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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
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Délibération
L'an deux mil douze, le 13 décembre à 18 H 30, le Bureau de la Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 7 décembre 2012
Présents votants: PERDUCAT D. (EYMOUTIERS), BALLOT M., MOUTARDE N.(PEYRAT-LE- CHATEAU), LACOUTURIERE B. (AUGNE), HANICOT J. (BEAUMONT DU LAC), SERRU D. (représente DUPONT M) , (REMPNAT), PERIGAUD C (SAINT AMAND LE PETIT), BUXERAUD H.(SAINT ANNE SAINT PRIEST), CHADELAUD M. (SAINT JULIEN LE PETIT), DOLLEY A. (BUJALEUF), MENUCELLI T. (CHEISSOUX),
Présents non votants : CLUZEL M.
Excusés: FAYE J-P., PASQUET R., GANE I., BATAILLE J-L., SERRU M-C
Réhabilitation des logements « chez Giraud » à Cheissoux.
Convention de mise à disposition des bâtiments.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire le projet de rénovation, à des fins locatives, d’un bâtiment dit « chez Giraud » propriété de la commune de Cheissoux Par délibération en date du 3 décembre 2012, la commune de Cheissoux a décidé la mise à disposition de ce bâtiment, cadastré section B 837/838/1910 et 1912, à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, pour réhabilitation. La valeur totale de l'immeuble est de 76 800€ et celle de la part mise à disposition est de 51 200€.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire décide :
- D’ autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition des bâtiments à intervenir avec la commune de Cheissoux.
Pour copie conforme:
Le 20 décembre 2012
Le Président.