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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 00 convocation CC 30.11.17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 00 convocation CC 30.11.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Saint-Gaudens,
le 21 novembre 2017
Communauté de Communes
Cœur et Coteaux du Comminges
Mesdames et Messieurs les conseillers
communautaires de la communauté de communes
Cœur et Coteaux du Comminges
Nos réf: 171121
Objet : convocation
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous convier à une réunion du conseil communautaire le jeudi 30 novembre 2017 à
19 heures au parc des expositions du Comminges à Villeneuve de Rivière.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire
- du 23 octobre 2017
ADMINISTRATION GENERALE
1 Adhésion services prévention CDG31 Le Président
2 Création gratification de stages professionnels Le Président
3 Indemnité de mobilité Le Président
4 Convention de mise à disposition d’un agent Le Président
5 Modification du tableau des emplois Le Président
6 Taux promus-promouvables Le Président
7 Création Conseil de développement Le Président
FINANCES
8 SMO Musée-forum de l’Aurignacien : mise à disposition biens immobiliers et mobiliers M Gasto-Oustric
9 Suppression budget annexe transport — secteur Portes du Comminges M Gasto-Oustric
10 Les de conseil et de budget — CIAS du Saint-Gaudinois et CIAS des Terres M Gasto-Oustric
INTERVENTION CABINET LANDOT SUR LES COMPETENCES
ACTION SOCIALE
11 Information sur la généralisation de la compétence action sociale d'intérêt communautaire Le Président
12 Création d’un CIAS Le Président TECHNIQUE
13 Restitution compétence fourrière Le Président
14 Généralisation compétence voirie D Sarraquigne
15 Définition intérêt communautaire voirie D Sarraquigne
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
16 Transfert zones d'activités au 01.01.2017 A Frechou
17 Bâtiment, immeuble de rapport de la commune de Labarthe-Inard JB Castex
18 Cession d’une partie de bâtiment à la commune de Peguilhan JB Castex
INFORMATION SUR LA COMPETENCE GEMAPI / À FRECHOU
AMENAGEMENT de L'ESPACE
19 Instauration DPU commune d’Alan J Feraut
20 Instauration DPU commune d’Aulon J Feraut
21 Instauration DPU commune de Bachas J Feraut
22 Instauration DPÜ commune de Benque J Feraut
23 Instauration DPU commune de Boussan J Feraut
24 Instauration DPU commune de Bouzin J Feraut
25 Instauration DPU commune de Cassagnabère-Tournas J Feraut
26 Instauration DPU commune de Cazeneuve-Montaut J Feraut
27 Instauration DPU commune d’Eoux J Feraut
28 Instauration DPU commune d’Esparron J Feraut
29 Instauration DPU commune de Latoue J Feraut
30 Instauration DPU commune de Montoulieu Saint-Bernard J Feraut
31 Instauration DPU commune de Peyrissas J Feraut
32 Instauration DPU commune de Peyrouzet J Feraut
33 Instauration DPU commune de Saint-André J Feraut
34 Instauration DPU commune de Saint-Elix-Seglan J Feraut
35 Instauration DPU commune de Samouillan J Feraut
36 Instauration DPU commune de Terrebasse J Feraut
37 Délégation DPU à la commune d’Alan J Feraut
38 Délégation DPU commune d’Aulon J Feraut 39 Délégation DPU commune de Bachas J Feraut
40 Délégation DPU commune de Benque Jj Feraut
ai Délégation DPU commune de Boussan J Feraut
42 Délégation DPU commune de Bouzin J Feraut
43 Délégation DPU commune de Cassagnabère-Tournas J Feraut
44 Délégation DPU commune de Cazeneuve-Montaut J Feraut
45 Délégation DPU commune d’Eoux J Feraut
46 Délégation DPU commune d’Esparron J Feraut
47 Délégation DPU commune de Latoue J Feraut
48 Délégation DPU commune de Montoulieu Saint-Bernard J Feraut
49 Délégation DPU commune de Peyrissas J Feraut
50 Délégation DPU commune de Peyrouzet J Feraut
51 Délégation DPU commune de Saint-André J Feraut
52 Délégation DPU commune de Saint-Elix-Seglan J Feraut
53 Délégation DPU commune de Samouillan J Feraut
54 Délégation DPU commune de Terrebasse J Feraut
55 Instauration taux majoré de taxe d'aménagement —- commune de Peyrissas Le Président
INFORMATIONS
56 | Rendu compte du Président sur les décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Le Président
CGCT des décisions et des délibérations
QUESTIONS DIVERSES
57 Informations et questions diverses ll
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées.
Le Président,
Loïc LE ROUX de BRETAGNE
Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
4 rue de la République - BP 70205 - 31806 SAINT-GAUDENS Cedex
Tél : 05.61.89.21.42 / Fax : 05.61.89.25.75 / Mail : contact@laSc.fr