Procès Verbal - PV 07 04 2014

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Procès Verbal - PV 07 04 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le : 16 mai 2014 Approuvé en Conseil Municipal le : Lux Pett Diffusé sur le site Internet de la Ville le

-1/20-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

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ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Approbation du procès verbal de la séance du 03 décembre 2013 — Rapporteur: Monsieur

Olivier DOSNE

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Création des Commissions municipales - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Création d'une Commission consultative sur le règlement intérieur du Conseil municipal — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Désignation des représentants du Conseil municipal dans les syndicats, associations et divers organismes communaux et intercommunaux — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Désignation du Correspondant Défense — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Désignation des administrateurs de l'OPH — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Election des administrateurs du CCAS - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de l'Office du Tourisme - Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Election des membres du Jury de concours - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Modalité de dépôt des listes pour l'élection de la Commission d'Ouverture des Plis Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Frais de représentation du Maire - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Indemnités de fonction attribuées au Maire, adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Indemnités de conseil du comptable public - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Questions diverses.

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Berger-Levraull.

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

ASSISTE DE :

La séance est ouverte à 19h30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

NON PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

ADJOINTS

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

Mme Jeannine CHERY

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. Pierre MARCHADIER

Majorité

municipale

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

Mme Jennie PETIT

M. Michel DESTOUCHES

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mlle Christelle FORTIN

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Mme Corinne FIORENTINO

Liste

« Unis pour

Joinville-le-

pont »

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble »

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

M. Bernard DUV ERT R

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X

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1

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XL M. Jean-Jacques GRESSIER

Anivée en séance au point

n°6 à 19h50

Mme Catherine MEUNIER

Arrivé en séance au point n°6

à 19h55

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90000

Nombre de membres composant le Conseil municipal

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents à la séance

Nombre de membres excusés représentés

Absents

- 3/20-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Jennie PETIT est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil désigne, à l'unanimité, Mme Jennie PETIT

+

“

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2013

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 2 et demande s’il y a des demandes de modification.

Le Conseil, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2013

3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 3. 11 demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Laval demande pourquoi certaines décisions ne sont présentées que maintenant alors qu'elles sont antérieures au conseil du 3 décembre. M. le Maire passe la parole à l'administration qui répond que parfois, pour des raisons de communication interne entre les services gestionnaires de la décision, et le secrétariat général qui gère le Conseil il peut y avoir des retards. M. Laval suggère d'améliorer ce point.

M. Laval relève que le marché pour les aménagements prévus dans le port sont supérieurs à ce qui avait été annoncé l'année dernière. I| demande des éclaircissements et l'avancée des demandes de subventions. M. Pierre Marchadier répond qu'effectivement l'appel d'offre, sur la base de l'estimation initiale de 260 KE, a été bien plus onéreux que prévu. Certaines offrent atteignaient mes 700 K€. I! explique que le projet a été revu techniquement, notamment sur les fondations, sans le dénaturer pour faire baisser son cout à 467 K€ TTC. Les subventions ont bien été attribuées par la Région et par le Conseil Général.

Mme Astegiani-Merrain demande à prendre la parole pour souligner qu'elle est la seule élue communiste de l'assemblée. Elle évoque son père et revendique sa filiation avec Guy Gibout. Elle explique qu'elle sera toujours libre de sa parole et de son vote et qu'elle défendra l'intérêt général.

M. Clair: « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs, Je remercie Monsieur le Maire de me donner la parole. Je remercie les 1559 Joinvillaises et Joinviltais qui ont voté pour la liste UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT. Je souhaite que le travail avec la majorité se fasse en bonne intelligence et que les compétences des uns et des autres soient utilisées pour le bien de la Ville. Je souhaite que le débat entre la majorité et l'opposition soit constructif, créatif et courtois. D'autre part, je rappelle que je suis membre d'Anticor, association qui lutte contre la corruption des élus, qui demande aux élus d'appliquer sa charte. En ce qui concerne les commissions, je souhaite que la vice-présidence de la commission Finance, Solidarité et Sécurité soit donnée à un élu de l'opposition. Je vous remercie. »

E TRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE ONSDE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE

ERRITORIALESRef.

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

4 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

4 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

- 5/20-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

LE CONSEIL : après avoir décidé, à l'unanimité, de voter à main levée désigne :

Commission «Finances, Solidarités et Sécurité »

SELLAM Francis 33 voix

DECOUT Rémi 33 voix

DURAND Chantal 33 voix

GRESSIER Jean-Jacques 33 voix

PLATET Jean-Marie 33 voix

COLRAT Gilles 33 voix

BARUGEL Alain 33 voix

SILVESTRE Stephan 33 voix

CLAIR Jean-François 33 voix

AUBRY Olivier 33 voix

Commission «Urbanisme et Cadre de vie »

GRESSIER Jean-Jacques 33 voix

DURAND Chantal 33 voix

PETIT Jennie 33 voix

CONA Isabelle 33 voix

SELLAM Amèle 33 voix

KADDANI Boutaïeb 33 voix

BARUGEL Alain 33 voix

OUANOUNOU Maxime 33 voix

LAVAL Michel 33 voix

DUVERT Bernard 33 voix

Commission «Enfance »

TOLLARD Virginie 33 voix

CHERY Jeannine 33 voix

OUDJEBOUR Areski 33 voix

ALAIN Chantal 33 voix

SELLAM Amèële 33 voix

FORTIN Christelle 33 voix

RUIZ Caroline 33 voix

SILVESTRE Stephan 33 voix

ASTEGIANI-MERAIN Marie-France 33 voix

AUBRY Olivier 33 voix

Commission « Culture, Sports et Animation de la ville »

MARCHADIER Pierre 33 voix

DESTOUCHES Michel 33 voix

PETIT Jennie 33 voix

REUSCHLEIN Liliane 33 voix

KADDANI Boutaïeb 33 voix

DECOTIGNIE Hélène 33 voix

MEUNIER Catherine 33 voix

FIORENTINO Corinne 33 voix

MARIE-MABIT Louise 33 voix

COLIN Chantal 33 voix

-6/20-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

5 CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 5. il demande s’il y a des questions.

CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE SUR LE REGLEMENT INTERIEUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL, après avoir décidé à l'unanimité de voter à mains levées et après avoir délibéré à l'unanimité :

— Crée le Comité consultatif en charge du règlement intérieur du Conseil Municipal et désigne ses membres :

Nom et prénom Votes

DECOUT Rémi (Vice Président) 33 voix

GRESSIER Jean-Jacques 33 voix

DURAND Chantal 33 voix

SELLAM Francis 33 voix

SILVESTRE Stephan 33 voix

CLAIR Jean-François 33 voix

AUBRY Olivier 33 voix

— Précise que l'objet du Comité est de proposer au Conseil municipal un règlement intérieur devant satisfaire à son fonctionnement.

— Décide que :

- le Comité est convoqué par son Président.

- L'ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président sur proposition du Maire. La convocation du Comité indique les questions portées à l'ordre du jour.

- Le Comité est une instance de débat et de réflexion sur le règlement intérieur du Conseil Municipal. 1 n'a pas de pouvoir de décision.

- Pour la bonne avancée et la continuité des réflexions qui y sont menées, aucun membre ne pourra se faire remplacer s’il ne peut participer à l'une des séances du Comité. Il n'y a pas de condition de quorum.

- Les responsables de l'administration communale et le cabinet assistent de plein droit aux séances du Comité mais n'ont aucune voix délibérative.

- Les séances du Comité ne sont pas publiques.

- Leur secrétariat est assuré par le Président, qui demande au responsable administratif présent de rédiger un compte-rendu, qui sera diffusé par voie électronique après validation conjointe du Président et du Vice-Président.

— Le Comité est créé pour une période limitée. I! sera automatiquement dissout à l'adoption par le Conseil Municipal de son règlement intérieur.

Ref.

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6 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M.LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.

M. Laval explique que traditionnellement son parti n'est pas favorable à une délégation trop large donnant au Maire trop de compétences dévolues au Conseil Municipal. I s'abstiendra.

-7120-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

6 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi

DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD,

M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Pour 27 | M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme

Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle

CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT contre 6 | Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT_ M. Olivier AUBRY

abstention - |-

— Décide, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et afin de faciliter la gestion communale, de déléguer à Monsieur Olivier DOSNE - Maire de Joinville-te-Pont, les attributions ainsi définies :

1° - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° - de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Les tarifs sus mentionnés et en vigueur au 7 avril 2014 peuvent être réévalués par arrêté dans la limite de l'évolution cumulée, depuis la dernière modification, du dernier indice connu de prix des

dépenses communales hors charges financières publié par l'AMF ;

3- a) donne délégation au maire pour contracter les emprunts nécessaires à la couverture du besoin de financement des investissements inscrits au budget de la collectivité et à la sécurisation de son encours dans les conditions et les limites définies ci-après. Le Conseil municipal définit sa politique d'endettement comme suit: au 31 décembre 2013, l'encours de la dette du budget (principal+annexes) est de 9 859 964,21euros. La totalité de la dette est classé en A1 (taux simple, indice en euros). Jusqu’ à la fin de la mandature, le conseil donne délégation au Maire uniquement pour la conclusion de contrats d'emprunts classé A1.

Le Conseil municipal autorise le maire à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à versées, à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, à résilier l'opération arrêtée, à signer les contrats de financement répondant aux conditions posées aux aliénas précédents et à signer les avenants et à lever les options

contractuelles.

b) donne délégation au Maire de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être: des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP), des contrats d'accord de taux futur (FRA), des contrats de garantie de taux plafond (CAP), des contrats de garantie des taux plancher (FLOOR) et des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR) tant sur des emprunts déjà souscrits que sur des emprunts à souscrire.

La durée des contrats de couverture ne pourra pas excéder 30 ans et en tout état de cause la durée résiduelle de l'emprunt.

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être : T4M, TAM, EONIA, TMO, TME, EURIBOR.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires dans la limite de 2% du montant de l'opération, objet de la couverture.

Pour ce faire, le Maire est autorisé à lancer des consultations auprès de. plusieurs établissements financiers, à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à versées, à passer les ordres pour

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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 07 AVRIL 2014

effectuer l'opération arrêtée, à résilier l'opération arrêtée, à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux aliénas précédents et à signer les avenants et à lever les options contractuelles.

c) Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au II! de l’article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article L 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.

La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : -_ l'origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l'échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu'il est prévu à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €uros ;

11° - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° - de fixer, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15° - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines) et de déléguer, à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, sur l'ensemble du territoire communal, l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien déterminé selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

16° - d'intenter, au nom de la commune, en toutes matières, et devant tout ordre et degré de juridiction que ce soit, toutes actions en justice ou de défendre, en toutes matières, et devant tout ordre et degré de juridiction que ce soit, la commune dans les actions intentées contre elle et se faire assister par tout avocat de son choix ;

17° - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 €uros par sinistre ;

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18° - de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'articie L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° - de procéder, dans les limites fixées ci-après à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 3.500.000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants — EONIA, T4M, EURIBOR — où un taux fixe ;

21° - d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L.240-3 du Code de l'urbanisme ;

21° - de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

— Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal

décide qu’en cas d’empêchement du Maire au sens de l'article L.2122-17 du CGCT, la présente délégation demeure valable et continue à s'appliquer. En conséquence, les attributions déléguées au Maire en application de l'article 1” ci-avant seront alors exercées, dans le cadre de l'article précité, par l'adjoint au Maire ou le Conseiller municipal remplaçant Monsieur le Maire dans l'exercice de ses fonctions. Cette délégation est donnée au Maire pour la durée de son mandat.

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7 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES SYNDICATS, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 7 et demande s'il y a des questions.

M. Laval indique poser sa candidature pour être représentant du Conseil à l'association MVE. Le Maire propose donc pour cette candidature de voter séparément.

7 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES SYNDICATS,

ASSOCIATIONS ET ORGANISMES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX

LE CONSEIL, après avoir décidé à l'unanimité de voter à mains levées :

— Désigne les représentants suivants à l'ASSOCIATION MAITRISER VOTRE ENERGIE {MVE) :

Monsieur Michel LAVAL : 26 voix contre, 6 voix pour, 1 abstention non élu

Monsieur Boutaïeb KADDANI : 27 voix pour, 6 abstentions élu

Monsieur Jean-Jacques GRESSIER : 27 voix pour, 6 abstentions élu

— Désigne les représentants de la commune suivants :

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

Organisme Nombre de Titulaire(s) Suppléant(s) Vote représentants

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE 1 titulaire et 1 Jean-Jacques Jean-Marie 27 voix pour, GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE supoléent GRESSIER PLATET 6 voix contre FRANCE (S.LG.E..F.) PP

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE Jean-Jacques Stephan 27 voix pour, TRAITEMENT DES ORDURES 1 titulaire et 1 GRESSIER SILVÈSTRE 6 voix contre MENAGERES DE L'AGGLOMERATION suppléant

PARISIENNE (S.Y.C.T.O.M.)

SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE 1 titulaire et 1 Jean-Jacques Jean-Marie 27 voix pour, (S.ED.LF.) suppléant GRESSIER PLATET 6 voix contre

SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL sepner 27 voix pour, itulai SILVESTRE | DU VAL DE MARNE (INFOCOM 94) 2 titulaires 6 voix contre Francis SEiLAM

SYNDICAT DES COMMUNES DE LA 4 titulaire et 1 Jeannine Liliane 27 voix pour, REGION PARISIENNE POUR LE SERVICE suppléant CHERY REUSCHLEIN 6 voix contre FUNERAIRE {S.LF.U.R.E.P.) PP

1 tituiaire et 1 Pierre Jean-Jacques 27 voix pour, SYNDICAT MARNE VIVE suppléant MARCHADIER GRESSIER 6 voix contre

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA Jean-Jacques Stephan 27 voix pour, PERIPHERIE DE PARIS POUR 1 titulaire et 1 GRESSIER SILVESTRE 6 voix contre L'ÉLECTRICITE ET LES RESEAUX DE suppléant

COMMUNICATION (S.LP.P.E.R.E.C.)

itulai Otivier DOSNE Rémi DECOUT 27 voix pour, SYNDICAT PARIS METROPOLE 1 titulaire et 1 et p

suppléant 6 voix contre

4 titulaire et 1 Boutaïeb Jennie PETIT 27 voix pour, SYNDICAT AUTOLIB suppléant KADDANI 6 voix contre

itulai Olivier DOSNE Rémi DECOUT 27 voix pour, SYNDICAT MIXTE OUVERT ACTEP 1 tiulaire et 1 P suppléant 6 voix contre

Jeannine 27 voix pour,

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHERY | CIMETIERE DE LA FONTAINE SAINT- 2 titulaires . 6 voix contre MARTIN Liliane

REUSCHLEIN

ASSOCIATION SYNDICAT ET 1 titulaire et 1 Stephan Jean-Jacques 27 voix pour, COMMUNICATION (SYNCOM) suppléant SILVESTRE GRESSIER 6 voix contre

Virginie Amèle SELLAM 27 voix pour,

COLLEGE JEAN CHARCOT 2 titulaires et 2 TOLLARD Catherine 6 voix contre suppléants Areski MEUNIER

OUDJEBOUR

Virginie Hélène 27 voix pour,

itutai TOLLARD DECOTIGNIE . COLLEGE JULES FERRY 2tituiaires et 2 6 voix contre

suppléants Rémi DECOUT Catherine MEUNIER

CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE 1 tiutei Rémi DECOUT 27 voix pour, ELEMENTAIRE PALISSY were 6 voix contre

CONSEIL D'ECOLE DE L'ÉCOLE 1 titulaire Christelle 27 voix pour, ELEMENTAIRE EUGENE VOISIN FORTIN 6 voix contre

CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE 4 titulaire Christelle 27 voix pour, ELEMENTAIRE PARANGON FORTIN 6 voix contre

CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE 4 titulaire Stephan 27 voix pour, ELEMENTAIRE POLANGIS Ware. SILVESTRE 6 voix contre :

-11/20-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE 4 titulaire Caroline RUIZ 27 voix pour, MATERNELLE PTIT GIBUS 6 voix contre

CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE 1 titulaire Amèle SELLAM 27 voix pour, MATERNELLE LA FONTAINE 6 voix contre

CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE 4 titulaire Stephan 27 voix pour, MATERNELLE DU CENTRE SILVESTRE 6 voix contre

CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE 4 titulaire Caroline RUIZ 27 voix pour, MATERNELLE POLANGIS 6 voix contre

ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL Pierre 27 voix pour, ju TOURISME OÙ VAL-DE-MARNE (CDT 1 titulaire MARCHADIER 6 voix contre

ASSOCIATION FEDERATION FRANÇAISE 1 titukire Pierre R 27 voix pour, DES PORTS DE PLAISANCE MARCHADIE 6 voix contre

ASSOCIATION MISSION LOCALE Areski 27 voix pour, INTERCOMMUNALE DES BORDS DE 1 titulaire OUDJEBOUR 6 voi MARNE voix contre

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 4 titulaire Chantal 27 voix pour, {CNAS) DURAND 6 voix contre

COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE 4 titulaire ere 27 voix pour, MARNE CONFLUENCE MARCHADIER 6 voix contre

Jean-Marie 27 voix pour,

PLATET : MAISON DE RETRAITE « ABBAYE BORD 2 ttulaires 6 voix contre DE MARNE » d Liliane

REUSCHLEIN

ASSOCIATION ESAT LES ATELIERS DE 1 titulaire et 1 Chantal ALLAIN | Isabelle CONA 27 voix pour, POLANGIS suppléant 6 voix contre

ASSOCIATION CRECHE PARENTALE 4 fitutat Jeannine 27 voix pour, « LES PETITS PINSONS » re CHERY 6 voix contre

ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI ET 1 titulaire et 1 Chantal Areski 27 voix pour, DES ENTREPRISES (MDEE) suppléant DURAND OUDJEBOUR 6 voix contre

8 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 8 et demande s'il y a des questions.

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

LE CONSEIL, après avoir décidé à l'unanimité de voter à main levé,

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine pour 30 | MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M.

Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT

contre = =

- 12/20-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

abstention _|_ 3 | Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY

— Désigne comme correspondant défense : M. Jean-Marie PLATET

* x

#

8 DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OPH DE JOINVILLE-LE-PONT

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.

DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPH DE

JOINVILLE-LE-PONT

LE CONSEIL, après avoir décidé à l'unanimité de voter à mains levées,

— Confirme que le nombre des membres du Conseil d'administration de l'OPH est fixé à 17.

— Désigne 6 membres du Conseil municipal en tant que membres du Conseil d'Administration de l'Office Public d'Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont :

Nom et prénom Votes

DOSNE Olivier 27 voix

SELLAM Francis 27 voix GRESSIER Jean-Jacques 27 voix PLATET Jean-Marie 27 voix CONA Isabelle 27 voix SILVESTRE Stephan 27 voix

— Désigne 2 personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales, en tant que membres du Conseil d'Administration de l'Office Public d'Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont.

Nom et prénom Qualification Votes

TUDEAU Daniel Association «Mémoire au 27 voix présent »

LOMBES Marie-Lucie Ancienne responsable du 27 voix service Construction des

écoles et des établissements

du 2eme degré de la Ville de

Paris

— Désigne un élu d'une collectivité ou d'un établissement public de coopération intercommunale placé dans le ressort de compétence de l'OPH de Joinville-te-Pont et qualifié en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales, en tant que membres du Conseil d'Administration de l'Office Public d'Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont.

Nom et prénom Collectivité ou EPCI Votes CAPITANIO Olivier Maire Adjoint en charge du 27 voix logement de Maisons-Alfort

— Désigne un représentant des associations d'insertion ou de logement des personnes défavorisées.

Nom et prénom Association Votes

Catherine MARCHADIER Croix Rouge Française 27 voix

— Invite les autorités chargées de désigner les autres membres du conseil d'administration de l'Office Public

-13/20-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

d’Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont à faire connaître leurs représentants.

*

“

10 ELECTION DES ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.

10 ELECTION DES ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LE CONSEIL, après avoir décidé à l'unanimité de voter à mains levées,

— Fixe à 12 le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.AS., soit 6 membres élus en son sein et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées à l’article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

— Constate le résultat du scrutin :

Non de la liste Nombre de voix Nombre de sièges attribués

Liste Joinville avec vous 26 5 Liste Unis pour Joinville-le-Pont 4 1 Liste Vivre ensemble Joinville 3 0

— Déclare en conséquence que sont membres du Conseil d'Administration du CCAS :

Chantal DURAND

Jeannine CHERY

Areski OUDJEBOUR

Liliane REUSCHLEIN

Jean-Marie PLATET

Louise MARIE-MABIT

*

“

11 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE L'OFFICE DU TOURISME

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.

11 | DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOÏTATION DE L'OFFICE DU TOURISME

LE CONSEIL, après avoir décidé à l'unanimité de voter à mains levées et après avoir délibéré par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain pour 26 | BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

contre 5 M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN abstention

| 2° | Mme Louise MARIE-MABIT

- 14/20-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL -— SEANCE DU 07 AVRIL 2014

— Désigne les membres du Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme de Joinville-te-Pont :

Membres du Conseil Municipal :

Pierre MARCHADIER

Catherine MEUNIER

Liliane REUSCHLEIN

Jennie PETIT

Corinne FIORENTINO

Représentants des professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune :

Eric SPIQUEL (Green Horse)

Michel RIOUSSET (ASEP)

Daniel TUDEAU (Mémoire au présent)

+

“

12 ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

M.LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 12 et demande s’il y a des questions.

42 ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

LE CONSEIL, après avoir décidé à l'unanimité de voter à mains levées,

— Constate le résultat du scrutin :

Nom de la liste Nombre de voix Nombre de sièges attribués

Liste Joinville avec vous 26 4

Liste Unis pour Joinville-le-Pont_| 4 i

Liste Vivre ensemble Joinville 3 0

— Déclare en conséquence que sont membre de la Commission d'Appel d'Offres

Président de la Commission d'Appel d'Offre : M. Olivier DOSNE, Maire

- Titulaires (Liste Joinville avec vous)

Rémi DECOUT

Francis SELLAM

Jean-Marie PLATET

Jean-Jacques GRESSIER

- Titulaires (Liste Unis pour Joinville-le-Pont)

Jean-François CLAIR

- Suppléants {Liste Joinville avec vous)

Jennie PETIF

STEPHAN SILVESTRE

Chantal DURAND

Areski OUDJEBOUR

- Suppléante (Liste Unis pour Joinville-le-Pont)

-15/20-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

Louise MARIE-MABIT

13 ELECTION DU JURY DE CONCOURS

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 13 et demande s'il y a des questions.

13 ELECTION DU JURY DE CONCOURS

LE CONSEIL, après avoir décidé à l'unanimité de voter à mains levées,

- Constate le résultat du scrutin :

Nom de la liste Nombre de voix Nombre de sièges attribués

Liste « Joinville avec vous » 26 4

Liste « Unis pour Joinville-le-Pont » 4 1

Liste « Vivre ensemble Joinville » 3 0

— Déclare en conséquence que sont membres du Jury de Concours

Président du Jury : M. Olivier DOSNE, Maire

- Titulaires (Liste « Joinville avec vous »)

Jean-Jacques GRESSIER

Rémi DECOUT

Francis SELLAM

Jean-Marie PLATET

- Titulaires (Liste « Unis pour Joinville-te-Pont »)

Jean-François CLAIR

- Suppléants (Liste « Joinville avec vous »)

Jeannine CHERY

Alain BARUGEL

Chantal DURAND

Stephan SILVESTRE

- Suppléante (Liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

Louise MARIE-MABIT

“

*

14 MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION D'UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 14 et demande s'il y a des questions.

MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION

D'UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

14

LE CONSEIL, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-16720-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

= Décide d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'ouverture des plis visée à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales pour l'ensemble des délégations de service public de la Ville.

— Décide que les élections auront lieu lors de la réunion du Conseil municipal du 28 avril 2014.

— Fixe la date limite pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions de membres titulaires et suppléants de la commission, auprès de Monsieur le Maire, au jeudi 17 avril 2014 à 16h00.

15 FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 15 et demande s’il y a des questions.

15 = “FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré par,

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain

pour 30 BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIRE, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT

contre -

abstention | 3 | Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY

- Décide d'accorder au Maire 600 € par mois d'indemnité forfaitaire au titre des frais de représentation supportés dans le cadre de ses fonctions.

Précise qu'il appartient au Maire de conserver les justificatifs nécessaires au contrôle de cet indemnité.

-— Précise que les dépenses mentionnées à l'article 1 seront imputés à l'article 6536 — frais de représentation du Maire.

“ «

“

16 INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.

Mme Louise Marie-Mabit: « Le conseil municipal doit se prononcer sur la répartition des indemnités de mandat des élus de la majorité. Si nous reconnaissons la nécessité de compenser financièrement les activités des élus, nous tenons à attirer l'attention du conseil municipal sur la répartition des délégations des adjoints au maire et des conseillers municipaux concemnés. Nous ne comprenons pas ce découpage des délégations, inopportun et incohérent. Incohérent au vu des délégations qui sont éclatées, à l'instar des affaires scolaires et de la jeunesse éparpillées entre trois élus. Cette répartition ne nous semble être qu'un facteur de désorganisation pour les services municipaux, et, d'autant plus grave, un facteur d'illisibilité pour la population joinvillaise, dont l'accès aux élus n'en sera que plus difficile. Par exemple, monsieur le maire, quel n'est pas notre étonnement, mais peut-être allez vous nous donner des éclaircissements, de voir que l'emploi des

- 17 /20-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

jeunes dans notre commune relève d'une délégation différente de l'emploi et du développement économique. En effet rattacher l'emploi des jeunes à l'enfance et aux activités périscolaires n’est pas sans questionner sur la place que vous accordez aux jeunes dans la cité, sur la volonté, qui en tout cas est la notre de faire des jeunes des citoyens à part entière autonomes et participant au développement de la cité. Les considérer dans une délégation comme l'enfance ne nous parait pas relever de cette autonomie. Ce saupoudrage et cet émiettement au sein des attributions concernant les problématiques essentielles à nos concitoyens nous laisse perplexe quant à la cohérence de l’action que vous avez décidé d'engager. Nous jugerons sur pièce. Néanmoins ce n'est pas sur ces incohérences que nous sommes appelés à nous prononcer, mais sur le montant des indemnités accordées aux élus en charge d'une délégation. L'investissement et la responsabilité que réclame ces fonctions doit être compensé par des indemnités à nos yeux satisfaisantes. Pour cela uniquement que nous voterons favorablement sur cette délibération. »

M. Le Maire répond que cette intervention, préparée par le groupe, n'est pas en rapport avec l’objet de la délibération. Mme Astegiani-Merrain relève qu'elle n’a pas été associée à cette intervention. M. Le Maire remarque cette désunion. Il explique que nous ne pas sommes ici dans un vote de confiance au premier ministre. Les délégations de fonction sont une prérogative du Maire et non du Conseil.

INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEE AU MAIRE; AUX ADJOINTS AU MAIRE 16 ,

ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

LE CONSEIL : après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Fixe les indemnités de fonction des élus conforment au tableau ci-dessous à compter du 29 mars 2014. Ces indemnités sont exprimés en % du point d'indice 1015.

Exprimés en % de l'indice 1015 indemnités de fonctions

MAIRE (1) 65%

ADJOINTS (9) 24,05%

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (5) 6,21%

— Décide d'une majoration de 15 % des indemnités du Maire et des Adjoints accordée aux communes chefs- lieux de canton conformément au tableau ci-dessous. Cette majoration s'applique directement aux er

indemnités votées en article 1 _et s'ajoute à celles-ci.

Exprimés en % de l'indice 1015 Majoration « chef-lieu de canton »

MAIRE (1) 15% x 65% = 9,75 %

ADJOINTS (9) 15 % x 24,05 % = 3,61 %

— Décide d'une majoration sous forme de surclassement à la tranche démographique immédiatement supérieure des indemnités du Maire et des Adjoints accordée aux communes éligibles à la DSU. Cette

er

majoration s'applique directement aux indemnités votées en article 1 et s'ajoute à celles-ci.

(Exprimés en % de l'indice 1015 Majoration « DSU »

MAIRE (1) (90 % x 65%)/65 % - 65 % = 25 %

JADJOINTS (9) (33 % x 24,05 %}/27 ,5 % - 24,05 % = 4,81 %

*

*

17 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 17 et demande s’il y a des questions.

M. Clair demande si l'administration est capable de monétiser le rapport cout/avantage des indemnités reversées au comptable. |! explique que dans le privé ce type d'investissement est évalué à l'aune de ce qu'il

- 18 /20-Ref.

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503

Berger-Levrault

1012}

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

rapporte à l’entreprise. M. Le Maire répond que la question est pertinente même si nous ne sommes pas dans une entreprise. I! rappelte que cette indemnité est une tradition républicaine qui suggère toutefois un véritable investissement de la part du comptabie. Il dit l'avoir rencontré et apprécié son investissement. Il n'est cependant pas possible d'évaluer financièrement cette relation.

17 ATTRIBUTIN D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

LE CONSEIL : après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Une indemnité de conseil est attribuée à Madame Marie-Christine VILAINE, comptable non centralisateur des services extérieurs du Trésor, chargé des fonctions de Receveur Municipai de la commune de Joinville- le-Pont à compter du 29 mars 2014, pour une durée d'un an, pour le Budget Principal, les Budgets annexes du Port de Plaisance, du Service Annexe de l'Assainissement, du Cinéma et de l'Office de Tourisme.

— L'indemnité sera calculée, conformément à l'arrêté précitée, en application des taux ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections d'investissement et de fonctionnement à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux années N3-N2-N1 du Budget Principal.

Les dépenses du Service Annexe de l'Assainissement, du Port de Plaisance, du Cinéma et de l'Office de Tourisme seront ajoutées à celles de la commune pour le calcul de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires.

L'indemnité correspondante sera payée sur chaque budget concerné :

- sur les 7 622,45 premiers € à raison de 3 pour mille

- sur les 22 867,35 premiers € à raison de 2 pour mille

- sur les 30 489,80 premiers € à raison de 1,5 pour mille - sur les 60 679,61 premiers € à raison de 1 pour mille

- sur les 106 714,31 premiers € à raison de 0,75 pour mille - sur les 152 449,02 premiers € à raison de 0,5 pour mille - sur les 228 673,53 premiers € à raison de 0,25 pour mille - sur toutes les sommes excédant 609 796,53 € à raison de 0,10 pour mille

— La dépense sera imputée au chapitre 011 - fonction 020 - nature 6225 du Budget Principal, au chapitre 011 - fonction 95 - nature 6225 du Budget annexe du Port de plaisance, chapitre 011- fonction 020 - nature 6225 du Budget annexe de l'Assainissement, chapitre 011 - fonction 020 - nature 6225 du Budget annexe du Cinéma, chapitre 011 - fonction 020 - nature 6225 du Budget annexe de l'Office de Tourisme pour chaque exercice.

*

#

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

LOUAV è

Mme Jennie PETIT D Qivier DOSA

- 19 / 20-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 07 AVRIL 2014

Signature des membres présents à la séance, en application de l'article L 2121-23 re du Code Général des Collectivités Territoriales 1

M. GRESSI Mme —

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M. BARUGEL Mme RUIZ

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