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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0946)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MÉTROPOLE
17 C 0946
séance du 19/10/2017
(62024) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
Fonds de Solidarité Logement - convention avec le contributeur financier ARELI
La responsabilité du Fonds de Solidarité Logement a été transférée le 1er juillet dernier du Département du Nord à la Métropole Européenne de Lille sur son territoire.
Les modes d’intervention possibles du FSL de la MEL sont déterminés par le règlement intérieur approuvé par délibération du conseil de la MEL le 1er juin 2017. Conformément à ce règlement intérieur, le FSL est financé par la MEL et d’autres contributeurs. Une convention a ainsi été signée avec les différents contributeurs que sont EDF, ENGIE, RME de Loos, Iléo, Vilogia, Noréade, Répartinor, Orange, l’Union Régionale de l’Habitat et la CAF le 05/07/2017.
Le règlement intérieur prévoit également que le partenariat peut être élargi à tout financeur volontaire qui s’inscrit dans les orientations du dispositif. Dans ce cadre, le bailleur ARELI est sollicité pour contribuer au fonds. Il est donc proposé d’approuver la signature d’une convention avec ce partenaire.
ARELI est un bailleur associatif dont l’essentiel de l’offre et du patrimoine est constitué de résidences sociales et de pensions de famille. ARELI possède également un parc locatif de 264 logements dont 212 sur le territoire de la MEL. C’est au titre de ce parc locatif qu’ ARELI participe au Fonds de Solidarité Logement.
Le montant de la contribution est fixé au prorata du parc locatif d’ARELI sur le territoire de la MEL, à hauteur de 4 euros par logement pour une année civile complète. Compte tenu du transfert au 1e juillet 2017 la contribution 2017 est fixée à la moitié, soit 2 euros par logement.
Pour l’ARELI le parc locatif sur le territoire MEL étant de 212 logements la contribution financière serait ainsi de 424 € pour 2017.
Par conséquent, la commission Logement, politique de la ville et Jeunesse consultée, le conseil de la métropole décide d’autoriser Monsieur le Président de la MEL à signer la convention de contribution 2017 avec ARELI.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Dalila DENDOUGA n'ayant pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ME /
17 C 0946
séance du 19/10/2017
(62024) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 2 / 2