Financières et de la Performance.
Monsieur BAAZIZE, Directeur de l'Informatique et des Télécommunications.
Madame SEILLIER, Coordonnateur Général des Soins, Direction des Soins.
Madame BARRE, Directrice de la qualité, gestion des risques et patientèle
Madame LOUBAT, Ingénieur Qualité, Direction qualité, gestion des risques et patientèle
Madame TALLEU, Ingénieur Qualité, Direction qualité, gestion des risques et patientèle
Madame GALAND, Cadre Supérieur de Santé Pôle Spécialités Médicales 1
Madame LANGRENEZ, Cadre Supérieur de Santé Pôle Gériatrie
Madame KOSCIANSKI, Attachée d'Administration Hospitalière, D.A.F.P.
Monsieur LECAILLE, Attaché d'Administration Hospitalière, D.A.F.P.
Madame REGHAISSIA, Adjoint des Cadres, Direction qualité, gestion des risques, patientèle
Madame LESAFFRE, Adjoint des Cadres, D.A.F.P.
Madame LECOEUR, T.S.H, Direction qualité, gestion des risques, patientèle
Madame GAILLARD, Attachée d'Administration Hospitalière, D.R.H.
Madame DURLAKIEWICZ, Adjoint des Cadres D.RHI.
Madame WOJTKOWIAK, Adjoint des Cadres, D.RH.
Madame COPIN, Adjoint des Cadres, D.RH.
Madame GRANDIN, F.F. Adjoint des Cadres, D.RH.
Madame BENAISSI, Adjoint des Cadres, D.RH.
Madame SAVARY, Responsable Magasin D.S.L.A.
Madame DELACOURT, Adjoint des Cadres D.S.L.A.
Madame HUDDLESTONE, Responsable Hôtellerie, Diététique, Bionettoyage et Brancardage D.S.L.A
Monsieur GUILLOUX, Directeur des Supports Logistiques et d'Appui aux activités de soins
Monsieur LABOUREUR, Directeur des services techniques
Madame NEVE, Ingénieur Chef
Monsieur GRANDIN, Ingénieur Hospitalier
Monsieur MORANTIN, Responsable Sécurité
Monsieur GRZONKOWSKI, Chef d'équipe Sécurité D.S.L.A.
Madame GUILLAIN, Chef du pôle médico-technique
Madame BARBIER, Pharmacien
Madame WILECZEK, Pharmacien
Monsieur RAOULT, Pharmacien
Monsieur PODVIN, Pharmacien
Madame DEHONDT, Pharmacien
Madame CAMERLYNCK, Pharmacien
Madame DEBRUILLE, Pharmacien
Madame JONNEAUX, Pharmacien
Madame FAURE, Pharmacien
Madame VINCOURT, Pharmacien
Madame HENDRICX, Praticien Hospitalier Laboratoire
Monsieur BERNARDI, Chef de service du Laboratoire
Monsieur CARLIER, Cadre Supérieur de Santé Laboratoire
Madame SEGARD, Attaché d'Administration Hospitalière - Chargée des relations avec les Usagers S.A.J.
Monsieur BUSSY, Responsable des Affaires Juridiques
Madame ZEBROCK, Chargée des Marchés Publics
Madame LOISON, Cadre Supérieur de Santé du pôle Mère-Enfant
Monsieur DESVAUX, Trésorier
Monsieur NOULETTE, Directeur des services économiques du Centre Hospitalier de SOMAIN
Registre des Actes Administratifs
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Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr N°identification : 59 O 00061
8
vd
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Décision d'ouverture d’un concours externe sur titres pour le
recrutement d’un Technicien Supérieur Hospitalier- Spécialité du
domaine techniques biomédicales
ÉLLELELS
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n°2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens
professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2è"e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'ouverture d’un concours externe sur titres publié sur le site de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France,
DECIDE
ARTICLE 1°’ : Un concours externe sur titres pour l'accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier de deuxième classe est ouvert au centre hospitalier de Valenciennes en vue de pourvoir un poste de Technicien Supérieur Hospitalier — spécialité du domaine techniques biomédicales, selon la répartition ci-dessous :
- un poste au sein du service biomédical.
ARTICLE 2 : Le concours se déroulera dans les locaux du centre hospitalier de Valenciennes.
Avenue Désandrouin — C.S. 50479
59322 VALENCIENNES CEDEX
Tél. : 03-27-14-33-33 (standard)
http/www.ch-valenciennes.fr ARTICLE 3 : Ce concours externe sur titres est ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologuée au niveau II! ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à l’une des spécialités mentionnées aux articles 1°" et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
ARTICLE4 : Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité - sélection par le jury des dossiers des candidats - le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité ouverte ainsi que les éventuelles expériences professionnelles et d’une épreuve orale d'admission - entretien à caractère professionnel avec le jury- présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations, son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de deuxième classe, notamment dans la spécialité ouverte, ainsi que sa capacité à animer une équipe (exposé du candidat : 5mn au plus), et un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité pour laquelle le candidat concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (25 mn au plus). La durée totale de l'épreuve orale est de 45 minutes (coefficient 4).
ARTICLE5 : Les candidatures, composées :
-__ d'une demande d'admission à concourir,
- d'un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies, et le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi
- des copies des titres de formation, certifications ou équivalences,
-__ d’une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des états membres de l'Union Européenne,
- le cas échéant, d'un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les personnes n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national,
-__ éventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste OCCUPÉ,
- et tout autre document professionnel pouvant valoriser la candidature
sont à adresser, en cinq exemplaires, pour le 1° mai 2022 au plus tard, à Madame Anne Claude GRITTON - Directrice des Ressources Humaines du centre hospitalier de Valenciennes, Avenue Désandrouin, BP 479, 59 322 VALENCIENNES.
ARTICLE6 : Monsieur le directeur du centre hospitalier de Valenciennes est chargé de l'exécution de la présente décision dont l'avis sera affiché au sein de l'établissement.
Fait à Valenciennes, le 1°’ avril 2022
Pour le Directeur et par délégation
Le Directeur-Adjoint HN
chargé des Ressources Humaines Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Affiché le s &
ID : 059-200027324-20220324-2022 03 437 _M-DE
DELIBERATION N°2022-03-437
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing Séance du 24 mars 2022
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART DU NORD-PAS DE CALAIS / DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 24 MARS 2022
DELIBERATION N°2022-03-437
OBJET : Exonération des frais d’inscription pour les étudiants réfugiés d’Ukraine ou de nationalité ukrainienne
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Leslie QUEMENER, Keren DETTON, Jean BODART, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Edith VARET, Anthony MECHNAME, Nathalie POISSON COGEZ, Pauline FLORENT
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
- Georges-François LECLERC à Leslie QUEMENER,
- Fabienne CHANTELOUP à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
- Maxime CABAYE à Edith VARET,
- David AYOUN à Nathalie POISSON COGEZ
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Martial CHMIELINA-VERSCHAEVE, Anne RIVOLLET, Guillaume CORROENNE, Halima MEDJAHEDI, Solange SARRAT-LANGER, Cécile CALLEWAERT, Claire DE BACKER, Danièle BELE-FOUQUART
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 15
Nombre de membres donnant procuration : 4
1 / 2 Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Affiché le = «<>
ID : 059-200027324-20220324-2022 03 437 M-DE
DELIBERATION N°2022-03-437
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art du Nord-Pas de Calais / Dunkerque-Tourcoing Séance du 24 mars 2022
Face à la détresse du peuple Ukrainien dans le cadre du conflit opposant l’Ukraine et la
Russie, considérant l’engagement de la France à accueillir des réfugiés d’Ukraine ou de
nationalité ukrainienne en situation précaire et conformément à l’esprit de solidarité porté par
le gouvernement,
Il est proposé au Conseil d’Administration, d’exonérer, à compter de la rentrée 2022 / 2023,
les étudiants réfugiés d’Ukraine ou de nationalité ukrainienne des frais d’inscription à l’ESÄ,
ce pour une durée de 5 ans maximum sauf dérogation.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à l’exonération des frais d’inscription à l’ESÄ pour les étudiants
réfugiés d’Ukraine ou de nationalité ukrainienne ;
DISPOSE que cette exonération sera effective à compter de la rentrée 2022/2023 pour une
durée de 5 ans maximum sauf dérogation.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 06 avril 2022
- L’affichage le : 06 avril 2022
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