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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 94 2023 Creation de 4 emplois non permanent de medecins territoriaux min 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 94 2023 Creation de 4 emplois non permanent de medecins territoriaux min 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 087-248719354-20231026-DEL2-04-2023-DE Date de télétransmission : 07/11/2023 Date de réception préfecture : 07/11/2023
Ÿ 4 Ÿ7E Lt
Communauté ie Communes des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
26
octobre
2023
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Domps,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:20
octobre
2023
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
exercice
vacant
35
21
6
27
27
2
Pour
Contre
Abstention
27
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michèle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:GRANDAUD
Gilbert
Membres
ayant
donné
pouvoir:
ANOMAN
Matthieu
a
donné
pouvoir
à
THEYS
Michel,
BERTRAND
Sylvaine
a donné
pouvoir
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BODIN
Pascal
a donné
pouvoir
à BIDAUD
Jean
Michel,
COLIN
Juliana
a donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
GORA
Richard
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
MARQUES
Evelyne
a donné
pouvoir
à BAUDEMONT
Dominique.
Membres
excusés
:CHAMPAUD
Marc,
ECHASSERIAU
Vincent,
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
:DELEFOSSE
Laurent,
LEVET
Elise,
Simon
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: Michel
Theys
PERSONNEL Délibération
n°94-2023
: Création
de
4 emplois
non
permanent
de
médecins
territoriaux Accusé de réception en préfecture 087-24871933-20231026-DEL.2-04-2023-DE Date de télétransmission : 07/11/2023. Date de réception préfecture : 07/11/2023
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
collectivité
a obtenu
de
l’ARS
son
numéro
FINESS
lui
permettant
d'ouvrir
son
centre
de
santé
intercommunal
composé
de
plusieurs
antennes
(Bujaleuf,
Eymoutiers,
Nedde
et
Peyrat-le-Château).
Pour
mener
à
bien
cette
action,
Il
convient
de
recruter
4
médecins
territoriaux.
Ces
4
emplois
sont
à
temps
non
complet,
correspondant
à
leur
permanence
sur
le
territoire
des
Portes
de
Vassivière.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24
à
L332-26, Vu
la
délibération
56-2023
du
29
juin
2023
autorisant
la
création
de
postes
pour
le
centre
de
santé, Considérant
le
besoin
en
personnel
nécessaire
au
service
Centre
de
Santé
intercommunal,
A
l’unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
"CREER
4
emplois
non
permanent
à
temps
non
complet
sous
la
forme
de
contrats
de
projet
pour
le
poste
de
médecin
territorial
(CAT
A-
filière
médicosociale
—
grade
Médecin
hors
classe
—
indice
maximum
/
1B
HEBbis3
) pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
20
novembre
2023
;
"AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
solliciter
la
demande
de
financement
auprès
de
l'Assurance
Maladie
;
*
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à réaliser
l’ensemble
des
formalités
liées
à la
création
de
ce
poste
;
"DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Fait et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
À
Eymoutiers
le
27
octobre
2023
Publié
le :
Acte
rendu
re
17
NOV.
2023