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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 0 Convocation CC 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 0 Convocation CC 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
CŒUF
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
À
Saint-Gaudens,
le
22
septembre
2022
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
Nos
réf.
: MGO/VQ/22092022
Objet
: convocation
conseil
communautaire
Madame,
Monsieur,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à
une
réunion
du
conseil
communautaire
le jeudi
29
septembre
2022
à
18
heures
au
parc
des
expositions
à Villeneuve
de
Rivière.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
Procès-verbal
séance
du
07
juillet
2022
FINANCES
1
Institution
et
perception
TEOM
sur
totalité
territoire
CC
M
GASTO
OUSTRIC
2
|Institution zonage
perception TEOM
M
GASTO
OUSTRIC
3
|Instauration
principe
lissage taux
TEOM
M
GASTO
OUSTRIC
4
|
Plafonnement
de
la TEOM
M
GASTO
OUSTRIC
S
|
Répartition
de
la taxe
d'aménagement
entre
la
CC
et
ses
communes
membres
M
GASTO
OUSTRIC
6
| Apurement
compte
1069
M
GASTO
OUSTRIC
7
|DM
N°2
Budget
principal
M
GASTO
OUSTRIC
8
|DM
N°1
Budget
bâtiments
productifs
revenus
M
GASTO
OUSTRIC
9
|DM
N°
1 Budget
Régie
Intercommunale
des
abattoirs
M
GASTO
OUSTRIC
10
|Clé
répartition
financement
prestation
suivi
animation
OPAH
RU
- volet
ingénierie
A
FRECHOU
11
|
Attribution
fonds
de
concours
complémentaires
—
Exercice
2022
M
GASTO
OUSTRIC
ENFANCE
- JEUNESSE
12
| Tarifs
séjour
enfance
— Vacances
d'automne
2022
M
GASTO
OUSTRIC
ÉCONOMIE 13
|
Vente
local commercial
ZA
RIBERO
à Pierre
SARNIGUET
C LAURENTIES-BARRERE
14
| Vente
local commercial
ZA RIBERO
à Florent GARDEN
C LAURENTIES-BARRERE
15
| Vente
terrain ZA RIBERO
à l'EIRL Thibault
LOISIL
C LAURENTIES-BARRERE
Communauté
de
communes
Cœur
& Coteaux
Comminges
: 4 rue de la République
| BP 70205
| 31806
Saint-Gaudens
Ceden
| tél. 45 61 89 21 42 | coeurcoteaux-
comminges.fr VOIRIE
16
Dégâts
d'orage
sur
communes
St
Ferréol
et
Péguilhan
- demande
subvention
au
Conseil
MH
FONTANEAU
Départemental
RESSOURCES
HUMAINES
17
|
Créations
de
postes
C
LAURENTIES-BARRERE
TOURISME
18
Désignation
membre
conseil
administration
Office
du
Tourisme
Intercommunal
suite
à
P
BRILLAUD
vacance
de
poste
19
|
Création
de
5 sentiers
de
randonnée
et
demande
d'inscription
au
PDIPR
C VOUGNY
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
20
| Approbation rapport d'activité 2021 ARAC OCCITANIE
COURENT
SRRERE
21
| Approbation rapport d'activité 2021 AREC OCCITANIE
HS
22
|
Modification
statuts
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
LS
23
|
Désignation
représentants
au
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
ee
24
| Modification statuts SIVOM
DORE
INFORMATION 25
|Rendu-compte
de
la
Présidente
sur
les
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
et
délibérations
du
bureau
RS
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
dévouées.
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
Communauté
de
communes
Cœur
&
Coteaux
Comminges
: 4 sue
de
la
République
| BP
70205
| 31806
Saint-Gaudens
Cedex
| tél. 95
61
89
21 42
| coeurcoteaux-
comminges.fr