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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations CC 06 10 2026
Document publié le Mardi 6 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations CC 06 10 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
1
Mont de Marsan Agglomération
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2026
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Décision modificative n°2 – budget principal. Unanimité
2
Partenariat avec la Société Anonyme
Sportive Professionnelle (SASP) Stade
Montois Rugby Pro – saison sportive
2026/2027.
Unanimité
3
Partenariat avec la Société Anonyme
Sportive Professionnelle (SASP) Basket
Landes – saison sportive 2026/2027.
Unanimité
Madame Marie-Laure LAFARGUE
n’a pas pris part au débat et au
vote
4
Convention de partenariat relative à la mise
en œuvre de périodes d’immersion
professionnelle.
Unanimité
5
Renouvellement de l’adhésion au service
« Plan communal de sauvegarde du Centre
de Gestion des Landes – schéma
départemental défibrillateurs ».
Unanimité
6
Convention relative au dispositif
« signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes » avec le Centre de
Gestion des Landes – avenant.
Unanimité
7
Convention relative au dispositif « référent
déontologue pour les élus » avec le Centre
de Gestion des Landes – avenant.
Unanimité
8
Convention relative au dispositif « référent
laïcité » avec le Centre de Gestion des
Landes – avenant.
Unanimité 2
9
Convention relative au dispositif « référent
alerte » avec le Centre de Gestion des
Landes – avenant.
Unanimité
10 Adhésion à la personne morale organisatrice (PMO) PMO-LANDES. Unanimité
Monsieur Benoît AUGUIN n’a pas
pris part au débat et au vote
11 Résiliation amiable du bail emphytéotique administratif du site des 9 Fontaines. Unanimité
12
Prévention et gestion des déchets
ménagers et assimilés – Rapport annuel du
SICTOM du Marsan au titre de l’année 2025
– Information
Prend acte
13
Convention cadre relative aux modalités de
délivrance et de facturation des
abonnements scolaires en Région Nouvelle-
Aquitaine
Unanimité
14
Avenant au contrat de délégation de service
public conclu pour l’exploitation des
services de mobilité.
Unanimité
15
Transport urbain, rapport annuel du
délégataire TRANSDEV au titre de l’année
2025 – information
Prend acte
16
Transport scolaire – Examen du rapport
annuel de la société publique locale Trans-
Landes au titre de l’année 2025 -
information
Prend acte
17 Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire. Unanimité
18
Désignation des membres des commissions
thématiques communautaires –
modification.
Désignation de Marianne SAVARY.
19
Présentation du rapport d'activités 2025 de
la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL) de Mont de Marsan
Agglomération – Information
Prend acte
Monsieur Benoît AUGUIN n’a pas
pris part au débat et au vote
20 Adhésion à la fondation du patrimoine. Unanimité
21 Modification des statuts de la régie du Théâtre de Gascogne. Unanimité
22
Attribution des subventions aux
bibliothèques et médiathèques du réseau
de lecture publique.
Unanimité
23
Destination des documents sortis des
collections de la Médiathèque Philippe
Labeyrie.
Unanimité
24 Mise en œuvre d’un service de portage de documents à domicile. Unanimité 3
25
Aides individuelles aux entreprises –
examen de l’aide au commerce et à
l’artisanat de proximité sollicitée par la
SASU SPEED ACE.
Unanimité
26
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable 2025 – Mont
de Eau Agglo.
Prend acte
Monsieur Benoît AUGUIN n’a pas
pris part au débat et au vote
27
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement collectif
et non collectif 2025 – Mont de Eau Agglo.
Prend acte
Monsieur Benoît AUGUIN n’a pas
pris part au débat et au vote
28
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau, de l’assainissement
collectif et non collectif 2025 – SYDEC.
Prend acte
Monsieur Benoît AUGUIN n’a pas
pris part au débat et au vote
29
Délégation du service public « eau
potable », commune de Saint-Perdon –
examen du rapport du délégataire 2025.
Prend acte
Monsieur Benoît AUGUIN n’a pas
pris part au débat et au vote
30
Délégation du service public
« assainissement », commune de Saint-
Perdon – examen du rapport du délégataire
2025.
Prend acte
Monsieur Benoît AUGUIN n’a pas
pris part au débat et au vote
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 20 h 57.