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Procès Verbal - PV 29 04 2014
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 04 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
PROCES VERBAL
Transmis aux Conseillers Municipaux le : 21 mai 2014
Approuvé en Conseil Municipal le : Pin 9 alt
Diffusé sur le site Internet de la Ville le
- 1/46- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 AVRIL 2014
ORDRE DU JOUR
1} Désignation du secrétaire de séance - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
2) Approbation du procès verbal de la séance du 7 avril 2014 — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en ones dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Rapporteur : Monsieur
4) Budget Ville — Exercice 2014 — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2013 — Rapporteur : Monsieur Francis SELLAM
5) Budget Ville — Affectation du résultat 2014 repris par anticipation — Rapporteur : Monsieur Francis SELLAM
6) Budget Ville — Vote du Budget Primitif 2014 — Rapporteur : Monsieur Francis SELLAM
7) Budget Ville — Vote des taux d'imposition applicables en 2014 - Rapporteur : Monsieur Francis SELLAM
8) Budget Ville — Vote du taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) applicables en 2014 — Rapporteur: Monsieur Francis SELLAM
9) Autorisations de programmes : création et révision — Rapporteur : Monsieur Francis SELLAM
10) Budget annexe Assainissement — Exercice 2014 — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2012 — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
11) Budget annexe Assainissement — Affectation du résultat 2013 repris par anticipation — Rapporteur : Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
12) Budget annexe Assainissement — Vote du Budget primitif 2014 — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
13) Budget annexe Office du Tourisme — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2013 — Rapporteur: M. Pierre MARCHADIER
14) Budget Office du Tourisme — Budget primitif 2014 — Rapporteur : M. Pierre MARCHADIER
15) Budget annexe Cinéma — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2013 — Rapporteur: M. Pierre MARCHADIER
16) Budget annexe Cinéma — Budget primitif 2014 — Rapporteur : M. Pierre MARCHADIER
17) Budget annexe Port de Plaisance — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2013 — Rapporteur : M. Pierre MARCHADIER
18) Budget annexe Port de Plaisance — Budget primitif 2014 — Rapporteur : M. Pierre MARCHADIER
19) Formation des élus - Rapporteur : M. Olivier DOSNE
20) Renouvellement de la convention avec FUNAF — Rapporteur : M. Boutaïeb KADDANI
21) Election de la COP — Rapporteur : M. Olivier DOSNE
22) Garantie d'emprunt communale (OPH joinville — Résidence Viaduc) — Rapporteur : M. Rémi DECOUT
23) Demande de subventions pour les travaux d'assainissement 2014 — Rapporteur : M. Jean-Jacques GRESSIER
24) Autorisation de déposer diverses autorisations d'urbanisme — Rapporteur : M. Jean-Jacques GRESSIER
25) Autorisation de déposer une DP/AT pour la création d'une issue de secours à l'Eglise Saint-Charles — Rapporteur: M. Jean-Jacques GRESSIER
26} Autorisation de déposer une DP/AT pour l'aménagement de la Maison des Solidarité et de l'Emploi — Rapporteur: Mme Chantal DURAND
- 2 1 46- Ref.
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Berger-Levraut
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 AVRIL 2014
27) Autorisation de déposer une DP/AT pour l'aménagement de locaux associatifs à la résidence Egalité — Rapporteur: M. Jean-Jacques GRESSIER
28) Travaux du parking de l'hôtel de Ville — Dépôt d'une autorisation de travaux et d’une déclaration préalable pour la modification des accès au parking — Rapporteur : M. Jean-Jacques GRESSIER
29) Acquisition d’un local en VEFA pour la réalisation d’une crèche et d'un RAM rue Henri Vel-Durand- Rapporteur : M. Jean-
Jacques GRESSIER
30) Déclassement des portions de parcelle T168 incluses dans l'ilot C— Rapporteur : M. Jean-Jacques GRESSIER
31) Vente à Eiffage Aménagement d'un box préempté par la Ville — Rapporteur : M. Jean-Jacques GRESSIER
32) Demande de subvention auprès de la CAF pour la création, l'aménagement et l'équipement d'une crèche de 30 berceaux rue Henri Vel-Durand - Rapporteur : Mme Jeannine CHERY
33) Demande de subvention auprès du Conseil Général du Val-de-Marne pour la création, l'aménagement et l'équipement d'une crèche de 30 berceaux rue Henri Vel-Durand - Rapporteur : Mme Jeannine CHERY
34) Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'lle de France pour la création, l'aménagement et l'équipement d'une crèche de 30 berceaux rue Henri Vel-Durand - Rapporteur : Mme Jeannine CHERY
35) Demande de subvention auprès de la CAF pour la création, l'aménagement et l'équipement d'un RAM rue Henri Vel- Durand — Rapporteur : Mme Jeannine CHERY
36) Convention de groupement de commande pour les baux bâtiments - Rapporteur : M. Jean-Jacques GRESSIER
37) Demande de subvention au titre de la DETR 2014 - Rapporteur : M. Jean-Jacques GRESSIER
38) Projets jeunes 2014 « Cambodge » — Rapporteur : Mme Chantal ALLAIN
39) Projets jeunes 2014 « Accessibilité et séjour »— Rapporteur : Mme Chantal ALLAIN
40) Contrats d'objectifs avec les associations RCJ, ACPJ et AMJ — Rapporteur : M. Michel DESTOUCHES
41) Convention pour l'organisation du Carrefour de FEmploi 2014 — Rapporteur : Mme Chantal DURAND
42) Contrat « Offres Spéciales 2014 » avec le Comité Départemental du Tourisme — Rapporteur : M. Pierre MARCHADIER
43) Tabieau des effectifs — Rapporteur : M. Olivier DOSNE
44) Autorisation de recrutement d'agents non titulaires — Rapporteur : M. Olivier DOSNE
45) Questions diverses.
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La séance est ouverte à 19h30
Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE
ASSISTE DE :
NON PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS
ADJOINTS
M. Jean-Jacques GRESSIER
Mme Chantal DURAND
M. Rémi DECOUT
Mme Jeannine CHERY
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Virginie TOLLARD
M. Rémi DECOUT
Mme Chantal ALLAIN
M. Pierre MARCHADIER
Majorité
municipale
Mme Jennie PETIT
M. Michel DESTOUCHES
M. Jean-Marie PLATET
M. Boutaïeb KADDANI
Mme Liliane REUSCHLEIN
Mme Isabelle CONA
Mme Arnèle SELLAM
Mme Hélène DECOTIGNIE
M. Gilles COLRAT
Mlle Christelle FORTIN
M. Alain BARUGEL
Mme Caroline RUIZ
M. Maxime OUANOUNOU
Mme Catherine MEUNIER
M. Stephan SILVESTRE
Mme Corinne FIORENTINO
Liste
« Unis
pour
Joinville-
le- pont »
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
M. Jean-François CLAIR
Mme Louise MARIE-MABIT
M. Michel LAVAL
Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN
Liste
« Vivre
Joinville
ensemble
»
M. Olivier AUBRY
Mme Chantal COLIN
M. Bernard DUV ERT
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M. Jean-François CLAIR
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Nombre de membres composant le Conseil municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents à la séance 32
Nombre de membres excusés représentés
Absents 0
-4 1 46- Ref.
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(012)
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 AVRIL 2014
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Jean-Marie PLATET est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire.
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil désigne, à l'unanimité, M. Jean-Marie PLATET
*
“
2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2014
M. LE MAIRE: Ce procès-verbal vous a été transmis pour validation par mail le 15 avril 2014. Sachant que l'enregistrement des débats n'a pas fonctionné lors de la séance du 7 avril. 1 n'incluait donc pas les interventions de Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Jean-François CLAIR, Louise MARIE-MABIT qui vous ant déjà été demandées par un mail en date du 11 avril. Nous n'avons pas reçu, à ce jour, de réponse à ces courriels, afin que le procès-verbal de notre dernier conseil intègre bien toutes vos interventions. Je vous propose de compléter impérativement avant le 12 mai, et de nous le retourner de façon à ce qu'il puisse être approuvé lors de notre prochaine séance, le 27 mai. Nous pouvons, bien entendu, vous faire parvenir à nouveau ce projet de procès-verbal si vous le souhaitez.
M. LE MAIRE reporte ce point au prochain Conseil Municipal.
“APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE
:.DU CONSEIL-MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2014
Point reporté
“
“
3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES
M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 3 et demande s'il y a des demandes des questions.
M. Michel LAVAL : Oui, lors du précédent Conseil Municipal, début avril, je m'étais étonné de ce que le compte rendu des décisions prises pouvait mentionner, à savoir des décisions prises il y a plus de 6 mois. Je ne trouve pas trace de cette intervention dans le procès-verbal. Je n'ai pas été sollicité pour vous la fournir. Je vous la fournirai d'extrême bonne grâce.
M. LE MAIRE : Bien sûr.
M. Michel LAVAL : D'accord. Je ne sais pas, mais il y a des coïncidences malheureuses, car j'ai ici le document qui n'a été envoyé en mode papier avec l'agrafage originel. J'ai la délibération numéro 1, délibération numéro 2, et je passe à la délibération numéro 4, c'est-à-dire que je pensais qu'il n'y avait pas eu d'arrêté pris dans l'intervalle. Je ne sais pas. J'ai un document particulier. Je vous dis, il y a des coïncidences maïlheureuses.
M. LE MAIRE : Etes-vous le seul concerné, Michel, ou pas ?
M. Michel LAVAL : J'ai découvert ce soir avec mes collègues qu'ils l'avaient.
M. LE MAIRE : Donc, vous n'aviez pas regardé vos documents avant le conseil ?
M. Michel LAVAL : Je vous demande pardon. J'ai regardé cela. Vous inversez un peu la faute. I! n’est pas normal qu'il me manque une délibération, surtout sur un sujet qui.
M. LE MAIRE : Michel, ce que je vous propose est que l'on reporte aussi, surtout que l’on a 5 avenants, je crois. Il n'y a rien de méchant. On peut les reporter à la prochaine fois. Ainsi, on régularisera tout.
M. Michel LAVAL : Cela ne me dérange pas, mais je tiens à vous envoyer mon intervention de la dernière fois.
M. LE MAIRE : Non, mais si vous le souhaitez, cela ne pose aucun problème. Ce sont des avenants sûrement formels.
- 5 / 46- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 AVRIL 2014
M. Michel LAVAL : On prend acte.
M. LE MAIRE : Par souci de transparence, je les reporte au prochain conseil. Ainsi, vous aurez le temps de les regarder et de les analyser. Merci Michel.
M. LE MAIRE reporte ce point au prochain Conseil Municipal.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION 3 REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Point reporté
“
#
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -— EXERCICE 2014 — REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2013
M. Francis SELLAM donne lecture de l'exposé n° 4 et demande s'il y a des questions. Il remercie M. Gayet, M. Delphine et M. Leroy pour leur investissement.
M. Bernard DUVERT : Pourquoi s'agit-il d'un résultat estimé de l'exercice, alors qu'il est certifié par la trésorière ?
M. Francis SELLAM : Parce qu’en fait, nous allons voter fin juin le compte administratif qui, lui, sera clôturé à l'instant T. En fait, on est encore sur le budget, mais c'est un exercice comptable ordinaire. Nous faisons le débat d'orientations budgétaires, puis après, nous votons le budget prévisionnel. Ensuîte, nous voterons, fin juin, le compte administratif.
M. Bernard DUVERT : ll n'y a donc aucune chance ou malchance qu'il y ait un delta entre l’estimé et le résultat constaté.
M. Francis SELLAM : S'il y a un defta, il sera très faible.
M. Bernard DUVERT : D'accord, merci.
M. Olivier AUBRY: Je voudrais juste expliquer l'abstention. Donc, on a bien noté la reprise des résultats par anticipation et leur affectation sur des écritures comptables. Simplement, cette abstention est un vote de cohérence parce que c'est fait par rapport au budget 2013 contre lequel on s'est prononcé.
M. Francis SELLAM : OK. Nous allons peut-être passer au vote.
BUDGET. PRINCIPAL DE LA COMMUNE— EXERCICE 2014 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES î RESULTATS PROVISOIRES:DE L'EXERCICE 2013
LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Pour 30 | Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme
Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
contre - =
abstention 3 Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »)
— Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2013 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2014, et ce, de la manière suivante :
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Résultats de l'exercice 2013 :
- section de fonctionnement : 5 034 839,16 €
— section d'investissement : 1 952 803,99 €
Reste à réaliser 2013 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
Section d'investissement
dépenses recettes
2 419 548,01 € 557 824,91 €
# *
*
5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2014 — AFFECTATION DU RESULTAT 2013 REPRIS PAR ANTICIPATION
M. Francis SELLAM : donne lecture de l'exposé n° 5 et demande s’il y a des questions
BUDGET PRINCIPAL:DE LA COMMUNE — EXERCICE 2014 — AFFECTATION DU RESULTAT 2013 “REPRIS PAR ANTICIPATION :
LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme dJennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Pour 30 | Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
contre = =
abstention 3 Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »)
_ Décide d'affecter les 5 034 839,16 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2013 sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2014 de la manière suivante :
Recette d'Investissement (compte 1068) 5 034 839,16 €
“
#
6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2014 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
M. Francis SELLAM donne lecture de l'exposé n° 6 et demande s'il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Je vais commencer non pas par une question, mais par une remarque si vous me le permettez, M. Le Maire adjoint. Je ne partage pas du tout la première partie de votre présentation, notamment lorsque vous avez dit que la dette était celle de l'État actuel. Effectivement, c'est la dette de l'État actuel puisque c'est le gouvernement qui est élu. Là-dessus, on est d'accord. Par contre, ce qui est intéressant ce n'est pas la cause, ce sont quand même les faits. Il faut quand même rappeler les faits. Dans votre présentation, vous ne rappelez pas les faits. Les faits sont qu’entre 2008 et 2014, la dette a augmenté de 600 milliards d'euros. Cela représente, par rapport à la dette de 2008, 50 %. On a un seuil
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d'endettement très important entre 2009 et 2011 où le pourcentage a dépassé 7 %. Il faut quand même rappeler cet aspect-là. Ce n’est pas le gouvernement actuel qui a généré la dette. Le gouvernement actuel essaye de résorber la dette, et pour résorber la dette, effectivement, il en appelle à la solidarité nationale. 1l en appelle à la solidarité de toutes les personnes. Il en appelle à la solidarité des collectivités. On est tous touchés, que ce soit au niveau des collectivités, vous l'avez rappelé, ou que ce soit au niveau individuel. Effectivement, aujourd'hui, les impôts augmentent, c’est une façon de résorber le déficit. Cet aspect-là est manquant au niveau de voire présentation.
D'autre part, vous avez rappelé qu'une des causes de l'augmentation était le désendettement des entreprises. Je travaille dans une entreprise. Je rappelle qu'aujourd'hui, le problème majeur d'une entreprise n'est pas le désintéressement de la façon que vous l'avez présentée, mais le fait de pouvoir fabriquer des produits. Si vous ne vendez pas des produits dans le secteur privé, dans le secteur marchand, à un moment donné, vous avez des capacités industrielles qui sont énormément importantes, des endettements par rapport à ces capacités industrielles qui sont importantes, donc vous êtes obligés de diminuer ta voilure. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire diminuer la capacité industrielle. Si vous la diminuez, vous allez diminuer vos endettements, mais ce n'est pas cela le problème. Le vrai problème, aujourd'hui, est que les entreprises ne vendent pas. Elles peuvent produire, mais pas vendre. Ce n'est pas la façon dont vous avez présenté cela. C'était tendancieux. Ce n'est pas une bonne façon de présenter les chiffres.
D'autre part, aujourd'hui, le but est de réduire le déficit public. Vous avez dit, dans votre présentation, que l'État baissait les dotations de compensation et que, pour Joinville-le-Pont, cela se traduisait par une perte —je ne sais pas si c'est le bon terme - de 320 k€ dans l'exercice. Effectivement, 320 k€ par rapport au budget, cela représente 2 %. C'est ce que nous avions dit en commission. C'est important.
Je reviens sur la solidarité ; on peut ne pas être d'accord avec l'aspect solidarité. Aujourd’hui, la nation a quand même de gros problèmes, et il faut rembourser. Je pense que Joinville-le-Pont, comme les autres villes, a les moyens de participer à la minoration de la dette. On a le droit de ne pas être d'accord, je l'admets, mais je pense que Joinville-le-Pont peut participer aussi à la minoration de la dette comme toutes les autres villes qui ont quelques moyens financiers. D'autre part, au niveau du budget de fonctionnement, un des outils que vous utilisez pour compenser les dépenses à venir, est l'augmentation des différents taux de taxes. Vous augmentez le taux de taxe d'habitation, vous augmentez le taux de la taxe foncière bâtie, non bâtie, etc. Effectivement, je reviens toujours sur ce que j'ai dit précédemment, je n'en démordrai pas : les personnes les plus fragiles qui ont des bas salaires vont être en première ligne pour payer ces augmentations. J'aurais préféré entendre, c'est ce que j'ai dit en commission, que vous avez une marge d'autofinancement qui paraît importante. Le budget qui a été présenté en commission montre beaucoup de choses. On voit que vous ne restez pas inactif, même si je ne partage pas. C'est quelque chose de plutôt positif. Je trouve dommage que cette présentation sait, à mon sens, négative par l'augmentation des différents taux. J'aurais préféré ne pas voir d'augmentation de taux, et que la première, deuxième ou troisième année. On retrouve une analogie avec votre première mandature où, les trois premières années, vous avez aussi augmenté les taux des taxes. On le retrouve sur les courbes. Si vous reprenez les courbes anciennes, on retrouve exactement le même principe. Par analogie, vous faites peut-être pareil, ou peut-être pas. Toujours est-il que vous augmentez les taux. J'aurais préféré que les taux ne varient pas, en ce qui me concerne, et je pense, au niveau de toute la liste, qu’il faut que l'on reste avec quelque chose de beaucoup simple et que l'on puisse démontrer que Joinville participe très activement à l'effort de solidarité national, même si, aujourd'hui, c'est un gouvernement socialiste. On a quand même un problème national. À partir de ce moment-là, il faut le résoudre parce que l'on a un précédent gouvernement qui a dépensé sans compter. Alors, peut-être qu'il ne pouvait pas faire autrement, je ne sais pas, je n'y étais pas, mais aujourd'hui, it faut combler le trou. Donc, vous parliez tout à l'heure d'efforts de rigueur, je pense que la rigueur doit être là pour tout le monde.
M. Francis SELLAM : Je propose d'abord de faire une première réponse. Je vous rappelle que la fameuse crise que l'on a depuis 2008 est la crise la plus dure que l'on ait connue depuis les années 1930. C'est un point qui est important. Je rappelle aussi que lorsque le parti socialiste était dans l'opposition, il dénonçait notre politique de rigueur. Ce que vous faites actuellement à bras raccourcis. Vous n'hésitez pas. Si je me rappelle bien, le Président s'était engagé à maintenir, dans les 4 à 5 ans, les dotations aux collectivités, aux taux actuels, maïs je crois qu'il a peut-être oublié. Effectivement, penser que l'on a les moyens, ce n'est pas grand-chose. Vous oubliez de parler des 4 % qui sont liés à la péréquation, 660 k€, et aussi de parler de la TVA à 70 K€. Ce n'est pas 2 %, c'est 8 % minimum que l'on vient de se faire ponctionner et qu'il nous faut récupérer, uniquement concernant les réductions. En tout cas, M. Le Maire, si j'ai bien compris, il faudrait baisser d'1.4 M€ notre budget, et dans ce cas-là, fermer des crèches ou des cantines, je ne sais pas.
M. Jean-François CLAIR : Excusez-moi, je vais répondre. Je ne vais pas faire un dialogue quand même. Je parte d'effort de solidarité. Vous présentez un budget où vous faites beaucoup d'investissement. À mon sens, il aurait été opportun...
M. Rémi DECOUT : C’est un bon budget alors, vous l'avez dit. C’est juste la présentation.
M. Jean-François CLAIR : Je n'ai pas dit que c'était un bon budget.
M. Rémi DÉCOUT : C'est un bon budget ou ce n'est pas un bon budget, dans les investissements ?
M. Jean-François CLAIR : On n'est pas là pour faire de la dialectique. Je dis simplement.
M. Rémi DECOUT : Non, mais répondez. C’est un bon budget, ou pas, dans les investissements qui sont faits au service des Joinvillais ?
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 AVRIL 2014
M. Jean-François CLAIR : J'ai dit que vous faites des investissements, et que, même si cela ne me plaît pas, vous faites un certain nombre d'affaires. Làä-dessus, c’est incontestable.
M. Areski OUDJEBOUR : M. Clair.
M. Jean-François CLAIR : Excusez-moi, je ne voudrais pas que l'on fasse quelque chose de négatif. Est-ce que je peux terminer, s'il vous plaît ?
M. LE MAIRE : Oui, laissez-le parler. La grande différence entre ce mandat et le mandat précédent est que vous allez
avoir des réponses fournies et variées, c'est-à-dire que là, vous avez vraiment intérêt à préparer vos argumentaires. Là, je viens d'entendre un discours socialiste, un discours à la Hollande. Parfois, on n’a pas compris tout ce que vous nous avez dit. Sur les entreprises, vous nous rabâchez vos entreprises depuis le début du mandat, et franchement, on se demande où vous travaillez et pour qui vous travaillez, et si vous connaissez vraiment le monde de l’entreprise. Donc, je vais vous laisser terminer votre intervention. Je ferai une petite conclusion parce que cela me fait vraiment plaisir d'entendre mon maire adjoint aux finances en capacité sur ses réponses, et d'autres adjoints. Sincèrement, cette ville se modernise, investit, participe à la solidarité, s'est engagée sur un budget sur un projet de mandature. Vous, vous ne connaissez pas le montant du budget de votre mandature si vous aviez été élu. J'aimerais que vous me fournissiez les chiffres, et surtout, que vous me fournissiez comment vous l'auriez financé avec l'effort de solidarité auquel vous êtes si prêt à participer. Je vous laisse continuer.
M. Jean-François CLAIR : Je vais vous laisser terminer. Je ne vais pas vous donner tes chiffres, on n'est pas là pour refaire la campagne.
M. LE MAIRE : On est sur un budget, et justement, c'est le moment puisqu'en plus, vous avez des Joinvillais qui sont dans la salle, qui écoutent et qui vont répéter, et d'ailleurs, le débat est audible. On peut le réécouter.
M. Jean-François CLAIR : Tout à fait puisqu'il est enregistré.
M. LE MAIRE : Ils vont répéter ce qui se dit. C'est important, sur ce premier budget, que vous manifestiez votre accord ou votre désaccord, mais on ne peut pas être à demi-mot, c'est-à-dire que c'est un peu facile. C’est bien, ce n'est pas bien. La solidarité... Pour vous, la solidarité, c’est quoi ? Expliquez-moi, dans ces cas-là.
M. Jean-François CLAIR : La solidarité consiste à participer au redressement national.
M. LE MAIRE : Si je peux me permettre, sur le mandat précédent, on a assisté à un élu qui est allé planter sa tente devant l'Assemblée Nationale pour obtenir plusieurs millions d'euros pour pouvoir clôturer le budget de sa commune, un élu vert. Je ne me trompe pas. C'est cela la solidarité pour vous ? C'est-à-dire que, nous, nous sommes de bons élèves, on a rendu une copie — je te remercie, Francis, pour ce que tu as dit sur la gestion précédente, tu n'étais pas aux affaires, mais tu as bien suivi le truc — avec un désendettement de 30 % sur la ville. On a laissé une capacité de financement extrêmement importante et dynamique qui nous permet de continuer les investissements nécessaires. Ce n'est pas moi qui ai fait la ZAC des Hauts de Joinville. Cette ZAC a été faite trois mois avant l'élection en 2008. Elle était signée et engagée, et elle se poursuit. Il faut porter tout cela. On a porté au travers de cela, de la solidarité. On vient de s'exprimer sur le budget du CCAS. L'augmentation des subventions : 30 %. J'aimerais savoir ce que vous entendez par solidarité nationale : cela veut-il dire qu'il faut donner de l'argent à des communes qui gèrent mal ? C'est facile parce qu'en plus, on n'a aucun retour sur leur gestion. On fait un chèque en blanc.
Ce soir, il y avait un article, mais je n'ai pas eu le temps de vous l'apporter, sur les économies de M. Valis annoncées qui, en réalité, génèrent un coût de 77 milliards annoncés. J'ai lu cela dans Le Point ou dans un journal qui est en train de sortir, C'est étonnant ce que l'on est en train de faire. J'ai cru entendre M. Holiande, le Président, l'autre jour, dire, avec son air présidentiel que je respecte, « j'espère, à la fin de mon mandat, revenir au niveau 2012 ». C'est un sacré programme. Donc, vous êtes en train de commencer pareil. C'est compliqué et cela va être difficile pour les Joinvillais d'entendre vos positions.
M. Jean-François CLAIR : Je vais quand même vous répondre. Vous m'amenez sur la politique nationale, alors que je reste sur une politique purement locale. On n'est déjà pas tout à fait sur le même niveau de régulation.
M. LE MAIRE : C'est le national qui, quand même, nous contraint aujourd'hui à prendre des décisions responsables pour l'avenir des Joinvillais. Ce n’est pas irresponsable.
M. Jean-François CLAIR : Je suis d'accord avec vous, mais je dis simplement qu'aujourd'hui, on est dans la difficulté. À partir de ce moment-là, pour choisir, je connais les entreprises, donc je parle des entreprises. Je ne vais pas parer de quelque chose que je ne connais pas. Je connais le monde des entreprises, je peux vous en parler longtemps. Aujourd'hui, il y à d'énormes difficultés. On demande beaucoup à certaines personnes, et cela me semble normal qu'au niveau global, on participe tous. C'est tout. Vous, vous êtes en train de m'amener sur ce que disent M. Valls et M. Hollande, OK.
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M. LE MAIRE : Vous parlez des plus démunis. J'ai quand même souvenir, avant les municipales, d’avoir rencontré des personnes âgées, retraitées, qui se plaignaient de l'arrivée d'impôts dans leur foyer. lis ne connaissaient pas.
M. Jean-François CLAIR : C'est exact.
M. LE MAIRE : Sur des petits montants, des petites retraites. Ce sont des retraités — vous les connaissez, on les connaît — qui sont en difficulté de plus en plus. On considère que ce sont les populations sur lesquelles on peut toujours un peu prendre, mais là, c'est difficile. Donc, les démunis, pour moi, ce sont les classes moyennes qui sont en train de se paupériser, qui sont en train d'être pompées, complètement. Augmenter les impôts, ce n'est pas mon souhait. Ce qui m'intéresse, c'est de garder, pour la ville, une capacité de financement de projets qui sont nécessaires sur ce mandat, et je n'ai pas le sentiment que nous dépensions mal l'argent des Joinvillais, même si nous ne sommes pas d'accord sur certaines choses. D'ailleurs, si je ne me trompe pas, les Joinvillais, à plus de 50 %, nous ont manifesté leur confiance. C'est quand même extrêmement important puisque la dernière fois, on reprachait à l'équipe précédente d'avoir été élue avec une majorité de 40 %. Aujourd'hui, nous avons une majorité, ce qui n'a pas été votre cas. C'est une élection. Aujourd'hui, cette majorité, elle est là, et nous, nous appliquons un programme que nous avons présenté en responsabilité.
Franchement, ce n'est pas de gaïité de cœur que nous augmentons les impôts, mais vous avez oublié de parler de certaines choses: on produit des services, on produit des crèches. Ce n'est pas rien. C'était une demande. Vous connaissez la dernière de la Région concemant les crèches ? lis viennent de nous refuser la subvention de 72k€. La Région est à droite ou à gauche ? Elle est à gauche. Ils viennent de nous refuser la subvention de 72 k€ pour la création de la crèche des Hauts de Joinville au motif qu'un fonctionnaire, dans son petit coin, sans passer devant le Conseil Régional, a dit qu'il fallait aider certaines villes, et que d’autres avaient trop de places de crèche. lt a donc considéré — à gauche, la Région — que Joinville-le-Pont avait trop de places de crèche. C'est quand même incroyable. Les jeunes Joinvillais que vous croisez dans les rues, parce que vous en croisez comme moi, attendent des places de crèche. D'ailleurs, on en ouvre une en septembre. On en ouvrira une aussi dans le programme des Hauts de Joinville. On va assumer. C'est un coût. Sur les deux mandats, on va créer 86 places de crèche. C'est 860 K€ au service des jeunes couples et des familles qui arrivent sur Joinville-le-Pont. C'est de la solidarité, mais pour Joinvilie-le-Pont, cela ne me paraît pas choquant d'aider les Joinvillais. Je ne suis pas un nationaliste patriote joinvilliste. Tout ce que l'on veut, mais je crois que je suis comme vous, j'aime Joinville. Je préférerais que la solidarité s’amplifie pour les Joinvilfais qui le méritent, qui travaillent et qui aiment cette ville. D'ailleurs, les Joinvillais n'aiment pas quitter cette ville. C'est mon message. C'est politique, effectivement, mais subir une solidarité au profit de communes qui ne jouent pas le jeu des dépenses, qui ne maîtrisent pas leur fonctionnement et qui dépensent de manière aberrante, ce n'est pas ma tasse de thé. Ce n'est pas possible. Ce n'est pas la tasse de thé de l'équipe qui est autour de moi sur ce mandat. Vous allez entendre de plus en plus de techniciens autour de moi qui vont intervenir dans nos débats pour compléter mes dires, et moi aussi, je comptéterai. Je parlerai peut-être moins. Ce soir, je suis bavard, cela me fait plaisir, mais je vais les laisser s'exprimer parce que je pense qu'ils représentent aussi bien Joinville, mieux que moi, peut-être.
M. Areski OUDJEBOUR : Je suis choqué, franchement, M. Clair, parce que le gouvernement a provoqué une véritable onde de choc sur les collectivités. On est devant une décision que nous n'avons pas prise. C'est-à-dire que, comme notre collègue M. Rémi DECOUT l'a rappelé tout à l'heure, la ville prend de plein fouet la diminution des dotations globales de fonctionnement. On vous l'a rappelé tout à l'heure, c'est quasiment 2.5 points de fiscalité, rien que la dotation globale de fonctionnement pour cette année. Le fonds de péréquation : 661 KE. Faites le calcul, combien de points de fiscalité ? La TVA : 70 KE en plus. Elle est passée de 7 à 10, de 19.6 à 20, alors que vous savez très bien que l'on ne récupère pas la TVA sur les dépenses de fonctionnement sur l'énergie. C'est une réalité. Vous avez également tout ce qu'a dit Francis tout à l'heure : l'addition est salée puisque c'est 1.4 M€ sur les propositions du gouvermement. Je ne rentrerai pas sur le détail des 50 milliards puisque, tout à l'heure, vous parliez aussi des plus démunis. Aujourd'hui, on n'a pas eu les résultats du vote de ce soir puisque nous sommes en Conseil Municipal, mais il a été obligé de revoir sa copie notamment pour augmenter de 2 % le RSA puisqu'il devait être impacté à la rentrée. Et vous parliez de solidarité, M. CLAIR ? 1.4 M€. On fait comment ? On aurait pu lever l'impôt. Cela représente 13 points de fiscalité.
M. Jean- François CLAIR : Vous diminuez simplement les dotations.
M. Areski OUDJEBOUR : 13 points de fiscalité, rien que sur les mesures prises par le gouvernement actuel. Je vous ai fait l'addition, 1.4 M€. Cela veut dire quoi ? C'est un durcissement très net des conditions de financement des collectivités faites par le gouvernement Valls. Et d'après ce que nous disait tout à l'heure notre collègue Francis, la diète n'est pas terminée puisque ces 11 milliards se font sur trois ans. Cela veut dire qu'à la même période de l'année prochaine, on aura certainement encore des surprises qui vont nous arriver. Vous parliez tout à l'heure de l'effort et de la solidarité nationale. Je vous rappelle que dernièrement, c'est un de vos présidents que vous connaissiez certainement M. MARTIN. Qui est- ce ? C'est le Président de la Région Midi-Pyrénées qui vient de remettre un rapport à M. François Hollande sur les communes et collectivités territoriales, sur le bonus/malus. À un moment donné, il ne faut pas toujours que les bons élèves soient à la fois punis par rapport à une bonne gestion, dynamique, saine. Vous savez qu'en investissement, les collectivités créent 70 %, créent de l'emploi.
M. Areski OUDJEBOUR :Et ce que vous dites, M. CLAIR, est une véritable onde de choc. On prend cela en pleine figure.
Alors, je vais vous poser des questions. On perd des recettes, comment faites-vous pour les compenser ? Première question. Deuxième question : quels sont les services que vous voulez qu'on supprime puisqu'aujourd'hui, on n'a rien
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supprimé ? Au contraire, on est dans une qualité de services rendus aux Joinvillais. Vous voulez que l’on supprime des crèches ?
M. Jean-François CLAIR : Non, attendez.
M. Francis SELLAM : Vous aviez estimé doubler le nombre de places de crèches, c'est-à-dire un budget de 2 M€.
M. Areski OUDJEBOUR : D'ailleurs, dans votre programme, vous prévoyez tout cela. Vous, c'était 30 points de fiscalité qu’il fallait augmenter.
M. Jean-François CLAIR : Peut-être, puisque vous raisonnez ainsi.
M. Areski OUDJEBOUR : Alors que lorsque vous voyez les investissements, nous maintenons quand même un niveau d'investissement important. Voulez-vous qu'on les diminue ?
M. Jean-François CLAIR : Je peux parler ? Merci. Je ne vais pas répondre à toutes vos questions. Au niveau global, il y a une cause et il y a des faits. Les faits, on les connaît, et je ne vais pas revenir sur la cause puisque, visiblement, vous ne voulez pas entendre parler de la cause. La cause est ce qu'elle est. Quand vous avez des caisses qui sont vides, il faut remplir les caisses, que ce soit au niveau de la municipalité ou au niveau national. C'est le premier point. Le deuxième point: au niveau d'une ville bien gérée, puisque Joinville-le-Pont a l'air d'être une ville plutôt bien gérée, je reviens sur l'effort de solidarité. À partir de ce moment-là, il faut faire un effort de solidarité au lieu d'investir. Vous avez un programme d'investissement qui est extrêmement important. Il faut faire des priorités. C’est tout. ll faut faire des choix. Ce n'est pas facile, je le reconnais. On n'est pas au pouvoir, on n'est pas à la place de M. Le Maire, donc c'est plus facile de critiquer que d'être en poste. C'est très clair, mais il faut faire des choix. Je reconnais que c'est difficile, mais c’est ainsi. C'est plus facile, peut-être, pour nous de le dire parce que l'on est de l'opposition.
En ce qui concerne les péréquations et les villes mauvaises élèves, je dirais que c'est un problème législatif au départ. I y a des gens peut-être, dans la salle, qui ont été en poste de député. À partir de ce moment-là, c'est au député de régler les problèmes. Ce problème existe depuis des années, ce n'est pas d'aujourd'hui. 11 y a des législateurs. C’est quand même au législateur de traiter le problème et de mettre en place des outils pour faire en sorte que les mauvais élèves soient dans la capacité de devenir de bons élèves, qu'on les accompagne. Et puis, s'ils persistent dans le mauvais élève, il y a peut- être des outils qui peuvent permettre de changer ou de faire différemment. En politique, c'est toujours très difficile. C’est quand même cela. Ce n'est pas autour de la table, et ce n'est pas nous, dans l'opposition, qui allons changer les affaires aujourd'hui. Cela se fait au niveau national et au niveau du législateur. C'est ce qu'il faut savoir.
M. LE MAIRE : Justement, vous êtes aux affaires. Vous avez quelqu'un d'extrêmement bien que je vous recommande dans le Département, qui s'appelle M. CARVOUNAS, que vous devez connaître et qui est plus que le bras droit de M. Vails puisqu'on le voit comme un ultra fidèle, comme l'ombre, chaque fois, derrière Valts. Franchement, allez voir CARVOUNAS, et remontez les problématiques des maires. Donnez-nous un coup de main.
M. Jean-François CLAIR : Mais, comme je l'ai dit en préambule.
dE Areski OUDJEBOUR : M. CLAIR, vous ne répondez pas à ma question. Comment compenser le désengagement de l'État ?
M. Jean-François CLAIR : Attendez, comment je compense ? D'abord, je ne suis pas l'État. On va commencer le problème de cette façon. Si vous voulez désendetter, vous avez deux solutions : soit vous faites de l'emprunt...
M. Francis SELLAM: Je pense que l'on peut conciure. Le choix qui a été fait par cette majorité est effectivement d'augmenter les impôts parce que nous estimons que nous devons garder une qualité des prestations de services qui existent déjà et que nous voulons continuer. Deuxième point aussi : nous avons décidé de préparer de l'investissement à hauteur de plus de 35 M€. L'investissement, c'est l'avenir parce que c'est le soutien de notre pays. Merci.
M. Michel LAVAL : Mes interventions sont ponctuelles. Le contexte et la méthode. Le contexte, je ne vais pas faire sonner mes médailles et mes titres, mais je travaille aussi dans une société privée. Je travaille depuis plus d’une dizaine d'années dans l'informatique du budget de l'État, ce qui me donne une position - absolument pas de décision - d'observation tout à fait intéressante. Effectivement, le parti que je représente ne soutient par l'actuel gouvernement, et ceux qui me connaissent un tout petit peu savent que mes idées personnelles n'ont jamais été au gouvernement. Enfin, tout de même, l'histoire est là. Ce que nous vivons actuellement est un passif cumulé. Je ne trouve pas forcément que la politique économique de Hollande et consorts soit bonne, mais il faut tout de même rappeler que lorsque Nicolas Sarkozy est arrivé au pouvoir, la dette de la France était de 1200 milliards d'euros, et quand il est parti, elle était de 1800 milliards d'euros. Cela laisse rétrospectivement des souvenirs pas trop désagréables puisque, giobalement, on a coupé dans les dépenses avec la loi emploi/pouvoir d'achat qui devait profiter à l'entreprise et qui a profité aux actionnaires essentiellement. On a coupé dans les dépenses. Si on n’a pas trop coupé dans les recettes, la redistribution, la solidarité au bénéfice des plus modestes, la différence était l'emprunt. Évidemment, cela ne va qu'un temps, il y a un moment où l'on ne peut plus et où l'on est confronté aux échéances. Ce moment est arrivé. Je n'ai aucun intérêt à défendre Françoise Hollande, mais c'est la situation dans laquelle la France se débat maintenant. C'est pour le contexte.
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Maintenant, pour la méthode. Je m'étonne que vous interrogiez un nouvel entrant au Conseil Municipal sur le budget qui n'a été débattu en commission finances qu'il y a 24 h. Pourtant, les documents budgétaires étaient déjà prêts le samedi de Pâques. Si vous voulez mobiliser toutes les intelligences collectives, au lieu de fonctionner en circuit fermé, je pense qu'il aurait été bon de faire une commission finances un peu plus tôt. Tous les moyens étaient là, et on aurait un débat un peu plus intéressant ce soir.
M. Francis SELLAM : Si je peux me permettre trois points. Je suis assez étonné de savoir que vous ne supportez pas le gouvernement socialiste puisque vous êtes associé au parti socialiste, ici. J'ai du mal à comprendre cette contradiction. Enfin, on n'est pas à une près. J'ai bien compris qu'il y avait des verts, des verts d'eau et des verts gris, bref. Je vous rappelle que Florange est un massacre et que c'est François Hollande qui est allé enterrer ce massacre. On voit bien l'amateurisme du gouvernement actuel avec Alstom. C'est vraiment de l'amateurisme pur et dur de savoir que dimanche soir, après le café, il faut se déplacer à l'Élysée parce que l'on s'est rendu compte qu'il y avait une société qui allait être vendue, franchement. Et puis, je vous rappelle que nous avons respecté les règles qui sont en vigueur concernant la diffusion des documents pour la commission. Merci.
M. Bernard DUVERT : Oui, je vais être un peu plus terre à terre, et parler de Joinville, et rien que de Joinville. On revient à la lecture de votre budget: 66 M€ que vous avez eu quelques difficultés à équilibrer. Pour avoir bâti quelques budgets - non pas de cette importance - dans ma vie, effectivement, comme on dit, les déséquilibres sont toujours une histoire de trop ou de trop peu : soit trop de dépenses, soit trop peu de recettes. Là, vous nous avez rappelé que l'augmentation des impôts est de 1.120 ME. Sur 66 ME, il vous manque 1.120 M€, n'est-ce pas ? Le seul choix que vous avez fait est l'augmentation des impôts ; je ne partage pas ce choix. Je pense qu'il y avait autre chose à faire, comme réduire la voilure, notre collègue M. Clair l'a dit. 30 M€ d'investissement sur une année, c'est beaucoup comparé à un budget de 66 M€. Ne fallait-il pas réduire de 1.120 ME l'investissement et ne pas recourir, ainsi, à l'augmentation d'impôt brutale ? Joinville aurait-elle pu passer l'année 2014 avec 1.120 M€ de moins d'investissement ? Si vous voulez, je vous fais les coupes dans votre budget. Il ne s'agit pas de fonctionnement. H ne s'agit pas du service à la population. Je ne parle pas de cela, mais de certains investissements qui pouvaient être différés de quelques mois ou de quelques années, lorsque la situation sera plus confortable. Les contraintes, nous les connaissons. L'histoire de la péréquation existait avant que vous ne soyez aux affaires, donc les contraintes, vous les connaissiez à l'établissement de ce budget. Pourquoi ce choix d'augmentation des impôts alors qu'il y avait moyen de faire autrement ?
M. LE MAIRE : Je vais te laisser répondre, mais puisque vous semblez être très proche des budgets, M. Duvert, je vais vous poser une question. J'ai souvenir de votre programme, visiblement, c'est vous qui l'avez concocté puisque vous étiez le financier. Vous allez m'expliquer comment vous financiez - puisque vous parlez de report d'investissement - un hypothétique parking de 300 places sous le terrain Essilor. Grosse question. C'est la question à 15 ME que je vous pose. Comment le financiez-vous parce que c'est facile de dire que l'on reporte? D'abord, si vous avez suivi un peu les obligations et les chantiers en cours. Sans me tromper, Francis, tu donneras les chiffres obligatoires par rapport à la ZAC et au programme en cours. Après, on a aussi une autre vision des choses. C'est soit on se dit qu'on meurt tous ensemble dans ce pays, on ne travaille plus, on n'investit plus, on ne fait plus rien, mourrons ensemble dans le RSA, soit on se dit qu'on continue à investir, car il y a encore des entreprises, des gens qui travaillent, des fonctionnaires qui sont trop protégés. Il y a des choses à faire au niveau gouvernemental. On peut réduire la voilure, j'en conviens, mais aujourd'hui, on est quand même obligé de prendre des mesures conservatoires minimales par rapport au nuage très gris qui arrive sur Joinvillee-Pont et sur l'ensemble des communes. Ce n'est pas de gaîté de cœur. C'est facile de dire que l’on va faire moins de routes, et moins de choses. Joinville avait vraiment besoin de porter beaucoup de projets, et beaucoup qui sont déjà engagés. La ZAC représente 32 % des investissements. Après, vous allez regarder ce qui se passe sur les autres communes parce que je sais ce qui se passe comme augmentation. Certaines communes disent qu'ils ne vont rien faire pendant six ans. Dont acte. Après, ce que je constate aujourd’hui, c'est que pour cette ville, 50 % des électeurs qui se sont prononcés pour notre liste souhaitent qu'elle continue dans le sens de l'investissement. Je crois que sur ces 50 %, beaucoup ne partagent pas la politique gouvernementale. J'aimerais que vous m'expliquiez sur quoi on peut réduire la voilure. On ne peut pas mettre, dans un programme, des crèches, un parking... Je n'ai pas appris votre programme, j'aurais dû parce que c'était intéressant de voir beaucoup d'idées que l’on avait prises et que vous repreniez ou que vous ne repreniez pas. || y avait des choses en commun. Qu'auriez-vous fait cette année ? Vous auriez dit « on attend » ? Et l'année prochaine ? On attend ? Et on aurait fait six ans, « on attend ». Finalement, on aurait fait du AUBRY, saison 3 ou du AUBRY, saison 2. On attend.
intervention sans micro.
M. LE MAIRE : M. AUBRY, laissez-moi terminer. Cela fait plaisir de vous avoir réveillé parce que je m'inquiétais.
Intervention sans micro.
M. LE MAIRE : Non, mais bien sûr, et je ne le souhaite pas. Vous suivez mes tweets.
Intervention sans micro.
M. LE MAIRE : Si, c'est moi. Pourquoi ne serait-ce pas moi ?
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M. Bernard DUVERT : Vous avez un nègre pour vos tweets.
M. LE MAIRE : M. Duvert, simplement pour conclure, je me réjouis que vous ayez une analyse personnelle avec certains arguments que certains Joinvillais pourraient entendre ou que nous, ce soir, nous pouvons entendre. Je m'étonne, cependant, que ce ne soit pas la tête de liste qui s'exprime avec cet argumentaire. Je te laisse répondre.
M. Bernard DUVERT : Je peux répondre ? Sur les histoires d'investissement, je ne vous parle pas, comme vous me l'avez dit, d'arrêter tout investissement dans cette ville. 1.120 ME, c'est à peine 4 % de vos 30 ME d'investissements sur un an. Peut-on se priver de 4 % d'investissement cette année pour ne pas aller à l'augmentation des impôts ? Elle est là, ma question, elle n'est pas ailleurs, ou on va jusqu'au bout de la décision, et on fait souffrir un certain nombre de gens, bien évidemment, qui souffrent par ailleurs. Très sincèrement, je pense que la décision d'augmentation des impôts est la décision que l'on prend quand on a épuisé toutes les autres voies, lorsque l’on n’a pas pu faire autrement. Il me semble que dans ce budget, il y avait moyen de faire autrement.
M. Francis SELLAM: Je me permets de faire une réponse. D'abord, je vous remercie, mais nous n'avons eu aucune difficulté à équilibrer le budget, loin de là. Au contraire, nous avons pu avoir le temps de retravailler plusieurs budgets. Ce n'est pas 1.2 ME, mais 1.4 ME au niveau de la baisse globale. Je vous rappelle aussi que l'on a déjà fait des économies à hauteur de 46 % sur des charges à caractère courant. Je rappelle aussi que l’on a baissé nos charges de personnel de 0.16 %, au-delà des contraintes qui nous sont imposées. Ce n’est pas 1.2 ME d'investissement parce que les parts sont de 4 pour 10, mais 12 M€. Le fait de ne pas utiliser 1.2 M€ de recettes fiscales, c'est 12 ME d'investissement que l'on perd. Oui, parce que chaque fois que l'on économise 1 €, chaque fois que l'on récupère 1 €, on peut emprunter 10 €. C’est notre façon de travailler et notre ligne conductrice depuis 2008. Aujourd'hui, on est pratiquement à ce taux-là. Donc, quand on perd 1.2 ME, on perd 12 M€ de capacité d'investissement. C'est la différence. Je n'étais pas là avant 2008, mais, par contre, j'ai fait demander aux services de regarder comment étaient constitués les budgets avant 2008. Effectivement, vous avez reporté les investissements tout au long de cette mandature, et c'est pour cela que les Joinvillais ne voulaient pas revenir sur un même principe d’une ville qui se mourrait petit à petit.
M. Bernard DUVERT : Vous n'étiez pas aux affaires, moi non plus. Il y a des choses que vous connaissez et que je ne connais pas, moi-même.
M. Francis SELLAM : D'abord, j'ai demandé aux services de ressortir les chiffres parce qu'il y a des archives que nous avons mises en place à partir de 2008 parce que c'était un véritable capharnaüm pour ne pas dire une déchetterie. Oui, il faut le savoir aussi. Cela a coûté beaucoup d'argent. Je n'ai pas la somme exacte, mais j'ai eu la chance de les visiter, il n'y a pas si longtemps. J'ai pu observer les budgets et toute la stratégie qui avait été mise en place. C'est bien un report d'investissement entre 2001 et 2008. Je n'ai pas besoin d’avoir été aux affaires pour le voir puisque j'étais déjà Joinvillais, et pendant cette période-là, il ne s'était rien passé à Joinville. Je vous remercie.
6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — EXERCICE 2014- VOTE DU.BUDGET PRIMITIF 2014
LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis
SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
Pour 26
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste «Vivre Joinvitle Ensemble »}
contre 7
abstention = =
— Adopte, par chapitres, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2014, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : 66 143 295,70 € en dépenses : 66 143 295,70 €
Dont :
. en section de fonctionnement : 35 714 091,57 € . en section d'investissement : 30 429 204,13 €
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7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -— VOTE DES TAUX D'IMPOSITION APPLICABLES EN 2014
M. Francis SELLAM donne lecture de l'exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Oui, l'augmentation des taux est évidemment un acte politique majeur, et si vous me permettez cette familiarité, vous en remettez une couche par rapport à l'exposé de la délibération précédente suggérant le caractère absolument inéluctable de cette augmentation uniforme de 7 % des taux. C'est sans doute inéluctable, mais peut-être politique parce que ce n'est pas le propre de Joinville. Toutes les communes — mises à part celles qui sont dirigées par des saints, et il n'y en a pas beaucoup — augmentent en début de mandat pour être très sages en fin de mandat. Vous vous rappelez, vous l'avez fait la fois précédente. Cela se fait dans les communes PS, cela se fait dans les communes de tous bords. M. Duvert a eu une intervention très intéressante qui suggérait qu'il n'était pas inéluctable d'augmenter les taux cette année. Il était possible de faire des économies. J'y reviendrais. Néanmoins, il est extrêmement douteux que l'on arrive à tenir sur tout un mandat à fiscalité constante. Ce que je suggère, c'est que ce n'était pas nécessaire cette année, mais plutôt que de reculer pour mieux sauter ; vous avez choisi — c'est un choix politique — de le faire tout de suite. Les choses les plus déplaisantes maintenant, les choses sympathiques à l'approche de 2020. Si vous me demandez comment l'on peut — puisque vous avez posé la question à mes collègues et la délibération précédente a été mise aux voix un peu tôt à mon goût — grappiller 1.4 M€ puisque c'est, en gros, ce que l'on perd cette année en économie, M. Duvert a dit que c'est dans l'investissement, effectivement. Je constate que presque 1.4 ME, c'est la somme que l’on trouve en additionnant les deux acquisitions foncières dont l'intérêt pour les Joinvillais n’est pas éclatant à mes yeux : 213 k€ pour le train de la synagogue, et surtout 1.1 k€ pour les délaissés de l'autoroute. Alors, je voudrais rappeler que c'est très bien de faire — et c'est en tant qu'ingénieur écologiste que je le rappelle — miroiter des équipements mirifiques au bord de l'autoroute, mais le seul équipement qui conviendrait aux Joinvillais est une extension du cimetière parce que si vous faites n'importe quelle installation sportive à côté de l'autoroute, vous ferez du mai à la santé des usagers. |! n'était absolument pas nécessaire de se précipiter pour faire ces achats cette année.
M. LE MAIRE : Je ne peux pas laisser passer. C'est magnifique. Je pense que l’on va avoir un mandat merveilleux. Cela me fait plaisir parce que le coup d'avant était assez atone. Là, on va pouvoir s'exprimer. Franchement, allez expliquer à la communauté israélite les propos que vous venez de tenir sur un achat de terrain concernant une synagogue, c'est très déplacé, surtout que votre comportement envers cette population, parfois, a fait preuve d'un certain débordement. Je vous le dis, je vous le rappelle, et je pense que la communauté serait prête à en témoigner. En ce qui concerne les délaissés de l'autoroute, je connais votre projet. li faut être gonflé quand même. Vous vous êtes battu pour un projet dans le bois de Vincennes, et vous vous battez toujours, extrêmement solidaire et humanitaire. C'est l'aire d'accueil des gens du voyage. Pourquoi nous achetons les délaissés de l'autoroute ? D'abord parce que c'est une plaie qu'il faut panser. C'est une plaie historique pour Joinville. Il faut finaliser ce rachat pour que ces terrains soient entretenus par la ville, protégés par la ville, et qu'éventuellement, quelques aménagements y soient conçus. On n'a pas fait de promesses particulières. On a aménagé un skate parc. On envisage d'y déplacer quelques activités équestres.
intervention sans micro
M. LE MAIRE: Oui, eh bien, allez ventiler sur tes bords de Marne. Si vous suivez les débats budgétaires — je sais que vous les suivez — la difficulté est que l'État se perd entre ses domaines et ses différents services pour finaliser un accord que j'ai obtenu auprès de Valérie Pécresse dans son bureau, alors que j'étais député et que je finissais mon mandat de député. C'est pour vous dire la rapidité de l’État pour percevoir 1.1 ME. C'est quand même un bazar sans nom. Alors, oser dire aux Joinvillais de Polangis que ce terrain, il ne faut pas le racheter et que l'on peut faire des économies pour laisser planer la possibilité d'airs d'accueil ou autres. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu des squattes et des difficultés sur certains délaissés. Franchement, je suis là aussi pour travailler sur la sécurité des Joinvillais et la préservation de certains terrains. La sortie sur l'économie synagogue et délaissés, cela ne va pas loin, le programme.
M. Michel LAVAL : La question est de savoir si cela vaut 7 % d'augmentation.
M. LE MAIRE : Je crois que Francis a très bien répondu à M. DUVERT sur l'affaire de la capacité d'investissement. Nous perdons une capacité d'investissement auprès des établissements bancaires équivalent à 10 ou 12 M€. C'est la réalité. Si vous étiez aux affaires, vous le constateriez.
M. Michel LAVAL : 7 % d'augmentation.
M. Rémi DECOUT: En fait, vous n'avez répondu qu’en partie parce que dans les solutions que vous avez apportées, il vous a été expliqué que 1 € de recette de fonctionnement épargné équivaut à 10 € de recette d'investissement. Là, vous avez uniquement fait 1 ME, et en plus, dans des conditions pour le moins scandaleuses, pour une communauté que vous stigmatisez en la visant. C'est scandaleux. |! vous reste 9 M€ d'économie. On continue. On vous écoute, on vous entend. Où sont les 9 M€ d'économie de dépenses d'investissement que vous nous proposez ?
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Intervention sans micro
M. Rémi DECOUT: Où sont vos 9ME€ d'économies d'investissement ? Pour l'instant, vous impactez déjà une communauté et un projet qui redonne des espaces aux Joinvillais. Où sont vos 9 M€ d'économies d'investissement, M. Laval? Les baux emphytéotiques administratifs culturels sont prévus dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Francis SELLAM: En tout cas, je voulais remercier M. CLAIR qui a confirmé que le budget était bien. Je voulais remercier aussi M. LAVAL qui a confinmé qu'il y a avait une nécessité d'augmenter les impôts dans son introduction, donc je ne vois pas pourquoi on ne les voterait pas maintenant, à moins que vous ayez un mot à dire ? Un dernier rappel, M. Le Maire, je pense qu'il est important de le rappeler encore une fois : à chaque que nous épargnans 1€, cela fait 10€ d'investissement. C'est juste un exercice un peu difficile à comprendre, mais on mettra du temps. On y arrivera. M. Le Maire, à vous de jouer.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
CABLES EN 2014
LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRÉSSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis
SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
Pour 26
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme
contre 7 Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-te-Pont »)
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste «Vivre Joinville
Ensemble »}
abstention = -
— Fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposition applicables en 2014, à chacune des quatre taxes directes locales :
taux de communal 2014
Taxe d’Habitation 24,30 %
Taxe sur le Foncier Bâti 26,92 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 36,27 %
Cotisation Foncière des 32,83%
Entreprises
“+
“
8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES APPLICABLE EN 2014
M. Francis SELLAM : donne lecture de l'exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.
M. LE MAIRE : Pas de questions sur les ordures ménagères ? Les déchets ? Les déchets verts ? Les déchets papier ? Les déchets recyclés ? Parce que j'ai constaté, dans les ordures ménagères, qu'il y avait beaucoup de documents résuitant des élections qui avaient été jetés dans les poubelles un peu sauvagement. J'ai vu cela dans certaines rues, alors que cela aurait pu être recyclé différemment. On n’a pas augmenté la taxe pour autant.
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Intervention hors micro.
M. LE MAIRE : Bien sûr. On passe au vote. Qui est pour ?
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES APPLICABLE EN 2014
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 8,55 % pour l’année 2014.
*
*
9 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -— AUTORISATION DE PROGRAMME : REVISION (2, 6 ET 7)
M. Francis SELLAM donne lecture de l'exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Je l'avais posée en commission. Je vais quand même la reposer. En ce qui concerne les pleins pouvoirs qui sont donnés à EIFFAGE, notamment au niveau des montants des investissements, s'il y a un dépassement, vous confirmez bien que ce n'est pas la ville qui payera le dépassement ? On est bien d'accord ? Merci.
M. Francis SELLAM : Puisqu'il n'y a plus de questions, je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
OGRAMME : REVISION (2, ET 7)
LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis
SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb Pour 26 KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
contre - =
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme abstention 7 Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville
Ensemble »)
— Décide de réviser l'autorisation de programme 2 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
ne . Total des Crédits de paiement crédits de paiement et de
2009 2010 2011 2012 2013 2014 l'autorisation
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel | de programme
29 934,68 € | 946 240,01 € 0€ 83 858,45€ | 1187 846,81 €| 354 809,59 €| 2 602 689,54 €
— Décide de réviser l'autorisation de programme 6 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Crédits de paiement Total des crédits |
Mncmnte an ne
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 AVRIL 2014
réalisé réalisé prévisionnel prévisionnel programme
117 571,01 € 217 070,71 € 3 262 820,00 € 286 877,28 € 3 884 339,00 €
— Décide de réviser l'autorisation de programme 7 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
. Total des
Crédits de paiement crédits de
paiement et de
2013 2014 2015 2016 2017 l'autorisation
réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnei | de programme
0,00 € 6 500 841 € 0€ 1 229 270,00 € 2 813 400,00 €| 10 543 511,00 €
— Autorise le Maire dans le cadre et les limites de l'autorisation n° 7 de verser les participations financières à Eiffage dans les conditions contractuelles prévues dans la concession d'aménagement.
— Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l'année N+1 automatiquement.
“ *
“
10 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2014 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2013
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 10 et demande s'il y a des questions
10 BUDGET ANNEXE DU SERVICE àSSAINISSEMENT — EXERCICE 2014 -- REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESUÉTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2013
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2013 du budget annexe du service d'assainissement sur le budget annexe du service d'assainissement de l'exercice 2014 et ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2013 :
- section de fonctionnement : + 318 199,40 € - section d'investissement : - 103 044,85 €
Reste à réaliser 2013 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
Section d'investissement
dépenses recettes
26 237,42 € 326 272,75 €
11 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2014 — AFFECTION DU RESULTAT 2013 REPRIS PAR ANTICIPATION ‘ ‘
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M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 11 et demande s'il y a des questions
11 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2014 — AFFECTION DU RESULTAT 2013 REPRIS PAR ANTICIPATION
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter les 318 199,40 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d'assainissement pour l'exercice 2013 sur le budget annexe 2014 du service d'assainissement de la manière suivante :
Recette d'investissement (compte 106) 318 199,40 €
#*
*
12 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT -— EXERCICE 2014 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2044
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 12 et demande s’il y a des questions
M. Michel LAVAL : Cet effort porte sur le budget primitif. On saura ce qu'il en est vraiment avec les comptes administratifs, bien sûr. À la délibération précédente sur l'affectation de l'excédent passé du fonctionnement, vous disiez incidemment, qu'en investissement, l'année dernière, il y avait, 300 k€ de restes à réaliser. Globalement, ils correspondent à quoi ? C'est un retard sur quoi ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : C'est un équilibre sur plusieurs exercices. Des travaux qui s'étalent sur plusieurs exercices.
M. Michel LAVAL : C'est différé des travaux, nécessairement.
Intervention hors micro.
M. Jean-Jacques GRESSIER: Cela peut être le solde que l’on doit payer à Champigny quand on s'est partagé les travaux.
M. Michel LAVAL : Sinon, délibération 11, on parle de 300 035 €, et là, vous parlez de 326 272 € correspondant aux restes à réaliser de l’année 2013. Il y a un petit écart.
Intervention hors micro.
M. Michel LAVAL : Délibération 11, troisième paragraphe. Les restes à réaliser: 300 035 €. Et pour le budget primitif de cette année: 326 000 € de restes à réaliser de l'année 2013. On parle bien de la même chose ? Là, je cherche à comprendre, c'est tout.
Intervention hors micro.
L’ administration: solde positif des restes à réaliser, c'est-à-dire un solde dépenses/recettes, tandis que le deuxième
concerne uniquement des dépenses.
M. Michel LAVAL : C'est Champigny. C'est un glissement ? Il n'y a pas d'opération particulière spécifiquement retardée ?
Intervention hors micro.
12 : | BUDGET. ANNEXE pu SERVICE ASSAINISSEMENT EXERCICE 2014 VOTE DU BUDGET
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantai DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb pour 30 KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle - FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») :
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
contre - -
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste abstention 08 « Unis pour Joinville-le-Pont »).
- Adopte, par chapitres, le budget primitif du service d'assainissement pour l'exercice 2014, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ en recettes : 2 352 761,80 €
+ en dépenses : 2 352 761,80 €
Dont :
e< Section d'exploitation : 495 088,27 €
e Section d'investissement : 1 857 673,53 €
+ +
«
13 BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME — EXERCICE 2014 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2013
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 13 et demande s’il y a des questions
13 BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME -— EXERCICE 2014 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2013
LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Pour 30 | Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre - =
. Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Abstention 3 Ensemble »).
— Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2013 du budget annexe de l'office de tourisme sur le budget annexe de l'office de tourisme de l'exercice 2014, et ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2013 :
- section de fonctionnement : +9 118,18 € - section d'investissement : + 854,78 €
Reste à réaliser 2013 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
Section d'investissement
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dépenses recettes
*
«
14 BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME - EXERCICE 2014 - VOTE DU SUDGET PRIMITIF 2014
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Oui, M. Le Maire Adjoint, j'ai une question. Si j'ai bien compris ce que vous venez de dire, vous intervenez quasiment exclusivement à hauteur de 7 900 € comme nous l'avons vu en commission, uniquement sur la journée du patrimoine.
M. Pierre MARCHADIER : Non, c'est un budget spécifique pour l'organisation des journées du patrimoine. Sinon, oui, c'est le personnel qui fait son travail d'accueil, de renseignement de la population, de distribution d'informations, de tenue du bureau à la Mairie et du bureau sur le port, l'été. Cela correspond aux salaires.
M. Jean-François CLAIR : Y a-t-il une activité promotionnelle à côté sur Joinville parce que l'on voit cela dans d'autres Villes ? Un Office du Tourisme est quelque chose d'extrêmement important, d'une part, pour la connaissance de la ville, et d'autre part, pour renseigner de tous les aspects touristiques puisque l’on a, pas très loin de Joinville, sur Champigny, le camping international. Ÿ at-il des charges autres que le personnel ? Que faites-vous comme autres activités promotionnelles pour Joinville-le-Pont ?
M. Pierre MARCHADIER : On le fait. Vous avez l'aspect Office de Tourisme et l'aspect que l’on développe au niveau de la ville et de l'attractivité du territoire. J'étais encore ce matin au Comité départemental du tourisme où l'on est très actif pour la promotion de la ville auprès des instances et des projets que l'on met en œuvre. Nous allons parler tout à l'heure de l'aménagement du port, de l'attractivité des bords de Marne où il y a des projets d'animations qui sont en cours et qui sont plus du domaine municipal de l'attractivité de la ville que de celui de l'Office du Tourisme, à notre sens, sachant que les Offices du Tourisme vont certainement évoluer comme les comités départementaux et régionaux. J'en ai parlé, pas plus tard que ce matin, au Conseil d'Administration du Comité départemental du tourisme qui se pose la question dans le cadre de la décentralisation, de l'avenir de la structuration du tourisme dans le cadre de ta Région et du Grand Paris. C'est un peu compliqué puisque Paris a son propre CDT qui est l'Office de Tourisme de Paris. Ensuite, vous avez le CRT qui est le Comité Régional du tourisme, et les CDT départementaux. C'est très compliqué. L'avenir n'est pas très clair. On suivra. On suit de très près et on travaille avec le Comité Départementai du tourisme pour suivre de près cette évolution et coller au développement de la connaissance de notre territoire auquel on est attaché. Pour tout dire, on a regretté l'abandon du pôle touristique de la Marne qui correspondait tout à fait à ce que nous envisagions de faire et de développer. À nos attentes. D'autres questions ? On passe au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
BUDGET. ANNEXE DE L'OFFICE DU. TOURISME - EXERCICE 2014 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 14 ‘2014: :
LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb Pour 26 KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
contre - _j-
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme
abstention 7 Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-te-Pont »)
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville
Ensemble »)
— Adopte, par chapitre, le budget primitif de l'office de tourisme pour l'exercice 2014, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ en recettes : ‘ 54 410,88 € + __en dépenses : 54 410,88 €
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Dont :
° en section de fonctionnement : 53 376,62 €
*< en section d'investissement : 1 034,26 €
+ *
#
15 BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2014 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2013
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 15 et demande s’il y a des questions
BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2014 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2013 Rs 15
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2013 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2014, et ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2013 :
- section de fonctionnement : + 550,74 € - section d'investissement : - 20 114,29 €
Reste à réaliser 2013 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
Section d'investissement
dépenses recettes
35 369 €
+ *
#
16 BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2014 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Par rapport au cinéma, Joinville-le-Pont, je crois que c'est un des billets les moins chers, où la place de cinéma est une des moins chères. C'est quelque chose d'absolument positif. La ville, au travers du budget, fait un effort très important pour permettre que tous aillent au cinéma à des prix tout à fait modiques. La question est la suivante : le prix du billet qui doit être actuellement de 3 €, dans le futur proche, le garantissez-vous sans augmentation, ou pensez-vous augmenter le prix du billet parce qu'il est important que les gens puissent aller au cinéma à des prix modiques ?
M. Michel LAVAL : M. Le Maire, qu'en pensez-vous ?
M. LE MAIRE : M. LAVAL, allez-vous au cinéma ? Vous pouvez vous exprimer. Votre question est une bonne question Jean-François. C'était une volonté de la municipalité de permettre d'avoir accès à des films récents après avoir expérimenté le cinéma en tout début de mandat. Un cinéma d'art et d'essais n'a pas fonctionné, donc on est passé sur un cinéma plus grand public. Cela fonctionne bien, même au-delà des frontières joinvillaises. Cela pose un petit souci à ce niveau-là. Pas plus tard que ce matin, j'avais sur mon bureau des scénarios possibles concernant le cinéma, les spectacles, des réflexions par rapport au coût de certains spectacles, par rapport à ce qui pourrait être demandé aux Joinvillais. Je ne vous cache pas que je n'ai pas arbitré parce que je ne suis pas favorable pour faire quelque chose dans le sens de l'augmentation. On peut quand même légitimement se poser quelques questions, au-delà du cinéma, sur les
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spectacles. La qualité des spectacles produits à Joinville dépasse les frontières de Joinville. Pour l'instant, le taux de remplissage par les Joinvillais est, je crois, de 85 %. On a atteint le premier objectif, mais on peut se poser des questions sur certains spectacles qui sont vendus, à Paris, 40 € la place, et en tarif réduit à 5 € à Joinville. H y a un moment où il va peut-être falloir rééquilibrer à minima. Je ne m'interdis pas des réflexions sur des spectacles, peut-être 3 ou 4 par an, qui sont plus onéreux par rapport à la place parisienne, de revoir le tarif à la hausse. C'est très paradoxal. Le cinéma à 3 €, dernièrement, j'ai eu l'occasion d'ailer trois fois au cinéma sur un week-end il n'y a pas longtemps à Lyon, et j'ai vu dans un Pathé, des propositions de places à 4 € pour les moins de 14 ans. La question que je me pose est qu'aujourd'hui, on à été un peu rattrapé pas la patrouille des producteurs de fitms qui ont fait pression. On a de la chance de ne pas avoir de grandes salles juste à côté, si on avait un multiplex, on aurait des pressions. On les a eues, Pierre, tu te rappelles ? J'étais très inquiet, et Pierre a bien géré cela. On a réussi à conserver une programmation de qualité, trois semaines où un mois après, tout en augmentant un peu le nombre de séances. C'est un vrai sujet. C'est vrai que permettre aux Joinvillais d'aller au cinéma, avec un cœur de ville qui va se refaire, avec des brasseries qui vont arriver, permettre de venir en famille, ou même, pour les personnes qui un peu moyens, beaucoup de Joinvillais nous remercient sur ce prix de ticket. On en prend conscience. Cela nous coûte. C'est un effort de solidarité, entre autres. Après, on pourrait se demander si on doit le maintenir là-dessus. Je pense que faire sortir les gens et oublier un instant certaines choses et la difficulté de la vie en regardant un bon film, cela peut être pas mal. Donc, pour l'instant, on n'a pas arbitré, mais je n'ai pas trop envie de remonter le curseur.
M. Pierre MARCHADIER : Le cinéma est une chose. Après, la réflexion sera sur les spectacles parce que c'est juste une question de cohérence. On est entouré de villes avec des salles qui proposent un peu le même type de concerts, de spectacles. Je pense qu'on bat tous les records parce qu'on doit être 50 % moins cher que Champigny qui est déjà moitié moins cher que les autres. C'est une vraie réflexion. Ce n'est pas le fait de se dire augmenter ou ne pas augmenter. On doit avoir une cohérence au niveau culturel et une certaine crédibilité. C'est un débat que l’on ouvrira, je pense, en toute transparence.
M. LE MAIRE: Après, pour compléter ce que dit Pierre, on pense avoir atteint l'objectif de remplir cette salle, régulièrement. On a eu peu de spectacles sur lesquels on a refusé du monde. C'est arrivé, deux fois par an, où on est sur un refus entre 50 et 100 places. Cela ne justifiait pas, en début de mandat précédent, l'hypothèse d'une salle plus importante. Aujourd'hui, il faut que l'on reste avec cette salle. On n'a pas le projet d'en construire une nouvelle. Je pense que ce serait déplacé. On a réfléchi à des formules d'abonnement, mais c'est compliqué. On est passé à la réservation par Internet qui nous pose un souci puisqu'à l'heure où la réservation commence, le standard explose. On n'arrive même plus à savoir combien de personnes appellent.
M. Pierre MARCHADIER : L'avant-dernier spectacle est parti en 20 minutes.
M. LE MAIRE : Alors, le tarif y fait beaucoup, la qualité aussi. D'ailleurs, j'en profite pour rendre hommage aux équipes culturelles parce que ces spectacles sont répertoriés en amont dans des festivals comme Avignon, sur YouTube. On va chercher les futures pépites. Effectivement, vous avez la chance, à Joinville, d'assister à des spectacles vraiment en avant-première. Ces gens-là, vous les retrouvez un peu partout après, et on peut s’en féliciter. Tant qu'on peut le faire, cela va, mais réduire les spectacles pourrait aussi être une source d'économie. Je ne crois pas que ce soit la demande, aujourd'hui, des Joinvillais.
M. Jean-François CLAIR: Je vais intervenir. Je suis d'accord avec vous sur les spectacles. C'est quand même une cohésion au niveau de la vite. Vous l'avez rappelé, les gens sortent. C'est aussi une cohésion de ville intergénérationnelle
avec des personnes qui ont différents moyens. C'est vrai qu'un film à 3€ est quelque chose d'important. Je ne veux pas critiquer d'autres aspects, mais effectivement, à 3 €, des familles peuvent aller au cinéma tandis que lorsque vous avez des places à 7 ou 8 €, c'est un peu plus compliqué.
M. LE MAIRE : Vous voyez, quand vous avez les Baladins qui font 800 entrées, je crois, sur leur dernier spectacle - Les Baladins, troupe Joinviflaise - it faut les mettre à l'honneur. If y a aussi les gens qui travaillent pour le spectacle. Ce sont des intermittents, des artistes, des gens qui, avant d'en arriver là, en ont fait, des scènes. Quelque part, c'est aussi une forme d'action et de soutien à la culture française. J'ai bien compris que l'on ne partage pas le même avis sur les investissements, mais c'est un soutien aux entreprises, quelque part. Là, c'est aussi un soutien à l'entreprise culture, aux particuliers, aux troupes, à l'exception française parce que au niveau du cinéma et des troupes, il y a des choses assez exceptionnelles dans notre pays. Pour l'instant, on participe encore à cet effort. C'est vrai que je n'ai pas eu le temps de voir ce matin et de remplir un scénario dans une réunion. Quand je ne prends pas de décision, je le replie dans ma poche et je pars avec. Il faut voir, mais votre question est excellente, savoir si on lève les tarifs ou pas sur ce mandat. Je ne sais pas. |! y a un décalage parce qu'un spectacle à 40 € à Paris, et 5 € ici, cela ne colle pas. Pour cela, il va falloir faire quelque chose.
M. Pierre MARCHADIER : On a même des producteurs qui ont refusé de venir à Joinville parce que le prix du ticket était trop bas, même si on payaiït le cachet. Question de notoriété.
M. LE MAIRE : Je voulais dire aussi que beaucoup d'investissements avaient été faits dans la scène Prévert. Avec Pierre, on a fait le choix de lancer cette politique cuiturelle d'avant-garde, quand même, pour Joinville. Au-delà du cachet de l'artiste, il y a eu aussi des frais importants, des frais techniques, parce que vous pouvez jouer, mais si vous n'êtes pas
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entendu, cela ne sert à rien. Si la fumière n'est pas bonne, cela ne sert à rien. Vous n'étiez pas là, Jean-François, mais je peux vous rappeler que sur le mandat précédent, tous les ans, on a porté de l'investissement sur la rénovation et la réactualisation de cette scène Prévert, ce qui nous permet aujourd'hui d'éviter des locations de matériaux techniques coûteux en paraltèle des spectacles.
M. Jean-François CLAIR : Vous limitez.
M. LE MAIRE : On limite. Parfois, vous voyez de grosses cabines électriques à l'extérieur, avec des accus, des trucs, on a l'impression que la rue va exploser, mais on limite beaucoup de frais parallèles. Cependant, cela a un coût.
M. Jean-François CLAIR : Juste pour conclure, je connais la scène Prévert parce que j'ai un abonnement au Baladin. Donc, effectivement, j'ai vu toute l’évolution de la scène Prévert, et la dernière évolution était, effectivement, toutes les assises, les selleries, et il est vrai qu'avec cela, c'est quand même devenu intéressant, notamment l'acoustique.
M. LE MAIRE : Et l'accessibilité, et dans le cadre, d'ailleurs, de la ZAC des Hauts de Joinville, j'ai le droit d'en parler, vous allez avoir une mise en accessibilité avec un ascenseur qui va permettre de descendre directement sur la scène Prévert en extérieur. Vraiment, on ne peut que s'en féliciter, mais on ne va pas déraper.
16 ÉE DU BUDGET PRIMITIF 2014
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2014, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ enrecettes : 304 182,37 €
+ en dépenses : 304 182,37 €
Dont :
+ Section de fonctionnement : 146 731,10 €
+ Section d'investissement : 157 451,27 €
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17 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE — EXERCICE 2014 - REPRISE PAR ANTICIPATIN DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2013
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 17 et demande s'il y a des questions
17 ‘BUDGET ANNEXE OÙ PORT DE PLAISANCE - E AR ANTICIPATIN DES
UT ©" RÉSULTATS PROVISOIRE ‘
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2013 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2014 et ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2013 :
- section de fonctionnement : - 355,34 € - section d'investissement : + 231 693,82 €
Reste à réaliser 2013 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
Section d'investissement
dépenses | recettes
7 210,20 €
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18 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE -— EXERCICE 2014 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Oui, M. l'Adjoint au Maire, donc la question est simple. Effectivement, la nouvelle desserte, ou plutôt la desserte parce qu'elle n'est pas nouvelle, confirmez-vous bien qu’elle va respecter le cadre de vie environnemental ?
M. Pierre MARCHADIER : Oui, bien sûr.
M. Jean-François CLAIR : Comme on ne sait pas trop comment c'est fait, on n'a pas eu le cahier des charges, enfin, on
n'a rien eu là-dessus, donc on vous fait confiance, mais vous nous garantissez bien qu'effectivement, tout est fait dans les
règles de l’art. C’est la première question. La deuxième question est la suivante. Vous nous garantissez bien aussi — c'est ainsi que je l'ai interprété — que le fait de mettre une escale ou une desserte bateaux est fait aussi dans l'optique de faire connaître Joinville, certes, puisqu'on reboucle un petit peu une des questions précédentes sur le tourisme, et surtout, c'est pour dynamiser commercialement ce que j’appellerai l'axe des guinguettes.
M. Pierre MARCHADIER : On l'espère, c'est-à-dire que c'est redynamiser l'axe port/guinguettes. On l'espère, mais on est incitateur dans l'affaire, et après, il faut que les opérateurs suivent. On sait qu’il y a un intérêt des croisiéristes à venir à Joinville, sinon on n'aurait pas projeté de faire l’escale. C'est ce que je vous disais, it y a une étude qui a été réalisée, à la fois technique et commerciale sur le projet d'escale, et donc, il y a un intérêt tout particulier des croisiéristes pour venir à Joinville. Alors, il ne s’agit pas, non plus, d'avoir des bateaux à demeure, ce serait simplement des bateaux qui passeraient. On serait rémunéré, ou pas, au toucher de quai comme on dit en termes technique, c'est-à-dire que chaque fois qu'un bateau accoste, on prend. Alors, cela dépend, 100 €, 1 000 €, 2 000 € ; cela dépend des circonstances. En l'absence de restauration parce qu'on a aussi ce problème-là de dire s’il n’y a pas la capacité, du fait de cet accès PMR, les croisiéristes auront possibilité, comme ils le font parfois, de faire le **02.39.40 à bord. On espère que cela va redynamiser. Pour la petite histoire, cela fait, je crois, 7 ans ou 8 ans qu'il n'y a plus d'escale à passagers à Joinville et on le regrette. C’est pour des histoires techniques avec Voies navigables de France. C'est un projet auquel on croit, qui est un investissement assez important (386 k€), avec un Conseil Général et le CDT — je rends à César ce qui appartient à César — qui se sont vraiment battus puisqu'ils sont retournés à deux fois à deux commissions pour que l'on puisse avoir les subventions. C'est pour cela que, ce projet, on espère qu'il va pouvoir se réaliser dans des délais assez brefs.
M. Jean-François CLAIR : En parallèle, l'Office du Tourisme, par exemple, étudie-t-il les circuits de découverte de Joinville, car il y a toute une histoire et une architecture.
M. Pierre MARCHADIER : Oui, les circuits existent déjà puisque ce sont des circuits qui sont mis en place par le Comité Départemental du Tourisme dans le cadre des promenades et des découvertes des bords de Marne, et puis, il y a un schéma touristique de promenade. Donc, tout cela est répertorié, il y a même des projets d’audio-guide sur les promenades de la Marne, et après, il y a d’autres projets de balade en vélo, etc. Ce sont des choses sur lesquelles on travaillera à partir du moment où les choses se mettent en place. D'autres questions ? M. Laval.
M. Michel LAVAL: Oui, M. MARCHADIER, donc ce projet est apparu à la connaissance du public en février 2013 lorsque vous avez fait passer une demande de subvention au tourisme à cette occasion. Donc, lors du dernier Conseil Municipal, le 7 avril, nous avons eu un petit échange sur l'augmentation assez significative du devis de 386 k€. Par conséquent, les immobilisations à 400 k correspondent à cela plus un chouïa.
M. Pierre MARCHADIER : Non, c'est 386 k hors taxe, donc là, on est en budget hors taxe.
M. Michel LAVAL : D'accord. Donc, en face, vous avez des subventions d'équipement pour 148 k€.
M. Pierre MARCHADIER : Plus les 231 k€ de report puisqu'en fait, le projet, comme il était prévu pour 2012, on avait quand même mis une cagnotte de côté; on avait quand même 230 k€ qui était du fonds de roulement et que l'on a affectés à ce projet. Donc, 231 plus 138, cela doit faire à peu près 386 k€. Ce sont des fonds propres.
M. Michel LAVAL : Ces 148 k€ de l'exercice 2014 viennent d'où ?
M. Pierre MARCHADIER : Ce sont les subventions Région et Département, et les 231 k€ sont issus des fonds propres.
M. Michel LAVAL : D'accord, donc cette année, il n'y a aucun transfert du budget général ?
M. Pierre MARCHADIER : Il y a zéro. Le port coûte zéro euro à la Ville, et rapporte zéro euro à la Ville puisque tes gens qui habitent sur le port ne sont pas soumis à la taxe d’habitation ni à la taxe ordures ménagères.
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M. Michel LAVAL : OK, merci.
18 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE -— EXERCICE 2014 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
LE CONSEIL, après en avoir délibéré par,
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan pour 31 | SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »). Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. contre -
abstention 2 M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
— Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2014, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
- en recettes : 752 678,83 € - en dépenses : 752 678,83 €
Dont :
- Section de fonctionnement : 248 781,08 € - Section d'investissement : 503 897,75 €
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19 FORMATION DES ELUS
M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : M. Le Maire, les élus de l'opposition peuvent donc en bénéficier ?
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr.
M. Jean-François CLAIR : Les jeunes élus, je veux dire parce qu'il y a quand même de jeunes élus.
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr. Donc, on vous engage à planifier, pour que tout le monde soit sur le même point d'égalité, vos formations et à vous rapprocher des services et du cabinet.
19 FORMATION DES ELUS
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité :
— Les orientations données à la formation des élus de la collectivité sont :
- les fondamentaux de l'action publique locale,
- les finances locales,
- les formations en lien avec les délégations et ou l'appartenance aux différentes commissions.
— Les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal sont plafonnées à 8 000 € pour l'année 2014 et seront imputées sur les crédits correspondants, inscrits, chaque année au budget au chapitre 65.
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20 CONVENTION DE PARTENARIAT UNAF
M. Boutaïeb KADDANI donne lecture de l'exposé n° 20 et demande s'il y a des questions.
M. Michel LAVAL : En commission, vous n'aviez pas la réponse, mais j'espère que maintenant, vous l'avez. Donc, je rappelle cette question. {l n'y a rien à dire sur la convention avec l'UNAF ; les apiculteurs de France font la mendicité, mais ils offrent aux communes, en compensation, non pas leur prière, mais un produit super au niveau communication, très bien, il n'y a rien à redire. L’abeille, effectivement, est sentinelle dans l'environnement parce que si les abeilles sont exposées à une forte pollution, elles crèvent et il n'y a pas de problème, mais si elles sont exposées à une faible pollution, elles ramènent cela, et le miel est un excellent marqueur pour étudier la situation générale des pollutions diffuses. Donc, la question est qu'il n'y a pas que l'abeille domestique dont le rôle a d'ailleurs été un peu exagéré par la rumeur populaire. La pollinisation qui remplit des services économiques gigantesques, vous le rappelez dans la convention avec l'UNAF à juste titre, est beaucoup plus, en fait, le fait des pollinisateurs sauvages, tous les **02.47.60, les abeilles sauvages, les bourdons et autres. Il se trouve — je m'en souviens fort bien — que la commune avait installé de forts beaux hôtels à insectes ; je me souviens d'un sur la pointe de l’île Fanac en particulier. Donc, ces hôtels avaient reçus l'honneur de pages et de pages dans Joinville Mag, et puis, l'année dernière, ils ont disparu. Donc, pouvez-vous — il n'y a pas eu d'article dans le Joinville Mag — nous expliquer ce qui s'est passé ?
M. Boutaïeb KADDANI : Concernant la première remarque sur les pollinisateurs sauvages, je suis tout à fait d'accord avec vous. Effectivement, ils jouent un rôle très important parce que, justement, ils s'adaptent davantage que les abeilles domestiques. Tu sais pourquoi ? C'est à cause de la co-évolution. Concernant l'hôtel à insectes, effectivement, il y en avait un sur l'île Fanac, qui a été installé durant l'été 2012 à l'occasion de la fête de l'été. Il a été vandalisé et jeté dans la Marne, il y a quelque temps, il n'y a pas très longtemps.
Intervention sans micro puis coupure de son
M. Michel LAVAL: Je disais communication, ce n'était pas le bon emplacement du tout si on voulait, en dépit de la sympathique, obtenir un hébergement pour favoriser les pollinisateurs sauvages. Ces nichoirs à 2.25 mètres de haut sur les arbres des avenues, c'est très beau, mais aucune mésange, si ce n'est une suicidaire, ne s’installera là.
M. Boutaïeb KADDANI : Y a-t-il d'autres questions ?
Intervention sans micro
M. Boutaïeb KADDANI: C'est une très bonne question, merci de l'avoir posée. Justement, c'est une information intéressante que je vais vous donner. A Joinville, cela fait trois ans que les ruches existent. La première année, elles ont produit 250 kg de miel, la deuxième année, 150 kg de miel, la troisième année, 76 kg de miel. Savez-vous pourquoi ? C'est tout simplement parce que c'était un hiver rigoureux assez dur, et l'apiculteur avait d'abord le souci de préserver le cheptel plutôt que de se consacrer à la production du miel. Pour l’année en cours, l’apiculteur pense que ce sera une bonne année : environ 200 kg de miel devraient être produits.
M. Michel LAVAL : La question d’Areski était : cela fait combien par abeille.
M. Boutaïeb KADDANI : C'est une très bonne question, mais je pense que ce n'est pas le lieu. Cependant, on peut discuter tous les deux sur les abeilles. Effectivement, une étude a été menée, Michel, tu l'as connais très bien, c'est l'étude “02.51.39, qui a été présentée il n'y a pas longtemps, le 7 avril à Bruxelles. Elle a donc essayé, justement, de faire le point sur la mortalité des abeilles. H y a une chose qu'ils n'avaient pas pris en compte, c'est effectivement la faiblesse de la productivité des abeilles. C'est effectivement un point important et je ne peux pas répondre à cette question d’une façon précise parce que le nombre d'abeilles par ruche, évidemment, évolue ; il est fonction d'un certain nombre de choses. Une autre étude a été faite dans l'Hiinois, aux Etats-Unis, et a montré qu'effectivement entre il y a 120 ans et maintenant, il y avait une évolution des populations. Ce sujet est complexe et on ne peut pas répondre avec précision à la question.
M. LE MAIRE : On pourrait s'approcher de la réponse parce que j'ai souvenir que lorsque l'on a inauguré les ruches, que chaque ruche contenait 50 à 60 000 abeilles. Il suffit donc de faire des règles de trois. Je vous laisse faire les calculs cette nuit. Je constate que depuis qu'il y a eu le changement de gouvernement, cela s'est effondré. Peut-être que l’on a chopé un temps de Hollande qui a refroidi le climat. C'était un moment de poésie gratuit, je suis désolé.
M. Boutaïeb KADDANI : Ÿ at-il d'autres questions ?
M. Jean-Marie PLATET : J'ai juste une anecdote, il faut espérer que le frelon asiatique ne va pas monter parce que dans
le Midi, des ruches disparaissent en une nuit.
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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 AVRIL 2014
M. Bernard DUVERT : Surtout que pour revenir un peu terre à terre, surtout quand même qu'à 9 K€ par an, même à 200 kg, cela fait quand même 45 € le kilo. Il ne faut pas se rater quand même dans l'affaire.
M. LE MAIRE : C'est pareil, c'est une forme de soutien quand même à un modèle. Je suis tombé sur une émission très tardive où l'homme pollinise des arbres dans certaines régions du monde, sachant qu'il n'y a plus d'insectes. Cela interpelle. Il y avait un gars dans un arbre qui mettait, en Chine... Mais c'était passionnant, Boutaïeb.
M. Boutaïeb KADDANI: Juste une dernière chose, je tiens à remercier tes services de la Mairie d’avoir mis à notre
disposition un pot de miel, et je crois qu'il ÿ en a aussi un pour le public, donc vous pouvez en prendre un à l'issue de ce conseil. Merci encore.
20 CONVENTION DE PARTENARIAT UNAF
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention de partenariat avec l'UNAF au programme « l'abeille sentinelle de l'environnement » et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer en exécution de la présente délibération.
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21 ELECTION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 21 et demande s'il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Justement, le mode de scrutin est un scrutin proportionnel au plus fort reste, donc on n'aura pas
de représentant. C'est ce qui s’est passé, par exemple, pour le CCAS. Dans ce cas, on ne présente pas de candidat.
M. LE MAIRE : Je l'entends, mais après, il est vrai que c'est le résultat des umes, et il est vrai que vous êtes dans la position qui n'est pas la plus favorable.
M. Jean-François CLAIR : Justement, à ce sujet, il y a le règlement, le droit et il y a la volonté politique. J'observe tout de même, et j'ai abordé la question hier en commission finances, que certains organismes — je pense au Conseil d'Administration de l'OPH ou au Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme — comportent six et cinq membres, respectivement, je crois, de mémoire, et l'opposition n’en comporte aucun. C'est le règlement, il en est ainsi, mais il n'empêche tout de même que permettre, dans un souci de transparence pour donner la légitimité à ses délégués, pour justement garantir l'équité à votre majorité d'obtenir 40 sièges et d'en donner un à chaque groupe de l'opposition aurait tout à fait été utile dans ce sens. Alors, la règle est la règle et je la respecte profondément, mais il y a aussi la volonté politique, la volonté de l'équité et de transparence qu'elle garantit.
M. LE MAIRE : J'ai entendu, donc la volonté politique est de passer au vote à main levée.
21 FT LEE EL E LA COMMISSION UVERTURE DES PLIS.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder à l'élection de la Commission d'ouverture des plis qui donne les résultats suivants :
— Constate le résultat du scrutin :
Nom de la liste Nombre de voix Nombre de sièges attribués Liste Joinville avec vous 26 4 Liste Unis pour Joinville-le-Pont 4 1
— Déclare en conséquence que sont membres de la Commission d'Ouverture des plis :
Président de la Commission d'Ouverture des Plis : M. Olivier DOSNE, Maire
- Titulaires (Liste Joinville avec vous)
Jean-Jacques GRESSIER
Chantal DURAND
Francis SELLAM
Jean-Marie PLATET
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- Titulaires (Liste Unis pour Joinville-le-Pont)
Jean-François CLAIR
- Suppléants (Liste Joinville avec vous)
Jeannine CHERY
- Suppléante (Liste Unis pour Joinville-le-Pont)
Louise MARIE-MABIT
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22 GARANTIE D'EMPRUNTS — OPH DE JOINVILLE-LE-PONT — TRAVAUX DE REHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX A LA RÉSIDENCE VIADUC
M. Francis SELLAM : donne lecture de l'exposé n° 22 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIRE : J'ai une question. Donc, effectivement, on est tout à fait satisfait de cet investissement puisque lorsque l'on en a débattu en commission de finances, vous nous avez bien expliqué qu'il y avait tout un traitement phonique, d'une part, et toute une isolation, d'autre part. J'avais découvert, lors des marchés, de la campagne municipale, que beaucoup d'habitants de ces immeubles se plaignaient notamment de bruit parce qu'ils étaient à proximité du RER, c'est quelque chose de bien, comme quoi, il y a aussi des investissements très utiles. Je ne vais pas revenir là-dessus. Donc, ma question ne va pas porter sur le montant de l'investissement, mais ce sera une question que j'ai aussi posée en commission, alors je ne sais pas si je dois vous la reposer. Que va-t-il se passer au niveau des loyers, à savoir s'il va y avoir une hausse ? On sait très bien que lorsque l'on investit, il y a une hausse. A-t-on une idée de l'endroit où se positionne le curseur ?
Mme Chantat DURAND : Aujourd'hui, je ne peux pas donner un chiffre d'augmentation, mais ce qui est certain, c'est qu'it va y avoir un accord collectif passé avec les locataires parce que la Caisse des Dépôts va l'imposer à l'OPH. C'est-à-dire qu'en fonction du montant du prêt, il faut que les loyers puissent couvrir ce prêt. Donc, c'est la seule réponse que je puisse donner aujourd'hui. Les négociations n'ont pas démarré, à ma connaissance, puisqu'avant, il fallait que l'OPH obtienne la garantie de ta commune. C'était la première phase. Ensuite, il va y avoir maintenant — à vérifier ce que je dis, mais je pense que je dis vrai — une négociation avec les locataires qui va être entamée.
M. Michel LAVAL: Oui, excusez-moi, Monsieur **, je m'adresse à Mme Durand parce que je l'avais sollicitée avant le démarrage de la campagne municipale en tant que présidente de l'OPH au sujet de la présence d'amiante dans un certain nombre de résidences. La campagne électorale est arrivée, on n’a pas poursuivi ; on m'aurait soupçonné d'avoir de noires arrières pensées politiciennes, donc maintenant, c'est fini et je reviens à la charge. Déjà, la résidence Viaduc est-elle concernée par ce problème ? Si tel est le cas, toutes les précautions seront-elles prises pour éviter, pendant les travaux, le relargage d'amiante ?
Mme Chantal DURAND : Alors, la résidence est concernée, comme toutes les résidences, comme toute construction faite, d'ailleurs, avant 1996, que ce soit du logement social ou pas. Toutes les précautions vont être prises et notamment, puisqu'il va y avoir une isolation du bâtiment par l'extérieur, l'amiante ne sera pas mise en cause. Par ailleurs, le remplacement des fenêtres ne va pas toucher non plus les fameuses dalles puisqu'en fait, l'amiante se trouve essentiellement dans la colle qui est donc utilisée pour les dalles des sols et peut aussi se trouver dans les murs. C'est pour cela que l'on a demandé à ce que, dans le nouveau bail qui est proposé aux locataires, impérativement que le locataire demande une autorisation pour faire tous travaux importants. Par ailleurs, lorsqu'un appartement se libère, l'OPH fait un diagnostic amiante avant que l'appartement soit de nouveau occupé, et s'il y a lieu, il y aura de nouveau des travaux, ce qui a un coût énorme et ce que les bailleurs sociaux ne pourront peut-être pas Supporter, il faut te savoir.
M. Michel LAVAL : On dit que la prévision coûte moins cher que la guérison, mais en France, on ne sait malheureusement pas anticiper.
M.LE MAIRE : En tant que pharmacien, je suis pour la prévention, donc il n'y a pas de problème, mais je me suis intéressé au dossier amiante — parce que je m'intéresse aussi bien évidemment à l'Office — et c'est vrai qu'il y a deux techniques pour traiter ce problème de désamiantage. Une technique très simple consiste à recoller tout simplement par-dessus, et une autre technique plus lourde pour laquelle j'ai cru voir passer des devis pour 20 k€ pour 2m. C'est pour vous donner un ordre d'idée. Cela va d’ailleurs poser un problème pour l'attribution des logements, je pense, puisqu'il va falloir revoir l'attribution des logements dans un sens un peu inverse, c'est-à-dire que lorsqu'un logement va se libérer, il va falloir évaluer les travaux qui sont à faire dedans, faire les travaux. Cela peut prendre plusieurs mois parce qu'il y a l'inspection du Travail qui passe et c’est très compliqué. C'est un problème de santé et vraiment, il faut y faire attention. Là, j'ai le cas d'une dame que je connais qui peut garder des enfants et qui est plantée aujourd’hui sur un appartement qu'elle attend depuis un ou deux mois, et il y en a encore peut-être pour un mois, alors qu'il y a un désamiantage à faire et que cela n'avance pas parce qu’il y a des procédures, un coût. Cela fait très peur pour le budget de l'Office. On va y passer, je ne
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veux pas passer à côté, il faut le faire, mais c'est très inquiétant. Cependant, votre question est une super question : c'est un vrai sujet.
22 GARANTIE D'EMPRUNTS — OPH DE JOINVILLE-LE-PONT - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX A LA RESIDENCE VIADUC
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— décide d'accorder sa garantie à l'Office Public de l'Habitat de Joinville-le-Pont à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux prêts d'un montant total de 1 560 000 euros et 1 412 460 euros qu'il envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces prêts constitués d'un « Eco-prêt Logement social » et d’un « Prêt Amélioration » sont destinés à financer des travaux de réhabilitation de logements sociaux de la Résidence Viaduc à Joinville-le-Pont.
— Les caractéristiques du prêt « Eco-prêt Logement social » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Montant : 1 560 000 euros
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Durée totale du prêt :15 ans
- Taux d'intérêt actuariel annuel : 0,50 % (révisable en fonction de la variation du taux du livret A) - Taux annuel de progressivité :
- Modalités de révision des taux : double révisabilité limitée - Valeur de l'indice de référence :1,25%
- Différé d'amortissement : sans objet
Les caractéristiques du prêt « Prêt amélioration» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : - Montant : 1 412 463 euros
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Durée totale du prêt :15 ans
- Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,85 % (révisable en fonction de la variation du taux du livret A) - Taux annuel de progressivité :
- Modalités de révision des taux : double révisibilité limitée - Valeur de l'indice de référence :1,25%
- Différé d'amortissement : sans objet
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret À et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
— La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des deux Contrats de Prêt et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
— Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des deux emprunts.
— Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer en qualité de garant les deux contrats de prêt à intervenir entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Office Public de l'Habitat de Joinville-le-Pont.
— Le Conseil Municipal autorise te Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que
nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
CRE
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23 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 2014
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 23 et demande s’il y a des questions
23 ii DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 2014
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LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie une subvention au taux maximum pour les travaux sur les réseaux d'eaux usées des axes suivants :
- Boulevard de Polangis, de l'avenue Joseph Jougla à l'avenue Oudinot, - Rue Raspail,
- Avenue Henri,
- Rue Mabilleau,
- Rue de la Fraternité
- __Rue Jean Mermoz
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24 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DIVERSES AUTORISATIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX ET DES DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX INSCRIT AU BUDGET 2014
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 24 et demande s’il y a des questions
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DIVERSES AUTORISATIONS RELATIVES AU 24 DROIT-DES SOLS, DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX ET DES DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DU. PROGRAMME DE TRAVAUX:INSCRIT AU BUDGET 2014
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à:
e Déposer ainsi qu'à signer tous les documents s'y rapportant, au nom de la Commune, les demandes d’autorisations du droit des sols et des autorisations de travaux pour :
- Le remplacement des deux portes d'issues de secours de la salle Prévert coté voie pompiers. - La réhabilitation des sanitaires du cimetière et leur mise en accessibilité handicapés. - La transformation de l'ancien appartement de la gardienne de l'école maternelle la Fontaine en salle d'activités pour les enfants.
- La création d'un auvent sur l'entrée principale de l'école élémentaire Parangon. - Le remplacement à l'identique des deux portes d'entrée principale de l’école élémentaire Palissy ainsi que la création d’un abri de jardin dans la cour.
- La création d'un portail sur l'entrée coté Pierre Allaire à l'école élémentaire Polangis - La création d'un self et sa mise en accessibilité handicapés à l'école élémentaire Eugène Voisin. - La pose de garde-corps techniques sur les terrasses de la résidence de personnes âgées Jean Jaurès.
e____Solliciter les subventions potentielles que la Ville pourrait percevoir notamment au titre de l'accessibilité.
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25 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE AINSI QU'UNE AUTORISATION DE TRAVAUX EN VUE DE CREER UNE ISSUE DE SECOURS SUPPLEMENTAIRE SUR L'EGLISE SAINT CHARLES
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 25 et demande s’il y a des questions
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE AINSI QU'UNE 25 AUTORISATION DE TRAVAUX EN.VUE DE CREER UNE ISSUE DE SECOURS SUPPLEMENTAIRE SUR L'EGLISE SAINT CHARLES
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, les demandes d'autorisations du droit des sols et du code de la construction et de l'habitation précitées pour la création d'une issue de secours supplémentaire à l'église Saint Charles et à signer tous les documents s'y rapportant.
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26 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE AINSI QU'UNE AUTORISATION DE TRAVAUX EN VUE D'AMENAGER LES FUTURS LOCAUX DE LA MAISON DES SOLIDARITES ET DE L'EMPLOI
Mme Chantal DURAND donne lecture de l'exposé n° 26 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Donc, tel que cela avait été évoqué à la commission, effectivement, tout le CCAS actuel ou toutes ses dépendances vont aller dans ces nouveaux locaux. C'est ce que j'ai compris.
Mme Chantal DURAND : Oui.
M. Jean-François CLAIR : Le deuxième point est que dans le terme, effectivement, vous avez parlé de guichet unique. Vous avez parlé de guichet unique, donc peut-on dire que tout ce qui concerne les actions administrative de traitement des dossiers des personnes seront faits sur place ? La personne n'aura-t-elle pas à chercher dans différents endroits, à se promener, pour faire un dossier administratif ? Tout sera sur le même site ?
Mme Chantal DURAND : Oui, c'est l'avantage du projet.
M. Jean-François CLAIR : D'accord. Donc, dans le titre, on voit apparaître le terme « emploi ». Est-ce que je peux penser que — peut-être pas tout de suite, mais dans un avenir très proche — cette deuxième partie sera mise en place, c'est-à-dire que l'équipement, notamment côté poste, dans cette partie-là, qu'il y aura des personnels qui vont traiter, qui vont aider les demandeurs d'emploi locaux, en l'occurrence joinvillais, à les aider à trouver des emplois dans les entreprises ou autres ? Ou est-ce que le terme « emploi » correspond à autre chose ?
Mme Chantal DURAND: Non, cela correspond exactement à cela. Aujourd'hui, d'ailleurs, il existe un poste de coordinateur de l'emploi, et donc il y a un personnel dédié à l'emploi au CCAS. C'est une personne qui a pour rôle d'accueillir les demandeurs d'emploi, d'abord, d'orienter vers les dispositifs connus, notamment Pôle Emploi, la Maison de l'emploi et la Mission locale. Cette personne est également en charge d'organiser des ateliers qui sont proposés aux demandeurs d'emploi et qui existent déjà. Avez-vous d’autres questions ?
M. Bernard DUVERT : Avez-vous pris des contacts avec les partenaires extérieurs de l'insertion ? Que mettez-vous derrière cela ?
Mme Chantal DURAND : Aujourd'hui, le projet est en cours d'élaboration, donc je ne vais pas pouvoir répondre à votre question, mais les contacts ont déjà été pris. En revanche, je ne peux pas vous dire quels seront les résultats puisque nous sommes en cours d'étude et d'élaboration du projet.
M. Olivier AUBRY : Vous avez bien dit dans votre intervention qu’actuellement, c'est le CCAS — je dis bien le CCAS — qui s'occupe de la recherche d'emploi, et le changement de locaux va faire venir des travailleurs sociaux, mais ce sera toujours le CCAS qui s'occupera de la recherche d'emploi.
Mme Chantal DURAND : Alors, je n'ai pas dit, Olivier, que c'est le CCAS qui s'occupe de la recherche de l'emploi, mais qu'il s'occupe d'accueillir, d'orienter et d'organiser des ateliers. Aujourd'hui, la compétence de l'emploi est du domaine de l'Etat. Il n'est pas question, pour nous, de rechercher des emplois pour les demandeurs d'emploi ; on ne sortira pas de notre rôle. Deuxième point, ce sera toujours le CCAS et, effectivement, au sein du CCAS que cette mission sera effectuée.
M. Olivier AUBRY : Merci de le confirmer. Là, on a un point, et on a souvent eu l'occasion de l'aborder, de désaccord. il y avait un service emploi qui ne coûtait pas très cher: il faut le rappeler quand même. Je suis persuadé, et d’autres, ici, le pensent, que le CCAS n'a pas cette vocation, que vous dites que c'est l'Etat, etc., et une convention partenariale qui lie ta ville à un service spécifiquement dédié à l'emploi, avec Pôle Emploi - puisque maintenant, c'est Pôle Emploi, et qu'avant, c'était l'ANPE — va tout à fait dans le sens du mandat de proximité. Avec l'explosion de l'emploi aujourd’hui, c'est quelque chose qui, à mon avis, va dans le bon sens. J'ajoute que beaucoup de villes, ces dernières années, sont allées dans ce sens et se sont dotées de services emploi, sans pour autant faire exploser le budget de fonctionnement.
M. LE MAIRE : On va compléter parce que, justement, le projet de la Maison des solidarités et de l'emploi est ce guichet unique qui va permettre de pouvoir trouver des personnes compétentes puisque l'emploi des plus de 25 ans ou celui des moins de 25 ans demande quand même un accompagnement, à la fois, un accueil, une information, une orientation, un accompagnement vers le partenaire. Pour répondre à M. Duvert, effectivement, nous sommes en train de réfléchir à ce projet avec des partenaires extérieurs, notamment des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires, etc., pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Dans ce projet, nous avons prévu l'insertion sociale, mais également, l'insertion professionnelle puisque l'insertion sociale, à un moment donné, pour trouver un emploi, bien évidemment, les
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difficultés sociales entravent parfois le parcours professionnel du demandeur d'emploi. Justement, à l'intérieur de cette Maison de l'emploi, la personne qui sera accompagnée pourra trouver les solutions adéquates à ses difficultés à la fois sociales et professionnelles. C'est le projet, le cœur du projet.
Ensuite, on va y mettre, effectivement, des personnels qui vont travailler en transversalité puisqu’à la fois avec le CCAS puisqu'il a la compétence, notamment, d'accompagner les bénéficiaires du RSA — puisque le service du CCAS instruit les dossiers des bénéficiaires du RSA, notamment pour les personnes seules — et on va travailler également avec la circonscription d'action sociale que vous connaissez pour pouvoir apporter des réponses adaptées aux difficultés des demandeurs d'emploi joinvillais. Ce sont toute l'originalité et le cœur du projet.
M. Bernard DUVERT : Il s'agit donc de limiter ce public aux gens qui sont aux minima sociaux.
Mme Chantal DURAND: Non, aujourd'hui, nous accueillons d'une part les personnes qui bénéficient du RSA, mais également, d'autres demandeurs d'emploi qui ne sont pas du tout dans le RSA. Aujourd'hui, déjà, il y a des ateliers qui existent et qui fonctionnent. Pour répondre à Olivier, quand même, AGORA était probablement un très beau projet à l'époque, mais AGORA date aujourd'hui. Il faut moderniser, aujourd'hui.
M. Olivier AUBRY : **03.20.55 — incompréhensible (sans micro et en même temps)
Mme Chantal DURAND : Si, mais Olivier, tu me laisses répondre, s'il te plait. Je voudrais dire que lorsque je suis arrivée à la dernière mandature et que j'ai pris la délégation de l'emploi, AGORA n'était rien. Sincèrement, ce n’était rien. Or, à l'époque où il a été créé, je pense que c'était une très bonne chose, mais ce n’était rien : des gens venaient et regardaient les journaux. C'est tout ce que c'était.
M. Olivier AUBRY : Non.
Mme Chantal DURAND : Si, c'était cela. Ce n'était pas autre chose, Olivier.
M. Olivier AUBRY: Cela dit, je le redis, la vocation d'un CCAS est de s'occuper d'aide sociale. !l peut travailler en complémentarité avec les travailleurs sociaux.
Mme Chantal DURAND : Mais, Olivier, l'emploi peut être allié, soit au social, soit à l'économie. C'est un choix politique qui a été fait, c'est allié au social. Et pourquoi pas ?
M. Olivier AUBRY : {1 y avait justement ce développement qui avait été fait entre l'économie et le social, entre l'offre et la demande parce que l'emploi, ce n’est pas de la recherche, mais de la demande. Quand vous dite qu'AGORA n'était rien, je suis désolé, mais il y avait quand même.
Mme Chantal DURAND : Non, lorsque je suis arrivée, ce n'était rien.
M. LE MAIRE : L'agent principal qui gérait AGORA est venu nous voir en nous demandant de fermer le service.
M. Olivier AUBRY : C'est facile de dire cela. C'est un peu facile de dire cela.
M. LE MAIRE : C'est la réalité.
M. Olivier AUBRY : Vous avez une façon de travailler. Jamais la commission emploi n'a été saisie. Vous avez cette façon assez autocratique de prendre les décisions.
M. LE MAIRE : Vous ne parlez que de cela.
M. Olivier AUBRY : Non, je ne parle pas que de cela.
M. LE MAIRE : C'est grave.
M. Olivier AUBRY : Je dis simplement.
M. LE MAIRE : Il y a eu une crise mondiale. Vous ne sortez pas de l’âge de pierre. C'est vraiment grave ; il faut sortir de ce moment-là. C'est pathétique, franchement. Le projet — vous allez être canonisé, c'est sûr -, mais je voulais simplement vous dire que le projet, entre 2008 et maintenant, on a essayé quand même de continuer à accompagner en renforçant le côté social sur les chercheurs d'emploi parce que celui qui recherchait un emploi avait souvent de grandes difficultés sociales. Vous savez, lorsque l'on est élu, les fonctionnaires ont quand même une certaine protection dans les établissements qui s'appellent les mairies, et il a fallu que nous nous orientions vers la professionnalisation de nos services, et maintenant, on arrive au cœur du problème et du sujet, La structure qui va être livrée, à la place de l'ancienne ANPE, ancienne Croix Rouge, est une structure qui va être extrêmement professionnelle, Tous les agents qui vont être là en représentation du CCAS sont de grands professionnels. On n’a pas de personnes que l'on mettait là parce que l’on ne savait pas où les mettre, et ce sera pareil au niveau de l'emploi. Des réflexions sont engagées, bien sûr, sur tout ce qui a
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été fait avant, et par rapport aussi à la Mission locale pour les moins de 25 ans par rapport à ces choses-là — je sais
qu'Areski a commencé à travailler, Chantal commence aussi à m'en parler — on travaille sur l'aboutissement de ce projet. On essaye d’être en phase avec notre époque ; ce n'est rien d'autre, mais il faut arrêter de caricaturer. Je n'ai jamais critiqué AGORA.
J'ai connu Louis BARRE - d’ailleurs, je lui souhaite beaucoup de bonnes choses. A l'époque, Louis BARRE, lorsqu'il avait mis avec Pierre AUBRY et son équipe en place un service pour aider les emplois, je m'en rappelle très bien. C'était à l'emplacement du service culturel actuel ; il y avait des photocopieuses, des journaux; on mettait des moyens matériels, mais depuis, cela se professionnalise. C'est terrible.
M. Areski OUDJEBOUR : Le service emploi tel qu'il avait été conçu il y a quelques années ne répond plus, aujourd'hui. Cela veut dire que — coupure de son **03.24.45 — On voit bien qu'aujourd'hui, il y a eu une évolution, notamment autour d'un guichet unique pour que le demandeur d'emploi, dans son parcours professionnel, n'aille pas s'inscrire aux ASSEDIC à Saint-Maurice et faire sa recherche d'emploi à Nogent. Donc là, l'idée des Pôles Emploi et la fusion des ANPE et ASSEDIC à l'époque était pour que le demandeur trouve, dans un même lieu, les.
M. Olivier AUBRY : Quel rapport avec le CCAS ?
M. Areski OUDJEBOUR : Par rapport à son retour à l'emploi. Là, Olivier.
M. Olivier AUBRY : Mais vous me parlez de l'organisation juridique de l'emploi, mais je vous parle de l'organisation de la mairie.
M. Areski OUDJEBOUR : Mais vous n'écoutez pas la réponse.
M. Olivier AUBRY : Si, j'écoute, mais je dis simplement que.
M. Areski OUDJEBOUR : Non, mais vous n'écoutez pas les réponses. Vous êtes arc-bouté sur le CCAS, alors vous n'écoutez pas la réponse que l'on vous apporte.
M. Olivier AUBRY : Non, parce qu'il y a un vrai problème de vocation de chaque service, c'est tout.
M. Areski OUDJEBOUR : Ce n'est pas une question de vocation. A l'intérieur d'une même structure, c'est l'idée de ta Maison de l'Emploi et des Solidarités. Cela veut dire qu'à l'intérieur de cette structure, on va y trouver le CCAS pour, notamment, venir en aide auprès des personnes en difficulté, avec tout ce que représente un CCAS, et toute la mission d'un CCAS. A côté de cela, vous allez avoir du personnel pour accueillir, par exemple, les jeunes de moins de 25 ans pour apporter des solutions en matière de formation, d'emploi, d'accompagnement et d'orientation. Vous aurez un personnel dédié, notamment pour faire tout cet accompagnement auprès de ce public et, par ailleurs, comme l'a rappelé Chantal, il y aura également une personne dédiée à l'accompagnement des adultes de plus de 25 ans, en partenariat avec le Pôle Emploi et en partenariat avec des entreprises et des organismes comme des associations intermédiaires, des entreprises de travail temporaire et d'insertion et des entreprises d'insertion pour les plus faibles et les plus éloignés de l'emploi. En revanche, il y aura aussi des partenariats avec des entreprises pour les jeunes ou les adultes qui sont employables immédiatement. A l’intérieur de cette maison, vous allez trouver, dans une même structure, des personnels compétents pour apporter des réponses adaptées aux difficultés des personnes les plus démunies, les plus fragiles et les plus éloignées de l'emploi. Que reprochez-vous à ce projet ?
M. Olivier AUBRY : Je ne reproche rien.
M. Areski OUDJEBOUR : Voità, je vous apporte les réponses. J'apporte la réponse de la Maison de l'Emploi et des Solidarités. C'est ce qui est important.
Mme Chantat DURAND : J'entends bien, Olivier, mais là, dans ce que vient de dire Areski, aujourd'hui, dans
l'accompagnement qui est fait, on n'est pas loin de ce que décrit Areski. Tu oublies, et tu dis toujours qu'il n'y a rien pour l'emploi, ce qui est totalement faux aujourd’hui. L'accompagnement est extrêmement bien fait et en partenariat, déjà, avec beaucoup...
M. Olivier AUBRY : Avez-vous déjà un bilan d'activité sur le CCAS ?
Mme Chantal DURAND : Je ne l'ai pas là, mais oui, bien sûr, on peut le donner. Il n’y a pas de souci, on a un bilan
d'activité, oui, tu as raison. ll sera donné demain.
M. Olivier AUBRY: Je pense qu'à l'origine, il y a un problème d'organisation fonctionnelle dans ce qui est fait actuellement, je dis bien. Ce n'est pas la vocation du CCAS. C'est tout. Chantal vient d'en parler, alors on va voir ce que cela va faire.
M. LE MAIRE : **03.28.20 — intervention sans micro
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M. Olivier AUBRY : On est d'accord. Chantal vient de parler de ce qui est fait jusqu'à présent, alors je réponds ce qui est fait à présent.
M. LE MAIRE : **03.28.35 — intervention sans micro puis coupure de son.
Mme Chantal DURAND : Oui, il faut la regarder vivre.
**03.29.18 — intervention sans micro
M. LE MAIRE : Dont le CCAS fait partie, comme les autres.
Mme Chantal DURAND : Donc, on va regarder vivre cette structure. Y a-t-il d'autres questions ?
M. Jean-Marie PLATET : Juste pour dire, quand même, sous la précédente mandature, que l’on a quand même aidé au niveau de l'emploi en adhérant à l'association « Nos quartiers ont des talents» qui aide tous les jeunes qui ont BAC+4 et BAC+5 pour avoir un travail. Ce sont des parrains des grandes sociétés françaises et du CAC40 entre autres, et dans les six mois, ils leur trouvent un travail. Tous ceux qui sont passés par cette association ont eu un travail dans les six mois, clé en main.
Mme Chantal DURAND : Tu as raison, Jean-Marie.
M. LE MAIRE : Justement, on apporte des réponses précises et concrètes.
NNEE AU MAIRE DE. [ OSER. UNE DÉCLARATION PREALABLE AINSI
ION DE TRAVAUX EN VUE D'AMENAGER LES FUTURS LOC ux DELA
MAISON DES. SOLIDARITÉ. ETD
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LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en
vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, les demandes d'autorisation du droit des sols et du code de la construction et de l'habitation précitées pour l'aménagement des locaux de la Maison des Solidarités et de l'Emploi et à signer tous les documents s'y rapportant.
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27 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE AINSI QU'UNE AUTORISATION DE TRAVAUX EN VUE D'AMENAGER LES FUTURS LOCAUX ASSOCIATIFS RESIDENCE EGALITE
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 27 et demande s’il y a des questions
Mme Louise MARIE-MABIT : J'ai une question factuelle. Je vois que l'effectif maximum admissible pour ce local serait de 50 personnes. Le local est quand même très petit, je le connais. 50 personnes, cela passe-t-il au niveau de la sécurité ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui, cela passe.
Mme Louise MARIE-MABIT : Parce que dans une ancienne boulangerie qui est réduite par la.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui, mais il y 4 l'arrière-boutique et cela dépend des sorties de secours, donc il faut aussi tenir compte des différentes sorties. Cependant, c'est autorisé pour 50 personnes.
M. Bernard DUÜVERT : Et France Habitations met la main à la poche ou non ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Ils font un loyer gratuit ; il n’y a pas de loyer.
M. Bernard DUVERT : D'accord, c'est une franchise de loyer en échange.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui, c'est une franchise de loyer.
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LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu
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de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, les demandes d'autorisations du droit des sols et du Code de la construction et de l'habitation précitées pour l'aménagement des locaux associatifs de la résidence Egalité sis à l'angle de la rue de l'Egalité et de l'allée J.P. Sartre et à signer tous les documents s'y rapportant.
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28 TRAVAUX DU PARKING DE L'HOTEL DE VILLE — DEPOT D'UNE AUTORISATION DE TRAVAUX ET D'UNE DÉCLARATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DES ACCES AU PARKING
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 28 et demande s’it y a des questions
28 | TRAVAUX DU PARKING DE L'HOTEL DE VILLE — DEPOT D'UNE AUTORISATION DE TRAVAUX ET
:… |-D'UNÉ DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LA MO TIC ACCES AU PARKING
LE CONSEIL, après en avoir délibéré par :
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, pour 26 | M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
contre -
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme abstention 7 | Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la commune, une autorisation de travaux au titre de l'article L 111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, et une déclaration préalable au titre de l’article R.421-17 du Code de l'urbanisme pour la réalisation des travaux de réaménagement des accès au parking de l'Hôtel de Ville, et à signer tous les documents s’y rapportant.
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29 ACQUISITION D'UN LOCAL EN VEFA POUR LA REALISATION D'UN ESPACE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE ET UN RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE ILOT A DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 29 et demande s’il y a des questions
M. 03.40.23 : Le groupe Uni pour Joinville-le-Pont n'est évidemment pas hostile, bien au contraire, à la création d'une crèche dans le haut de Joinville, donc nous voterons les délibérations à venir en ce qui concerne la demande de subvention pour cette crèche, mais ici, la délibération concerne, en fait, le montage financier avec EIFFAGE, et c'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
M. LE MAIRE : Vous pourrez voter la demande de subvention, surtout que, pour l'instant, le Conseil Régional ne suit pas. Donc on vous encourage à saisir votre baluchon, à aller voir M. HUCHON et à lui demander de l'argent. Franchement, on est tous d'accord, mais apparemment, il y a un fonctionnaire perdu dans un couloir qui, pour l'instant, ne veut pas nous aider. C'est vraiment incohérent.
ACQUISITION D'UN LOCAL EN VEFA POUR LA REALISATION D'UN ESPACE MULTI-ACCUEIL 29 |. PETITE ENFANCE ET UN RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE ILOT À DE LA ZAC DES HAUTS DE
LE CONSEIL, après avoir délibéré par :
M. Olivier DOSNE, M: Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, pour 26
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Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine
MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
contre =
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme abstention 7 | Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
— Autorise l'acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement auprès d'Eiffage Immobilier He de France {11 place de l'Europe 78140 Velizy-Villacoublay) d'un local brut dans les conditions suivantes :
- Adresse du bien: 10/14 rue de Paris (angle rue de Paris/rue Henri Vel-Durand) dans l'ensemble immobilier « Esprit de Joinville » qui a fait l’objet d’un permis de construire 094 042 11 N 1043 du 15 mai 2012.
- Acquisition d'un volume dévolu à un équipement petite enfance (multi accueil et relais assistante maternelle) : o Une base superficielle de 817m° environ (757 m° de surface utile)
o Une base superficielle de 404m? environ (espace extérieur, 390m? de surface utile)
- Le prix de vente est de 800 000 € HT. Ce prix est actualisé selon la formule définie au traité de concession d ‘aménagement : Prix définitif = Prix de la VEFA x Indice du Cout de la Construction du 25 juillet 2009/ Indice du Cout de la Construction du jour de la signature de l'acte.
- L'échéancier de versement du prix de vente est :
Stade d'avancement Pourcentage du prix TTC exigible en | Cumul:
fonction du stade atteint :
Achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée 20% 50%
Achèvement du plancher bas R+3 20% 70% Mise hors d'eau 25% 95%
Livraison du local brut de béton 5% 100%
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération
*
*
Monsieur le MAIRE, Monsieur Alain BARUGEL, Monsieur Maxime OUANOUNOU sortent de la salle. M. Jean-
Jacques GRESSIER prend la présidence de la séance.
30 ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE -— ILOT C — DECLASSEMENT DES PORTIONS DE LA PARCELLE T128 INCLUSES DANS L'ILOT C
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 30 et demande s’il y a des questions
ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE — ILOT C - DECLASSEMENT.DES PORTIONS DE LA PARCELLE 30 1128 INCLUSES DANS L'ILOT ©
LE CONSEIL, après en avoir délibéré par :
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
pour 23 | Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme contre 7 Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
abstention = -
— Constate la désaffectation préalable et prononce le déclassement des parties T168p2 et T168p3 de la parcelle T168,
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telles que représentées sous teinte rose au plan de désaffectation annexé à la présente délibération.
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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31 OPERATION DES HAUTS DE JOINVILLE - ILOT C - VENTE A EIFFAGE AMENAGEMENT D'UN BOX PREEMPTE PAR LA VIELE
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 31 et demande s’il y a des questions
si OPERATION DES HAUTS DE JOINVILLE — ILOT C-VENTE A EIFFAGE AMENAGEMENT D'UN BOX LUS | :- PRÉEMPTE PARTA VILLE. ‘
LE CONSEIL, après avoir délibéré par :
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DÉCOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
pour 23 | Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles
COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme contre 7 | Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »). abstention = =
— Autorise la cession à la société Eiffage Aménagement, située 11, Place de l'Europe - BP46 - 78141 Vélizy Villacoublay Cedex, d'un box fermé situé dans la cour de la parcelle T32, sise 34 avenue de Paris à Joinville-le-Pont, au prix de 11 650.07 euros.
— Précise que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu cette cession seront à la charge de l'acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
+
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M. LE MAIRE entre en séance et reprend la Présidence. M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU rentrent également.
32 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAL-DE-MARNE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT EN MATERIEL ET MOBILIER DU MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES RUE VEL DURAND
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l'exposé n° 32 et demande s'il y a des questions
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOGATIONS FAMILIALES DE VAL-DE- 32 MARNE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT EN MATERIEL ET MOBILIER DU MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES RUE VEL DURAND
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-— Sollicite auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne une subvention en investissement dans le cadre de la construction, de l'aménagement et l'équipement en matériel et mobilier du multi-accueil de 30 berceaux de la ZAC
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des Hauts de Joinville-le-Pont.
— Autorise le le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à signer tous documents et effectuer toutes démarches dans le cadre de cette demande de subvention.
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33 DEMANDE DE SUBVENTION EN INVESTISSEMENT AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE VAL DE MARNE POUR LA CREATION DU MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES RUE VEL DURAND
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l'exposé n° 33 et demande s’il y a des questions.
L'ADMINISTRATION : Le terme crèche multi-accueil est assez nouveau; avant, on parlait de crèche collective, tout simplement parce qu'aujourd'hui, la CAF, glabatement, nous pousse à faire des établissements dans lesquels on cumule différents types d'accueil, des multi-modes d'accueil. Ce sont donc des accueils à la journée, à la semaine. Par exemple, on ne parle plus de halte-garderie, de moins en moins, ni de crèche collective et de multi-accueil où on cumule le type d'accueil et on se plie à la demande de la famille.
Mme Louise MARIE-MABIT : Justement, peut-on avoir le détail de ces accueils différenciés ? Combien de berceaux sont réservés pour l’accueil à la journée, à la semaine ?
Mme Jeannine CHERY : Je crois qu'on ne le sait pas encore.
33 DEMANDE DE SUBVENTION EN. iNVE SSEMENT AUPRES DÙ CONSEIL GENERAL DE VAL DE : MARNE POUR LA. CREATION JU. MULTI-ACCUEIL. DE 30: ‘PLACES RUE VEL DURAND
LE CONSEIL, et après avoir délibéré, à l'unanimité :
— Sollicite auprès du Conseil Général du Val-de-Marne une subvention en investissement dans le cadre de la construction, de l'aménagement et l'équipement en matériel et mobilier du multi-accueil de 30 berceaux de la ZAC des Hauts de Joinville-le-Pont.
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer tous documents et effectuer toutes démarches dans le cadre de cette demande de subvention.
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34 DEMANDE DE SUBVENTION EN INVESTISSEMENT AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR LA CREATION DU MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES RUE VEL DURAND
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l'exposé n° 34 et demande s'il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Donc l’espace est agréé pour 30 berceaux et en accueillera 35. À quoi correspond cet écart de cinq ?
Mme Jeannine CHERY : Oui, c'est normal, c'est toujours comme cela.
M. LE MAIRE : En fait, non, l'agrément est toujours donné pour 30 berceaux et on a le droit de dépasser de 15 % l'accueil d'agrément, donc on ira jusqu'à 35 berceaux. Donc, il y aura bien 35 lits, physiquement dans la structure, mais l'agrément n'est bien que pour 30 berceaux.
M. Michel LAVAL : D'accord, c'est une forme de tolérance sur le COS.
M. LE MAIRE : C'est une forme de surbooking, mais la crèche, évidemment, est dimensionnée pour 35 enfants.
34 DEMANDE DE SUBVENTION EN INVESTISSEMENT AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR LA CREATION DU MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES RUE VEL DURAND
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Sollicite auprès du Conseil Régional d'ile-de-France une subvention en investissement dans le cadre de la
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construction, de l'aménagement et l'équipement en matériel et mobilier du multi-accueil de 30 berceaux de la ZAC des Hauts de Joinville-le-Pont.
_ Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer tous documents et effectuer toutes démarches dans le cadre de cette demande de subvention.
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«
35 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT EN MATERIEL ET MOBILIER DU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES RUE VEL DURAND
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l'exposé n° 35 et demande s’il y a des questions
TION "ALLOGATIONS FAMILIALES DU VAL-DE- 35 MARNE POUR LES TRAVAUX DE CONSTR AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT EN
"MATÉRIEL ET MOBIL! L'AÏS D'ASSISTANTES MATERNELLES RUE VEL DURAND
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES.DE LA CAISSE.
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité :
— Sollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne une subvention en investissement dans le cadre de la construction, de l'aménagement et l'équipement en matériel et mobilier du Relais d'Assistant(e)s Maternel(les) de la ZAC des Hauts de Joinville-le-Pont.
_ Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à signer tous documents et effectuer toutes démarches dans le cadre de cette demande de subvention.
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36 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 36 et demande s'il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : Si je comprends bien, on n'aura qu'une seule entreprise là-dessus. A l'heure actuelle, les petites entreprises cherchent des marchés, et je trouve dommage que ce ne soit pas plusieurs entreprises qui l’aient quand en cumulé, on est à 1.5 million. Même si c'est pour, peut-être faire des économies, il est dommage que l'on ne fasse pas travailler plusieurs entreprises plutôt qu'une seule, surtout sur des petits travaux. Les gros se battent pour, mais je trouve cela dommage.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui, on peut avoir un groupement d'entreprises.
M. Bernard DUVERT : Je lis que l'on aura un prestataire unique pour chaque marché, alors que cela veut-il dire ? Qu'est- ce qu'un prestataire unique ?
M. LE MAIRE : Je partage l'histoire de la petite entreprise, mais sur des chantiers importants, je préfère avoir des entreprises qui tiennent... De plus, ce ne sont pas des entreprises majeures, non plus. Ce sont des entreprises assez importantes qui remportent, généralement, mais qui sont des acteurs départementaux ou régionaux; on ne voit pas de choses extraordinaires.
On a souvenir de travaux qui ont été faits dans la ville de Saint-Maurice sur leur école de musique où il y avait plein d'entreprises, et finalement, elles ont lâché une par une et cela a tout reporté, c'était un vrai bazar. Donc, je préfère, comme dans le système baïl voirie que l’on avait lancé lors du précédent mandat et que l'on a renouvelé demièrement, avoir une entreprise qui nous assure une qualité reconnue et une surface. Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises déposent le bilan très rapidement sur ce territoire, mais je comprends.
M. Bernard DUVERT : Si on ne leur donne pas de travaux, elles vont continuer à déposer le bilan aussi.
M. LE MAIRE : On est d'accord, mais on est un peu dans le paradoxe par rapport à l'investissement. Qu'allons-nous faire avec tout cela ? Il y a l'électricité dans les bâtiments, les travaux de peinture, la maçonnerie, je crois qu'un gros chantier est prévu sur l'école primaire de Polangis — je ne crois pas me tromper — sur le ravalement ; le mur s'effrite complètement.
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C'est quelque chose qui n’a pas été fait pendant des années, et à moment, on le fait. Sur l'école de musique, cela a été fait, et on a besoin d'entreprises qui tiennent la route.
M. Bernard DUVERT : J'entends bien.
M. LE MAIRE : Une petite entreprise — je partage, M. Duvert — qui prend un impayé avec une mairie, cela n'existe pas ; logiquement, cela n'existe pas.
M. Bernard DUVERT : D'ailleurs, ce sont les mêmes qui travaillent avec les collectivités.
M. LE MAIRE : Si ce sont les mêmes qui travaillent avec les collectivités, cela va à peu près aller, mais sur les autres, parmi les entreprises qui travaillent avec les collectivités et le privé et qui ont un impayé un peu mortel, c'est le dépôt de bilan. Je rencontre très régulièrement de telles personnes.
M. Bernard DUVERT : Pour partie, faites un chantier d'insertion pour la Maison des solidarités et de l'emploi. Pour une partie, c'est aussi une possibilité.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce n'est pas une entreprise pour tous ces lots.
M. Areski OUDJEBOUR : Un chantier d'insertion, de toute façon, est limité, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas faire tous les travaux. Ils font de petits travaux de second œuvre, donc ce n’est pas forcément la réponse. On peut effectivement utiliser ce type d'outil à l'avenir, le chantier d'insertion ou le chantier école, pour apporter des travaux et remobiliser les demandeurs d'emploi sur des petits travaux de second œuvre.
M. Bernard DUVERT: On peut aussi prévoir une clause sociale de marché public dans ce genre de marché, et faire travailler une entreprise d'insertion pour partie, quelques centaines d'heures sur des marchés comme celui-là qui sont cadrées par les entreprises qui ont soumissionné.
M. Areski OUDJEBOUR : C'est déjà prévu.
M. Bernard DUVERT : Je ne te dis pas forcément de faire un chantier, maïs c'est l'occasion.
M. Areski OUDJEBOUR : Bernard, c'est déjà prévu dans les clauses d'insertion. D'ailleurs, il y à un volume d'heures qui sont.
M. Bernard DUVERT : Oui, mais je le pratique, cela, je peux...
M. Areski OUDJEBOUR: Il y a un volume d'heures dans les clauses d'insertion. Les entreprises, maintenant, mettent dans les marchés un volume horaire à effectuer, et chaque entreprise doit se rapprocher soit d'une entreprise d'intérim, d'insertion, soit d'une entreprise d'insertion pour pouvoir embaucher des demandeurs d'emploi.
M. Bernard DUVERT : C'est ce que je dis. Encore faut-il prévoir, lors de la prestation du marché, qu'il y ait cette clause sociale.
intervention sans micro
Mme Chantal DURAND : Je voulais compléter ce que dit mon collègue, et néanmoins ami — c'est pour rigoler un peu, mais
en même temps, c'est vrai, c'est un copain — pour dire qu'aujourd'hui, pour répondre en partie à ce que dit Olivier, où on ne voit pas ce que fait l'emploi aujourd’hui dans la mairie. Comment est affiché l'emploi ? 11 faut dire que la Maison de l'emploi et des bords de Marne incite toutes les entreprises à insérer cette clause sociale dans tous les contrats. Donc, il y a un travail très important qui est un travail de fourmi, d'ailleurs, qui est fait auprès des toutes petites entreprises, et ce travail est réalisé par ta Maison de l'emploi.
326 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 7 RELATIVE ATA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments à conciure entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Commune de Joinville-le-Pont.
— Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer la convention constitutive du groupement de
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commandes au nom de ta Commune. ]
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37 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEMANDER LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2014
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 37 et demande s'il y a des questions
37 AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE POUR DEMANDER LA DOTATION
D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX {DETR) 2014
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité :
— Approuve les projets : « Réhabilitation de la demi-pension de l’école élémentaire Eugène Voisin », « Sécurisation du carrefour Boulevard de Polangis/Boulevard des Alliés », « Renforcement de la qualité de l'éclairage et de l'accessibilité sur divers bâtiments communaux ».
_ Sollicite l'octroi d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour 2014 au montant maximum pour les opérations.
— S'engage à ne pas débuter les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.
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38 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU « PROJET JEUNES » « PROJET HUMANITAIRE AU CAMBODGE »
Mme Chantal ALLAIN donne lecture de l'exposé n° 38 et demande s’il y a des questions
38 ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU « PROJET JEUNES » « PROJET HUMANITAIRE AU CAMBODGE »
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer une aide financière de la commune de 300 € reversée directement à Marie de LOOF au titre du dispositif “projets Jeunes” pour son projet « Mission humanitaire au Cambodge ».
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39 ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU «PROJET JEUNES» « PROJET ACCESSIBILITE ET SEJOUR »
Mme Chantal ALLAIN donne lecture de l'exposé n° 39 et demande s'il y a des questions
ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU « PROJET JEUNES »
« PROJET ACCESSIBILITE ET SEJOUR » 39
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder une aide financière globale de la commune de 754 €, soit une aide financière par participant de 251,33 € à Monsieur Clément JOURDE, à Madame Finda SISSAKO, et à Monsieur David MANNUEL, au titre du dispositif « projets jeunes » pour le « Projet Accessibilité et Séjour ».
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49 CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES RECEVANT PLUS DE 23 000 € DE SUBVENTION — ATHLETIQUE CLUB PARIS JOINVILLE — AVIRON MARNE ET JOINVILLE — RACING CLUB DE JOINVILLE
M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l'exposé n° 40 et demande s’il y a des questions
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CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES RECEVANT PLUS DE 23 000 40 € DE SUBVENTION — ATHLETIQUE CLUB PARIS JOINVILLE - AVIRON MARNE ET JOINVILLE - RACING CLUB DE JOINVILLE
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Approuve les conventions d'objectifs avec l'Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ), l'Aviron Marne et Joinville (AM) et le Racing Club de Joinville (RCJ).
_ Autarise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à les signer.
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41 CONVENTION AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DES ENTREPRISES DES BORDS DE MARNE POUR L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DU CARREFOUR POUR L'EMPLOI DU 25 SEPTEMBRE 2014
Mme Chantal DURAND donne lecture de l'exposé n° 41 et demande s’il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : J'ai simplement un commentaire sur ces manifestations qui ont lieu partout, à peu près sur tout le territoire. Ce sont des manifestations qui, aujourd'hui, n'apportent plus grand-chose et n'ont plus grand intérêt, sincèrement. J'en vis sur Paris, je travaille sur Paris, et les gens qui trouvent de l'emploi dans ce genre de manifestation ne sont pas nombreux. Cela fait plaisir aux organisateurs, les trois quart du temps. On est là pour chouchouter un peu le demandeur d'emploi, lui dire qu'on s'occupe de lui, mais l'emploi se trouve rarement dans ce genre de manifestation. Croyez-moi. Je trouve que ces manifestations sont dépassées ; il y a quinze ans, oui, mais aujourd'hui, je pense que c'est dépassé.
Mme Chantal DURAND : Je vais me permettre de répondre, M. DUVERT. J'ai déjà une question dans ma réponse : pourquoi autant de forums sont-ils organisés à Paris ? C'est probablement parce que le public est intéressé. En tout état de cause, sur le carrefour de l'emploi du Val-de-Marne, ne sont autorisées à venir, au niveau des entreprises, que des entreprises qui ont des postes à proposer, ce qui est le cas. Donc, je ne peux pas vous faire le bilan du carrefour de l'année dernière parce que nous n'avons pas encore les chiffres totaux, mais ce que nous savons, c'est qu'il y a eu 2 500 visiteurs et qu'il y avait plus de 500 emplois proposés, plus de 500 postes. En plus des emplois, il y a aussi les organismes de formation qui sont présents, et notamment, il y avait aussi toute l'économie sociale et solidaire qui était présente, ainsi que les clubs d'entreprises. C'est un carrefour qui est assez apprécié sur le Val-de-Mame.
M. Bernard DUVERT : Non, mais je ne dis pas qu’il faut abandonner d'y aller ; je pense qu'il faut se poser la question du
devenir de ce genre de manifestation. Sur le retour que l'on peut en espérer, je trouve que ce n'est pas très positif, tout simplement. C'est beaucoup d'investissement pour les entreprises qui participent, mais on retrouve toujours les mêmes. Ce sont toujours les mêmes entreprises qui recherchent toujours les mêmes personnes parce qu'il y a encore, dans notre économie, des secteurs d'activité qui sont toujours en demande de personnel.
M. LE MAIRE : L'an dernier, vous aviez le secteur de la poissonnerie qui était très présent sur ce salon. Cela m'avait marqué, je trouvais que c'était novateur, et c'est un secteur en difficulté qui ne trouve personne. C'est efficace. Après, je peux poser une question, mais je peux comprendre. D'ailleurs, les salons et manifestations partout, c'est en train de piquer un peu du nez, d'abord parce que les locations sont chères, et il y a beaucoup de frais. Cependant, quelque part, si on ne participait pas à ce carrefour, je ne sais pas ce que vous nous diriez. Vous nous diriez « vous ne participez pas au carrefour, vous vous rendez compte. ». Je comprends, sur le fond.
M. Bernard DUVERT : Je ne fais que vous dire qu'il faut s'interroger sur l'efficience ou pas de ce genre de dispositif.
M. LE MAIRE : I! y a une question que l'on est en train d'aborder. On se pose des questions sur la Mission locale des Bords de Marne, vous voyez, qui est au Perreux, qui nous coûte 40 k€ par an et Carrez nous envoie promener chaque fois avec cette mission locale. Ce n'est pas contre Gilles Carrez, mais c'est au Perreux, et quand on demande quelque ici, on ne l'a pas. Ces temps-là sont terminés. On en parlera parce que l'on va prendre des décisions sur ce sujet-là, mais pour 40 K€, on préfère créer un poste ici. C'est un poste dédié, donc on peut se poser plein de questions.
M. Bernard DUVERT : Bien sûr.
M. LE MAIRE : C'est comme tous les syndicats qui existent, il y a plein de choses, mais c'est compliqué.
M. Bernard DUVERT : D'autant que la recherche d'emploi évolue chaque jour. On ne cherche plus et on ne trouve plus d'emploi aujourd'hui comme c'était le cas il y a encore cinq ans.
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42 OFFRES SPECIALES EN VAL-DE-MARNE - TARIFS DES LOCATIONS DE BATEAUX ELECTRIQUES
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité :
— Approuve la convention à passer avec le Comité Départemental du Tourisme pour l'opération « Offres spéciales » 2014 et approuve la grille tarifaire associée.
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à la signer.
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43 TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 43 et demande s’il y a des questions
4 Lo cui TABLEAU DES EFFECTIFS.…
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :
EMPLOIS MODIFICATIONS
EMPLOIS TOTAL DES
GRADE BUDGETES |SUPPRESSION|CREATION| _ EMPLOIS Attaché
13 1 12
Adjoint administratif de 2°"° classe 33.3 1 32.3
Mechnicien principal 2°" classe 6 1 5
fMechnicien 8 2 10
Agent de maitrise 13 1 12
Adjoint technique de 2°"° classe 95 2 93
Assistant socio-éducatif ppat 2
Assistant socio-éducatif 1 1 2
Educateur des activités physiques et sportives 2 1
Adjoint d'animation de 1°° classe 5 3 8
Assistant d'enseignement artistique ppal 1°° classe 19 2 17
Adjoint du patrimoine de 1°° classe 4 1 5
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44 RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS
M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 44 et demande s’il y a des questions.
M. Olivier AUBRY : J'ai une simple question. Quand va-t-on avoir le projet de règlement intérieur ?
M. LE MAIRE : Fin juin.
M. Olivier AUBRY : Quand la commission se réunira ?
M. LE MAIRE : Pour le règlement intérieur, on sera dans les délais des textes, donc ce sera fin juin, normalement.
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Mme Chantal DURAND : Pas de la même façon, c'est ce que vous voulez dire ?
M. Bernard DUVERT : Oui, donc ce dispositif est. Je vais bien voter, mais ce n'est pas le plus pertinent quand même.
Mme Chantal DURAND : Cela dit, des forums, il en existe partout quand même, y compris à Paris, mais je suis d'accord, on peut se paser la question, il faut toujours se poser la question.
M. Jean-Marie PLATET : Personnellement, ayant accompagné pas mal de jeunes à ce forum au pavillon Baltard, depuis la dernière mandature, je vous prie de croire que tous sont ravis de voir que les postes qui sont proposés sont disponibles. ils vont déposer des curriculums vitae à tout un tas d'entreprises ; cela leur permet d'avoir des relais pour aller dans une autre entreprise, éventuellement. Non, mais je crois qu'effectivement, l'investissement peut paraitre assez cher, 3 000 euros, mais c'est.
M. LE MAIRE : La question est de savoir quel est le coût que la société doit accepter pour un retour à l'emploi, que ce soit sous forme de forum, de services, ou autres. Je crois que tout est bon à prendre aujourd'hui, et j'ai trouvé que l'action sur la poissonnerie était significative. Il y avait le secteur de Rungis, des demandes, et c'était bien.
M. Gilles COLRAT : Est-ce que je peux juste compléter ce qui a été dit par mes collègues ? Je pense que cela a un très grand intérêt qui est celui de faciliter le contact entre tes demandeurs d'emploi et les entreprises. Très, souvent, la difficulté est le premier contact, Comment le demandeur d'emploi va-t-il faire pour arriver à toucher la société, le recruteur ? En fait, c'est vraiment une façon de faciliter le contact, de mettre plus facilement en contact les demandeurs d'emploi avec les entreprises. Je pense que rien que pour cela, cela vaut vraiment le coup.
CONVENTION AVEC:
si POUR L'ORGANIS:
DES ENTREPRISES DES BORDS DE MARNE
E U CARREFOUR POUR L'EMPLOI DU 25
2014
TION ET LE Fi
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.21222-17 du CGCT, à signer la convention avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises des Bords de Mare ayant pour objet de définir les modalités d'organisation et de financement du Carrefour de l'Emploi du 25 septembre 2014.
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42 OFFRES SPECIALES EN VAL-DE-MARNE - TARIFS DES LOCATIONS DE BATEAUX ELECTRIQUES
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 42 et demande s'il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Oui, M. MARCHADIER, j'ai une question. Effectivement, on a voté, donc je reviens sur le problème de solidarité auquel je suis toujours très sensible. Effectivement, vous avez des tarifs plus attractifs, notamment pour les familles, donc c'est quelque chose de très intéressant, d'autant plus que cela va permettre de développer la connaissance et le tourisme sur Joinville. C'est un point. Par contre, j'ai deux autres questions derrière. A-t-on une idée du taux de charge ou d'occupation des bateaux lorsqu'il fait beau, en saison ? J'ai une autre question, mais qui n'a rien à voir avec le taux de charge, par contre. Quels sont les dispositifs de sécurité sur les bateaux : brassières, gilets, etc. ?
M. Pierre MARCHADIER : Vous avez un gilet de sauvetage et vous partez. Ensuite, il y a un petit dispositif pour appeler le
port qui vient dépanner au besoin. II y a un numéro de téléphone, et cela marche bien. Après, sur le taux de charge, je n'ai pas les chiffres, la, mais pour dire par exemple, l'année dernière, on a eu une forte baisse de la location parce que lorsqu'il fait ce temps-là, on ne loue pas. Quand il fait beau le week-end, cela fonctionne bien. Je vous donnerai les chiffres. De toute façon, ils ont été remboursés depuis le temps que cela marche. C'était le taux d'occupation ou le taux de charge ?
M. Jean-François CLAIR: Non, pas le taux de charge en tant que poids, mais dans le sens de l'occupation. J'ai une question subsidiaire. La desserte bateaux, ce dont on a parlé préalablement, donc touristique, peut-elle affecter l'utilisation des bateaux ?
M. Pierre MARCHADIER : Non, cela n’a rien à voir.
M. Jean-François CLAIR : Pas du tout ? ll n'y a pas de problème de sécurité ?
M. Pierre MARCHADIER: Non, d’ailleurs, ce n'est pas du tout au même endroit du port; cela se trouve aux deux extrémités.
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 AVRIL 2014
ll n'y a pas de questions diverses ce soir. Tant qu'il n'y a pas de règlement intérieur, il n'y a pas de questions ; c'est partout pareil. Vous aurez le temps, il restera cinq ans et trois quarts. Je vous souhaite une bonne soirée, il est minuit. Merci.
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RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER
LES AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le recrutement de personnel pour remplacer les fonctionnaires
et agents non titulaires momentanément indisponibles. La rémunération sera fixée comme suit :
si l'agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer: le traitement sera limité à l'indice terminal du grade maximum correspondant à l'emploi concerné par le remplacement en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l'indice intermédiaire du grade maximum correspondant à l'emploi concerné par le remplacement
si aucune expérience pour les fonctions à exercer n'est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par le remplacement.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h30.
Le Secrétaire de Séance
Jean-Marie Ke
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Signature des membres présents à la séance, en application de l'article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales L
M. GRESS Mme REUSGHLEI 1 BE N 4 . bon
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M AND M RADDAN , , F: Mme FORTIN
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M. DESTOUCHES Mme ASTEGIANI-MERRAIN
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M. MACAADIER Mme CONA M. DUVERI
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