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Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations CC 08 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mont de Marsan Agglomération
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
SÉANCE DU 8 AVRIL 2025
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Procès-verbal de la séance du 10 mars 2025. Unanimité.
2 Compte rendu des décisions du Président. Unanimité.
3 Information – Etat des indemnités des élus. Prend acte.
4
Présentation du rapport sur la situation en
matière de développement durable de Mont de
Marsan Agglomération – année 2024.
Prend acte.
5
Approbation des comptes de gestion 2024 du
budget principal de Mont de Marsan
Agglomération et des budgets annexes.
Unanimité.
6
Approbation des comptes administratifs 2024 du
budget principal de Mont de Marsan
Agglomération et des budgets annexes.
Budget principal
Majorité, 33 voix pour, 12 voix contre et
10 abstentions.
M. le Président ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « Zones d’Activités »
Majorité, 51 voix pour et 4 abstentions.
M. le Président ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « Transports »
Majorité, 42 voix pour, 9 voix contre et
4 abstentions.
M. le Président ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « Logements sociaux »
1 Majorité, 52 voix pour et 3 abstentions.
M. le Président ne prend pas part au
vote.
Budget annexe « Eau »
Majorité, 50 voix pour et 4 abstentions.
M. le Président et M. Benoît AUGUIN ne
prennent pas part au vote.
Budget annexe « Assainissement des
eaux usées »
Majorité, 50 voix pour et 4 abstentions.
M. le Président et M. Benoît AUGUIN ne
prennent pas part au vote.
Budget annexe « Assainissement
SPANC »
Majorité, 50 voix pour et 4 abstentions.
M. le Président et M. Benoît AUGUIN ne
prennent pas part au vote.
Budget annexe « GEPU-GEMAPI »
Majorité, 52 voix pour, 1 voix contre et
2 abstentions.
M. le Président ne prend pas part au
vote.
7
Affectation des résultats du budget principal
Mont de Marsan Agglomération et du budget
annexe « eaux pluviales – GEMAPI).
Budget principal
Majorité, 47 voix pour, 8 voix contre et
1 abstention.
Budget annexe « eaux pluviales -
GEMAPI »
Majorité, 55 voix pour et 1 abstention.
8
Présentation du budget primitif 2025 du budget
principal de Mont de Marsan Agglomération et
des budgets annexes.
Budget principal
Majorité, 35 voix pour, 18 voix contre et
3 abstentions.
Budget annexe « Transports »
Majorité, 46 voix pour et 10 voix contre.
Budget annexe « Logements »
Unanimité.
Bugdet annexe « Zones d’activités »
Majorité, 54 voix pour et 2 abstentions.
Budget annexe « Eaux pluviales -
GEMAPI »
Majorité, 55 voix pour et 1 voix contre.
2 9 Fixation des taux de fiscalité 2025 (Taux d’imposition des taxes locales, taux CFE). Majorité, 49 voix pour et 7 voix contre.
10 Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025. Unanimité.
11 Dotation de Solidarité Commune (DSC). Unanimité.
12
Attribution d’une subvention de fonctionnement
au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
du Marsan.
Unanimité.
13 Attribution d’une subvention de fonctionnement au Théâtre de Gascogne. Unanimité.
14
Attribution d’une subvention de fonctionnement
à l’Office de Tourisme et du Commerce de Mont
de Marsan Agglomération.
Unanimité.
15
Convention d’objectifs et de moyens 2025-2027
entre Mont de Marsan Agglomération et l’Office
de Tourisme du Commerce et de l’Artisanat de
Mont de Marsan Agglomération.
Unanimité.
16
Virement d’une subvention d’équilibre du budget
principal au budget annexe « eaux pluviales -
GEMAPI » - Exercice budgétaire 2025.
Majorité,
55 voix pour et 1 abstention.
17
Financement de la Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations –
Fixation du produit de la taxe GEMAPI.
Unanimité.
18 Modification des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiements (CP). Majorité,
40 voix pour, 15 voix contre et 1
abstention.
19
Actualisation de l’autorisation de programmes et
crédits de paiement pour la réalisation d’une
étude « inventaire des zones humides sur le
territoire de Mont de Marsan Agglomération ».
Majorité,
54 voix pour, 1 voix contre et 1
abstention.
20
Demande de garantie d’emprunt pour la
réalisation de 19 logements sociaux par la
Clairsienne à Mont de Marsan.
Majorité,
35 voix pour, 15 voix contre et 6
abstentions.
21
Adhésion à l’Agence Urbanisme et Pyrénées
(AUDAP) – Convention partenariale pour 2025-
2027.
Majorité,
36 voix pour, 14 voix contre et 6
abstentions.
3 22 Adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes. Unanimité.
23
Adhésion à la convention de mise à disposition
d’un travailleur social du Centre de Gestion des
Landes.
Unanimité.
24 Validation du Schéma directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) et zonage pluvial. Unanimité.
25
Validation du projet de changement de siège
social du Syndicat Adour Midouze (SAM) et
modification des statuts.
Unanimité.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 22 h 57.
4