Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 96 du 5 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 98 du 5 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 93 du 5 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 94 du 5 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 102 du 7 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°90 du 04 Avril 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 108 du 14 avril 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 104 du 11 avril 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 60 du 4 mars 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 324 du 15 décembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 90 du 5 avril 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 90 du 5 avril 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 90 DU 5 AVRIL 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 90 DU 5 AVRIL 2016
1
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 modifié
3 - Communes du département du Nord concernées par les risques naturels, miniers et technologiques (de BOURBOURG à CASSEL)
TABLE DES MATIERES prets
E FRANÇAISE RÉPUBLIQUE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
temtoires
et de la mer du Nord
Service Sécurhé
Risques et Crises
Arrêté fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels,
technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 30 Janvier 2006 modifié
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre nationai du Mérite
Vue code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.126-23 à R.125-27,
L.516-15 à L.515-26 et R.516-30 à R.516-50, L.562-1 à L.562- et R.562-1 à R.661-10, L.563-1 et R.563-1
à R563-841 ;
Vulle code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L271-4 et L.271-6 ;
Vu le nouveau code minler et notamment san article L.174- ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modffiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé
pour l'établissement de l'état des risques naturels, technologiques et miniers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes
naturelles,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation eu tire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 Juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain dans l'arrondissement de Cambrai,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain et inondations dans l'arrondissement de Cambrai, per
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 partant prescription d'un
de prévention du risque Inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Zuydc aie"
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Fenain,
18 Vu l'arêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de préventiondu risque inondation à la remontée dla nappe phréaique pour la communs de Somain
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Vicq, ?
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Bauvin,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du nique Inondation li à la remaniée de la nappe phrétique pour Le communs de Lambras Lo
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1° février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « sécheresse » pour la commune de Fort Mardyck, p
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Beaudignies,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Houplin-Ancoisne,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant l'élaboration d'un plan de prévention des risques
d'inondation de la vallée de la Marque,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2015 portant prescription d'un plan de prévention des risques
Hftoraux sur les communes de Gravelines, Oye-Plage et Grand-Fort-Phlippe,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention des risques
jiques de la zone industrialo-portuaire (ZIP) située sur le territoire des communes de Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, technologiques majeurs dans le département du Nord, modifié par les
arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015,
Considérant la publication de nouveaux arrêtés interministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle
depuis le 19 avril 2011,
Considérant que le code de l'environnement prévoit l'information des acquéreurs et des locataires sur les
risques naturels, technologiques et miniers,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
ARRÊTE
Article 1* - L'obligation d'information prévue aux | et li de l'article L125-5 du code de l'environnement s'applique dans chacune des communes dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Les risques et documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers seront consignés, pour chaque commune, dans un dossier communal d'information,
consultable en mairie, préfecture du Nord (service interministériel régional des affaires civiles et
économiques de défense et de la protection civile), sous-préfectures et direction départementale des
territoires et de la mer du Nord. Ce dossier est également consultable sur le site internet des services de
l'Etat à l'adresse suivante : www.nord. gouv.fr.
Ce dossier permet d'étabii l'état des risques, annexé par le vendeur ou le bailleur, aux promesses de vente
et aux contrats de location écrits.
28 Article 3 - L'obligation d'infomation prévue au IV de l'article L125-5 du code de l'environnement, s'applique
pour l'ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique dans
chacune des communes. Cette liste est consultable en préfecture du Nord (service interministériel régional
des afiaires civiles et économiques de défense et de a protection civile), sous-préfectures et direction départementale des territoires et de la mer du Nord, ainsi que sur le site intemet des services de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvfr.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers
dans le département du Nord, modifié par les arrêtés préfectoraux du 4 décembre 2007, du 13 octobre 2008,
du 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015.
Article 5 - Le présent arrêté et la liste des communes seront adressés aux Maires des communes
concemées ainsi qu'à la chambre départementale des notaires, et seront affichés dans les mairies des
communes concernées.
Article 6 - Mention du présent arrêté et des modalités de sa consultation sera publiée en caractères
apparents dans le journal « la Voix du Nord ».
Alice 7 - Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, les Sous-préfets d'arrondissements, les Maires
des communes concemées et le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du nord.
Fait à Lile, le 21 MARS 2016
Le préfet, ajeurs
Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
1
Aucun état de catastrophe technologique n’a été constaté par arrêté
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Abancourt Modéré X X
Abscon X Modéré X X
Aibes X Modéré X X
Aix Faible X
Allennes les Marais X Faible X X
Amfroipret X Modéré X
Anhiers Surpression Faible X
Aniche Modéré X X
Anneux Faible X
Annoeullin Faible X X
Anor Faible X X
Anstaing X Faible X X
Anzin X X Modéré X X
Arleux X Faible X X
Armbouts Cappel X Faible X X
Armentières X Faible X X
Arneke X Faible X X
Artres Modéré X X
Assevent X Modéré X X
Attiches X Faible X X
Aubencheul au Bac Modéré X
Auberchicourt Modéré X
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
PREFECTURE DU NORD
ANNEXE à l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s’applique un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
2
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Aubers X Faible X X
Aubigny au Bac Modéré X
Aubry-du-Hainaut Modéré X
Auby Faible X X
Auchy les Orchies Faible X X
Audignies X Modéré X
Aulnoy lez Valenciennes X Modéré X X
Aulnoye-Aymeries X Modéré X X
Avelin X Faible X X
Avesnelles X Modéré X X
Avesnes le Sec Modéré X
Avesnes les Aubert Modéré X X
Avesnes sur Helpe X Modéré X X
Awoingt Modéré X X
Bachant X Modéré X X
Bachy Faible X
Bailleul X Faible X X
Baisieux X Faible X X
Baives X Faible X
Bambecque X Faible X X
Banteux Faible X X
Bantigny Modéré X X
Bantouzelle Faible X X
Bas Lieu X Modéré X X
Bauvin Faible X X
Bavay X Modéré X X
Bavinchove X Faible X X
Bazuel X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Beaufort Modéré X X
Modéré X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Beaucamps Ligny
Beaudignies
Beaumont en Cambrésis Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
3
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X X
Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Bois Grenier X Faible X X
X Faible X X
Beaurain
Beaurepaire sur Sambre
Beaurieux
Beauvois en Cambrésis
Bellaing
Bellignies
Berelles
Bergues
Berlaimont
Bermerain
Bermeries
Aucun état de
catastrophe
technologique n’a été
constaté par arrêté
Bersillies
Berthen
Bertry
Bethencourt
Bettignies
Bettrechies
Beugnies
Beuvrages
Beuvry la Forêt
Surpression –
Thermique –
Toxique
Bévillers
Bierne
Bissezeele
Blaringhem
Blécourt
Boeschepe
Boëseghem
Bollezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
4
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
X Faible X X
Faible X X
Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X
Modéré X
X Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Faible X
Bray Dunes X Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Cambrai Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Bondues
Borre
Bouchain
Boulogne sur Helpe
Bourbourg
Bourghelles
Boursies
Bousbecque
Bousies
Bousignies
Bousignies sur Roc
Boussières en Cambrésis
Boussières sur Sambre
Boussois
Bouvignies
Bouvines
Briastre
Brillon
Brouckerque
Broxeele
Bruay sur Escaut
Bruille lez Marchiennes
Bruille Saint Amand
Brunémont
Bry
Bugnicourt
Busigny
Buysscheure
Caëstre
Cagnoncles
Camphin en Carembault
Camphin en Pévèle Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
5
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
Modéré X
Faible X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Château l'Abbaye Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
Choisies X Modéré X
Modéré X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Condé sur l’Escaut X X Modéré X X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Modéré X X
Cantaing sur Escaut
Cantin Thermique – Surpression
Capelle sur Ecaillon
Capinghem
Cappelle Brouck
Cappelle en Pévèle
Cappelle la Grande
Carnières
Carnin
Cartignies
Cassel
Catillon sur Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Cauroir
Cerfontaine
Chemy
Chéreng
Clairfayts
Clary
Cobrieux
Colleret
Comines
Coudekerque
Coudekerque Branche
Courchelettes
Cousolre
Coutiches
Craywick
Crespin Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
6
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
X Faible X X
Croix X Faible X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X
Denain X X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
Don Faible X
Douai Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
Dunkerque X Faible X X
X Faible X X
Faible X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
X Faible X X
Crèvecoeur sur l' Escaut
Crochte
Croix Caluyau
Cuincy
Curgies
Toxique –
Surpression –
Thermique
Cuvillers
Cysoing
Damousies
Dechy
Deheries
Deûlémont
Dimechaux
Dimont
Doignies
Dompierre sur Helpe
Toxique –
Surpression –
Thermique
Douchy-les-Mines Thermique – Surpression
Dourlers
Drincham
Thermique –
Surpression –
Toxique
Ebblinghem
Ecaillon
Eccles
Eclaibes
Ecuelin
Eecke Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
7
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X
Modéré X X
Faible X
X Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Erre Modéré X X
Escarmain X Modéré X
Escaudain Modéré X X
Escaudoeuvres Modéré X X
Escautpont Modéré X
Escobecques X Faible X X
Esnes Modéré X X
Esquelbecq X Faible X X
Esquerchin Faible X X
Estaires X Faible X X
Estourmel Modéré X
Estrées X Faible X X
Estreux X Modéré X X
Estrun Modéré X X
Eswars Modéré X X
Eth X Modéré X X
Etroeungt X Faible X X
Faches Thumesnil X X Faible X X
Elesmes
Elincourt
Emerchicourt
Emmerin
Englefontaine
Englos
Ennetières en Weppes
Ennevelin
Eppe Sauvage
Erchin
Eringhem
Erquinghem le Sec
Erquinghem Lys
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
8
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Famars Modéré X X
Faumont Faible X X
Féchain Modéré X
Feignies X Modéré X X
Felleries Modéré X X
Fenain Modéré X X
Férin Faible X
Féron X Faible X X
Ferrière la Grande X Modéré X X
Ferrière la Petite X Modéré X X
Flaumont Waudrechies X Modéré X X
Flers en Escrebieux Faible X X
Flesquières Faible X
Flêtre X Faible X X
Flines les Mortagne Faible X
Flines les Raches Surpression Faible X X
Floursies Modéré X
Floyon X X Faible X X
Fontaine au Bois X Modéré X
Fontaine au Pire Modéré X X
Fontaine notre Dame Modéré X X
Forest en Cambrésis X Modéré X
Forest sur Marque X Faible X X
Fourmies X Faible X X
Fournes en Weppes Faible X X
Frasnoy X Modéré X X
Frelinghien X Faible X X
Fresnes sur Escaut X X Modéré X
Fressain Modéré X X
Fressies Modéré X X
Fretin X Faible X X
Fromelles X Faible X X
Genech X Faible X X
Thermique –
Toxique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
9
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ghissignies X Modéré X X
Ghyvelde X Faible X X
Glageon X Faible X X
Godewaersvelde X Faible X X
Goeulzin X Faible X X
Gognies-Chaussée X Modéré X X
Gommegnies X Modéré X X
Gondecourt X Faible X X
Gonnelieu Faible X
Gouzeaucourt Faible X X
Grand Fayt X Modéré X X
Grand Fort Philippe X Faible X
Grande Synthe Faible X X
Gravelines X Faible X X
Gruson X Faible X X
Guesnain Faible X X
Gussignies X Modéré X X
Hallennes les Haubourdin X Faible X X
Halluin X Faible X X
Hamel X Faible X X
Hantay Faible X X
Hardifort Faible X X
Hargnies Modéré X
Hasnon Modéré X
Haspres X Modéré X X
Haubourdin X Faible X X
Haucourt en Cambrésis Modéré X
Haulchin X Modéré X X
Haussy X Modéré X X
Haut Lieu Modéré X
Hautmont X Modéré X X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Thermique –
Toxique
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
10
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Haveluy X Modéré X X
Haverskerque X Faible X X
Haynecourt Modéré X
Hazebrouck X Faible X X
Hecq X Modéré X X
Hélesmes Modéré X X
Hem X Faible X X
Hem-Lenglet Modéré X
Hergnies X Modéré X
Hérin X Modéré X X
Herlies X Faible X X
Herrin X Faible X X
Herzeele X Faible X X
Hestrud Modéré X X
Holque Faible X X
Hon Hergies X Modéré X X
Hondeghem X Faible X X
Hondschoote X Faible X X
Honnechy X Faible X
Honnecourt sur Escaut Faible X X
Hordain Modéré X
Hornaing Modéré X X
Houdain les Bavay X Modéré X X
Houplin-Ancoisne Faible X X
Houplines X Faible X X
Houtkerque X Faible X X
Hoymille Faible X X
Illies Faible X X
Inchy en Cambrésis Modéré X X
Iwuy Modéré X X
Jenlain X Modéré X X
Jeumont X Modéré X X
Jolimetz Modéré X X
Killem X Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
11
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
La Bassée Faible X
X Faible X X
La Flamengrie X Modéré X
La Gorgue X Faible X X
La Groise Modéré X X
La Longueville X Modéré X X
La Madeleine Faible X X
La Neuville X Faible X X
La Sentinelle X Modéré X
Lallaing Faible X X
Lambersart X Faible X X
Lambres-lez-Douai Faible X X
Landas Faible X X
Landrecies X X Modéré X X
Lannoy Faible X
Larouillies X Faible X
Lauwin Planque Faible X
Le Cateau Cambrésis X Modéré X X
Le Doulieu Faible X X
Le Favril Modéré X
Le Maisnil X Faible X X
Le Quesnoy X Modéré X
Lecelles X Faible X X
Lécluse Faible X X
Lederzeele Faible X X
Ledringhem X Faible X X
Leers X Faible X X
Leffrinckoucke X Faible X X
Les Moëres Faible X X
Les Rues des Vignes Faible X X
Lesdain Modéré X
Lesquin X Faible X X
Leval X Modéré X X
Lewarde Faible X X
La Chapelle
d'Armentières Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
12
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Lez fontaine Modéré X X
Lezennes X X Faible X X
Liessies X Modéré X X
Lieu Saint Amand X Modéré X X
Ligny en Cambrésis Modéré X X
Lille X X Toxique Faible X X
Limont Fontaine Modéré X X
Linselles X Faible X X
Locquignol X Modéré X X
Loffre Faible X X
Lompret X Faible X X
Looberghe Faible X X
Loon Plage X Faible X X
Loos X X Toxique Faible X X
Lourches X X Modéré X X
Louvignies-Quesnoy X Modéré X X
Louvil X Faible X X
Louvroil X Modéré X X
Lynde X Faible X X
Lys-lez-Lannoy Faible X X
Maing X Modéré X X
Mairieux X Modéré X X
Malincourt Faible X
Marbaix X Modéré X X
Marchiennes Faible X X
Marcoing Modéré X X
Marcq en Baroeul Faible X X
Marcq en Ostrevent Modéré X
Maresches Modéré X
Thermique –
Surpression /
Thermique –
Toxique/
Surpression –
Thermique –
Toxique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
13
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Maretz Faible X
Marly X Modéré X X
Maroilles X Modéré X X
Marpent X Modéré X X
Marquette en Ostrevant Modéré X
Marquette-lez-Lille Faible X
Marquillies Faible X X
Masnières Modéré X X
Masny Faible X
Mastaing Modéré X X
Maubeuge X Modéré X X
Maulde Faible X
Maurois Modéré X X
Mazinghien Faible X
Mecquignies X Modéré X X
Merckeghem Faible X X
Mérignies X Faible X X
Merris Faible X X
Merville X Faible X X
Meteren X Faible X X
Millam Faible X X
Millonfosse Modéré X
Moeuvres Faible X X
Monceau Saint Waast Modéré X X
Monchaux-sur-Ecaillon X Modéré X X
Moncheaux X Surpression Faible X X
Monchecourt Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Mons en Baroeul
Mons en Pévèle
Montay
Montigny en Cambrésis
Montigny en Ostrevent
Montrécourt
Morbecque
Mortagne du Nord Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
14
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
Nivelle X Modéré X X
Faible X X
X X Faible X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Odomez Modéré X
Ohain Faible X
Oisy Modéré X
Onnaing X Modéré X X
Oost Cappel X Faible X X
Orchies Faible X X
Ors X Modéré X X
Orsinval X Modéré X X
Ostricourt X Surpression Faible X X
Oudezeele X Faible X X
Oxelaëre X Faible X X
Mouchin
Moustier en Fagne
Mouvaux
Naves
Neuf Berquin
Neuf Mesnil
Neuville en Avesnois
Neuville en Ferrain
Neuville Saint Rémy
Neuville sur Escaut
Neuvilly
Nieppe
Niergnies
Nieurlet
Nomain
Noordpeene
Noyelles sur Escaut
Noyelles sur Sambre
Noyelles sur Selle
Noyelles-les-Seclin
Obies
Obrechies
Ochtezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
15
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Paillencourt Modéré X X
Pecquencourt Faible X X
Pérenchies X Faible X X
Péronne en Mélantois X Faible X X
Petit Fayt X Modéré X X
Petite Forêt X X Modéré X X
Phalempin X Faible X X
Pitgam X Faible X X
Poix du Nord X Modéré X
Le Pommereuil X Modéré X
Pont à Marcq X Faible X X
Pont sur Sambre X Modéré X X
Potelle Modéré X X
Pradelles Faible X X
Premesques X Faible X X
Préseau X Modéré X X
Preux au Bois X Modéré X
Preux-au-Sart X Modéré X X
Prisches Modéré X X
Prouvy Modéré X X
Proville Modéré X X
Provin X Faible X X
Quaëdrype X Faible X X
Quarouble X Modéré X
Quérénaing X Modéré X X
Quesnoy sur Deule X Faible X X
Quiévelon X Modéré X X
Quiévrechain X Modéré X X
Quiévy Modéré X X
Raches Faible X X
Radinghem en Weppes X Faible X X
Raillencourt Sainte Olle Modéré X X
Raimbeaucourt Faible X X
Rainsars X Faible X
Raismes Modéré X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
16
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ramillies Modéré X X
Ramousies X Modéré X X
Raucourt au Bois X Modéré X X
Recquignies X Modéré X X
Rejet de Beaulieu Faible X X
Renescure X Faible X X
Reumont Modéré X
Rexpoëde X Faible X X
Ribécourt la Tour Faible X X
Rieulay Faible X X
Rieux en Cambrésis Modéré X X
Robersart X Modéré X
Roeulx X Modéré X X
Rombies et Marchipont X Modéré X X
Romeries X Modéré X
Ronchin X Faible X X
Roncq X Faible X X
Roost Warendin Faible X X
Rosult Modéré X
Roubaix X Faible X X
Roucourt Faible X
Rousies X Modéré X X
Rouvignies Modéré X
Rubrouck Faible X X
Ruesnes X Modéré X X
Rumegies Faible X
Rumilly en Cambrésis Modéré X X
Sailly lez Cambrai Modéré X X
Sailly lez Lannoy X Faible X X
Sainghin en Mélantois X Faible X
Sainghin en Weppes X Faible X X
Sains du Nord X Faible X X
Saint Amand les Eaux Modéré X X
Saint André lez Lille X Faible X X
Saint Aubert Modéré X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
17
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Saint Aubin Modéré X X
Saint Aybert X Modéré X X
Saint Benin X Modéré X
Saint Georges sur l'Aa Faible X X
Saint Hilaire lez Cambrai Modéré X
Saint Hilaire sur Helpe X Modéré X X
Saint Jans Cappel Faible X X
Saint Martin sur Ecaillon X Modéré X X
Saint Momelin X Faible X X
Saint Pierre Brouck Faible X X
Saint Python X Modéré X X
Saint Rémy Chaussée Modéré X X
Saint Rémy du Nord X Modéré X X
Saint Saulve X X X Modéré X X
Saint Souplet Escaufourt X Faible X
Saint Sylvestre Cappel X Faible X X
Saint Vaast en Cambrésis Modéré X
Saint Waast X Modéré X X
Sainte Marie Cappel Faible X X
Salesches X Modéré X
Salomé Faible X
Saméon Faible X
Sancourt Modéré X X
Santes X Faible X X
Sars et rosières X Faible X X
Sars Poteries X Modéré X X
Sassegnies X Modéré X X
Saultain X Modéré X X
Saulzoir X Modéré X X
Sebourg X Modéré X X
Seclin X X Faible X X
Sémeries X Modéré X X
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
18
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Semousies Modéré X X
Sepmeries Modéré X
Sequedin X Toxique Faible X X
Séranvillers Forenville Modéré X
Sercus X Faible X X
Sin le Noble Faible X X
Socx Faible X X
Solesmes X Modéré X X
Solre le Château Modéré X X
Solrinnes X Modéré X
Somain Modéré X X
Sommaing X Modéré X X
Spycker Faible X X
Staple Faible X X
Steenbecque X Faible X X
Steene Faible X X
Steenvoorde X Faible X X
Steenwerck X Faible X X
Strazeele X Faible X X
Taisnières en Thiérache X Modéré X X
Taisnières sur Hon X Modéré X X
Templemars X X Faible X X
Templeuve X Faible X X
Terdeghem X Faible X X
Téteghem X Faible X X
Thiant X Modéré X X
Thiennes X Faible X X
Thivencelle X Modéré X X
Thumeries X Surpression Faible X
Thun l'évèque Modéré X X
Thun Saint Amand Faible X
Thun Saint Martin Modéré X X
Toxique –
Thermique –
Surpression
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
19
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Tilloy les Marchiennes Faible X X
Tilloy lez Cambrai Modéré X X
Toufflers Faible X X
Tourcoing X Faible X X
Tourmignies X Faible X X
Trélon X Faible X X
Tressin X Faible X X
Trith Saint Léger X Modéré X X
Troisvilles Modéré X
Uxem X Faible X X
Valenciennes X X X Modéré X X
Vendegies au Bois X Modéré X
Vendegies sur Ecaillon X Modéré X X
Vendeville X Faible X
Verchain Maugré X Modéré X X
Verlinghem X Faible X X
Vertain X Modéré X
Vicq X Modéré X X
Viesly X Modéré X X
Vieux Berquin X Faible X X
Vieux Condé X X Modéré X X
Vieux Reng X Modéré X X
Vieux-Mesnil X Modéré X X
Villeneuve d'Ascq X X Faible X X
Villereau Modéré X X
Villers au Tertre Faible X
Villers en Cauchies Modéré X X
Villers Guislain Faible X X
Villers Outréaux Faible X X
Villers Plouich Faible X X
Villers Pol X Modéré X X
Villers sire Nicole X Modéré X X
Volkerinckhove Faible X X
Vred Faible X X
Wahagnies X Surpression Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
20
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Walincourt Selvigny Modéré X X
Wallers Modéré X X
Wallers en Fagne X Faible X
Wallon Cappel X Faible X X
Wambaix Modéré X
Wambrechies X Faible X X
Wandignies Hamage Modéré X X
Wannehain X Faible X X
Wargnies le Grand X Modéré X X
Wargnies le Petit X Modéré X X
Warhem X Faible X X
Warlaing Modéré X
Warneton X Faible X X
Wasnes au Bac Modéré X
Wasquehal X Faible X X
Watten X Faible X X
Wattignies X X Faible X X
Wattignies la Victoire X Modéré X
Wattrelos Faible X X
Wavrechain sous Denain X Modéré X X
Wavrechain sous Faux Modéré X
Wavrin Faible X X
Waziers X Faible X X
Wemaers-Cappel X Faible X X
Wervicq Sud X Faible X X
West Cappel X Faible X X
Wicres X Faible X X
Wignehies X Faible X X
Willems X Faible X X
Willies X Modéré X X
Winnezeele X Faible X X
Wormhout X Faible X X
Toxique –
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
21
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Wulverdinghe Faible X X
Wylder X Faible X X
Zegerscappel X Faible X X
Zermezeele X Faible X X
Zuydcoote X Faible X X
Zuytpeene X Faible X X Lien + Egalité » rater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Bourbourg
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L!
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 201 1 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2004 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bourbourg sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bourbourg,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatt à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Bourbourg est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Bourbourg et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bourbourg.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Bourbourg, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Préfecture du Nord
code postal : 59630 Commune de BOURBOURG ‘code Insee : 59094
wuwnord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applation des 1, 1 de l'article L 1255 cu Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
cs du 24 jullet 2015 ris à jourle 21 mars 208
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers tochnologiques non X
date aléa
Los documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuable aur Intemet”*
consultable sur meet
“consuable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222. La communo est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aéa
Les documents de référence mentionnés à l'articie R125-24 du Code de l'environnement sont: consuitable sur Intemet *
‘omeultable sur Internet
‘consultable sur intemat
La règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
date aka
Les documents de référence mentionnés à l'article 12524 du Code de l'environnement sont : ‘consuftable sur Intemet *_
‘consuttable sur Intermet *
‘comsuitable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans 1e périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aie
Les doouments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Intemet*_
consultable sur Intemet *
consultable surIntemet *
Le règlement de oe PP intègre des prescnptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en application de l'article R 583-4 du code de l'environnement.
Fons Moyenne Modérée Faible TTiès faible La commune est située dans une zone de
sismicité zon zone 4 2083 20n82X Zone 1*
*ln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones.
‘de sismicité
ttpe/hwunn legifrance.gouv.fr/ consuable sur Intemet X
4. Cañographie
extras de documents ou de dossiers pemmettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
. Arrêtés portent ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique la date de l'édition de la présente fiche communale
1 La lé acuaiée des arrété est consutable sur ah portal WMW.DTIM.NEt
dans la rubrique; Ma communs face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes techniques nombre
Le préfet du Nord _
she
www.nord.gouv.fr Liben + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés eur la commune de Bourghelles
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers:
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 201
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1® - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bourghelles sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Bourghelles, préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse
suivante : www:nord.gouvir.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Bourghelles est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Bourghelles et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bourghelles.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Bourghelles, le
Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du
Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord. | | DCHAL 2016
RS
Préfecture du Nord
code postal : 59830 Commune de BOURGHELLES code Insee : 59096
www.nord.gouvitr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des de l'artie L125-5 du Gode de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
CS du 24 juilet 2015 mis à jour ls 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X miniers technologiques non
Inondation par débordement de PPAI de la Marque ae "PPrOUVÉ 1e 02 octobre 2015 1 php
Les doouments de référence mentionnés à ranile R128-24 du Gode de l'anvironnemant sont:
La note de présentation et le règlement : _ coneutable sur Intemet*_X | Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PP de la Marque oneutabie sur Into *_ X htp/wmwm nord. gouvfPoltiques-publiques/Prevention-des-fsques-naturels-et-technologiques consutable sur Intemet*_ x
Le règlement de ce PR intbgre des prescriptions de travaux oui X non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet*
consultable sur Internet *
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniors technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'ariole F125-24 du Code ce l'environnement sont
‘consuttable sur Internet *
consuftable sur Internet
consuftable sur Internet:
Le règement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnementsont +
consuïtable sur Internet *
consultable sur Intermet *___
consultable surInternet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'aricie R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de sismicité 2008 zon6 4 zone 3 zone2X Zone 1*
* Iln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de slemicité
htips:/inmlegitrance.gouvtr/ consuttable sur intemet _ X
ces jointe:
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localsation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date de l'édition de la présente fiche communale
! La liste aotualaée des arrétés est oongultble sur e ste portal WWW. prim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
site
www.nord.gouv.fr Liberté » Egalué + Frateré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de eric
de a mer du Nord
Senice Sécurité
Risques et Css,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Boursies
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABBÊTE
Article 1*— Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Boursies sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'nttulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Boursies,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www nord.gouv.fr.
Aricle 2. L'arrêté du 24 juillet 2015 relatf à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Boursies est abrogé. Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Boursies et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Boursies.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Boursies, le Sous- préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, |e 21 mars 2016
Le Directeur d
territoires
A] DGUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59147 Commune de BOURSIES code Insee : 59097
wwwnord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des | 1 de l'arte L 125-5 du Code de environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
cs du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR }
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols. minlers technologiques non X
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'aricis R125-24 du Code de l'environnement sont:
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Cod de l'environnement sont :
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date alés
Les documents de référence mentionnés à l'aicis R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur internet
= consuitable sur Internet:
consuitable sur Internet
Lo règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux ou non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
cat aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consukable sur Intemet
consultable sur Intemet *
consultable sur Intermet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescripions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible “Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zne2X Zone1* * Iin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'aile R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement eur la répartition des communes entre les cinq zones
de slamiché
Nttps:wmulogifrance.gouvit/ consutable sur Intemet | X
ièces jointes
4. Cartographie
extrais de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cartographie des risques naturels portée à connaissance de la commune est consuïable sur interet
tp:/wnord gouvir/Poltiques-publiques/Prevention-des-isques-naturels-et-technologiques/Les-risques-natureis-dans-le-
Canresie/oce_15108
. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date de l'édition d ia présente fiche communale
! La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail WWW.Drim.net ‘dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
ste
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des temitires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Bousslères-en-Cambrésis
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 et R.563-1 à R.569-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'mprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aricle 1 Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des ‘acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bousslères-en-
Cambrésis sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le ballleur peut se référer,
“le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Boussières-en-Cambrésis , préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des
services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Attcle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Bouselères-en-Cambrésis est abrogé. Article 8 Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Boussières-en- Cambrésis
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de
Boussières en Cambrésis.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Boussières- en- Cambrésis, le Sous-préfet
de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 maps 2016
Pour le préfe] et par délégation
Le Directeur 'ental des
territoire eJde 1À mer
Philipe LALART E = DOHAL 2016
Préfeaure du Nord
Lcode postal : 59217 Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS ‘code Insee : 59102
wewnordgouvfr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour lepplcation des 1 1 de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
Fm du 24juilei 2015 mis à jour le 21 mars 2016
LB D MREAE NE Lee a SOU ST = TS 2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers
date aléa
LLes documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PR Intègre des prescriptions de travaux
2.2 _ La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers
date ais
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Gode de l'environnement sont :
Le règiement de a PPR intègre des prescriptions de Iravaux
tochnologiques non X
consutable surIniemet”*__
‘consultable sur Internet *
consuitable ur intemei *
out non
technologiques non
‘consuliable sur Intemet*_
consultable sur Inlemet*_ -
consultable sur Intemet *
technologiques non
consuitable surIntemet”__
‘comsuttable sur intemet*__
consuttable sur Internet *
out non
technologiques non
consultable surintemet *__
consultable surintemet*__
consutable surIntemet *
ou non
8. Situation de la commune au regard du zonage régiementaire pour la prise en compte de ie sismicié n application de l'anicie R 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de sismicité
zone5 zone 4 zone3X zone2 Zone"
‘ lin'existe aucune obligation réglementaire pour ls niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre es cinq zoncs de sismicité
Ntips-/logifrance.gouvfr/ consultable sur Imtemet X
Cartographi
‘extraïls de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application
de l'article R125-26 du Gode de l'environnement
La canographie des risques nalureis portée à connalssance de La commune esi consultable sur intemet : http alwwnord gouviPoitiques-publiquee/Prevenon-des-risques-nalurels-et-technologiques/Les-ioques-nalurels
dans 1e- Cembresiemode. 15105.
- Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À la date de l'édition de Ia présente fiche
communale
{La bete actualisée des arrêtés est oonsuitablé sur le cite porta WWW.DriM.net
dans la rubrique ; Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
site
www.nord.gouv.fr ÉRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des eritoires
ex dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
‘Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Boussois
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à A.561-10, L.563-1
etR.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
1 - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Boussois sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
-la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Boussois,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvfr. Aicle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Boussois est abrogé.
Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Boussois et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Boussois.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Boussois, la Sous-
préfète d'Avesnes-sur-Helpe, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale
des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
Fait à Lille, je 21 mars 2016 DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59168 Commune de BOUSSOIS
code Insee : 59104
vrern.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des}, l de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
Ce du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2018
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
211 La commune est situéo dans lo périmètre d'un PR. naturels X minkers technologiques non
Plen d'Exposition au Risques Inondation par débordement de d'inondation (PEFI) de la Sambre date
Approuvélec7/12/1984 aléa cours d'eau
Les documents de référence mentionnée à are F125-24 du Gore de l'environnement sont :
Le rapport de présentation etle règlement consultable sur intemet*_X
Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PERI 7 consultable surimtemei® X_
tp/umwm nord gouvit/Poitiques-publques/Prevention-des-1isques-natursls-ot technologiques conautable sur Imemet*_ X
Le règlement de 09 PPR Imègre des presiptions de travaux oui X non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
‘consutable sur Intemet *_
onsutable sur Intemet +
consuitable sur Intemot
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non
2.8 Le commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'arcis R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune st située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mantionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
_
“conautable sur Internet "
consultable sur Intemet
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de lanicle À 563-4 du code de l'environnement Fore Moyenne Modérée Faible “Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone3%X zone2 Zonet* * ILmexiste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de siemicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est AArticie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de sismicité
Ntpsuhwumlegitrance.gouvtr consuitable surintemet _ X
“exrats de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus ‘en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
Les cartographies de l'aléa et des risques, dans Ie sad de la Directive inondation, à l'échelle du Terriire à Risque Important (TRI) de Maubeuge dont Ia commune alt partie, sont consultables eur Inteme® :
www nord gouvfrPo} jiques/Prevention-des-risques-natureis-et-technol jreciive-Inondation/TAi-de-Valenciennes La commune estconcemés per lala minier. La carographie présentant cet alée eei consuable sur Interne lip fm nord.gouvi/Poliiques-publiques/Prevention-des-tsques-nalurels-ettechnologiques
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À a date de l'édition de la présente fiche communale
1 La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail WWW..Drim.net
dans la rubrique : Ma commune face aux risques
‘catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques: nombre
aie
wuw.nord.gouvifr Liberté Egalé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des terioies
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Bouvines
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque :
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risqueset crises.
ARRÊTE
Arlicle 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des: ‘acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bouvines sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
= le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bouvines, préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvifr.
Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Bouvines est abrogé. Arice 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Bouvines et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bouvines.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Bouvines, le Chef
du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le concerme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, I 21 mars 2016
Phiipp@LALART Eu DCUAL 2016
DS
Préfecture du Nord
code postal : 59830 Commune de BOUVINES ‘code Insee : 59406
wwwnord.gouvitr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour Fapplcaton des, 1! de l'aticl L 1285 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mers 2016
2. Siuation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non Inondation par débordement de
PPRI de la Marque Approuvé le 02 octobre 2015 ‘cours d'eau date aiéa
Les documents de référence mentionnés à farcis R128-24 du Cods de l'environnement sont :
La note de présentation et le règlement corsulabie sur itemet Les documents graphiques : extraitdu zonage réglementaire du PPI Ge la Marque consultable eur Imtomet+_X
tumor gouvPoltiques-pubiques/Prevention-des-isques-naturels-et technologiques oonsuable surIntemet = X
Le règisment de 0e PPR iIntbgre des prescriptions de travaux oui X non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date alta
Les documents de référence mentionnés à 'ariols R128-24 du Code de l'environnement sont:
ur Internet
La règlement de cs PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date eléa
Les documents de référence mentionnés à laricis R125-24 du Code de l'environnement sont
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
2.4 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniecs technologiques non
date alée
1.88 documents de référence mentionnés à l'article F1125-24 du Code de l'environnement sont: ‘consuttable surintemet *_
consultable surImtemet *__
‘consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux ou non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'articie R 563-4
du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de sismicité
zones zon8 4 zone 3 zone2X Zone1*
‘’Iin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismioité
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est :
Anicie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones. de sismicité
htips/hmmlegifrance gouvtr/ consultable sur ntemet X
4. Cartographie
extrait de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R125-26
du Gode de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date
de l'édition de la présents fiche communale
1 La lite aotuaiaée des arrêtés at oonsutable aur le aïe portal WWW. DriM.n6t dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Lepréfet du Nord
ste
www.nord.gouvifr Direction départementale
des territoires
€ dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Briastre
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juilet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Briastre sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Briastre,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Aicle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Briastre est abrogé. Atlicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Briastre et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Briastre.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Briastre, le Sous- préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le préf légation
Le Directeur terfental des
Phiipp} LALART | k | DCHIAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59730 Commune de BRIASTRE code Insee : 59108
wmww:nord.gouvfr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des !, 1 de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 juiet 2045 mis à jour ls 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est situéo dans le périmètre d'un PR naturels X miniers technologiques non
Inondation par débordement du
PPRI de la Solle Presorit le 11/08/2014 cours d'eau principal etou de ses date aléa affluents
Les documents de référence mentionnés à l'anicie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur interet *
‘consultable sur Intemet*__
eonautable surIntemet*
Le règlement do 0e PP Inibgre des proscipions de travaux oui non
222 La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article F126-24 du Code de l'environnement sont
consultable sur Intemet *_
consultable sur Intemet
consultable sur Intermet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de aveux oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR raturels miniere technologiques non
date alé
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consutable eur Internet
“conaullable eur Internet"
‘consukable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
24 La commune est sltuée dans le périmètre d'un PR naturels minlers technologiques non
date aéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable eur Intemet*__
consultable sur Internet
consuitabie sur Internet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en application de l'arcie R 583-4 du code de l'environnement.
Foñe Mayenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 2me3%X zone2 Zone1* * Hn'exte aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'articie R125-24 du Code de l'environnement est .
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de sismicité
htips:/www.legifrance.gouv:fr/ consultable sur Imtemet X
4. Cartographie
‘extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des mmeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'artcle R125-28 du Code de l'envronnement
) La cartographie à l'échelle communale, la note de présentation et le règlement du PPRI de la Selle, en cours d'élaboration, sont disponibles sur Intemet* :
ti/hmnord.goux f/Poitiques-publiques/Provention-des-risques-naturels-et-technologiques
Corte can remplace la care de lAllas des Zones inondables.
b} La cartographie des risques naturels portée à connaissance de la commune est consultable sur Inemet *
Hifp-www nord. gouv i/Poltiques-publiques/Prevention-des-isques-naturels-ef-technalogiques/Les sques-naturels-dane lo-
Cembresis/nodo, 15108
Arrêtés portant ou ayant porté reconnalssance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
À la date de l'édon dela présente fiche communale
! La ste actualisée des arrêtés est consutable sur le ste por WWW. DriM.net ana la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Lo préfet du Nord
sito
www.nord.gouv.fr Liberté Egalé» Fraterté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Bry
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALAR, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Bry sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le balleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Bry,
préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux
de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Bry est abrogé. Aicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Bry et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bry.
Atticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Bry, la Sous-préfète
d'Avesnes-sur-Helpe, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59144 Commune de BRY code Insee : 59116
wwwnord.gouvtr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour laplcation des |, de article L 125-5 du Code de Femvironnement
1: Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
# du 24 jullet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
Inondation par débordement du
PPRi de l'Aunelle-Hogneau Prescrit le 17/10/2014 cours d'eau et de se aflents et date aléa par rupture de digue
Les doouments de référence mentionnés à l'aricis R25-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet
consultable sur Internet *
conauttable sur Intemet*_ x
x
Le règlement da e8 PPR intègre des prsscrptions do travaux ou non
22. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniere technologiques X non
‘Approuvé le 02/06/2009
PPATTItanchel Es date Abrogé le 06/07/2012 aiéa SE Froon
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement )sont :
consultable eur Intermet
consultable sur Intemet”__
consultable sur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
233 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'ricie R125-24 du Code de l'environnement sont
consuttable sur Internet
consuttable sur Intemet:
“consutable sur Intemet*
Le règlement de ce PP intègro des prescriptions de travaux oui non
24° La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont +
consultable sur Intemet
‘consultable sur Internet
‘consultable sur Intemet
Le règlement de c8 PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage rég'ementaire pour la prise en compte de Ia sismicité
‘en application de l'article R 563-4 du code de l'envromnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est shuée dans une zone de sismiié zone 5 zone 4 2n03X amw2 Zoe1*
* ln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sisminité
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de sismicité
tps :fwwmlogitrance.gouvitr consutable sur Intermet _ X
Certographie
extras de documents où de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
) la sarographie à l'échelle communal, le proiei de noie de préeentation st de règlement du PPI de l'Aurlle-Hlogrneau, en cours
d'élaborallon, sei consulable sur imemet":
Nhip-/vaww.nord.gouv/Poltiques-publiques/Prevention-des-rsques-naturols-et technologiques
Late carie rempiese cells ce l'es des Zones Irondables
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
à la date de l'édition de Ia présente fiche communaie
! La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail WWW. Drim.net dans là rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
_ Le préfet du Nord
sie
www.nord.gouv.fr PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des erioires
ex de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Busigny
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et_R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et .515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'mprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 15 Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des ‘acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Busigny sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
Ia mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- le cartographie des zones exposées,
“intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
“le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Busigny, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Auicie 2- L'arrêté du 24 juilet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé
sur la commune de Busigny est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Buslgny et à la chambre départementale des
notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Busigny.
Aticle 4" Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Busigny, le Sous- préfet de Cambrai,
le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord. E2 Préfecture du Nord
‘code postal : 59137 Commune de BUSIGNY code Insee : 59118 wurw.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1 de rite L125-5 cu Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 jullet 2015 mis à jourle 21 mars 2016
ERA EEE 2. Situetion de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ] 21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non X date aléa
Les documents ds référence menonnés à l'anicis R125-24 du Goda da l'onvirennement sont : consuttable sur Intemet* consultable sur Internet"
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consultable sur Intemet* consuïtabe surInternet
consultable sur Internet
LLe règlement de 08 PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels minlers technologiques non date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'artiole R126-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR Iniègro des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable sur Intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de is sismicité n application de l'article R $63-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de sismiité
2008 5 zone 4 zone 3 zone2X Zone1*
‘’lln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de siemicté
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est : Aticle D 863-8-1 du Code
de l'environnement sur le répartition des communes entre les cinq zon08
ou de dossiers permetantla localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R125-28 du Code de l'environnement
a carlographie des risques naturels porée à connaissance de la commune est consultable sur internet Hp nor
gouvfPoliques-publiques/Prevention des rsques-neturcle-e-technologiques/. o8-isques-naturals-dans je- Cambresishode, 15105
5: Arrétée portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date del'édition de la présente fiche communale
! La it acuatsée des arêtés est conautabe sur ke se portaï WANW DIET dans a rubrique : Ma commune face aux fsquee
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques: nombre
se
www.nord.gouv.fr end alé = Prateté
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques ct Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et minlers de biens
immobiliers situés sur la commune de Buysscheure
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1® - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des Érauéraurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Buysscheure
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
-la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
-l'nttulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Buysscheure, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Atticle 2- L'arrêté au 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Buysscheure est abrogé.
Aicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Buysscheure et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Buysscheure.
Aicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Buysscheure, le
Sous-préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille le 21 mars 2016
pour le préfd\ et par Jélégation DUAL 2018
Préfecture du Nord
code postal : 59285 Commune de BUYSSCHEURE code Insee : 59119
Wwu.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des !, Il de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
æ du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPRI du Marais Audomarois: date Prescrit le 0/01/2001 aléa Inondation par débordement
Los doeumens do référence mertionnés à l'article R128-24 du Code de l'environnement sont :
EE — ‘consutable surinéemat*
consuiable sur interet
consultable sur Internet
Le règlement de es PPR iiègro des prosorpions de travaux ou non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'artice R125-24 du Code de l'environnement sont :
.. consuitable sur Intemet *__
Ÿ consultable sur Internet +
‘consutable sur Internet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de
‘consultable sur intemet *
‘consutable sur interet *
‘consuitebie sur Intemet *
La règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
244 La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentonnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consuitable sur Internet *
‘consultable sur Intemet+
‘consutable sur intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
‘3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de 2 sismicité en application de l'article A 583-4 du code de l'environnement.
Fone Moyenne Modérée Fable Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité EC zone 4 zone 3 zone2X Zonot* 2 lnexsté aurune obigation réglementaire pour le niveau 1 de sismirs
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de sismicité
consultable sur Intemet X https-/umn logitrance.gouv.fr
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
8) Aucune cariographie PPAI n'est disponible eur le lerioire communal les études du plan de prévention des risques d'inondation de
l'Audomarois prescri le 8 janvier 2001, n'ayant pes été entreprises
5. Arrêtés portant ou eyant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date de l'édition de la présente fiche communale
! La liste actualisée des arrêtés sat consudiabie sur io sie portail WWW. prim,net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes nauroion nombre Satastrophes technologiques nombre
___ Le préfet du Nord |
sie
www.nord.gouv.fr Direction départementale
des teitoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Caestre
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-89 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 43 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au tire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Caestre sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
-la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
“ l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Caestre, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers
situé sur la commune de Caestre est abrogé.
Arlicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Caestre et à la chambre départementale des
notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Caestre.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Caestre, le Sous- préfet de Dunkerque,
le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philippe LALART E = DGUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59190 Commune de CAESTRE ‘code Insee : 59120
wuw.nord.gouv.tr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, II de l'ariole L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
æ du 24 juilet 2016 ris à jourle 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X miniers technologiques non
PPR inondation au tre des
catastrophes naturelles date Prescrit le 13/02/2001 alée Inondation
Les doeuments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consultable sur Internet
consutable sur Intemet.
consuiable sur Intemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont consultable sur Internet *
‘consuttable sur Internet
consuïable surIntemet
Le règlement de ce PP intègre des prescnptions de travaux oui non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'arcie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.4. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date alés
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuttable surInternet *
‘onsutable surInternet *
consultable sur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'aicie R 563-4 du code de l'environnement.
Fone Moyenne Modéréo Fable Très faible La commune est située dans uns zone de sismicité
zone5 zone 4 zone 3 zon62X Zone1*
“iin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de siemicité
Le document de référence mentionné à l'aile R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de siemichté
htips/muiegitrance.gouvfr/ consuttable sur intemet _ X
EE EN RE
Cartographi
‘sxrais de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricie 12528 du Gode de l'envronnement
) Aucune cartographie Pi n'est disponible, les études d'élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation au ttre des catastrophes Séiurelles,
preecrt is 12 féver 2004, l'eyeni pas 8 entreprises.
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe néturelle ou technologique la date de l'édtion de la présente fiche communale
! La liste actualisée des arrêtés est consutable sur le site portail WWW.prim.net
dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord sie:
www.nord.gouvifr Liberté Egalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Cagnoncles
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et minlers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARBÊTE
Article 1# — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cagnonoles sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Cagnoncies, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Aïticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Cagnoncles est abrogé.
Anicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cagnoncles et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cagnoncles.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Cagnoncles, le
Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016 DCMAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59400 Commune de CAGNONCLES code Insee : 59121
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour lepalcæïon des 1, de laricie L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
" du 24juilet 2016 mis à jourle 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques { PPR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à article R125-24 du Code de l'environnement sont consultable sur Intemet*__
consutlable sur Internet *
consultable sur Inemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.2 La communo est située dans le périmètre d'un PPR naturels. miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consultable sur Intemet *
consultable sur Intemet *
consultable sur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non dre aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Intemet*__
consuttable sur Intemet:
‘consultable sur Intemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable eur Internet *
consuttable sur Internet:
consuïtable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismiché ‘en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible La commune
est située dans une zone de slsmicité 2085 20084 zon63%X zone2 Zone1*
“lIn'exite aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le dooument de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de sismiché
http: legifranca.gouvtri/ consuitable surintemet ... X
4. Cartographie
extraïs de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des nsques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cartographie des risques naturaie portée à connaissance da la commune est consultable sur intemet *
Hip nordgouv.f/Poltiques-publiques/Frevention-des-tlsques-naturais-ottechnologiquec/Les-isques-neturels-dane-le-
Carnbresisodo 15105
‘5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
À la cale de l'édition de a présente one communale
1 La lite aoluniséa des arôiés où sonsusbe sure ét pot WWW Drim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturaies nombre ‘catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
se
www.nord.gouv.fr Liber » Egalué Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
x de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques ct Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Cambrai
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aticie 1# - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cambrai sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones ,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Cambrai, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Anicle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Cambrai est abrogé.
Aticie 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cambrai et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cambrai.
Aticle 4 Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Cambrai, le Sous- prétet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philippe ÉALART Eu Préfecture du Nord
code postal : 59400 Commune de CAMBRAI code Insee : 59122
veww.nord.gouv.fr
formations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, 1i de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
Fiche communale d'
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 jullet 2018 mis à jour le 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
21° La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consultable eur Intemet*_
consultable sur interet *
consulable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
222 La commune est située dans lo périmètre d'un PPR naturols minier technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consutable sur Intemet *_
consultable sur Intemet
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
2.3 La commune est située dans lo périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'articie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable sur Intemet*__
consuitable eur Internet *_
‘consuhable sur Internet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24° Le commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
dete aiéa
Les documents de référence mentionnés à farcie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet *__
consultable sur Intomet*
consutlable eur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité n application de l'article R 583-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible ‘Très faible
La commune est située dans uns zone de sismicité zone 5 zone 4 zne3X zne2 Zme1* * lin'exiete aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicé
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
Aicle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur a réparttion des communes entr les cinq zones
de sismiché
Mtips:ilgitrance.gouvtr”
4. Cartographie
“extraits de documents ou de dossiers permettant a localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'arbcie R125-28 du Gode de l'environnement
La cariographie des rcques nelurels poriée à comelesance de la commune est consulable eur inamet*:
hip dwwenord.gouvf/Poltiques-publiques/Prevention-des-rsques-nalureis-al-technologiques/Les risques nalurels-dans le-
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de là présente fiche cotunaie
{ La liste actuaisée des arrêtés set consultable sur le ae patal WWW. prim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
coiastiophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
_Le préfet du Nord
_
www.nord.gouv.fr er ol» Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des terioires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens Immobiliers situés sur la commune de Cantaing-sur-Escaut
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et .125-23 à A.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et A.562-1 à R.561-10, L568-1 etR.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et minlers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'mprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aticie 1 Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cantaing-eur- Escaut sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
-la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Cantaing- sur-Escaut, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Cantalng-sur-Escaut est abrogé. Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cantaing-sur-Escaut et
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cantaing-sur-
Escaut.
Aicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, Le Maire de la Commune de Cantaing-sur-
Escaut, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
territoire mer
Philipp} LALART DCUAL 2018
code postal : 59400 Commune de CANTAING-SUR-ESCAUT ‘code Insee : 59125
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des !, de l'ie L 125.5 du Gode de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
” du 24 jullet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est situés dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'ricle R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est situés dans le périmètre d'un PR natureis miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuitable sur Internet *__
‘consutable sur Intemet*
‘consultable sur Intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
LLos documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Gode de l'environnement sont : consultable sur intemst "_
consuttable sur Hiemet *__
consuïtable sur Internet
Le règlement de ce PPR intègre des prescrptions de travaux ou non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniecs: technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article A125-24 du Code de l'environnement sont : consuttable surIntemet*
consuitable sur intemet*_
consultable surIntemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en application de l'arbcle R 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée ... Falble ‘Très fable La commune estsituée dans une zone de slsmicité 2085
zone 4 zon63%X zne2 Zone1*
‘Ilnexiste aucune obligation réglementaire pourle niveau 1 de slsmiché
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de siemicité
https:/ww.logitrance.gouvfr/ consutable sur Intemet X
Cartographie 4
“extrait de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'arbcle R125-26 du Gode de l'environnement
La cartographie des risques naturels portée à connaissance de la commune ét consultable sur interet:
hpi/Mu.nord.gouv.friPoltiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-ettechnologique/Les-risques-naturels-dans-le-|
Cembresishroce. 18105
Arrêtés portant ou ayent porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique la dais de l'édition de ia présente fiche voinmunale
1 La bte actualisée des arrété et conautabl aur e por WWW.Drim net
dans la rubrique : Ma communs face aux ques
catestrophes naturelles nombre ‘catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord LL
www.nord.gouv.fr Liberté + Egalté» Fratemé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoire
x dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Capelle-sur-Ecaillon
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son articie L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2018 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1# — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Capelle-sur- Ecaillon sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Capelle-
sur-Ecaillon, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Capelle-sur-Ecailion est abrogé. Atticie 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Capelle-sur-Ecaillon et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Capelle-sur-Ecaillon.
Aiicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Capelle-sur- Ecaillon, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, Ex DCUAL
2016
Er —
Préfecture du Nord
code postal : 58213 Commune de CAPELLE-SUR-ECAILLON code Insee : 59127
Www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour application des |, de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1: Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
me du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
tuation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques | PPR ]
2.1 La commune est située dans lo périmètre d'un PR naturels X miniers technologiques non
"
inondation par débordement du PPRI de l'Ecaiion due Preseritis 10/09/2018 aka ‘coue d'ons et de car eltonnes
Los doouments de rélérance mentionnés à farcie R125-24 du Code de l'environnement sont:
corautiable eur interet”
consutabie sur intemet *
consultable eur infemat *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out nen
22 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'arce R125-24 du Gode de l'environnement sont:
_ comutableeurimemet
“consultable sur Internet *
consultable sur Internet +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet *__
consuitable sur Intemet
‘consuitable sur Intemet
Lo règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans lo périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement ont :
consultable sur Intemet *
consuttable sur Imtemet*
Sonsuitablesur Internet *
Le règlement de ce PPRintègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement. Fons Moyemne Medérée Faible Très faible
La communs est stuée dans uns zone de siemioité 20068 zone 4 zmesX zme2 Zono1* * lin'existe aucuns obligation réglementaire pour le niveau 1 de ismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est : ‘Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de sismicité
https-lwwwiegitrance.gouv.fr/ consuitable sur meet X
4. Cartographie
“extras de documents ou de dossiers permettant La localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La care du zonage réglementalrs à l'échelle communele, es projets ds règlement el de noie de présentation du PPRI de l'Ecallon, en cours d'élsboralion, sont disponibles eur Intemet*:
tpm nore.gouvfPolliques-publique/Prevention-des-ieques-naturels-etiechnologiques Cette carte remplace la caro de l'Atlas des Zones inondables.
La cariogrephio des risques næturels portée à connelscance Go Ie commune es! consulleble eur eme Hi mm nord.gouvin/Poitiques-publques/Prevention-des-risques-nalurels-al-technologiques/ es-1isques-nalurels-dane-le- Cambresisnode_15105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À a cts G8 l'édition do la présents fiche communale
À LA lits aotualisée des arrêtée set consultable sur ls as portail WWW.prim.net Ma communs face aux risques
entasirophes naturallés nombre catastrophes isohnologiques nombre
sie
www.nord.gouv.fr Direction départementale
des teritoires
ex de le mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Cappelle-Brouck
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et À.125-28 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et A.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 43 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d’un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aricle 1 Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cappelle-Brouck sont consignés dans ie dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le ballleur peut se référer, - le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Cappelle- Brouck, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Cappelle-Brouck est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cappelle-Brouck et à la
chambre déparementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cappelle-Brouck.
Atticle 4 Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Cappelle-Brouck, le
Sous-préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philiphe LALART DUAL 2016
Préfecture du Nord
‘code postal : 59630 Commune de CAPPELLE-BROUCK code Insee : 59130
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'appleation des I, de l'ice L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
# du 24 uit 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont : consuïable surInéernet*__
‘consultable sur Intemet *__
consultable sur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont. consultable sur Intemet *__
consultable sur intemet *__
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricle R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consultable sur Internet *
“comsuttable sur Internet
consuliable surIntemet *
Le règlement de os PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Gode de l'environnement sont consultable sur Intemet*__
‘consuttable sur Intemet *
consuitable sur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescnptions de travaux oui non
‘3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en application de l'aricls R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible ‘Très faible La commune est suée dans une zone de siamicité
2008 20084 2one3 zone2X Zonet*
‘ Iin'existe aucune obligation réglementaire pourle niveau 1 de slsmicité
Lo document de référence mentionné à l'article R125-24 du Gode de l'environnement est
‘Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de sismicité
Ntips:/mmlegifrance.gouvtr consultable eur ntemet _X
4. Cerographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
En application de l'aricle R125-26 du Code de l'environnement
S- Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
à la date de l'édition de la présente fiche communale dé si ! La liste
actualisée dos arrété est oonsulablé surle ste porta WWW.prim.net ‘dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
she
www.nord.gouvifr rteté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de erioires
dela mer du Nord
Service Séeucté
Risques e Crises.
‘Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Cappelle-en-Pévèle
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-60, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Aricle 1“ Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cappelle-en-
Pévèle sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
lé niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Cappelie- en-Pévèle, préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
Www.nord.gouv:fr.
Atticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Cappelle-en-Pévèle est abrogé. Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cappelle-en-Pévèle et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Aicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Cappelle-en-Pévèle,
le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du
Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Philipe LALART EF LI DCHAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59242 ‘Commune de CAPPELLE-EN-PEVELE code Insee : 59129
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'apleation des! de l'tie L 125-5 éu Gode de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
” du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques | PR ]
2.1. La commune ostatuée dans le périmètre d'un PPR naturels Xminiers technologiques non
PPAI dela Marque Approuvé le 02 octobre 2015 Inondation par débordement date as “cours d'eau
Les documents de référence mentionnés à lanicie R125-24 du Code de l'environnement sont :
La note de présentation et le règlement consutable sur Intermet Les documents graphiques ; extrait du zonage réglementaire du PPAI de la Marque consutable sur interet *_X tp: nord.gouvir/Poltiques-publiques/Provention-des-isques-naturels-t-lechnologiques consultable sur Intemet*_ X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de avaux ‘oui X non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PP naturels minlers technologiques non
date alé
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet
consuttable eur Intemet
consuftable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est situéo dans le périmètre d'un PR naturols miniers. technologiques non
date aéa
Les documents de référence mentionnés à laricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable eur Internet *
“consukable sur Intermet *_
‘consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24° La communs est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non
date alta
Les documents de référence montonnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet +
consultable eur Intemet
consuftable sur Intemet +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 8. Situation de la commune au regard du zonage régiementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article À 563-4 du code de l'environnement
Foñe Moyenne Madérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité 20085 zone 4 zone 3 zone2X Zonet* ‘ lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de sismicité
his: legitrance. gouv.fr! consutable sur Internet | X
4. Cartographie
‘xrais de documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus
“en application de l'article R125-26 du Code de l'emronnement
‘5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
à la date de l'édition de la présente fiche communale
{ La liste actualisée des arrètés est consuitable sur le site portail WWW.Drim.net dans la rubrique : Mla commune face aux risques
‘catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques: nombre
Le préfet du Nord
ae:
www.nord.gouv.fr Liber Frateté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction dépatementale
de eos
et del mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers shués sur la commune de Carnières
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARBÊTE
Article 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Caières sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Carnières, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord. gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Carnières est abrogé. Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Carnières et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Carnières.
Atticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Carnières, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. E = DCHAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59217 Commune de CARNIERES code Insee : 59132
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, ll de l'article 1. 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21° La commune est stuée dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R12524 du Code de l'environnement sont :
consultable eur Internet *
: consultable sur intemet*
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22° La commune est situés dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à article R125-24 du Code de l'environnement sont.
conmsuttable sur Internet *
consultable sur Internet *
consultable eur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les doouments de référence mentionnés à l'aricie A125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet*__
“consultable eur Internet
‘comeuttable sur Internet *
Le règlement de co PPA intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers. technologiques non
date als
Les documents de référence mentionnés à l'aicie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuitable eur Internet
consutable sur Internet:
onsuttable sur Internet:
Le règlement de 09 PPA intègre des prescnplions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'articie R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très fable La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 203% zone2 Zone1*
*lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sisi
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de slemiché
Ntps:lm.logitrance.gouvitr/ consuitable sur Intemet _ X
4. Certographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus:
en application de l'aricie R125-26 du Code de l'environnement
hip-wwnors gouvPolliques-pubiques/Preventon-des-ieques neturele-el-echnologéquee/Les risques neturel Gens le- Cembresienode_15/05
5. Arrètés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique a ia date da l'édition de la présonts fiche communale
1 La ts actualisée des arrètés cat consultable ur stte portail WWW. DIM, net ‘dans la rubrique : Me commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
e préfet du Nord k
ste
www.nord.gouv.fr Direction départementale
des territoires.
x dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Cassel
Le Directéur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et A.562-1 à R.561-10, L.568-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 201
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Article 14 - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des ‘acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cassel sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, -la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Cassel, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Cassel est abrogé.
Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cassel et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cassel.
Aile 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Cassel, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mgrs 2016
Philphe LALART DCUAL 2018
‘code postal : 59670 Commune de CASSEL. code Insee : 59135
wv.nordgouvitr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'aplcation des 1, 1 de l'ile L 125.5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
æ du 24 juitet 2018 mis à jourls 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune ost située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable eur Internet”
conautable sur Intemet *_
‘consuttable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescripiions de travaux ou non
2.2 La commune est sltuée dans le périmètre d'un PP naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuitable sur Intemet*__
‘consultable eur Intemet *__
‘consultable sur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers. technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont + consultable sur Intemet
‘consuitable sur internet
“consultable sur intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.4 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers. technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont + consuitable sur Internet
‘conauftable sur Intemet
‘consultable sur Intemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
Situation de 1: commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est située dans une zone de siomicité
zone 5 zone 4 zone 3 zone2X Zone1*
‘ lIn'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismioité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de sismicité
htips:/uwwiegitrance.gouv.fr/ consultable sur interet X
4. Cartographie
sxtraïs de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des rsques encourus en
application de l'article R125-26 du Gode de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date Ge l'édition de Ia présente fiho communale
Isis actualieée des arrétés est cansulabie sur le site portail WWW.Drim.net
‘dans a rubrique : Ma commune face aux risques
‘catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
.
wWww.nord.gouvifr