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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations CC 4 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations CC 4 fevrier 2025)
Thèmes du document : Environnement, Humanitaire, Démocratie,
1
Mont de Marsan Agglomération
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2025
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2024. Unanimité.
2 Compte rendu des décisions du Président. Unanimité.
3 Présentation du rapport d’activités 2024 du conseil de développement (CODEV). Prend acte.
4 Modification du règlement intérieur du Conseil Communautaire – vote électronique. Unanimité.
5 Solidarité avec la population de Mayotte. Unanimité.
6
Partenariat avec la Société Anonyme Sportive
Professionnelle (SASP) Basket Landes – saison
sportive 2024/2025.
Unanimité.
M. Alain BACHE et M. Jean-Guy BACHE
ne prenant pas part au vote.
7
Aides individuelles aux entreprises – octroi d’une
aide au commerce et à l’artisanat de proximité à la
SARL DRESSING DE MAÏLYS.
Unanimité.
8
Approbation de l’opération et du plan de
financement des travaux d’extension et de
réhabilitation du groupe scolaire Frédéric Mistral.
Unanimité.
9
Convention relative à l’intervention
d’accompagnants d’élèves en situation de
handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne
dans le premier degré public.
Unanimité.
10 Mise à jour du tableau des effectifs. Majorité, 55 voix pour et 1 abstention. 2
11
Prestation d’action sociale « restauration du
personnel » - Convention de participation
financière au prix des repas avec le Restaurant
Municipal « Bosquet ».
Unanimité.
12
Approbation de la déclaration de projet valant
mise en comptabilité n°2 du PLUi de Mont de
Marsan Agglomération – projet de stockage pour
l’usine de méthanisation à Bretagne de Marsan.
Unanimité.
M. Pierre MALLET ne prenant pas part
au vote.
13 Participation à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides. Unanimité.
M. Benoît AUGUIN ne prenant pas part
au vote.
14
Partenariat technique et financier pour la
constitution d’un fond de plan « très grande
échelle » et la production de mises à jour sur le
territoire du département des Landes au format
d’échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) –
Avenant n°2.
Unanimité.
M. Benoît AUGUIN ne prenant pas part
au vote.
15
Réalisation de l’étude « inventaire des zones
humides sur le territoire de Mont de Marsan
Agglomération » - Partenariat avec le Syndicat
Midou Douze.
Majorité,
55 voix pour et 1 voix contre.
16
Réalisation de l’étude « inventaire des zones
humides sur le territoire de Mont de Marsan
Agglomération » - Partenariat avec le Syndicat
Adour Midouze.
Majorité,
55 voix pour et 1 voix contre.
17
Convention cadre de partenariat pour
l’animation/communication du SAGE Midouze –
avenant financier 2025.
Majorité,
55 voix pour et 1 voix abstention.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 20 h 28.