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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2021-053
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2021 Sommaire
Centre Hospitalier de Bonifacio / Direction
2A-2021-03-22-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE LAPORTE
GARABEDIAN (1 page) Page 3
Secrétariat Général Commun / Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud
2A-2021-04-02-00002 - ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'ANRU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORSE
DU SUD (2 pages) Page 5
2 Centre Hospitalier de Bonifacio
2A-2021-03-22-00008
22/03/2021 :
DELEGATION DE SIGNATURE LAPORTE
GARABEDIAN
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2021-03-22-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE LAPORTE GARABEDIAN 3 Liz a
CENTRE HOSPITALIER de BONIFACIO
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Bonifacio :
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38 et R.6145-70
VU l'Arrêté en date du 15 mars 2018 de la Directrice Générale du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur Dominique RUSSO en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio, à compter du 1er mars 2018;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
DECIDE
En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Dominique RUSSO), Délégation permanente de signature est donnée à Corinne LAPORTE, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous documents et actes administratifs concernant l’activité de l'Etablissement ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique RUSSO, et en cas d'absence ou d'empêchement de Corinne LAPORTE, Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique GARABEDIAN, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous documents et actes administratifs concernant l’activité de l'Établissement ;
Les décisions précédentes et contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées
La présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Bonifacio, le 22 Mars 2021
Spécimen de signature Spécimen de signature
Corinne LAPORTE Dominique GARABEDIAN
Centre Hospitalier de Bonifacio - 2A-2021-03-22-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE LAPORTE GARABEDIAN 4 Secrétariat Général Commun
2A-2021-04-02-00002
02/04/2021 : M.Pascal LELARGE
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'ANRU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-04-02-00002 - ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'ANRU 5 ANRŸ Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
Délégation territoriale
de la Corse du Sud
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
Vu
Vu
ARRETE r°-
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'ANRU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Délégué territorial de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le département de la Corse du Sud,
la loi n° 2003-710 du Îer août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée :
le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine modifié ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;
les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud ;
l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 24 février 2021 portant nomination de M. Yves SIMON, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires et de la mer de Corse du Sud,
l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 24 février 2021 portant nomination de M. David VRIGNAUD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur
1/2
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-04-02-00002 - ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'ANRU 6 départemental adjoint des territoires et de la mer de Corse-du-Sud ;
Vu la délégation du directeur général de l'ANRU aux délégués territoriaux en date du 24 mars 2021;
VU la décision de nomination de Monsieur Dominique BOURDELON, attaché principal d'administration hors classe, chef du Service Urbanisme Planification et Habitat;
VU la décision de nomination de Madame Marie-Pierre TISSOT-POLI, attaché d'administration, cheffe de l'unité Habitat Rénovation urbaine ;
DECIDE :
Article 1 Délégation de signature est donnée à M. Yves SIMON - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud, pour signer :
4
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligibles aux aides de l'ANRU.
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du PNRU, NPNRU et du PNRQAD
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU
Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l’article 1, de délégation est donnée à M. David VRIGNAUD - directeur départemental adjoint -, à M. Dominique BOURDELON - chef du Service Urbanisme Planification et Habitat (SUPH) et à Mme Marie-Pierre TISSOT-POLI - cheffe d'unité Habitat-Rénovation urbaine — aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes Article 3 administratifs.
Article 4 Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur départemental des territoires et de la mer, délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de lANRU.
Fait à Ajaccio, le 02 AVR. 2021 Le préfet de Corse-du-Sud, délégué territorial de l'ANRU
LL Pascal LELARGE
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-04-02-00002 - ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'ANRU 7