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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Sentiers de randonn e de Peyrat le chateau)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
2011-44
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil onze, le 15 novembre à 18 H, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d'Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 novembre 2011
Présents : MERLIAUD C., PERDUCAT D., BATAILLE J.L., FAYE J.P., MENUCELLI T., PASQUET R., MOUTARDE N., CHADELAUD M., BUXERAUD H., LACOUTURIERE B., PERIGAUD C., VIGNON F., LISSANDRE A., HERBERT F., BOUBY F., HANICOT J, LEROUSSEAUD R., COUEGNAS A, BIRON J., DOLLEY A., SERRU M.C., PONS G, SERRU D., BALLOT M., COLY G., DUPONT M., TESSIER MC,
Absents : DAUDE C, DUFAYS C., GANE I., ROYER G., WERTHMANN G., DE LAGAUSIE C., représenté par CHAMPAUD M-T.
Secrétaire : M.C SERRU.
CONSEIL GENERAL : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée / Signature d'une convention avec le Conseil Général et la commune de Peyrat-le-Château.
La commune de Peyrat-le-Château a choisi d’inscrire le « circuit de Peyrat-le-Château » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.). Ce circuit figure sur la liste des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire.
Il convient dans ce cadre que soit établie une convention-cadre qui a pour objet de définir les conditions d’aménagement, de gestion et de valorisation de cet itinéraire.
Par cette convention, la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s’engage à maintenir ce chemin d’intérêt communautaire inscrit au P.D.I.P.R. dans un état d’entretien satisfaisant, et à procéder au moins deux fois par an à son débroussaillage et à son élagage.
Après en voir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention-cadre tripartite à intervenir avec le Conseil Général et la commune de Peyrat-le- Château.
Pour copie conforme
Le 18 novembre 2011
Le Président,